Rapport d'activité 2014-2015 de la FNTV, transport routier de voyageurs par autocar

RAPPORT D'ACTIVITÉ FNTV 2014-2015

transp rt LE

de voyageurs AUJOURD’HUI & DEMAIN

Si vous n’avez qu’un instant pour découvrir ce rapport annuel, détachez le document placé au centre de la publication. L’essentiel de la FNTV vous présente, en un coup d’œil, organisation, équipe, chiffres clés, réseau, commissions professionnelles et liste des mandats.

LE DOSSIER - p. 8

Contexte - p. 10

2014 - 2015, des étapes décisives pour l’autocar

de la Secrétaire générale du Président

Emploi et formation - p. 15

S’ancrer au cœur des enjeux de société

Environnement - p. 18

Une mobilité responsable et durable

Sécurité - p. 20

Rester un mode de transport sûr

Accessibilité - p. 22

Relever le défi de l'accessibilité

Le transport de voyageurs aujourd’hui et demainAvec la libéralisation du marché, la dérégulation et la concurrence entre les futures lignes, l’autocar est au cœur des débats.

Édito - p. 3 Interview - p. 4

Communication - p. 27

L’essentielFNTV

Temps forts - p. 23

« De nouvelles perspectives pour l’autocar »

Retour sur 2014

Ingrid Mareschal — Secrétaire générale de la FNTV

Édito

Alors que notre profession attendait depuis plusieurs dizaines d’années une reconnaissance en bonne et due forme de la part des pouvoirs publics, le projet de loi « Macron » fait de l’autocar un mode de transport à part entière. Il était

temps ! À l’instar de leurs homologues européennes, nos entreprises peuvent donc désormais ouvrir des lignes de transport de voyageurs sur longue distance, sans avoir à user du subterfuge d’un franchissement de frontière. C’est parce que nous ne l’attendions plus qu’il y a lieu de célébrer cette victoire. Être au cœur de l’actualité de cette façon ne signifie nullement qu’il faille baisser la garde, bien au contraire. De notre vigilance dépendent les conditions d’ouverture du marché et d’intégration de l’autocar dans le paysage français de la mobilité. Quel paradoxe que de voir, au même moment, la ville de Paris stigmatiser l’autocar, en augmentant indûment ses tarifs de stationnement et en lui interdisant d’assurer les sorties scolaires ! Il y a là, plus qu’une injustice, le signe d’une méconnaissance manifeste de notre métier. Preuve que nous devons continuer à valoriser notre profession et les qualités incontestables de notre mode de transport. Preuve, surtout, que le travail de conviction est un chantier auquel nous devons nous atteler inlassablement.

Le transport de voyageurs aujourd'hui & demain

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CHRONO DE L'ANNÉEJanvier 2014 > Ethylotest anti-démarrage obligatoires au 1er septembre 2015 :

la FNTV porte les préoccupations des entreprises auprès des pouvoirs publics.

L’essentielFNTV


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« Un tournant historique pour la profession »

Interview

Michel Seyt — Président de la FNTV

Bilan 2014

Le secteur du transport routier de voyageurs a connu des bouleversements ces derniers mois. Quel est le fait le plus marquant des réformes en cours ?

L’événement le plus important et le plus enthousiasmant pour les transporteurs de voyageurs par autocar est incontesta-blement la perspective de pouvoir bientôt ouvrir des lignes nationales. Jusqu’à pré-sent, la loi d'organisation des transports intérieurs (LOTI), qui remontait à 1982, ne nous en laissait pas la possibilité. C’est donc un tournant historique.

Comment la profession se prépare-t-elle à cette nouvelle donne ?

Les grandes entreprises qui travaillent à l’international sont dans les starting-blocks, mais nous avons également connaissance d’initiatives très encourageantes venant de

Loi « Macron », réforme territoriale, échéances en matière de sécurité… Rarement les vents nouveaux auront autant soufflé sur l’autocar que durant les années 2014 et 2015. « Il faut s’en réjouir mais rester vigilant », estime Michel Seyt, Président de la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs.


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« Comme ailleurs en Europe, notre profession

est enfin reconnue »

PME, à titre individuel ou en groupement. La profession est en ébullition et je ne suis pas inquiet de la réponse qui va être don-née par les autocaristes à cette réforme, au contraire ! À ce stade, nous estimons que 50 à 100 lignes nouvelles pourraient être créées rapidement en France.

Qu’attendez-vous concrètement de cette libéralisation du marché de l’autocar ?

La loi « Macron » est porteuse d’activité et d’emplois. Elle va permettre à nos entre-prises, petites ou grandes, d’augmenter leur chiffre d’affaires. Elle constitue égale-ment l’occasion de développer l’image de l’autocar pour en faire un mode de trans-port reconnu, comme il l’est déjà dans bien des pays d’Europe. D’ici à un ou deux ans, nous faisons le pari que le maillage du territoire par l’autocar sera clairement iden-tifié par tous les utilisateurs de transports publics. Ceci nous donne une responsabi-lité particulière. Nos adhérents vont devoir s’inscrire dans des démarches profession-nelles durables, encore plus qu’ils ne le faisaient jusqu’à présent.

Est-on en mesure d’évaluer le nombre d’emplois qui pourraient être créés ?

Entre les conducteurs, les gares routières, les billetteries et les infrastructures à créer, nous

estimons que la libéralisation va engendrer la création d’environ 10 000 emplois en dix ans. C’est considérable. D’autant que nos professionnels recrutent déjà beaucoup et qu’ils rencontrent paradoxalement des difficultés à trouver des candidats. C’est malheureusement dû en partie au fait que l’accès au métier de conducteur est tardif. La FNTV continue de travailler avec l’administration sur ce sujet, afin que des formations spécifiques permettent aux jeunes de conduire les véhicules les plus petits dès l’âge de 18 ans et non de 21 ans.

