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CWALityCollaboration in Wallonia ability

Recherche collaborative entre une PME et un organisme de recherche

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Description générale de l’appel et Objectifs

• Appel à propositions pour des projets de recherche

• Budget : 10 millions euros

Concours

Description générale de l’appel et Objectifs

• Objectif 1 : Réalisation d’une recherche industrielle dans une PME afin de développer un nouveau produit, procédé ou service répondant à une demande du marché (nouveaux besoins). – PME (PE, ME ou ENATR)– Recherche industrielle– Caractère innovant ./. Besoins de la PME (étude d’impact)– Durée : max 2 ans

• Objectif 2 : Renforcer la collaboration entre le monde de la recherche et le monde des entreprises.– Un et un seul organisme de recherche (Cra, Univ, HE ou

OPR)– Répartition équitable du budget

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Description générale de l’appel : Thématiques

• Appel « blanc » --> pas d ’exclusive• Encourage certaines thématiques :

– 5 thématiques de la note cadre :• Développement durable ;• Énergie ;• Recherche dans les domaines technologiques ;• Santé ;• Allongement de la durée et de la qualité de la vie.

– 6 domaines des pôles de compétitivité :• Santé• Agro-industrie• Génie mécanique• Transport & Logistique• Aéronautique & Spatial• « Technologies environnementales (chimie durable - matériaux durables)

»

Description générale de l’appel : bénéficiaires (1+1)

PMEHttp://testpme.wallonie.be

Organisme de recherche

CRaUNIV

HEOPR (ISSEP/CRAW)

+

CRa : www.accord-wallonie.be

Subvention :•PE : 75 %•ME : 65 % Subvention : 75 %

Partenariat équilibré : max 60% du budget pour un bénéficiaire

1 PROMOTEUR 1 PARTENAIRE

Description générale de l ’appel : positionnement

CWALityPôles de

compétitivité

Aides « guichet »Entreprises

Programmes mobilisateurs

FIRST

...

Projetseuropéens

1 (2)

PI

1+1PME

PI

2+2GE/PME

PI

Intern.

Durée

• En fonction des besoins (moyens pour atteindre l ’objectif) et du marché (réactif ou pas)

• 2 ans maximum

Accord de collaboration

• Entre les deux partenaires :– Déroulement du projet– Propriété intellectuelle (PI)– Valorisation– Droits et devoirs de chacun– Domaines couverts par chacun

• Équilibré « Win-Win » (participation aux travaux, contributions financières, …)

• Joint au dossier et signé par les partenaires• Évalué par les experts

NB : Accord consortium « Pôles de compétitivité »

Dépenses éligibles (1)

PME Partenaire

Frais de personnel (rémunération brute * coefficient) + …

Frais de personnel (barème, pas de bourse)

Administrateurs, gérants, sociétés tierce de management (uniquement chercheur, technicien ou coordinateur)

Frais de fonctionnement Frais de fonctionnement

Frais généraux (10% ) Frais généraux (15% )

Equipements (usage) Equipements (usage)

Equipements (acquisition)

Sous-traitance Sous-traitance

Dépenses éligibles (2)

• Budget global est équitablement réparti entre les deux partenaires (maximum 40/60, hors démonstrateur et frais de prototype)

• Réglementation « Marchés publics » : sous-traitance et acquisition d ’équipements

• Dépenses de logiciels : préférence pour le libre

• Sous-traitance : max 20% budget global

Critères d ’éligibilité

• 1 + 1 = 1! PME + 1! Organisme de recherche• Promoteur : PME (créée au + tard le jour du lancement

de l’appel)• Organisme de recherche : CRA, UNIV, HE, OPR• Respect procédure• Compétence RW• Pas d ’autre financement public• Accord de partenariat• Répartition budget (40/60)• PME : pas en difficulté financière

Si un « NON » , dossier pas éligible

Critères d ’évaluation (1) : Qualité de la proposition

• Correspondance du contenu du projet avec l'appel à propositions

• Adéquation du plan de travail et du budget avec l'objectif du projet

• Pertinence et clarté des réponses apportées à chacune des rubriques et sous-rubriques, qualité de la présentation et de la rédaction de la proposition

Critères d ’évaluation (2) : Développement durable

• Contribution de la recherche à la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources et de l’énergie

• Contribution de la recherche au développement social (accès au savoir, réduction des inégalités, impact sur la santé et les conditions de vie)

Critères d ’évaluation (3) : Qualité technologique

• Contribution de la recherche au progrès technologique (caractère innovant) et pertinence du projet par rapport aux besoins technico-économiques

• Excellence de l’organisme de recherche et pertinence du partenariat dans le cadre du projet

• Capacité scientifique et/ou technologique de l’entreprise à mener la recherche et à accroître ses connaissances dans le domaine

Critères d ’évaluation (4) : Valorisation

• Existence d’une demande pour le produit, procédé ou service visé, taille et accessibilité du marché visé par la PME (en particulier, les marchés d’export) et délai de mise sur le marché

• La thématique de la recherche correspond à un des axes stratégiques des pôles de compétitivités

• Impact économique en termes d’augmentation du volume d’activités généré par la valorisation des résultats dans la PME (y compris l’évaluation de son positionnement actuel sur le marché) et rentabilité de l’exploitation des résultats par la PME (CA, RoI, …)

• Impact sur l’emploi dans la PME• Pertinence du schéma d’industrialisation et de commercialisation• Protection des résultats et stratégie de valorisation• Consultation des parties prenantes au sein de la PME et à

l’extérieur (client, utilisateurs, fournisseurs, partenaires)?• Qualité, validité et caractère équilibré (win-win) de l’accord de

partenariat.

