4. wco instruments safe rkc

Modèle de données Modèle de données de l’OMDde l’OMD

Instruments SAFE / CKRInstruments SAFE / CKR

Modèle de données Modèle de données de l’OMDde l’OMD

Instruments SAFE / CKRInstruments SAFE / CKR

Organisation mondiale des douanes Organisation mondiale des douanes

DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

© 2009, World Customs Organization © 2009, World Customs Organization 22

Cadre de Cadre de normes normes SAFE SAFE

Cadre de Cadre de normes normes SAFE SAFE

Sécurité de la Sécurité de la chaîne chaîne

logistique logistique internationaleinternationale

Sécurité de la Sécurité de la chaîne chaîne

logistique logistique internationaleinternationale


Cadre SAFE Cadre SAFE

Historique :Historique :

Résolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMDRésolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMD

Conception de normesConception de normesPROCEDURES HARMONISEES, par ex. PROCEDURES HARMONISEES, par ex.

Convention de Kyoto révisée et Directives Convention de Kyoto révisée et Directives OMD sur les partenariats avec les OMD sur les partenariats avec les entreprises entreprises

CONTROLE DOUANIER HARMONISE – CONTROLE DOUANIER HARMONISE – gestion des risques/évaluation/profils gestion des risques/évaluation/profils communscommuns

DONNEES EXIGEES HARMONISEES = DONNEES EXIGEES HARMONISEES = Modèle de données OMD avec la RUE Modèle de données OMD avec la RUE comme action-clécomme action-clé

Historique :Historique :

Résolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMDRésolution I (2002) – Groupe d’action de l’OMD

Conception de normesConception de normesPROCEDURES HARMONISEES, par ex. PROCEDURES HARMONISEES, par ex.

Convention de Kyoto révisée et Directives Convention de Kyoto révisée et Directives OMD sur les partenariats avec les OMD sur les partenariats avec les entreprises entreprises

CONTROLE DOUANIER HARMONISE – CONTROLE DOUANIER HARMONISE – gestion des risques/évaluation/profils gestion des risques/évaluation/profils communscommuns

DONNEES EXIGEES HARMONISEES = DONNEES EXIGEES HARMONISEES = Modèle de données OMD avec la RUE Modèle de données OMD avec la RUE comme action-clécomme action-clé


Historique II :Historique II :

Résolution II (2004) – Groupe stratégique de Résolution II (2004) – Groupe stratégique de haut niveau de l’OMDhaut niveau de l’OMD– Mise en œuvre des normes/renforcement des Mise en œuvre des normes/renforcement des

capacitéscapacités– Cadre de normes SAFE / Directives OEACadre de normes SAFE / Directives OEA– Emploi stratégique des données pour mieux Emploi stratégique des données pour mieux

gérer les chaînes logistiques internationales / gérer les chaînes logistiques internationales / GCLIGCLI

– Modèle de données OMD et RUEModèle de données OMD et RUE– Programme ColumbusProgramme Columbus

Historique II :Historique II :

Résolution II (2004) – Groupe stratégique de Résolution II (2004) – Groupe stratégique de haut niveau de l’OMDhaut niveau de l’OMD– Mise en œuvre des normes/renforcement des Mise en œuvre des normes/renforcement des

capacitéscapacités– Cadre de normes SAFE / Directives OEACadre de normes SAFE / Directives OEA– Emploi stratégique des données pour mieux Emploi stratégique des données pour mieux

gérer les chaînes logistiques internationales / gérer les chaînes logistiques internationales / GCLIGCLI

– Modèle de données OMD et RUEModèle de données OMD et RUE– Programme ColumbusProgramme Columbus