Croyez-vous à une cohabitation en bonne intelligence avec le rail ?

Il faut le dire et le redire : l’autocar n’a pas vocation à concurrencer le train. Il doit simplement permettre à un plus grand nombre de gens d’être mobiles sur des liaisons qui, pour beaucoup, n’existent pas encore, comme par exemple entre Caen et Rennes, ou Lyon et Bordeaux. Notre réseau ferroviaire est unique au monde et pour peu qu’il se remettre à niveau en termes de qualité, là où cela s’avère nécessaire, il n’a rien à redouter des quelques autocars qui vont pouvoir maintenant circuler dans l’Hexagone. En réalité, l’autocar apporte une solution intelligente dans les zones où il n’est pas en concurrence frontale avec le rail. Il appartiendra à la nouvelle Autorité

RÉFORME

CHRONO DE L'ANNÉEFévrier 2014 > Transports publics de voyageurs : transposition de la directive européenne relative

au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

50 à 100 lignes nouvelles

La FNTV est satisfaite du contenu du projet de loi

« Macron ». Ce texte est attendu par l’ensemble de la Profession depuis

des années.

pourraient être créées rapidement en France, suite

à la libéralisation de l’autocar.

10 000emplois seront

engendrés par cette réforme, dans les dix ans.

>>>

« Nos véhicules n’ont jamais été aussi

performants du point de vue du respect

de l’environnement »de régulation des activités ferroviaires et

routières (ARAFER) de protéger les services de transport régionaux conventionnés, en dessous d’un certain seuil kilométrique.

Quel va être l’impact de la réforme territoriale sur le quotidien des transporteurs ?

La compétence transport des départe-ments devrait revenir demain aux régions. Cela signifie que nous allons changer d’in-terlocuteurs. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. La FNTV y voit même un signal en faveur du développement de la mobilité. Il y a longtemps que nous réclamions la création d’une autorité organisatrice qui soit chef de file dans les territoires.

Comment voyez-vous la sortie de crise avec la Ville de Paris, s’agissant des mesures anti-pollution ?

Nos relations sont très tendues avec la Mairie de Paris. Celle-ci tente de nous rassu-rer par courrier en affirmant vouloir trouver les bonnes solutions pour tout le monde alors qu’en même temps, elle prend des décisions pour limiter de manière abrupte le stationnement et l’accès à la capitale.

Cette affaire risque d’être fatale pour les petites entreprises de notre secteur. Si aucun signe de bonne volonté ne se mani-feste rapidement, la situation va devenir extrêmement inquiétante.

Comprenez-vous que l’autocar se voie toujours reprocher son impact sur l’environnement ?

Nos entreprises sont parfaitement conscientes de la nécessité de s’enga-ger dans un processus vertueux dans ce domaine et elles savent qu’elles doivent apporter leur pierre à l’édifice. À Paris, la limitation de circulation dans l’hypercentre aux seuls véhicules dotés de moteurs répondant aux normes européennes Euro 4, 5 et 6 est une bonne chose. Mais nous sommes très inquiets de l’annonce d’une interdiction totale des véhicules diesel en 2020. Ce serait condamner nos autocaristes purement et simplement. La FNTV préfère penser qu’il existe encore un espace de dialogue et de concertation. Elle n’a pas l’intention, en tout cas, de voir ses adhérents bloqués au-delà des limites du périphérique parisien. Ces derniers souhaitent naturellement participer à

ACCESSIBILITÉL'ordonnance « accessibilité »

tant attendue par la profession a été publiée en septembre

2014. S'en est suivie la publication des premiers

textes d'application.

InterviewBilan 2014


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>>>

l’amélioration de la qualité de l’air et leurs véhicules n’ont d’ailleurs jamais été aussi performants. Stigmatiser un mode de transport collectif plus qu’un autre nous parait maladroit et inapproprié.

L’image de l’autocar peut-elle être encore améliorée ?

Nos entreprises ne comprennent pas la posture de certaines collectivités locales qui, d’un côté, leur demandent d’avoir les moteurs les plus propres possible, tandis que de l’autre, elles prétendent choisir les transports les moins chers. C’est igno-rer que la protection de l’environnement nécessite des investissements extrême-ment onéreux, lesquels sont forcément répercutés dans les réponses aux appels d’offres des collectivités. Il ne faut pas oublier une réalité : à la différence du trans-port urbain, le transport interurbain finance ses investissements sur fonds propres, au nom des collectivités. Ce message doit continuer à être martelé.

Sur la sécurité, des efforts importants ont été consentis. Quelles sont les prochaines étapes ?

À partir de septembre 2015, la question de savoir si le véhicule qui circule est équipé ou non de ceintures de sécurité ne se posera plus. Tous les autocars sans excep-tion le seront. C’est d’ores et déjà le cas pour la quasi-totalité du parc car, depuis la décision prise en ce sens en 1999, les véhicules ont pratiquement tous été renou-velés. Bientôt également, ils seront tous dotés d’éthylotests anti-démarrage. La FNTV a plaisir à rappeler que la profession, là encore, a porté seule le coût de ce dispo-sitif. Ce n’est pas rien, quand on sait qu’envi-ron 70 000 véhicules sont en circulation. Dorénavant, l’autocar sera le seul moyen de transport où le contrôle de l’alcoolémie du conducteur sera systématique. C’est une très grande fierté.


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CHRONO DE L'ANNÉEFévrier 2014 > Avis de l’Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement concurrentiel

du marché du transport interrégional par autocar.

