GéographiePremière partie : comprendre les territoires

de proximité

Notion de « territoire de proximité » : (définition p 14) territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et des paysages connus. Nous y exerçons nos activités quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes, des relations.

EPCI

LOI SRUPDU

PADD

CPER

PLU

SCOT

Au contraire de ce qui vient d’être dit, la plupart de ces sigles ne vous disent rien. Ce sont pourtant des instances ou des outils importants, car ils vont déterminer la façon dont les territoires de proximité évolueront dans les années à venir.

Chapitre 1 : Approche des territoires du quotidien

Les territoires du quotidien (ou de « proximité ») sont des territoires qui nous sont familiers, avec un environnement et des paysages connus. Nous y exerçons nos activités quotidiennes, nous y avons des repères, des habitudes, des relations.Ces territoires sont structurés par des collectivités territoriales, qui vont de l’échelle de la commune à celle de la région, et qui ont acquis des prérogatives croissantes depuis les lois de décentralisation de 1982.

Dans quelle mesure les collectivités territoriales ont-elles véritablement le pouvoir d’aménager les territoires du quotidien ?

I) Etude de cas : le pôle mécaniqueA) Un aménagement de grande ampleur

Lancé en 1996, le pôle mécanique occupe 90 hectares en proche périphérie d’Alès, en partie sur d’anciens terrains miniers (Vallon de Fontanes).Il se compose de plusieurs pistes (principalement : karting, rallye, vitesse, construites entre 1998 et 2002) et de 8000 m² de locaux, achevés en 2007.

B) Au cœur des objectifs : la reconversion économique d’Alès

• La création du pôle mécanique vise à inverser la tendance à la désindustrialisation liée à la fermeture des mines dans le bassin alésien.

• Pour ce faire, le pôle mécanique repose sur une idée inédite en France : créer une synergie entre :

-des organismes de formation au sport mécanique-les entreprises existantes-la section de recherche de l’Ecole des Mines d’Alès

• Ses activités principales sont :-les essais industriels des

entreprises présentes sur le site

-la pratique de loisirs autour des sports mécaniques

-l’organisation de manifestations sportives et de compétitions

60 entreprises et 900 emplois gravitent autour de cet aménagement.

C) Acteurs et enjeux : l’aménagement à ses différentes échelles

• Financements : les principaux financeurs publics sont l’Etat (en particulier les crédits liés à l’aménagement du territoire), Charbonnages de France (FIBM), l’UE (FEDER), le Conseil Régional LR et le Conseil Général du Gard.

Alès (puis le Grand Alès) n’a payé que 20% des 15 M d’euros qu’ont coûtés les travaux.

• La gestion du pôle mécanique est assurée par l’EPCI du Grand Alès. Il est en outre depuis 2004 labellisé Système Productif Local par la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale), ce qui concrètement rapporte des financements supplémentaires.

• Des protections anti-bruit ont dû être installées suite aux protestations des riverains

Au final, même s’il est difficile de statuer car les données disponibles ne sont pas très objectives, il semble que cet aménagement soit un succès.

Construction d’un schéma de synthèse« Un aménagement proche du lycée : le pôle mécanique d’Alès »

• Un aménagement conçu pour enrayer la désindustrialisation liée à la fermeture des mines

- les vestiges du passé minier : le pôle symbolise une volonté de « tourner la page » des mines tout en valorisant la culture industrielle

- le site du pôle mécanique : sur un ancien site minier, il regroupe :3 circuits (kart, vitesse, rallye)

des locaux pour les professionnels utilisant les pistes et pour accueillir le public

des collines boisées ceinturent le site et l’isolent du reste de l’agglomération

- axes routiers permettant une connexion convenable au reste de la France (cependant N 106 vétuste vers l’A 75)