Cadre SAFECadre SAFE


Objectifs du Cadre SAFE Objectifs du Cadre SAFE

Certitude et prévisibilité au plan mondial Gestion intégrée de la chaîne logistique

pour tous les modes de transport Aider la douane à relever les défis et les

opportunités du 21ème siècle Coopération plus étroite entre les

administrations des douanes Coopération douane-entreprises renforcée Avantages concrets pour les entreprises Mouvement ininterrompu des

marchandises


Quatre éléments de baseQuatre éléments de base

1) Informations préalables du manifeste électronique

2) Approche commune de la gestion des risques

3) Inspection du fret à haut risque au port d’origine (en insistant sur les exportations)

4) Facilitation accrue pour les échanges licites (principe de l’Opérateur économique agréé)


Derniers amendements:Derniers amendements:

Colonne B2G (élément constitutif GCF de la Colonne B2G (élément constitutif GCF de la D21)D21)

““10+2” et mécanisme de tenue à jour des 10+2” et mécanisme de tenue à jour des éléments de données du SAFEéléments de données du SAFE

SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative réaliste ?réaliste ?

Derniers amendements:Derniers amendements:

Colonne B2G (élément constitutif GCF de la Colonne B2G (élément constitutif GCF de la D21)D21)

““10+2” et mécanisme de tenue à jour des 10+2” et mécanisme de tenue à jour des éléments de données du SAFEéléments de données du SAFE

SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative SAFE et contrôles à 100% ; seule alternative réaliste ?réaliste ?

Cadre SAFE Cadre SAFE


Facilitation des échanges contre sécurité

Facilitation des échanges contre sécurité

Cadre de normes de l’OMD

FacilitationFacilitation SécuritéSécurité


Convention Convention

de Kyoto de Kyoto

réviséerévisée

Convention Convention

de Kyoto de Kyoto

réviséerévisée

((Projet Projet d’d’AdministrationAdministrationdouanière douanière modernemoderne))

((Projet Projet d’d’AdministrationAdministrationdouanière douanière modernemoderne))


Convention de Kyoto réviséeConvention de Kyoto révisée

Convention internationale pour la simplification & l’harmonisation des régimes douaniers, 1999

Gestion des risques & contrôles d’audit Traitement avant arrivée Limite les informations à celles nécessaires

au respect de la législation douanière Envoi électronique des déclarations et des

documents justificatifs Application des normes internationales


CHAPITRES DE L’ANNEXE GENERALECHAPITRES DE L’ANNEXE GENERALE

1 - 1 - Principes générauxPrincipes généraux 2 - Définitions2 - Définitions 3 - Dédouanement et autres formalités douanières3 - Dédouanement et autres formalités douanières 4 - Droits et taxes4 - Droits et taxes 5 - Sécurité5 - Sécurité 6 - Contrôles douaniers6 - Contrôles douaniers 7 - Application de la technologie de l’information7 - Application de la technologie de l’information

8 - Relations entre la douane et les tiers8 - Relations entre la douane et les tiers

9 - Informations et décisions fournies par la 9 - Informations et décisions fournies par la douanedouane

10 - Recours en matière douanière10 - Recours en matière douanière

Convention de Kyoto réviséeConvention de Kyoto révisée


PRINCIPES de la CKRPRINCIPES de la CKRPRINCIPES de la CKRPRINCIPES de la CKR

NORMES, PRATIQUES ET REGIMES DOUANIERS NORMES, PRATIQUES ET REGIMES DOUANIERS SIMPLIFIESSIMPLIFIES

DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION CONTINUS DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION CONTINUS DES TECHNIQUES DE CONTROLE DOUANIERDES TECHNIQUES DE CONTROLE DOUANIER

UTILISATION MAXIMALE DE LA TECHNOLOGIE DE UTILISATION MAXIMALE DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIONL’INFORMATION

APPROCHE DE PARTENARIAT ENTRE LA DOUANE ET APPROCHE DE PARTENARIAT ENTRE LA DOUANE ET LES ENTREPRISESLES ENTREPRISES

L’L’ANNEXE GENERALEANNEXE GENERALE RECOMMANDE TOUS LES RECOMMANDE TOUS LES ELEMENTS A APPLIQUER PAR UNE ADMINISTRATION ELEMENTS A APPLIQUER PAR UNE ADMINISTRATION DOUANIERE MODERNEDOUANIERE MODERNE : :


Convention de Kyoto révisée Convention de Kyoto révisée Chapitre 7 de l‘Chapitre 7 de l‘Annexe généraleAnnexe généraleConvention de Kyoto révisée Convention de Kyoto révisée Chapitre 7 de l‘Chapitre 7 de l‘Annexe généraleAnnexe générale

• APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION 7.1. Norme La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations

douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application.