SÉCURITÉ

Élection

Environnement

En septembre 2015, tous les autocars auront l’obligation

d’être équipés de ceinture de sécurité et d'éthylotest

anti-démarrage.

En décembre 2014, Michel SEYT a été réélu pour un troisième

mandat à la Présidence de la FNTV.

50 % des autocars français se situent en norme Euro 4, 5 ou 6.


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Le transport routier de voyageurs

aujourd’hui et demain




Contexte

Emploi et formation

Rester un mode de transport sûrSécurité

Relever le défi de l'accessibilité Accessibilité

Environnement

CHRONO DE L'ANNÉEMars 2014 > Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Avril 2014 > La FNTV participe à l’enquête pour le recueil annuel de données sur les transports

collectifs régionaux.


La libéralisation du transport routier de voyageurs

ContexteLe dossier


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Le transport routier de voyageurs fait sa révolution. Grâce au projet de loi « Macron », les liaisons interrégionales longue distance seront prochainement autorisées en France. Une offre souple et moderne va se mettre en place, créant des milliers d’emplois et permettant de se déplacer aisément et à moindre coût, partout dans l’Hexagone.

L’ année 2014 restera dans les annales du transport routier de voyageurs. Alors que la législation ne permettait pas aux opérateurs de transport par autocar de relier deux villes fran-çaises, excepté par des lignes internationales en cabotage, le Gouvernement a décidé de proposer une offre interrégionale

par autocar partout dans le pays. La France rejoint ainsi le Royaume-Uni, la Suède, l’Espagne et plus récemment l’Allemagne, où la libéralisation connaît un franc succès. Pour la FNTV et ses adhérents, il s’agit d’un profond boulever-sement. Hier, deux grands opérateurs publics se partageaient le marché de la longue distance en France. Demain, une centaine de nouvelles lignes devraient voir le jour pour, bien souvent, relier des villes qui ne l’étaient pas, ou très mal, comme Nantes et Lyon, Lyon et Bordeaux, Bordeaux et Marseille, ou Rennes et Strasbourg.C’est l’Autorité de la concurrence qui a donné le coup d’envoi de cette réforme historique. « Nous avons lancé l’idée de notre propre initiative et de manière assez inédite, en vertu du pouvoir qui nous a été donné de réaliser des enquêtes sectorielles pour passer au crible un secteur de l’économie,

Longue distance Pour la FNTV, l’ouverture du marché de la longue distance est un événement, qui permettra de transformer le système global de la mobilité, en y intégrant l’autocar, dans une organisation plus large, dépassant le strict cadre infrarégional.


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CHRONO DE L'ANNÉEMai 2014 > Accessibilité : audition de la FNTV à l’Assemblée nationale sur le projet de loi habilitant

le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des transports publics pour les personnes handicapées

rappelle son Président, Bruno Lasserre. D’une manière générale, nous nous inté-ressons aux secteurs qui comptent le plus pour la croissance et le pouvoir d’achat des Français. Les transports en font partie car ils représentent une dépense contrainte dans le budget des ménages. »

OBSERVATION, DIAGNOSTIC ET PROPOSITIONS D’OUVERTURE DU MARCHÉ

L’Autorité de la concurrence a observé quelles étaient les règles du jeu qui bridaient le déve-loppement de l’offre et empêchaient l’arrivée de nouveaux acteurs. Elle a d’abord interrogé les professionnels du transport routier de voyageurs, les autorités organisatrices … / …

Projets de loi « Macron » et NOTRe Janvier 2014 : le Président de la République, François Hollande, annonce que la compétence transport va être confiée aux régions.

Février 2014 : l’Autorité de la concurrence rend un avis invitant l’État à libéraliser le marché de l’autocar.

Juin 2014 : le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est présenté en Conseil des ministres.

Octobre 2014 : le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, annonce un projet de loi visant à « déverrouiller » l’économie française et à réformer les professions réglementées.

Décembre 2014 : présentation du projet de loi pour la croissance et l’activité en Conseil des ministres.

de transport et les représentants des usagers, puis elle a posé un diagnostic, avant d’avancer, en février 2014, des propo-sitions d'ouverture et de régulation « clés en main ». « Nous avons eu la confirmation que le transport de voyageurs par autocar n’était pas un marché mature, fait remarquer Bruno Lasserre. En réalité, le marché doit nécessaire-ment croître, car cette nouvelle offre répond à une demande jusqu’ici mal servie. Par ailleurs, la concurrence aura nécessairement un impact bénéfique sur toute la chaîne de valeur. Je pense, bien sûr, aux emplois créés dans les entreprises de transport, mais aussi,


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ContexteLe dossier

en amont, dans la fabrication des autocars ou encore, en aval, dans l'hôtellerie, la restaura-tion et le tourisme. »Le Gouvernement a repris à son compte quelques mois plus tard les mesures pré-conisées par l’Autorité de la Concurrence dans le projet de loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : « Le texte adopté en Conseil des ministres s’est beaucoup inspiré de nos propositions car le sujet transcende les clivages politiques. Je suis persuadé qu’il va vraiment produire des effets à court terme », confie Bruno Lasserre.

… / …

Offrir aux personnes à revenus modestes, aux seniors et aux voyageurs « loisirs » – les jeunes de moins de 30 ans pour l’essentiel – la possibilité de voyager à moindre coût.


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CHRONO DE L'ANNÉEMai 2014 > Pénibilité : la FNTV participe à la concertation relative à la mise en place

du compte personnel de prévention de la pénibilité.

