La base imposable par IS: le résultat fiscal

Le résultat fiscal est établi à partir des règles fiscales qui sont

théoriquement indépendantes des règles comptables (c’est le principe

l’autonomie du droit fiscal).

Passage du résultat comptable1ère étape: la détermination du résultat

comptable:Schéma de C.P.C

Charges comptabilisées

Résultat comptable

Produits compatabilisés

2éme La détermination des corrections fiscales L’appréciation fiscale des produits et des

charges de l’entreprise fait apparaitre la liste des rectifications fiscales à apporter au résultat comptable il s’agit principalement :De certaines produits comptabilisés mais qui

ne sont pas imposables soit totalement soit partiellement.

3éme étape: l’établissement du tableau extra- compatable du passage du résulta comptable au résultat fiscalLe résultat fiscal est déterminé en

retranchant les déductions et en rajoutant les réintégration au résultat comptable.

Schéma du passage du résultat comptable au résultat fiscal

Résultat

comptable

+Réintégrations

+Déductions +

Résultat

fiscal

Appréciation fiscale des produits1. Les produits d’exploitation Les produits d’exploitation sont représentés

essentiellement par les ventes de marchandises, des biens ou services produits, appelés chiffre d’affaire d’entreprise. Ils comprennent également des produits accessoires et d’autres produits non liés à l’exercice de l’activité principale.

Les ventesLe chiffre d’affaires est constitué du montant

des recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés.

Exercice d’impositionLe rattachement d’une vente à un service pour son

imposition respecte les obligations fiscales qui sont d’ailleurs similaires aux principes comptables sur ce point.

La vente des produits fabriqués ou des marchandises est réputée réalisée dés la livraison. Le fait générateur de l’imposition le transfert des biens aux clients.

Dés la livraison des produits ou des marchandises, le prix de vente correspondant doit etre inscrit et imposé au titre de l’exercice ou la livraison a été effectuée.

Pour le respect de cette règle fiscale, des régularisations des ventes en fin d’exercice sont d’ailleurs responsables en vus d’insérer à l’exercice clôturé les ventes déjà livrées mais non encore facturées et d’éliminer du chiffre d’affaires de l’exercice les ventes facturées et enregistrées mais non encore réalisées.

Les produits accessoiresIls sont représentés par les créances acquises et

les produits perçus par l’entreprise au cour d’un exercice mais ne se rattachant pas à son objet principal.

Les produits accessoires les plus couramment rencontrés:

1. Les revenus des immeubles (loyers reçus ) à terme échus ils constituent des produits imposables chez les sociétés bénéficiaires qui n’ont pas pour objet principal la location d’immeubles sinon ce dernier se transforme en chiffre d’aiffaires.

Les redevances, brevets, marques, licences et droits similaire: les produits perçus en la contrepartie de la concession des licences et d’autres droits similaires constituent des produits imposables compte tenu des termes du contrat de concession.

Les jetons de présences et les trentièmes spéciaux reçus: la société personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une autre société dans laquelle elle détient une participation, en vertu des dispositions statuaires, elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d’administrateur.les rémunérations qui lui sont allouées sont dés lors imposables.

Les immobilisations produites par l’entreprise elle-même et le transfert de chargesLes travaux effectués par une entreprise

pour elle-même et qui ont pour conséquence, l’accroissement et la valorisation des éléments de son actif immobilisé représente les produits imposables inscrits à leur cout réel en comptabilité.

Les transferts de charges ne constituent pas des recettes accessoires pour la société mais simplement un jeu d’écriture comptable en vue de réduire le montant des charges comptabilisées.

Les subventions d’exploitationLes subventions d’exploitations sont celles

acquises par la société, de l’Etat ou des collectivités locales, pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de vente qui lui est imposé très souvent. Elles sont donc imposés et rattachées à l’exercice ou elle sont acquises.

Les stocks et les encours de productionLes stock de l’entreprise sont variés, on

distingue entre autres: les marchandises, les matières premières, les produits finis…

Les stocks achetés sont évalués à leur cout de revient représenté par le prix d’achat et les frais accessoires d’achat.

Les stocks produits sont évalués à leur cout de production composés des charges directes et indirectes de fabrication sauf les charges financières.

Lorsque le stock est composé d’éléments fongible, les règles fiscales, autorisent leur valorisation soit au cout moyen pondéré soit par le procédé FIFO qui consiste à valoriser les sorties du stock par le cout du stock le plus ancien jusqu’à son épuisement et de passer au stock suivant s’il y a eu lieu.

Notons enfin que les stocks sont évalués à leur cout de revient sauf si le cours du jour d’inventaire lui est inférieur.

Le cours du jour est le prix du marché auquel les stocks pourraient être vendus le jour d’inventaire.

Si le cours du jour est inférieur au cout du revient, cette dépréciation est constatée par la constitution d’une provision.

Les produits financiers1. Les dividendes2. Les intérêts créditeurs Les intérêts perçus ou à recevoir sur prêts

et dépôts de l’entreprise sont des produits imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la source opéré par la banque qui est considéré comme une avance su l’IS de l’exercice à prélever en fin d’année ou imputer sur les acomptes provisionnels en cours d’exercice.

Les escomptes obtenusObtenus des fournisseurs sur factures ou hors factures, ils représentent

toujours des produits financiers imposables pour l’entreprise qui en bénéfice.Les gains de changes sont classés en produits exceptionnels, ils sont

imposables.Les écarts de convention représentent des gains de change latents ne sont

pas comptabilisés par respect du principe de prudence, mais le fisc les impose.

Elles doivent donc être les réintégrés en extra comptable au résultat comptable.

La régularisation des dettes et des créances libellés en devise peut dégager des gains latents de change non enregistrés, le résultat fiscal doit les prendre en considération.

Les produits non courants Les produits non courant représentent des gains

ou des profits divers qu’une société peut acquérir ou à recevoir suite à des événement survenus au cours de l’exercice.

Ils ont donc un caractère exceptionnel et de ce fait sont qualifiés de produit hors exploitation.

On distingue principalement:1. Les prix de cession d’immobilisations2. Les subventions d’équilibre et d’investissement3. Les indemnités reçues 4. Les dégrèvements d’impôts

1. Les prix de cession des immobilisations La vente d’immobilisations par une

entreprise constitue une opération non courante et lui procure une recette à caractère exceptionnel qui rentre dans la base imposable

2. Les subventionsLes subventions d’équilibre accordés en fonction des résultats,

par l’Etat, les collectivités locales ou les tiers, sont imposables au titre de l’exercice ou elles sont reçues.

Les subventions d’investissement sont accordés par l’Etat, les collectivités locales ou les groupements professionnels agrées, elle représentent des aides à l’investissement pour l’entreprise et de ce fait, elles sont inscrites en tant que ressources parmi les capitaux propres assimilés au passif du bilan.

Les règles fiscales autorisent l’entreprise à répartir sa subvention d’investissement sur une période de 5ans.

3. Les indemnités Les indemnités sont très souvent perçus des

assurances mais parfois des tiers à titre de dédits.Si l’indemnité est allouée à la suite d’un vol ou

de charge d’exploitation, elle constitue une recette imposable.

Si l’indemnité compense la disparition d’une immobilisation elle suit une régime des plus ou moins values.

4. Les dégrèvements Les dégrèvements représentent une

restitution d’impôt payé à tort par l’entreprise Les dégrèvement sur impôts déductibles

obtenus par l’entreprise sont imposables.Les dégrèvements sur impôts non déductibles

sont non imposables, ils sont donc à déduire.