Présentation de la protection sociale française

S T É F A N E M O U I L L E

S T E F A N E . M O U I L L E @ O R A N G E . F R

Présentation de la protection sociale en France

Agenda

� Protection sociale et chiffres macro-économiques

� Cartographie de la protection sociale en France

� Organismes de la protection sociale, organisation et risques couverts

� Les flux financiers� Les flux financiers

� Exemple pour un salarié au SMIC

� Les besoins futurs :� Dépendance

� Lutte contre les fraudes

� Conclusion

Agenda



� Organismes de la protection sociale, organisation et risques couverts





� Conclusion

Protection sociale en France

� Protection sociale :� Ne fait pas partie de l’Etat, les budgets sont indépendants

� Ne couvre pas l’offre de soins (santé), uniquement son financement

� Dispose de ses propres institutions et des moyens de gestion financiersfinanciers

� Budget de l’Etat en 2012 : 370M€ par an

� Budget de la protection sociale en France en 2010 : 600M€ par an

Protection sociale et la dépense publique

PIB est passé de EnvPIB est passé de 1000Me

par an à 2000M€

Env25%

Evolution du PIB

Pyramide des âges en France

1945 : 38M d’habitants2012 : 65 M d’habitants

Espérance de vie :Homme : 78,4 ansFemme : 84, 4 ansFemme : 84, 4 ans

Espérance de vie en Bonne santé : 63 ans

Agenda



� Organismes de protection sociale, organisation et risques couverts





� Conclusion

Cartographie de la protection sociale en France : 600M€ par an et env. <30M€> par an

Sécurité SocialeAssurances

maladies complémentaires

Assurances retraites

complémentaires

Assurances Chômage

Maladie MutuellesARRCO-Salariés

435M€ 45M€ 25M€ 34M€

RACMaladie

Accidents du travail

Famille

Vieillesse

Mutuelles

Institutions de

prévoyance

Compagnies d’assurance

privées

AGIRC -Cadres

Salariés

Assurance vie –120M€ par an

PrivéCogestion

Obligatoire

CMU

But non lucratif -Optionnelle

1400M€

30M€

Système de gestion

� Cogestion :� Syndicats� Organisations Patronales

� Orientations réalisées par les ministères :� Santé publique, offre de soins� Santé publique, offre de soins� Equilibres financiers

� Fonds financiers :� Amortissements de la dette sociale – CADES ( 133 M€ - Reste 87M€

à amortir)� Anticipation du déficit du régime des retraites 1997 : FRR (40M€ -

2,1 M€)

Agenda








� Conclusion





complémentaires

Assurances Chômage

Maladie MutuellesAGIRC -Cadres

435M€ 45M€ 25M€ 34M€

RACMaladie


Famille

Vieillesse

Mutuelles

Institutions de

prévoyance


privées

Cadres

ARRCO-Salariés


PrivéCogestion

Obligatoire

CMU


1400M€

30M€

Sécurité Sociale

� Principe de base :� « recevoir en fonction de ses besoins, payer en fonctions de ses moyens »� Retraite par répartition� Financement par :

� Cotisations salariales, patronales, CSG� RDS pour financer l’amortissement de la dette sociale qui est gérée par la

CADESCADES

� Crée en 1945 par le Conseil National de la Résistance (CNR) et le Général De Gaulle

� CNR : Crée en juin 1940, juin 1942 Comité des experts chargé de penser la synthèse des projets politiques pour l'après guerre

Sécurité sociale : organisation

Sécurité Sociale

Maladie50%


2%

Famille17%

Vieillesse31%

435M€

CogestionObligatoire

Corporatiste et centralisée/décentralisée : exemple 220 assurances maladies en France et jusqu’a 128 branches régionales par assurance

Sécurité sociale – soldes financiers





complémentaires

Assurances Chômage


435M€ 45M€ 25M€ 34M€

RACMaladie


Famille

Vieillesse

Mutuelles

Institutions de

prévoyance


privées

Cadres

ARRCO-Salariés


PrivéCogestion

Obligatoire

CMU


1400M€

30M€

Assurances maladies complémentaires

Assurances maladies complémentaires

MutuellesInstitutions

de prévoyance


privées

45M€

� Organisme a but non lucratif –historiquement corporatiste

prévoyance privées

� Sociétés privées: Axa, Allianz etc…

� Organisme a but non lucratif –société depersonnes, régies par le code de la sécurité sociale