GILLES SAVARYDÉPUTÉ DE GIRONDE, RAPPORTEUR DU PROJET DE LOI « MACRON » POUR LE VOLET TRANSPORT

Pourquoi avoir attendu 2015 pour libéraliser l’autocar ?Les Français sont tombés des nues en apprenant que l’autocar n’avait pas les mêmes droits que les poids lourds. Ils ignoraient que la création d’une ligne régulière domestique était interdite à l’initiative privée, sauf pour les liaisons touristiques et les voyages en groupe. En outre, la confusion régnait s’agissant du service public entre communautés urbaines, départements et régions. Il était temps de clarifier le paysage.

Quelle est la philosophie de la réforme ?Le gouvernement et le législateur sont partis du constat que nous ne sommes plus des voyageurs modaux. Nous avons tous recours à différents modes de transport selon que nous voyageons pour affaires ou pour les vacances, en ville, en périurbain ou à la campagne… L’autocar étant très souple, il peut se glisser dans les niches de marché jusqu’ici inoccupées par les cars et les trains des régions. C’était le chaînon manquant.

Comment les transporteurs vont-ils pouvoir se positionner ? Nous avons affaire à une ouverture régulée, et non à une libéralisation sauvage. Quand un opérateur privé souhaitera ouvrir une ligne, il devra obtenir un avis conforme de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). La loi « Macron » joue sur la complémentarité des modes de transport et va permettre à l’autocar de créer de l’activité et de l’emploi.

« L’AUTOCAR VA CRÉER DE L’ACTIVITÉ »

Naturellement, la FNTV a accompagné ce processus du début à la fin, se faisant force de propositions dans un esprit constructif, d’au-tant que des milliers d’emplois sont à la clé. Après son passage au Parlement, la réforme entrera en vigueur à l’été. Les autocaristes seront libres d’opérer sur les distances inte-rurbaines supérieures à un seuil kilométrique fixé par la loi.

MODERNE, CONFORTABLE ET RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT

L’arbitrage sera du ressort de l’ARAFER, l’Au-torité de régulation des activités ferroviaires, qui verra sa mission élargie aux activités routières. « Notre contrôle s'effectuera si une autorité organisatrice de transport nous saisit dans le cadre d’un projet d’ouverture de ligne d’autocar sur une distance infé-rieure ou égale à 100 kilomètres, indique son Président Pierre Cardo. Si l’autorité orga-nisatrice refuse cette ouverture, elle devra le justifier et le régulateur s’assurera que cette nouvelle liaison par autocar ne risque pas de porter une atteinte substantielle à l’équilibre économique d’autres lignes de service public – routières ou ferroviaires – susceptibles d’être concurrencées. » La réforme « Macron » est une consécration. Avec elle, l’autocar est enfin considéré pour ce qu’il est : un mode de transport collectif moderne et confortable, respectueux de l’environnement et garant d’un niveau de sécurité maximal. Il est reconnu comme un moyen de se déplacer plus souple que tout autre, sur un réseau routier à la fois plus étendu et plus resserré que le chemin de fer, offrant aux personnes à revenus modestes, aux seniors et aux voyageurs « loisirs » – les jeunes de moins de 30 ans pour l’essentiel – la possibilité de voyager à moindre coût. En deux mots, un transport d’avenir.

ContexteLe dossier


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Olivier Dussopt, rapporteur du projet de la loi NOTRe à l’Assemblée nationale. Cette réforme représente donc en réalité l ’Acte I de la modernisation de notre organisation décentralisée. Les régions et les départements ne pourront désormais intervenir que dans les seuls domaines de compétences attribués expressément par la loi. »

LA COMPÉTENCE TRANSPORT AUX RÉGIONS

Pour la FNTV et ses adhérents, le point clé de la réforme tient au nouveau champ d’intervention des régions, lequel va entraîner un changement d’interlocuteurs. À ce titre, c’est à elles que revient l’entière compétence en matière de mobilité, alors qu’elles avaient jusqu’ici droit de regard sur les dessertes ferroviaires exclusivement. Un résultat obtenu par le transfert de compétences, à leur profit, des transports routiers interurbains et des transports scolaires, jusqu’alors dévolus aux départements. Les communes et les communautés de communes conservent, elles, leur responsabilité sur les transports urbains. Enfin, le transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires devrait continuer à relever de la compétence des départements.

L’EXTENSION DES PÉRIMÈTRES DE TRANSPORT URBAIN

En accentuant la tendance à l’extension des périmètres de transport, la loi MAPTAM a ouvert le débat sur l’organisation des services de transport. L’extension des PTU (périmètres de transport urbain) à grande échelle a

amené la FNTV et l’UTP – dans le cadre de l’Association pour la Promotion des Acteurs de la Mobilité (APAM) – à travailler ensemble sur la coexistence des activités urbaines et interurbaines, en association avec le GART et les services du ministère des Transports concernés, travail qui sera poursuivi dans le cadre du projet de loi NOTRe.

Omnimag natus, quiatistiat dolenit, cum fuga. Beaque

coreperati se porero dem. Eleni quae

earum et, explabo.

Déjà largement engagée par l’adop-tion de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAP-TAM), la décentralisation connaît une

nouvelle étape, ouverte par le Gouvernement en 2014 : les entreprises de transport routier de voyageurs vont désor-mais intervenir dans un paysage administratif différent. Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) redéfinit les rôles respectifs des collec-tivités locales : « Aux régions, l’économie, aux départements, la solidarité, au bloc communal, les services de proximité », a rappelé André Vallini, Secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale. Comme la loi « Macron » libéralisant le marché de l’autocar, la loi « NOTRe » poursuit l’objectif de faciliter le transport pour tous.