7.2. Norme Lorsque la douane adopte des systèmes informatiques, elle utilise les normes

pertinentes acceptées à l’échelon international. 7.3. Norme La technologie de l’information est adoptée en concertation avec toutes les

parties intéressées directement, dans la mesure du possible. 7.4. Norme Toute législation nationale nouvelle ou révisée prévoit : des méthodes de commerce électronique comme solution alternative aux

documents à établir sur papier; des méthodes d’authentification électroniques et sur support papier; le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le

cas échéant, d’échanger ces renseignements avec d’autres administrations douanières et toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.


Annexes spécifiques Annexes spécifiques de la CKRde la CKR

Annexes spécifiques Annexes spécifiques de la CKRde la CKR

Couvrent différents aspects des régimes douaniers

Contiennent des Chapitres traitant de régimes spécifiques

L’acceptation d’un ou de plusieurs Chapitres/Annexes spécifiques est facultative

Contiennent des Normes et des Pratiques recommandées

Les Normes ne peuvent pas faire l’objet de réserves


DIRECTIVES DE LA CKRDIRECTIVES DE LA CKRDIRECTIVES DE LA CKRDIRECTIVES DE LA CKR

Toutes les Annexes et les Chapitres s’accompagnent de Directives de mise en œuvre

Les Directives contiennent des informations détaillées concernant la mise en œuvre des

- dispositions des Annexes - régimes simplifiés - meilleures pratiques

Les Directives ne font pas partie du texte légal

Les Directives sont revues et actualisées afin de tenir compte des pratiques actuelles


Chapitre 7 de l‘Annexe généraleChapitre 7 de l‘Annexe généraleDirectives sur la TICDirectives sur la TIC

Chapitre 7 de l‘Annexe généraleChapitre 7 de l‘Annexe généraleDirectives sur la TICDirectives sur la TIC

Objet = “Appeler l’attention des administrations des douanes sur l’incidence de la TIC sur leurs opérations”

15 Chapitres; 17 Appendices, 149 pages Comprend : plan stratégique, gestion du

changement, conception du système, communications, sécurité, authentification, questions légales, audit, commerce électronique, coût/avantages, recommandations de l’OMD sur la TI & les problèmes communs


Domaineexterne

Territoire douanier

Exportationà titre

définitif

Domaineexterne

Transit

Importation

entrepôt –zones franches

Perfectionnement

Admis. temp.

Perfectionnement

Importation

entrepôt -zones franches

Transit

Perfectionnement

Admis. temp.

Admissiontemporaire

Importation


Transit

Perfectionnement

Admis. temp.

Entrepôtde douane

Importation


Transit

Perfectionnement

Admis. temp.

réexpor-tation

Dépôttemporaire des marchandises

Importation


Perfectionnement

Admis. temp.

Transport des mar-chandises

Trans-port desmarchan-dises

Régimes douaniers , la Convention de Kyoto révisée et ses Directives

Transit

Transit

Marchandisesen libre

circulationRéimportation

en l’état

Réimportationen l’état


Réimportation

exportationtemporaire

Dédouanement pour Mise à la consommation


Produitscompen-sateurs

DépartArrivéeDépart

Régimes douaniers faisantl’object d’un chapitre de la Convention de Kyoto révisée.

Pas de chapitre spéecifiquedons la Convention de Kyoto réviséee

Terri-toiredouanier

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Convention de Kyoto réviséeModèle global

Des questions ?Des questions ?Des questions ?Des questions ?

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