complémentaires

Assurances Chômage


435M€ 45M€ 25M€ 34M€

RACMaladie


Famille

Vieillesse

Mutuelles

Institutions de

prévoyance


privées

Cadres

ARRCO-Salariés


PrivéCogestion

Obligatoire

CMU


1400M€

30M€

Assurances retraites complémentaires

� Crées en 1932 pour les cadres

� Crées en 1945 pour tous les employés salariés

� Capitalisation en « points » retraite

� 16 Mu de retraités





complémentaires

Assurances Chômage


435M€ 45M€ 25M€ 34M€

RACMaladie


Famille

Vieillesse

Mutuelles

Institutions de

prévoyance


privées

Cadres

ARRCO-Salariés


PrivéCogestion

Obligatoire

CMU


1400M€

30M€

Assurance Chômage (Pôle emploi)

� Crée en 1958

� Financement par cotisation salariale uniquement

� Donne droit à 53% du salaire mensuel brut pendant 23 mois

Nombre de chômeurs � Nombre de chômeurs en France : 3,1 Mu ( sans aucune activité)

Agenda







� Lutte contres les fraudes

� Conclusion

Flux financiers

RSI

Travailleur s Indépendants

Entreprise N Assurance chômage

Assurances retraite complémentaires

Assurances maladies

complémentaires

€

Assurance vie

€

€ €

URSAF

Entreprise 1

Travailleur ssalariés

Entreprise N

Entreprise 2

Entreprise 3

Sécurité sociale

Assurance chômage

€

Capital – CGS/RDSTRESOR

Taxes alcool et cigarettes

€

€

€FRR (40M€)

Agenda






� Les besoins futures :� Dépendance


� Conclusion

Exemple d’un salarié au SMIC

Charges Patronales et Salariales

� Cout total pour l’employeur : 1549€ + 662€ par mois = 2211€

� Payé par l’employé : 369€ par mois sur le 1549€ reste = 1104€ par mois

� Note : le cout annuel de son assurance maladie pour toute la famille = 132€ par an

� Note : cout d’un accouchement en France : 5000€ par enfant

Agenda



� Organismes de protection sociales, organisation et risques couverts





� Conclusion

Les futures besoins

� Gestion de la dépendance, couts estimés a 20 M€ par an - a partir de 2020

� Décision politique non prise entre financement privé, mutualisé, ajout d’un cinquième risque à la sécurité sociale …

� Cout mensuel d’une maison de retraite en France : � 2200€ par mois,

� Retraite moyenne 1200€ par mois,

� Obligation des enfants a subvenir aux besoins de leurs parents si leurs moyens leurs permettent

La lutte contre les fraudes

� Les fraudes à la protection sociales sont toujours tabous en France, néanmoins elles seraient de l’ordre de 60M€ par an

� Selon l’EHFCN (Réseau Européen de Lutte contre la Fraude et la Corruption dans la santé) ,les systèmes de santé connaissent un taux de 6 à 10% des dépenses engagées.

� Pour l’Europe et ses 1100 milliards d’euros de dépenses de santé pour 2010, ce seraient ainsi jusqu’à 110 milliards qui sont détournés.

Agenda






� Les besoins futures :� Dépendance


� Conclusion

Conclusion 1/2

� La France dispose d’un système de protection sociale basée sur :� Un modèle bismarckien – financement par le travail

� Un modèle de mutualisation des financements inspiré d’un système socialiste (1945 - CNR)

� L’offre de soins est principalement dite « libérale » du fait que les médecins de ville sont des travailleurs indépendants et que la moitié des hôpitaux sont privés (mais sous contrat avec la sécurité sociale)

� Les Fraudes à la protection sociale sont toujours tabous en France, on ne parle de fraudes que depuis 2008.

Conclusion 2/2

� La crise financière a fragilisée les comptes sociaux mais a aussi révélée l’importance de ce système dans le cadre du pacte républicain français

� Les déficits représentent moins de 5% du budget total et la fraude serait de l’ordre de 10% du budget

� Le patrimoine des français est estimé a 14 000 M€ (1400 M€ en assurance vie, 400M€ en livret A, et le reste en actions de sociétés, immobilier et œuvres d’arts)

� Le patrimoine de l ’Etat est estimé a 1 000M€

� Mais quel est la valeur immatérielle de la bonne santé de 65 Mu de français? (non comptabilisée dans le patrimoine national)

Merci de votre attention

Pour aller plus loin

� http://www.securite-sociale.fr/

� http://www.insee.fr/fr/

� http://www.fondsdereserve.fr/fr/� http://www.fondsdereserve.fr/fr/

� http://www.adecri.org/

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