SIMPLIFIER L’ORGANISATION TERRITORIALE

Les attributions des collectivités sont maintenant strictement définies grâce à la disparition de la clause de compétence générale qui pouvait entraîner des doublons et générer des complexités administratives.« Dans un contexte de modernisation de l’action publique, le choix a été fait de simplifier notre organisation territoriale et de clarifier les compétences des collectivités, affirme

La réforme territoriale

L’ année 2014 n’aura pas été celle du retour de la croissance en France. L’an dernier, le produit intérieur brut (PIB) n’a progressé que de 0,4 %, exactement comme en 2013, entraînant une poursuite de la déprime sur le front de l’emploi. En métropole, la barre des 3,5 millions de chômeurs a même

été franchie. Et pourtant, encore une fois, le transport routier de voyageurs s’est distingué par son dynamisme en termes de recrutement.Une spécificité qui a des chances de se confirmer grâce à l’entrée en vigueur de la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Un texte qui ouvre au transport routier national de


Emploi & formationLe dossier


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CHRONO DE L'ANNÉEJuin 2014 > Temps partiels : la FNTV demande la reprise des négociations en transport routier de voyageurs. > Pénibilité : la FNTV fait part de ses observations au ministère du Travail sur les avant-projets

de décrets.

En dépit d’une conjoncture toujours morose et d’un chômage qui a battu l’an dernier de nouveaux records, le transport routier de voyageurs continue de recruter. Le mouvement devrait s’amplifier avec la loi « Macron », qui ouvre des perspectives supplémentaires d’emplois à temps plein.

… / …

nouveaux horizons, avec l’ouverture prochaine d’une centaine de lignes inter-régionales, qui devrait se traduire, en trois ans, par la création de plusieurs milliers d’emplois.

UNE RELATION PRIVILÉGIÉE AVEC LA POPULATION

« Signe de la bonne santé du secteur, 9 000 offres d’emploi ont été déposées en 2013 par les entreprises et 80 % d’entre elles ont été satisfaites », fait remarquer Pascal Favre, Président de la commission sociale de la FNTV. Le transport routier de voyageurs demeure du reste sous tension, car plus d’un employeur sur trois déclarait en 2014 éprouver des difficultés à recruter. Il y a des postes à pourvoir mais nous devons renforcer l’attractivité de la profession. « Les enquêtes que nous menons à ce sujet réservent des surprises, explique Pascal Favre. Chez les personnes interrogées, ce n’est pas l’idée du voyage au volant d’un autocar qui fait rêver, mais plutôt la relation privilégiée que le métier de conducteur induit avec la population transportée. »En 2013, le nombre de conducteurs dans les entreprises de l’ensemble de la branche transport a progressé de 0,6 % et près des trois quarts de cette augmentation a été réalisée grâce au transport routier de voyageurs. Actuellement, dans le secteur, un conducteur sur deux conduit principalement des véhicules scolaires et un sur trois opère sur des lignes régulières. En revanche, et cela reste l’une des difficultés qui pèsent sur l’attractivité du transport routier de voyageurs, le temps partiel reste très fort : 59 % seulement des salariés bénéficient d’un contrat de travail à temps plein, contre une moyenne de 82 % sur l’ensemble de l’économie française.Pour autant, la FNTV entend s’inscrire pleinement dans l’évolution sociétale

du pays. « Notre philosophie est simple, explique Jean-Michel Blin, Directeur général des Cars Jollivet (Bretagne et Pays de la Loire). Nous transportons des gens d’une très grande diversité, nos collaborateurs doivent en être le reflet. Car nous devons nous intégrer au tissu des villes que nous desservons. »

UNE TRÈS GRANDE DIVERSITÉ DE COLLABORATEURS

Sur la place des femmes, les progrès sont plus que significatifs : le nombre de conductrices a franchi la barre des 20 000 dans le transport routier de voyageurs et, si la proportion de femmes s’établit à 10 % des effectifs dans le transport et la logistique, elle est de 28 % dans le transport routier de voyageurs. « C’est le résultat des campagnes de recrutement que nous réalisons avec Pôle emploi en direction du public féminin », souligne Pascal Favre, qui rappelle qu’un partenariat a été signé en


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Emploi & formationLe dossier

« Signe de la bonne santé du secteur, 9 000 offres d’emploi ont été déposées en 2013 par les entreprises et 80 % d’entre elles ont été satisfaites. »PASCAL FAVRE, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SOCIALE DE LA FNTV.

CHIFFRESSelon le rapport 2014 de

l’Observatoire prospectif des transports et de la logistique

(OPTL), le secteur du transport routier de voyageurs a recruté

18 418 personnes en 2013. Dans 15 % des cas, cela a été

le fruit de créations d’emplois. Les effectifs globaux ont

ainsi progressé de 3 %, pour atteindre le nombre

de 96 834 salariés.

… / …

> À SUIVRE PAGE 22

juillet 2014 avec le ministère des Droits des femmes pour valoriser encore davantage les métiers de la branche.

NOUVELLE CAMPAGNE POUR LE HANDICAP

Le transport de voyageurs est, par ailleurs, très sensible à la question du handicap. Un tiers de ses établissements emploie au moins un travailleur handicapé. Résultat : 5 % des salariés du secteur ont un handicap. « Nous attachons de l’importance aux personnes en difficulté, mais pour les recrutements, nous regardons d’abord l’aptitude des candidats, quels que soient leur profil et leur origine », précise Jean-Michel Blin. En clôture de son congrès d’octobre 2014 à la Maison de la Chimie, à Paris, la FNTV a décidé de lancer une campagne nationale pour aller encore plus loin, dans le cadre d’une charte en cours d’élaboration avec l’Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph).

