Centre & Tic - Réussir vos appel d'offres par Cefim

Les appels d’offre 2014 Centre & TIC / CEFIM

Les appels d’offre : se donner toutes les chances

de réussite

Petit déjeuner du 19 juin 2014

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Jean-Lou Le Bars


Plan de la présentation

Préambule Définition La procédure Quelques lectures Questions / réponses


PréambulePréambule

Préambule Définition Procédure Quelques lectures Questions / Réponses

Dans le cadre de Centre & TIC, une commission Appel d’offres a été mise en place.

Elle publie régulièrement sur la communauté privée Google+ de Centre & TIC des annonces d’appel d’offre triées.

Son objectif est de pouvoir regrouper plusieurs sociétés pour répondre conjointement à un appel d’offre.


DéfinitionDéfinition


Les structures publiques (ministères, services déconcentrées de l’Etat, collectivités, centres hospitaliers, services para-publics) doivent passer par le code des marchés publics (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&dateTexte=20090226 ) pour acheter un matériel ou une prestation.

En fonction du montant estimé (le seuil) , plusieurs procédures sont possibles pour les marchés de services ou de fourniture : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23371.xhtml#N100CB => Identifiez bien le seuil afin de ne pas le dépasser.


La procédure : le DCELa procédure : le DCE

Le Document de Consultation des Entreprises (DCE) est constitué des pièces suivantes (par ordre de priorité légale) :

•Acte d'Engagement - AE (ou DC8) •Cahier des Clauses Administratives Particulières - CCAP •Cahier des Clauses Techniques Particulières - CCTP (ou cahier des charges)•Règlement de Consultation - RC •Bordereau des Prix Unitaire - BPU •Des annexes•Des Documents de Consultations (DC) : DC3, DC4

Le CCAP est propre à chaque structure.

Cependant, son écriture dépend d'un document officiel appelé CCAG. Dans le domaine informatique, le CCAG à connaître est le CCAG-TIC.

Préambule Définition Procédure

Le DCE La veille La proposition Le choix

Quelques lectures Questions / Réponses

=> Remplissez bien les documents officiels (date, signature).=> Lisez bien le RC :

+> il indique les pièces constitutives de la réponse.+> il indique les critères d’attribution des offres.


La procédure : le DCELa procédure : le DCE

Le DCE peut être demandé gratuitement auprès de la structure publique (par voie postale, par mail, par fax ou par téléphone).

Dorénavant, dans la majorité des cas, le DCE peut être téléchargé de façon anonyme ou non à partir d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.

Chaque prestation correspond à un code particulier. Ainsi, le code 72 correspond aux services informatiques.

Parmi les plateformes de dématérialisation, nous pouvons distinguer :

•Les plateformes publiques généralistes publiques : BOAMP, Achat public•Les plateformes privées : Klekoon, achat public•Les sites des structures publiques

=> Enregistrez-vous sur les plateformes : +> vous serez alerté sur les marchés+> vous serez alerté des modifications/questions liés à un

marché.





La procédure : la veilleLa procédure : la veille

Enquêtez sur la structure publique et son environnement :

•Y-a-t-il des organisations externes qui gèrent l’informatique ou la commande publique de la structure publique ?•Est-ce une reconduction de marché => qui est l’ancien prestataire ?•Qui est le DSI / responsable informatique ?•Est-il fait mention de ce marché dans une délibération ?•Y-a-t-il des prestataires connus et réputés sur le territoire de cette collectivité ?•Comment est écrit le CCTP ?





La procédure : la propositionLa procédure : la proposition

Le prestataire doit répondre en envoyant les documents indiqués dans le CCTP. Les documents à fournir sont indiqués dans le RC :

•Une présentation de la société •Une note technique •Un planning de réalisation •Un devis•Pour certains marchés, les documents suivants peuvent aussi être demandés :

• DC4 ou lettre de candidature • DC5 ou déclaration du candidat • DC13 ou en cas de sous-traitance

Tous ces documents sont téléchargeables à partir du site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele.html .




=> Faîtes des documents propres : bien présentés, bien formatés.=> Si un BPU est fourni, remplissez-le. Le cas échéant, communiquez en plus votre devis (faîtes en sorte que les prix concordent).


La procédure : le choixLa procédure : le choix

En dehors du gré à gré, la procédure à suivre est :

•Publication d'un avis de publicité•Demande du DCE par les prestataires•Réception des offres par la structure publique •Analyse des offres : en fonction de la procédure, avec ou sans audition •Choix du prestataire : un rapport de présentation est rédigé indiquant les forces et faiblesses de chaque prestataire•Envoi d'un courrier auprès des prestataires qui n'ont pas été sélectionnés•Contractualisation avec le mieux disant•Publication de l'avis d'attribution


Le DCE La proposition La veille Le choix


=> Si vous n’êtes pas choisi, demandez les raisons. Vous recevrez un document indiquant :

+> votre classement par critère+> l’analyse de votre offre+> le nom de la société choisie.


Quelques lecturesQuelques lectures

• Outils pour faciliter l’accès des TPE / PME aux marchés publics : guide de bonnes pratiques (Min. de l’Economie) - http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/pme_commande_publique/guide_de_bonnes_pratiques.pdf

• Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (Min. de l’Economie) - http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

• Pour veiller : questions/réponses du CEDEF (centre de documentation du Min. de l’Economie) - http://www.economie.gouv.fr/cedef/acces-des-pme-aux-marches-publics



Questions / réponses


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Jean-Lou Le Bars - [email protected]

Téléphone : 0 820 09 96 96www.cefim.eu

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