Vers Nîmes, A9

Vers A7, Lyon, Paris

A 75, Clermont-Ferrand

• Des décideurs locaux épaulés par des financements à plusieurs échelles et l’implication de partenaires multiplesle Grand Alès : le décideur

des financements à toutes les échelles représentant 80% du coût de construction

des partenaires très divers : Ecole des Mines, Pôle espoir moto cross, 60 entreprises

UE…

Partenaires

Vers Nîmes, A9

Vers A7, Lyon, Paris

A 75, Clermont-Ferrand

Grand Alès

UE, Etat (FIBM), Région, Département…

€

Partenaires institutionnels et entreprises privées

• Des retombées globalement positives

900 emplois directs ou indirects

des rentrées d’argent pour le Grand Alès

un meilleur rayonnement pour le bassin d’Alès

mais des nuisances sonores…

…qui ont imposé la construction de 2 murs anti-bruit

Vers Nîmes, A9

Vers A7, Lyon, Paris

A 75, Clermont-Ferrand

Grand Alès

UE, Etat (FIBM), Région, Département…

€

Partenaires institutionnels et entreprises privées

II) Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire

Définition : l’aménagement désigne l’ensemble des actions publiques qui tendent à assurer le développement des territoires tout en évitant les déséquilibres trop marqués

A) Des acteurs multiples…1) Les différentes collectivités territoriales françaises ont

chacune une histoire bien spécifique

• Les communesC’est durant la Révolution française que leur statut a été uniformisé, et

qu’elles acquièrent la mission de gérer l’état civil, en remplacement de l’Eglise. C’est une des raisons pour lesquelles les Français y sont très attachés.

90 % d’entre elles ont conservé les mêmes limites depuis la Révolution : on en compte 36500, ce qui représente presque la moitié du nombre total des communes de l’UE à 27 !C’est vraiment une spécificité forte (héritée d’une période où la France avait une densité supérieure à celle de ses voisins).

• Les départementsIls sont eux aussi hérités de la Révolution française, qui les créa dans un souci

d’efficacité administrative.

Le critère pour leur taille était que le chef-lieu soit accessible depuis n’importe quel point en moins d’une journée de cheval, donc que les citoyens puissent accéder facilement à l’Etat, représenté par le préfet.Mais, dans une France très centralisée, le département fut surtout un moyen de pouvoir contrôler facilement le territoire depuis Paris, grâce aux préfets et aux sous-préfets.

Le département reste un territoire de proximité auquel les Français sont attachés, et la « journée de cheval » a été remplacée par « l’heure de voiture »… où l’on peut lire le n° du département !

• Les régionsElles sont beaucoup plus récentes (1960). Elles ont été d’emblées crées dans

un souci d’aménagement du territoire, autour de grandes villes. Beaucoup d’entre elles ont été créées de toutes pièces mais font désormais partie du quotidien des Français (voir chap. 2).

Les lois de décentralisation de 1982 ont donné à toutes ces collectivités territoriales des pouvoirs d’aménagement, qui ont été récemment remis à plat :

2) La réforme territoriale de 2010 redistribue les cartesElle vise à :

• Éviter les interférences entre les différents acteursLa réforme prévoit de limiter la clause de compétence générale aux seules

communes. La région ou le département ne peuvent plus se concurrencer sur un même objectif. (doc 1 p 33)

• Promouvoir les « territoires de projets » Voir le doc 1 p 33 et le connaître, même s’il n’est pas exhaustif Voir le doc p 73

B) L’action des collectivités territoriales dans l’aménagement des territoires du quotidien : des missions complémentaires1) Région et département : une meilleure articulation

• la Région est confirmée dans son rôle essentiel d’aménageur des territoires du quotidien : TER, lycées, ou aéroports sont de son ressort.

Elle élabore des Contrats de Projet Etat-Région qui lui permettent de faire financer une partie de ses projets par l’Etat.

Elle reçoit aussi des financements européens, toujours pour des projets.

• Le département survit, mais il est mieux articulé avec la région : à partir de 2014, les conseillers territoriaux siègeront au département et à la région.

