Les PME dans le

programme H2020

Le réseau EEN France Méditerranée

• Réseau européen de soutien aux PME : «Services d’appui aux entreprises et à l’innovation»

• 54 pays couverts

• 600 structures d’appui

• 4000 conseillers

Objectif : Aider les entreprises à se développer sur le marché européen

Prestation gratuite cofinancée par EEN et le réseau des CCI de PACA

Réglementation Aide à la mise en

conformité européenne des produits et services

des entreprises

Accès au marché Recherche de partenaires

commerciaux et technologiques

Lobbying Remontée des

préoccupations des entrepreneurs vers les

institutions européennes

Innovation Identification de

programmes européens de financement

(R&D/innovation)

Accompagner les entreprises dans les programmes de financements européens notamment Horizon 2020

H2020 Collaborative Research Cible : R&D topics (3 participants)

Eurostars 2 Cible : PME innovantes (2 participants)

H2020 SME instrument Cible : PME innovante à orientation business (1 participant)

Projet de R&D

Projet de commercialisation

Collaboratif Individuel ou Collaboratif

Les projets collaboratifs classiques H2020

• Formes de financement classiques du PCRD

• Certains programmes de travail, comme «Energie», prévoient des sujets dédiés aux PME

• 2 taux de subvention:

Pour les académiques : 100% quelle que soit l’activité

Pour les entreprises, 2 possibilités :

• 100% pour les activités de R&D

• 70% pour les actions proche du marché

• Coûts indirects éligibles : taux unique de 25% des coûts directs éligibles (hors sous-traitance)

http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en

Eurostar II

• PME réalisant de forts investissements en R&D

• Au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d’Eurostar

• Le leader est une PME innovante (5% du CA investi en R&D)

• 2 sessions de soumissions par an (prochaine deadline 11 sept. 2014) – pas de thématique imposée

• Durée du projet : inférieur à 3 ans

• Au moins 50% du coût total du projet est porté par une PME (sous-traitance exclus)

• Equilibre du consortium: un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet

• La commercialisation intervient dans les 2 ans après la fin du projet

• Candidature: dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires

• Inscription et soumission en ligne : www.eurostars-eureka.eu

Instrument PME

Phase 2 :

R&D, démonstration,

applications commerciales

Phase 3 :

Commercialisation

Phase 1 : Validation du

concept et de la faisabilité

Idée Soutien continu de l’entreprise de l’idée à la commercialisation Marché

Phase 1 : Validation du concept et de la faisabilité

Dossier : présentation de l’idée, du concept via un business plan simple (10 pages)

Activités éligibles :

Faisabilité du concept

Validation du concept

Propriété industrielle

Recherche de partenaires

Design study

Développement d’un pilote

Livrable: Développement d’un business plan

Forfait: 50 000€

Environ 6 mois

Phase 2 : R&D, démonstration, applications commerciales

Dossier : « Business plan 2 » + description des activités à développer (30 pages)

Activités éligibles :

Développement prototypage, test

Pilotage des procédés

Miniaturisation/design des produits

Planification et production Réplication sur le marché

Livrable : Business plan finalisé et plan de financement

Subvention: 0,5 à 2,5 millions €

12 à 24 mois

Phase 3 : Commercialisation

Label de qualité des projets

Facilité l’accès aux financements privés

Pas de financement direct mais différents soutiens: réseaux, formation, information, politique PI, dissémination…

Accès possible à d’autres instruments financiers pour PME (prêts et capital risques)

Accès marchés publics

Les thématiques 2014-2015

Pilier Thème Call

LEIT ICT ICT 37 2014/2015: Open Disruptive Innovation Scheme

Microelectronique, Photonique, Nanotechnologies, Matériaux avancés, Systèmes de production, Biotechnologies

NMP 25 2014/2015: Accelerating the uptake of nanotechnologies, advanced materials or advanced manufacturing and processing technologies by SMEs

BIOTEC 5 2014/2015: SME-boosting biotechnology-based industrial processes driving competitiveness and sustainability

Espace SME SPACE 1 2014/2015: SME instrument

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/h2020/ftags/sme_instrument.html#c,topics=flags/s/SME/1/1&+callIdentifier/desc

Les thématiques 2014-2015

Pilier Thème Call

SC Santé, changement démographique et bien‐être PHC 12 2014/2015: Clinical research for the validation of biomarkers and/or diagnostic medical devices

Sécurité alimentaire, agriculture durable et bio économie

SFS 8 2014/2015: Resource-efficient eco-innovative food production and processing

BG 12 2014/2015: Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth

Énergie sûre, propre et efficace (SIE)

Transports intelligents, verts et intégrés (IT.1)

SIE 1 2014/2015: Stimulating the innovation potential of SMEs for a low carbon and efficient energy system

IT 1 2014/2015: Small business innovation research for Transport

Changement climatique, gestion efficace des ressources et matières premières

SC5 20 2014/2015: Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials

Des sociétés inclusives, innovantes INSO 9 2015: Innovative mobile e-government applications by SMEs *Opens 1/1/2015

INSO 10 2015: SME business model innovation *Opens 1/1/2015

Sociétés sûres – Liberté et sécurité des citoyens européens

DRS 17 2014/2015: Critical infrastructure protection topic 7: SME instrument topic: “Protection of urban soft targets and urban critical infrastructures”

A retenir

• Ouverts à tous types de PME innovantes

• Financement et support uniquement pour les PME

• Une PME seule peut déposer un dossier

• Une approche à l’initiative des PME mais qui doit s’inscrire dans les grandes lignes des thématiques ciblées dans le programme H2020

• Possibilité de soumettre directement en phase 2

• Taux de financement : 70% (sauf exception)

• En plus du financement, un accompagnement personnalisé (coaching)

• Appels ouverts en continu, une décision dans les 3 mois en phase 1 et 6 mois en phase 2

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/desktop/en/funding/sme_participation.html

Entreprise Europe France Méditerranée

Tél. 04 93 13 75 14

nadege.bouget@paca.cci.fr www.entreprise-europe-france-mediterranee.eu