CONFÉRENCE D’ÉCONOMIE APPROFONDIE

RAYAN NEZZAR

Les biens publics mondiaux Séance 12

1. Quelques exemples de BPM

2. Débat sur le revenu de base

Les biens publics mondiaux Séance 12

Quelques exemples de BPM

Les biens publics (Samuelson, 1948)

Un bien non rival et non exclusif (ex. l’éclairage public)

Non rival = Sa consommation bien par un usager n'entraîne aucune réduction de la consommation des autres usagers

Non exclusif = Il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien => il n’est pas possible d’en faire payer l'usage

MAIS chaque agent a intérêt à adopter un comportement de free rider attendant que d'autres prennent l'initiative de la production de ce bien pour pouvoir ensuite en bénéficier sans supporter aucun coût

S’ils présentent un intérêt collectif, le libre fonctionnement des marchés ne permet toutefois pas de produire les biens publics en quantité satisfaisante

Les biens publics impurs

Non rivaux mais exclusifs (il est possible d’en restreindre l’accès à ceux qui payent) = biens de club (ex. infrastructures : canal de Suez)

Rivaux mais non exclusifs (ils s’épuisent quand ils sont consommés) = biens communs (ex. ressources halieutiques)

L’enjeu est donc celui de la production et du financement (publics) des biens publics

Quelques exemples de BPM

Les biens publics mondiaux

Une transposition de la notion de biens publics à l’échelle internationale

Kindleberger (1986) : biens accessibles à tous les Etats qui n’ont pas nécessairement un intérêt individuel à les produire

Difficulté supplémentaire par rapport aux biens publics nationaux = coordination entre les Etats (hétérogénéité de préférences et de niveaux de développement) + dimension intertemporelle (incidence sur les générations futures)

Risque accru de comportement de free rider et exigence d’une gouvernance adaptée

Quelques exemples de BPM

L’existence d’un système monétaire stable

Limiter le réchauffement climatique

Trois catégories selon le PNUD : BPM naturels (stabilité climatique, biodiversité), BPM d’origine humaine (connaissances scientifiques) et résultats politiques globaux (paix, stabilité financière, santé publique)

Enjeu ici de gouvernance pour définir des normes communes et créer des incitations

Quelques exemples de BPM

La transition énergétique : modalités, financement, incidences La notion de « signal prix »

Instrument de fiscalité comportementale (Pigou, 1920)

Fixer une trajectoire crédible pour orienter les comportements (ex. contribution climat énergie)

Alternative : marché de droits à émettre des GES (Coase, 1960) négociés à la suite de Kyoto => mais échec dans l’UE (les prix se sont effondrés)

La notion de « double dividende »

Basculement de l’assiette de financement de la protection sociale depuis la facteur travail vers la fiscalité écologique

Premier dividende = réduction du prix du travail, facteur de compétitivité prix et réduit le taux de chômage d’équilibre

Second dividende = développement du secteur de l’économie verte, gisement d’activité (d’autant plus si first mover advantage) et d’emplois (intensif en main d’œuvre)

1. Quelques exemples de BPM

2. Débat sur le revenu de base

Les biens publics mondiaux Séance 12

Débat sur le revenu de base

Opportunités Risques

Simplification = plus de recours + économies de

gestion Désincitation à l’emploi et désocialisation

Lissage des revenus intertemporels Réduction de l’assiette de financement à moyen

terme

Accroissement du pouvoir de négociation

salariale Hausse du salaire de réserve

Effets redistributifs par classes d’âge et par

régions

Perte d’un instrument de politique économique

(dépenses sociales)

3 scénarios-types :

o Un revenu de base à 450 € avec assurance maladie et vieillesse

o Un revenu de base à 750 € sans Sécurité sociale

o Un revenu de base à 100 € sans Sécurité sociale et avec hausse des PO

Débat sur le revenu de base

Le scénario intermédiaire proposé par la Fondation Jean Jaurès

Un revenu de base à 750 € par mois, avec minoration en-dessous de 18 ans et

majoration au-delà de 65 ans => 565 Md€ (soit 26% du PIB). Un niveau inférieur mais

proche du seuil de pauvreté (1 000 € en relatif ; 810 € en absolu).

Financement par réorientation des branches vieillesse, famille et maladie (hors ALD),

des minima sociaux, de l’assurance chômage, des aides au logement et des politiques de

l’emploi + hausse des PO de +18 Md€ (2 points de TVA + taxe carbone à 50 € la tonne)

+ 10 Md€ en économies de gestion des dépenses sociales

Incidences modestes sur les incitations à l’emploi et sur la répartition de la valeur

ajoutée mais forts effets redistributifs (des +65 ans vers les plus jeunes et des régions

riches vers les régions pauvres)

Transition « Big Bang » plutôt que par expérimentations locales

2.2. Options de socialisation de certaines dépenses

2.2.1. Dépenses d'ALD intégrées au RB (non prises en charge au-delà de 750€ / mois) ou financées par un dispositif autonome

Financement autonome

2.2.2. Retraites complémentaires comprises dans le RB (pas au-delà de 750€ / mois) ou financées par capitalisation individuelle

Capitalisation individuelle

2.3. Recettes supplémentaires (en Md€)

CSG (taux plein) 0,0% 0,00

TVA (taux normal) 2,0% 13,00

IR ou Flat Tax 0,0% 0,00

Taxe sur l'actif net des ménages 0,00% 0,00

Taxe carbone (prix de la tonne) 50 € 4,67

18 Md€ Sources : modèles DGFiP pour les élasticités en recettes

Coût total du RB 565 Md€ soit 26% du PIB

Dépenses socialisées (ALD) 66 Md€

Dépenses actuelles recyclées 604 Md€

Recettes supplémentaires 18 Md€

Economies de gestion ASSO oui 10,00

0 Md€

Lecture : Un revenu de base de 750€ par mois et par personne peut être financé par le recyclage de 604 M d€ de

dépenses actuelles de protection sociale, 18 M d€ de recettes fiscales supplémentaires et 10 M d€ d'économies de gestion

3. Equilibre financier

FIN DE LA SÉANCE

Les biens publics mondiaux Séance 12