Il reste un acteur important de l’aménagement des territoires de proximité : les collèges, ou encore le réseau routier départemental sont à sa charge. A noter : dans le Gard, depuis 2005, le département doit en plus gérer 170 km de routes nationales déclassées (dont la N 110 Alès-Montpellier devenue D 6110) soit au total 4485 km de routes !

2) La montée en puissance des EPCI•L’invention des EPCILa création des EPCI a été fortement encouragée par l’Etat à partir de 1999, et toutes les communes devront toutes avoir intégré un EPCI avant 2014.Les EPCI ont permis de garder les communes (donc de ne fâcher personne…) tout en leur prenant la plupart de leurs pouvoirs : ce fut une manœuvre habile !

Ces EPCI peuvent être formés de communes de départements et de régions différentes.

On distingue 3 échelles :

* les communautés de communes : ce sont des regroupements de plusieurs communes, sans seuil particulier

* Les communautés d’agglomération regroupent un ensemble de plus de 50 000 habitants autour d’une ville centrale de plus de 15 000 habitants. Ex : le Grand Alès

* Les communautés urbaines sont des ensembles d’au moins 500 000 habitants en théorie

• Les EPCI sont désormais aux commandes de l’aménagementLes communes ne gardent un rôle qu’au travers des EPCI

Le changement d’échelle est manifeste : on peut s’appuyer sur l’exemple de l’occupation de l’espace : -avant, chaque commune aménageait son territoire sans se soucier de la commune voisine-désormais un Schéma de Cohérence Territoriale est élaboré à l’échelle de plusieurs EPCI, et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune doit être cohérent avec ce SCOT…

…dont le périmètre peut s’appliquer sur plusieurs dizaines de communes !

Ces EPCI ont vu leurs compétences et leurs moyens progresser depuis 10 ans, car ils sont vus comme des territoires de projets, pertinents.

Cependant, ils sont aussi tributaires de logiques politiciennes, et leur découpage n’a pas toujours une grande pertinence géographique : l’absence de Cendras, d’Anduze, de Deaux ou de Saint Julien dans le Grand Alès atténue sa pertinence.

On assiste donc à une tentative de rationalisation de l’aménagement des territoires du quotidien, qui est à mettre en relation avec la complexité des enjeux

C) Aménager les territoires de proximité oblige à concilier des enjeux très divers1) Des impératifs nombreux•Les aménageurs doivent assurer la compétitivité et l’attractivité des territoires dans un contexte de mondialisation, mais également veiller à ce que ce développement se fasse de manière « durable », c’est-à-dire en améliorant la cohésion sociale et respecte l’environnement. •Le PLU doit ainsi intégrer divers points de la loi SRU :-20 % de logements sociaux-PADD (projet d’aménagement et de développement durable)-PDU (plan de déplacement urbain, obligatoire sans les villes > 100000 habitants)

• Exemples pris dans nos territoires de proximité :

Si l’on prend l’exemple d’Alès, on peut constater que certains aménagements sont bel et bien « durables »Par exemple, le nouvel hôpital apporte :-apporte un mieux être pour l’ensemble de la population-donne une meilleure image de la ville, ce qui la rend plus attractive économiquement-a été construit selon des normes de respect de l’environnement strictes

En revanche, le côté « durable » du pôle mécanique est moins évident…

2) Proximité et citoyennetéComme les décisions sont prises au niveau local, les populations concernées participent de plus en plus aux débats.

Sur des projets créant des nuisances (centre de tri de déchets, autoroute, …) les oppositions sont souvent fortes, on parle alors de NIMBY (not in my backyard).

Conclusion : Le pouvoir d’aménagement des collectivités territoriales est aujourd’hui très important, grâce à l’articulation avec l’Etat et l’UE. La nécessité d’aménager au plus près des besoins des populations et en fonction des spécificités locales a rendu les collectivités territoriales indispensables en matière d’aménagement.