FORMATION

LES PROMESSES DU NOUVEAU COMPTE PERSONNEL DE FORMATIONLa formation est plus que jamais un facteur clé de développement pour les métiers du transport : en 2013, plus de 26 000 salariés de la branche ont fait valoir leur Droit Individuel à la Formation (DIF), soit un bond de 34 % par rapport à 2012, estime l’Observatoire prospectif des transports et de la logistique (OPTL). Avec la mise en place de la réforme de la formation professionnelle au 1er janvier 2015, le mouvement devient inéluctable. « Le Compte Personnel de Formation (CPF), qui a succédé au DIF, représente un belle opportunité pour le transport routier de voyageurs », se félicite Pascal Favre, Président de la commission sociale de la FNTV. En effet, avec le CPF, le droit des salariés et des demandeurs d’emploi à se former peut représenter jusqu’à 150 heures maximum. Si Pôle emploi finance l’obtention du permis de conduire (permis B), le CPF peut ensuite donner accès à la formation initiale minimum obligatoire pour devenir conducteur d’autocar, ce que ne permettait pas le DIF. Un atout non négligeable, à l’heure où les reconversions professionnelles se multiplient, du transport de marchandises vers celui de voyageurs. Reste encore à régler le problème de l’accueil des jeunes, dans une profession où la moyenne d’âge tourne autour de 50 ans. « Dans le transport de voyageurs, on ne peut pas devenir conducteur avant 21 ans, alors que pour conduire un 38 tonnes, il suffit d’avoir 18 ans », déplore Jean-Michel Blin, Directeur général des Cars Jollivet.


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CHRONO DE L'ANNÉEJuillet 2014 > Chronotachygraphe : dispense de déclaration préalable auprès de la CNIL

> Décret relatif à la sécurité des transports collectifs routiers de personnes sur le port de la ceinture de sécurité, le transport de passagers debout et le transport d’enfants

La proportion de femmes dans le transport routier de voyageurs s’établit à 28 % des effectifs.


EnvironnementLe dossier


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À l’heure où la ville de Paris annonce un plan anti-pollution sans précédent, l’autocar fait toujours l’objet d’idées reçues parfois bien ancrées dans l’inconscient collectif. Pourtant, la Profession ne cesse de s’engager en faveur d’une politique environnementale forte.

L’ autocar est devenu un véhicule dont les émissions polluantes ont été extrêmement réduites grâce à la mise en place des normes « Euro » toujours plus contraignantes, ainsi que des filtres à particules. « Avec le passage de la norme Euro 4 à la norme Euro 5 puis Euro 6, le transport routier de

voyageurs a franchi un cap déterminant pour l’amélioration de la qualité de l’air et le respect de l’environnement », explique Bertrand Bernini, directeur de Viabus et Président du syndicat FNTV NoMaTrans, syndicat régional en Île-de-France, ouvert aux nouveaux marchés de transport. « Il n’y a pas d’autre mode de transport qui ait fait de tels progrès ces dernières années », selon le Député Gilles Savary, rapporteur thématique du projet de loi « Macron » sur la libéralisation de l’autocar.

LA PROFESSION ENGAGÉE POUR LE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

Les transporteurs routiers de voyageurs fournissent des efforts considérables depuis de nombreuses années pour réduire l’impact de leur activité sur l’environnement. Avec le ministère des Transports et l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), la FNTV s’est engagée dans la démarche « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent »,

rempiler pour trois années et vise une diminution supplémentaire de 4,5 %.

L’AUTOCAR STIGMATISÉ ?

Pour les professionnels du transport routier de voyageurs, les dernières décisions de la Mairie de Paris consistant à tripler le prix du stationnement dans la capitale et à interdire les sorties scolaires en autocar sonnent comme une « déclaration de guerre ». Cette stigmatisation de l’autocar est d’autant plus regrettable que le plan antipollution adopté par le Conseil de Paris en février 2015 fait l’objet d’un accompagnement constructif de la part des professionnels pour parvenir à l’amélioration de la qualité de l’air. L’interdiction de circuler intra-muros au 1er juillet 2015 frap-pera les véhicules aux normes Euro 0, Euro 1 et Euro 2, lesquels représentent environ 7 % du parc francilien.

qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Au cours des deux dernières années, 175 entreprises de transport routier de voyageurs ont signé la Charte CO2, une démarche fondée sur le volontariat et qui se traduit par des actions concrètes dans quatre domaines : le véhicule, le carburant, la conduite et l’organisation.« La Charte CO2 va bien au-delà des questions environnementales, elle insuffle un nouvel état d’esprit dans l’entreprise », témoigne Alban Faure, chargé de mission des Autocars Maisonneuve, l’un des premiers transporteurs à s’être jeté à l’eau dès 2010. Bridage des véhicules scolaires à 85 km/h, réduction des temps moteur allumé quand le véhicule est à l’arrêt, formation des conducteurs à l’éco-conduite… En trois ans, cette société a réduit de 3 % ses émissions de CO2. Elle vient de


19

CHRONO DE L'ANNÉEJuillet 2014 > Signature du premier plan sectoriel pour la mixité des métiers par la FNTV avec la ministre

des Droits des femmes Août 2014 > TVA : précisions de l’administration fiscale sur l’exonération pour les groupes en provenance

et à destination de l’étranger sur le territoire français

CO2Les autocars émettent 30 grammes de CO2 par voyageur/kilomètre, soit trois fois moins qu’une voiture particulière, et ont la meilleure efficacité énergétique globale devant le train, la voiture ou l’avion (selon une étude de l’ADEME).

0,3 % des véhicules circulant dans

Paris sont des autocars, d’après la Mairie de Paris.

Un autocar remplace 30 à 40 voitures,

tout en occupant seulement l’espace de trois d’entre elles

sur la route.


