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Correction QCM –Le crédit documentairePASCAL KUFEL – FORMATEUR CONSULTANT
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Une fois un crédit documentaire notifié au bénéficiaire le donneur d’ordre :
Peut le céder à une banque.
Peut le modifier et le révoquer unilatéralement.
Peut le transférer à un autre bénéficiaire.
Ne peut plus le modifier ou le révoquer.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
QCM
En demandant l’ouverture d’un crédit documentaire, le donneur d’ordre :
Se couvre contre le risque commercial.
Disposera des marchandises avant d’effecturer lle règlement.
Peut refuser de payers si les marchandises ne sont pas conformes.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Au cas ou le bénéficiaire désire faire modifier le crédit documentaire:
Le bénéficiaire contacte directement la banque émettrice.
Le bénéficiaire contacte directement la banque notificatrice.
Le bénéficiaire contacte directement son client importateur qui demandera à la banque émettrice de modifier le crédit documentaire.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Comment les banques vérifient-elles la véracité des informations indiquées dans les documents par rapport aux marchandises réellement expédiées?
En interrogeant les douanes ou tout organisme d’inspection.
En vérifiant l’apparence de conformité à ceux requis dans le crédit.
En mandatant des inspecteurs habilités.
En faisant signer une attestation au bénéficiaire.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
QCM
Existe-t-il des règles internationales en matière de crédit
documentaire susceptible d’être intégrées par les parties dans
les contrats?
Non.
Oui.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
QCM
Les changements dans la situation du donneur d’ordre (faillite)
ont-ils une incidence sur les obligations dont est redevable la
banque émettrice ?
Oui, elle peut annuler son engagement à tout moment .
Oui, elle peut s’opposer au règlement du crédit si le compte
du donneur d’ordre est débité.
Oui, les créanciers du donneur d’ordre peuvent bloquer le
paiement.
Aucune.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Les banques examinent les documents communiqués par le bénéficiaire en fonction:
Des pratiques préconisées par l’Organisation Mondiale du Commerce,
Des pratiques bancaires internationales,
Des pratiques dans le pays de la banque émettrice,
Du montant du crédit.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
QCM
Dans un crédit documentaire valable aux guichets de la
banque notificatrice l’exportateur doit déposer ses documents
à cette banque.
Au plus tard 15 jours après la date d’expédition conformément au
RUU600
Au plus tard 21 jours après la date d’expédition conformément au
RUU600
Au plus tard à la date de validité.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Quels sont les risques « couverts » par un crédit documentaire irrévocable et confirmé ?
Le risque bancaire.
Le risque politique.
Le risque commercial.
Le risque commercial et politique.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international
QCM
Un crédit documentaire peut être réglé:
Par acceptation d’une lettre de changer tirée sur une banque de
remboursement.
Par acceptation d’une lettre de change tirée sur le donneur d’ordre.
Par acceptation d’une lettre de change tirée sur la banque notificatrice
ou la banque émettrice.
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Combien de modes de validation d’un crédit documentaire existe-t-il?
2
4
1 0
15
Le Choix des moyens de
paiement à l’international QCM
Dans quel cas le bénéficiaire perd-il le « bénéfice » de son crédit documentaire ?
Lorsque les marchandises quittent le port d’embarquement.
Après dédouanement des marchandises pour le donneur d’ordre.
Lorsque le donneur d’ordre refuse de modifier le crédit.
Dès l’annonce de réserves bancaires majeures.