Chacun des 4 critères est évalué E, TB, B, P, I, M

Critère lié à la santé financière de la PME

• Évaluation de la solidité financière de la PME :– mener ses activités– réaliser ses investissements hors projet de recherche– exploiter les résultats de la recherche– financer en partie le projet de recherche

Éventuellement certaines conditions

Plan financierComptes annuels dernier exercice

Évaluation - Sélection

• Éligibilité (DGO6)• Evaluation – Processus :

– Evaluation scientifique par 2 experts étrangers par projet– Evaluation par DGO6 (avis experts et dossier), avec

éventuellement contact avec le porteur de projet (réponse dans les 10 jours)

– Réunion du comité de sélection (sans les experts)• Evaluation – classement :

– au minimum un B pour chaque critère• groupe projets retenus

– Sans compléments d’info– Avec compléments d’info

• groupe projets non-retenus

– Projets prioritaires : E ou TB en Valorisation– Ensuite classement par ordre décroissant de la valeur

cumulée des cotes

Procédure

2Lancement

appel

3Préparation

projets

4Déclaration d ’intention

5Réunion avec promoteurs

6Préparation

projets

7Choix des

experts

8Dépôt des

projets

9Évaluation

par 2 experts

10Evaluation

DGO6

11Réunion

éventuelle avec porteur

de projet

12Réunion jury

sélection

13Financement

projet

14Consultation

fiche évaluation

1Définition programme

10/2014Lancement de l'appel.

11/2014Deadline pour le dépôt des déclarations d'intention.

Du 11 au 12/2014 Organisation des réunions de présentation.

16/01/2015Deadline pour la soumission des propositions.

Dès le 19/01/2015Examen de l'éligibilité et cotation de chaque projet par 2 experts.

La DGO6 réalise une note de synthèse et fait une proposition de cotation en consensus avec les 2 experts.

02/03/2015Deadline pour la transmission

des comptes annuels.

Début juin 2015Le Comité de sélection établit un classement des projets.

Sur base du classement et en fonction du budget disponible, le Ministre décide de l'approbation du financement des projets les mieux classés.

Fin juin 2015Ces projets font l'objet de conventions.

CWALity 2015 : Synthèse

• Si– Vous êtes une PME ;– Vous souhaitez effectuer une recherche industrielle afin de développer un

produit, procédé ou service essentiellement nouveau répondant à une demande du marché et devant être commercialement exploitable à court terme

– Dans le cadre de cette recherche, vous souhaitez une collaboration avec un centre de recherche agréé (Cra), une université (Univ), une haute-école (HE) ou un organisme public de recherche (OPR);

• Alors l’appel CWALity est fait pour vous – Financement de projet de recherche industrielle (jusqu’au financement de

prototype de laboratoire)– Promoteur : PME– Un et un seul Partenaire : Cra, Univ, HE ou OPR– Durée : maximum 2 ans

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Documents

• Appel à proposition• Formulaire de soumission, en ligne, y compris les

annexes :– Résumé non-confidentiel– Recherche antériorité– Accord de coopération– Business-plan – Etude d’impact – Etude de marché– Plan d’industrialisation et de commercialisation– Info sup PME (Dernier bilan)

• Vade-mecum (Appel, formulaire et FAQ)

• Déclaration d’intention : formulaire en ligne http://recherche-technologie.wallonie.be/formulaires/cwalitydi/

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Etude d’antériorité - Picarré

• PICARRÉ : Asbl soutenue par la Wallonie et les Fonds européens dont le cœur de métier est l’information brevet. Plus d’info ? www.picarre.be

• Les conseillers PI recherchent et extraient dans les bases de données brevets l'information pertinente au domaine technologique sur lequel porte le projet.

• Pourquoi faire une recherche d’antériorité brevet :– du paysage brevets dans lequel s'inscrit son projet,– de ce qui a été divulgué dans le domaine, – des approches technologiques existantes – ce qui lui permet notamment de contextualiser ses propres

approches technologiques, etc.• Fonctionnement :

– le porteur est présent lors de la recherche d’information pour aider le conseiller PI à sélectionner les brevets pertinents

– ensuite, le conseiller PI fournit au porteur de projet un rapport de recherche contenant les références des documents sélectionnés

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Accompagnement

• Clusters (Infopole, …)• CRa : Centres de recherche agréés• Université• Innovatech• Pôles de compétitivité

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Et après … les développements, les investissements, …

• Développements complémentaires (voir aide DGO6 – farde)

• Investissements : Novalia, …

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CWALity 2011 2014 : résultats

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2011 2012 2013 2014

DI 101 56 67 82

Projets déposés

65 40 35 36

Projets retenus

26 21 26 25

Budget 10.3 M€ 8.5 M€ 10.8 M€ 9.6 M€

Responsables de l'appel à propositions

Ir. Pierre Villers Inspecteur général

081/33.45.46 pierre.villers@spw.wallonie.be

Ir. Alain Gillin Directeur

081/33.45.39 alain.gillin@spw.wallonie.be

Personnes de contact

Dr. Ir. Fabian Lapierre 081/33.45.38

Fabian.lapierre@spw.wallonie.be

Ir. Pol Flamend 081/33.45.79

pol.flamend@spw.wallonie.be

Http://recherche-technologie.wallonie.be/go/cwality