La concurrenceLa concurrence

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Définition de concurrenceDéfinition de concurrence La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au

moinséquivalent pour un prix au moins égal. Le mot "concurrence" s'applique aux activités de production, aux activités commerciales, comme aux services et

même lorsque ces activités ont un caractère civil. L'intégration dans un même réseau de distribution ne suffit pas en elle-même à exclure l'existence d'un état de concurrence entre les entreprises qui en font partie (Chambre sociale 16 mai

2012, pourvoi n°11-10712, BICC n°770 du 1er novembre 2012 et Legifrance). La concurrence est dite "déloyale" dans le cas où pour parvenir à éliminer ses concurrents, une personne ou une entreprise, par exemple, vend un produit

sous un nom ou sous un emballage qui le confond avec celui qui est vendu par une autre entreprise, favorise artificiellement la hausse ou la baisse des prix, contrôle la production ou les matières ou services dont ils ont besoin pour

fonctionner.

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Les types de la concurrenceLes types de la concurrence Monopole et concurrence se définissent comme deux situations limites Monopole et concurrence se définissent comme deux situations limites

d'organisation de l’ensemble des entreprises qui produisent et vendent leurs d'organisation de l’ensemble des entreprises qui produisent et vendent leurs produits sur un marché donné :produits sur un marché donné :• En situation de “concurrence pure et parfaite”, aucune entreprise n'est à même • En situation de “concurrence pure et parfaite”, aucune entreprise n'est à même d'influer sur le prix du produit, quel que soit son niveau de production ; le prix d'influer sur le prix du produit, quel que soit son niveau de production ; le prix se définit donc sur le marché par la confrontation de l'offre et de la demande se définit donc sur le marché par la confrontation de l'offre et de la demande globales et chaque entreprise se doit de l'accepter, elle s'organise en globales et chaque entreprise se doit de l'accepter, elle s'organise en conséquence poussant sa production jusqu'au moment où le coût de la dernière conséquence poussant sa production jusqu'au moment où le coût de la dernière unité produite (coût marginal) devient égal au prix de marché.unité produite (coût marginal) devient égal au prix de marché.• En situation de “monopole”, une seule entreprise est présente sur le marché et • En situation de “monopole”, une seule entreprise est présente sur le marché et elle ajuste simultanément sa production et son prix de vente à la courbe de elle ajuste simultanément sa production et son prix de vente à la courbe de demande globale du marché (quantités demandées en fonction des prix offerts), demande globale du marché (quantités demandées en fonction des prix offerts), de manière à maximiser son profit ; elle produit alors moins et vend plus cher de manière à maximiser son profit ; elle produit alors moins et vend plus cher qu'en situation de concurrence pure et parfaite qu'en situation de concurrence pure et parfaite • Les oligopoles, où un petit nombre de producteurs se partagent un marché donné et sont tentés de s'entendre sur les prix pour les pousser à la hausse ; leur étude est l'un des domaines favoris d'application de la théorie des jeux.• La concurrence monopolistique où, du fait de la différenciation des produits par les effets de marque et de labellisation, chaque entreprise se retrouve en situation de “monopole local” sur sa “niche” de marché, la concurrence se situant aux frontières de ces niches. Ainsi, Renault a le monopole du produit “Mégane” et Procter and Gamble celui du produit “Ariel”.

LA LOI SUR LA LA LOI SUR LA QUANCURRENCEQUANCURRENCE

La Loi sur la concurrence est une loi fédérale régissant la conduite de la plupart des entreprises au Canada. Elle contient des dispositions civiles et criminelles ayant pour but de prévenir des pratiques anticoncurrentielles sur le marché.La Loi a pour but de préserver et de favoriser la concurrence dans le but :de stimuler l'adaptabilité et l'efficience de l'économie maroccained'améliorer les chances de participation maroccainne aux marchés mondiaux tout en tenant simultanément compte du rôle de la concurrence étrangère au marocd'assurer à la petite et à la moyenne entreprise une chance honnête de participer à l'économie maroccainne d'assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits.Pour de plus amples renseignements :Loi sur la concurrenceRèglementsLe Règlement sur les agissements anti-concurrentiels des exploitants de service intérieur qui est entré en vigueur le 23 août 2000.Règlement concernant les transactions devant faire l'objet d'un avis, pris en vertu de la partie VIII de la Loi sur la concurrenceConsultations antérieures sur la Loi sur la concurrence

Le marché publicLe marché publicA - Définition de la notion de marché public 1- Un marché public est un contrat:Les marchés publics sont des contrats consacrant l’accord de volonté entre deux personnes

dotées de la personnalité juridique, ce qui exclut notamment toute décision unilatérale.2- Un marché public est conclu à titre onéreux:Le caractère onéreux exprime l’idée d’une charge pesant sur l’acheteur. Dans la majorité des cas, le marché donnera lieu au versement d’une somme d’argent.

Néanmoins, en l’absence d’un tel versement, le caractère onéreux peut aussi bien résulter d’un abandon par l’acheteur public d’une possibilité de recette liée à l’exécution du marché. Il s’agira, par exemple, de l’autorisation donnée au cocontractant d’exploiter les panneaux publicitaires installés sur le domaine public, en se rémunérant par les recettes publicitaires y afférents ou de l’autorisation donnée au cocontractant de vendre le sable ou les graviers tirés d’un cours d’eau dont il a réalisé le curage.En revanche, les prestations que la personne publique obtient à titre gratuit ne peuvent jamais

être qualifiées de marchés publics

B - Les marchés publics se distinguent d’autres instruments1 - Les marchés publics se distinguent des subventions2 - Les marchés publics se distinguent également des délégations de service public3 - Les marchés publics se distinguent d’un ensemble d’autres instruments juridiques relevant de la commande publique et permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’associer des partenaires privés à la réalisation d’ouvrages 3.1 Le bail emphytéotique administratif réservé aux seules collectivités territoriales et aux établissements publics de santé3.2 Les conventions de bail réservées aux seuls services de l’Etat (AOT)

Objectifs ou buts de la loi

Objectifs ou buts de la loi : Contrôler ou éliminer les accords ou arrangements restrictifs entre entreprises, les fusions-acquisitions ou les abus de positiondominante sur le marché, qui limitent l.accès aumarché ou, d.une autre manière, restreignent indûment la concurrence, ayant des effets préjudiciables au commerce ou au développement économique sur le plan national ou international