20

SécuritéLe dossier

Rester un mode de transport sûr

La sécurité du transport par autocar n’est pas due au hasard. Elle est le souci quotidien des professionnels, qui forment en permanence leurs conducteurs. S’agissant des véhicules, l’année 2015 marque une étape déterminante, avec la généralisation de la ceinture de sécurité et de l’éthylotest anti-démarrage.

Àl’heure où la loi autorise les transporteurs routiers de voya-geurs à ouvrir des lignes régulières en France, il est important de rappeler que l’autocar reste, de loin, le mode de déplacement terrestre le plus sûr. En 2013, indiquent les statistiques de l’Ob-servatoire national interministériel de la sécurité routière, seul

0,18 % des accidents corporels se sont produits en autocar. La profession enre-gistre trois fois moins d’accidents mortels que le train, 30 fois moins que la voiture et 300 fois moins que la moto. Cette réalité est d’autant plus remarquable qu’à l’année, les autocars transportent 1,3 milliard de passagers et parcourent plus de 2 milliards de kilomètres.

GARANTIR UNE SÉCURITÉ MAXIMALE AUX PERSONNES TRANSPORTÉES

Rien n’est dû au hasard : les efforts de la FNTV et de ses adhérents en matière de sécurité constituent en effet une priorité essentielle. Les conducteurs, d’abord, sont l’objet d’une attention précise et régulière. Outre la détention du permis de conduire « transport en commun », obligatoire pour conduire des véhicules de plus de huit places, ils doivent suivre une formation initiale minimum obligatoire de 140 heures. Et tous les cinq ans, ils ont droit à une remise à niveau complète, sous la forme d’une formation continue obligatoire. Ces cursus sont très stricts et insistent beaucoup sur la réglementation relative aux temps de conduite et de repos. Aujourd’hui, un conducteur d’autocar ne peut conduire plus de 4 heures et 30 minutes consécutives, sur les services occasionnels et sur les services réguliers dont le parcours dépasse 50 kilomètres. Parallèlement, les conducteurs subissent une visite médicale approfon-die tous les cinq ans en-dessous de 60 ans, une fois par an au-delà, pour confirmer leur

Actions La FNTV multiplie, depuis des années, les actions qui donnent sans cesse les preuves du haut niveau de sécurité de ce transport.


21

CHRONO DE L'ANNÉESeptembre 2014 > Publication du guide sur le régime de TVA des transporteurs exerçant une activité

d’organisation de voyages > Usage des bandes d’arrêt d’urgence et de voies réservées par les autocars :

fin de la mission d’évaluation des ministères de l’Intérieur et des Transports

aptitude à la conduite et faire renouveler leur permis de conduire.Ensuite, les véhicules sont surveillés de près afin de garantir une sécurité maxi-male aux personnes transportées. La visite technique est obligatoire tous les six mois dans des ateliers agréés par l’État. Ces derniers vérifient entre autres le bon fonctionnement des limiteurs de vitesse (à 100 km/h), des chronotachygraphes numériques qui enregistrent la vitesse et le kilométrage, et des dispositifs d’assis-tance électronique à la conduite, tels que le correcteur de trajectoire (ESP) ou le système de freinage ABS.

SÉCURICAR, LA CAMPAGNE DESTINÉE AUX JEUNES

Les passagers sont, eux aussi, impliqués dans la prévention. C’est particulièrement le cas des jeunes, car plus de deux millions d’élèves empruntent chaque jour l’autocar pour se rendre en cours, tandis que près de 630 000 enfants sont transportés chaque année en voyages scolaires ou éducatifs. En 2014, la FNTV a lancé pour eux l’opération Sécuricar, une campagne destinée à les sen-sibiliser à la sécurité routière en autocar. Non que celui-ci soit dangereux, bien au contraire, relève la Prévention Routière, mais parce que « les accidents se produisent le plus souvent aux arrêts, lorsque les enfants montent ou descendent du car ».Enfin, les adhérents de la FNTV accom-pagnent la législation et la réglementation dans leurs évolutions. À cet égard, l’année 2015 sera déterminante puisque, à partir du mois de septembre, l’obligation faite aux autocars d’être équipés d’éthylotests anti-démarrage (EAD), qui bloquent le véhicule si le taux d’alcoolémie du conducteur dépasse le seuil autorisé, sera généralisée aux 66 000 véhicules en circula-tion. L’obligation d’équipement des autocars en ceintures de sécurité aura lieu à la même date et le port de la ceinture à bord des auto-cars fera l’objet de plusieurs campagnes de sensibilisation en 2015. De nouveaux progrès, pour la sécurité de tous.


22

Voilà maintenant dix ans que le transport routier de voyageurs est engagé dans une démarche ayant pour

but de permettre à chacun d’emprunter l’autocar. « C’est un processus irréversible, explique Marie Prost-Coletta, Déléguée ministérielle à l’accessibilité : Les lignes existantes sont en cours d’adaptation et les lignes nouvelles doivent impérativement être accessibles aux personnes handicapées ».Tout a commencé en 2005, avec la loi sur le handicap. En dix ans, des progrès considérables ont été réalisés, mais une nouvelle étape est en passe d’être franchie. À l’issue d’une importante concertation, au cours de laquelle la FNTV a défendu une position pragmatique, il a été décidé que, dès février 2015, les transporteurs répondant à tout nouvel appel d’offres de délégation de service public devraient

disposer d’un certain nombre d’autocars accessibles. Pour accompagner cette démarche, les autorités organisatrices de transports (AOT) qui le souhaitent ont jusqu’à septembre 2015 pour définir un Schéma-directeur d’accessibilité/Agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP), afin d’établir un diagnostic précis de leurs besoins et planifier le financement des investissements nécessaires. Cet agenda complète et remplace le Schéma directeur d’accessibilité (SDA). Il détermine notamment les arrêts devant être prioritairement accessibles. Il clarifie les obligations en termes d’accessibilité pour ce qui concerne le matériel roulant et prévoit les modalités et le calendrier de formation des personnels en contact avec le public.Grâce aux nouvelles dispositions issues de la concertation sur l’accessibilité, les adhérents de la FNTV bénéficient d’une plus grande sécurité juridique pour répondre aux appels d’offres.

Relever le défi de l’accessibilité

AccessibilitéLe dossier

Dix ans après la loi sur le handicap, les transporteurs et leurs donneurs d’ordres prennent de nouveaux engagements pour rendre l’autocar accessible à tous. Le résultat d’une concertation exemplaire, qui produira des résultats dès 2015.

SCOLAIRESL’accessibilité des transports

scolaires fait l’objet d’un traitement spécifique. Elle dépend de la demande

de prise en charge individuelle de l’élève handicapé scolarisé

effectuée par son représentant légal, avec l’accord de

la Maison départementale des personnes handicapées

(MDPH). Elle s’applique aux arrêts concernés au cas

par cas et justifiera de la mise à disposition d’un véhicule

adapté.


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CHRONO DE L'ANNÉEOctobre 2014 > La FNTV adapte ses statuts à la nouvelle configuration territoriale. > Lancement de la campagne nationale de communication pour le maintien

et l’emploi des personnes handicapées


26

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Web, salons, colloques, presseCommunication

Une stratégie digitale et numérique en constante évolution

Des événements qui donnent de la lisiblité

Une forte présence dans la presse

En 2014, la FNTV a souhaité faire évoluer son site Internet, source priviligiée d’informations pour les adhérents comme pour le grand public. La facilité d'utilisation a été optimisée, grâce à la création de deux parties clairement identifiées : l’une pour les adhérents et l’autre orientée grand public et institutionnels. Le graphisme a également été retravaillé.

Transports Bus&Car Magazine, Mobilicités.com, Autocar et Bus Info, Mobilettre, Ville, Rail&Transports…

Tourisme Le Quotidien du Tourisme, Tourmag.com, L’Écho Touristique, Tour Hebdo, Bus&Car Tourisme de groupe…

Salon Interticedédié à l’éducation à la sécurité, Paris le 13 février 2014

Colloque sur l’évolution du modèle économique du transport de voyageurs Paris le 15 mai 2014

4e Assises du transport et de la logistique Paris les 16 et 17 septembre 2014

Salon Map Pro dédié au tourisme de groupe, Paris les 24 et 25 septembre 2014

Salon Autocar Expo dédié aux constructeurs, carrossiers, motoristes, équipementiers et prestataires de services, Lyon les 15 et 18 octobre 2014

Colloque sur « la mobilité courante »organisé par le club nationalCompiègne le 16 octobre 2014

Table-ronde sur la transition énergétique Préfecture du Rhône le 16 octobre 2014

« Défis de l’accessibilité dans les transports publics en 2015, tous concernés… » Colloque organisé par l’Observatoire Régional des Transports (ORT),Midi-Pyrénées le 19 décembre 2014

Suivre les actions de la Profession

Outil de communication indispensable auprès des entreprises adhérentes, le site met à leur disposition les dernières informations juridiques, techniques et propose des décryptages et des fiches pratiques en matières sociale, technique, réglementaire et de tourisme. Il permet également aux adhérents de suivre les actions menées par la FNTV pour défendre les intérêts de la profession et met en avant les actions menées par les unions régionales, grâce à la rubrique « Vie des Régions ».

Informés en temps réel

Chaque semaine, la newsletter L’Essentiel en 1 clic est envoyée par courriel à l’ensemble des adhérents, afin de les informer des dernières actualités de la profession, des réunions organisées par la FNTV et des actualités en régions. Des Flash Infos, également envoyés par courriel, viennent la compléter, pour alerter les adhérents sur des informations importantes de dernière minute.La FNTV reste de plus connectée sur les réseaux sociaux, via Facebook, Twitter, LinkedIn ou encore Vimeo.

+ de 80 000visites en 2014, et un très bon référencement sur les moteurs de recherche

Rester proche de nos publics

CHRONO DE L'ANNÉENovembre 2014 > Création de la Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) Décembre 2014 > Hausse des péages : la FNTV fait part de son refus d’augmentation au 1er février 2015.

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106 rue d’Amsterdam 75009 Paris

Tél. 01 40 82 62 72www.fntv.fr

Édition 2014-2015La FNTV remercie les adhérents et les partenaires

qui se sont investis dans la réalisation de ce document, au travers de leurs témoignages et/ou

de leur contribution au recueil d’informations.

Conception-réalisation :www.specifique.com 9 passage Sainte-Avoye, 75003 Paris

Tél. 01 40 29 03 29

Crédit photos : Gilles Rolle/Réa (couv) ; Florent Drillon (reportage) ;

Photothèque PS ; J.-F. Mauboussin ; RATP DEV ; Keolis ; J.-P. Glatigny/Agence Visavu ; Iribus Magelys.

Les numéros du guide Mobil’idées sont disponibles sur le site de la FNTV en version digitale. Avec Mobil’idées, la FNTV a souhaité promouvoir et faire avancer le transport collectif en diffusant des idées en matière de haut niveau de service et de bonnes pratiques dans le domaine du tranport routier de voyageurs, tout en faisant entendre la voix des autorités organisatrices et des entreprises de transports impliquées.

Retrouvez la version digitale de l’essentiel de la FNTV sur le site www.fntv.fr

Economy & Finance

Rapport d'activité 2014-2015 de la FNTV, transport routier de voyageurs par autocar