GGGUUUIII DDDEEE DDDEEE RRREEE CCCHHHEEERRRCCCHHHEEE DDDOOO CCC UUUMMMEEENNN TTTAAAIII RRREEE EEENNN DDD RRROOOIII TTT BBB III UUU DDD EEE MMM OOO NNN TTT PPP EEE LLL LLL III EEE RRR DDD RRR OOO III TTT ––– SSS CCC III EEE NNN CCC EEE SSS EEE CCC OOO NNN OOO MMM III QQQ UUU EEE SSS

Ce guide de recherche vous propose une or ientat ion vers les différentes ressources

de la bibl iothèque.

Deux types de ressources complémentaires sont disponibles :

- La documentat ion papier ( l ivres, revues, thèses) en l ibre accès sur les rayons - La documentat ion électronique , accessible à part i r du web de la bibl iothèque :

http://www.biu-montpel l ier .f r sur les ordinateurs de la BU, de la faculté de droit , et pour

certaines bases hors du campus par ident i f icat ion .

AAVV AANNTT DD EE CC OOMMMMEENNCC EERR UUNNEE RREECC HHEERRCC HHEE ::

Vous devez connaît re certaines règles de présentat ion bibl iographiques en voici

quelques exemples :

Types de références Type de recherche

Inst i tut ions européennes. Michel Clapié

Il s’agit d’un livre. Voir Je cherche un livre

Marchés publ ics et f iances publ iques. E .

Douat in Contrats publ ics Mélanges en

l ’honneur du professeur Michel Guibal

i l s ’agit d’un chapit re paru dans un

ouvrage : Cherchez au t i t re de

l ’ouvrage. Voi r Je cherche un l ivre

La procédure devant le t r ibunal d’instance .

Pierre Estoup, D. 1985, chr . 100

i l s ’agit d’un art icle paru dans le Dal loz,

part ie chronique : Cherchez au t i t re de

la revue (D.= Dal loz ). Voi r Je cherche

une revue .

Civ . 3ème, 24 avr i l 2003.ou CE ou TPICE etc. Voir Je cherche un arrêt ou une décis ion

Lois , décret , Rapports de l ’Assemblée etc..

Voir Je cherche un texte légis lat i f ou

réglementaire

JCP ? RMCUE ? CCC ? Dans tous les cas voi r Je cherche un

s igle ou une abréviat ion

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN LL II VV RREE ::

Documentation papier Documentation en ligne

Interroger le Catalogue informatisé de la BIU

accessible sur internet : http://opac.biu-montpel l ier .f r/

Si l ’ouvrage n’est pas dans les catalogues de la BIU :

Interroger le Catalogue col lect i f des BU françaises

(SUDOC) : http://www.sudoc.abes.f r/ . Vous pouvez

obteni r l ’ouvrage par Prêt entre bibl iothè ques (service

payant : 4€ ). service du P.E .B. au R.D.C

Consulter en l igne la vers ion

électronique d’une sélect ion

d’ouvrages sur les bases :

Numilog

Cyberl ibr i s

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE RREEVV UUEE (( == PPEERR II OODD II QQUUEE)) ::

Revues imprimées Revues électroniques

Consulter :

- les brochures « Pér iodiques » di sponibles à

tous les étages : L i ste alphabét ique ou

thématique des revues en l ibre accès .

-Le Catalogue informat isée de la BIU.

Recherche par t i t re de revue.

-SUDOC http://sudoc.abes.f r s i la revue

n’est pas à la BU . Vous pouvez obtenir des

photocopies d’art icles par PEB (5€ pour un

art icle entre 1 et 50 pages).

Consulter le Portai l des revues en l igne de

la BIU :

http://www.biu-montpel l ier . fr « AtoZ

revues électroniques »

Ident i f iez-vous pour obteni r des art icles

de revues en texte intégral .

Novembre 2011

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE TTHHEESSEE ::

Interroger le Catalogue col lect i f des BU f rançaises http://www.sudoc.abes.f r/

Les thèses soutenues à Montpel l ier sont disponibles en l ibre accès à part i r de 1970

Les thèses soutenues dans les autres univers i tés à part i r de 1986 sont disponibles à

la BU sous forme de microf iches. Renseignements et consultat ion au service du

P.E .B. au Rez-de-chaussée.

A part i r de 2010, les thèses soutenues à Montpel l ier seront disponibles en vers ion

électroniques sur le s i te de la BIU.

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE AABBRREEVV II AATT II OONN JJUURR II DD II QQUUEE ,, UUNN SS II GGLLEE ::

Véri f iez tout d’abord s’ i l exi ste une l i ste de s igles dans l ’ouvrage consulté . S inon une l i ste

des s igles et abréviat ions est à votre disposit ion aux postes de renseignements de la

bibl iothèque et en l igne sur le s i te de la BIU .

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN TTEEXXTTEE LLEEGG II SSLLAATT II FF OOUU RREEGGLLEEMMEENNTTAAII RREE ::

Nature du texte Documentation papier Documentation électronique

Lois, règlements,

ordonnances,

décrets, arrêtés,

avis parus au JORF

Anciennes lois françaises

depuis 420

Duvergier col1.des lo is

Lois nouvelles 1887-1987

JO RF depuis 1789

Legi france (depuis 1947 - )

Lamyline (depuis 1947 - )

Jur isclasseur (depuis 1990 - )

Codes

Dal loz

Litec

Tous les codes sont c lassés à

la cote C + sujet du code

Dal loz (commentés pour certains)

Legi france ( non commentés)

Jur isclasseur (non commentés)

Lamyline ( non commentés)

Bulletins off iciels

Circulaires

Bul let in off iciel des ministères .

la bibl iothèque ne possède

que l ’Educat ion nat ionale

Legi france

Lamyline

Jur isclasseur

Pour les plus récents, sur le s i te du

ministère concerné.

Conventions

collectives

Liai sons sociales (KP 108.2)

Legi france

Lamyline

Jur isclasseur

Travaux

parlementaires

J.O. Assemblée Nat. / Sénat

( jusqu’en 2009)

Site de l ’Assemblée nationale

Si te du Sénat

Directives et

règlements –

Droit

communautaire

dérivé

JOCE (JP 60)

EurLex

Lamyline Legi france

Jur isclasseur

Doctr inal Plus

Traité, conventions

internationales

Recuei l des traités et accords

de la France (JM )

JO l is te des trai tés (N3d(44)

LIS)

Legi france

Lamyline (depuis 1564)

Jur isclasseur

EurLex

Droit étranger West law (USA, Canada, Royaume-

Uni , Hong-Kong, Aust ral ie)

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN AARRRREETT OOUU UUNNEE DD EECC IISS II OONN ((JJUURR II SS PPRR UUDD EENNCC EE )) ::

Juridiction Documentation papier Documentation

électronique

Conseil constitutionnel

ex : CC 23 janvier 1987

Recueil des décisions du Conseil

Constitutionnel ( JP 86)

Depuis 1958 :

Legifrance

Lamyline

Jurisclasseur

Juridiction Judiciaire

Cour de cassation

Ex : Civ. 2eme 1985 ou crim.1974)

Bulletin des arrêts de la Cour de

cassation (KP 231 ou KP 228)

Gazette du Palais (KP 32)

Recueil Dalloz – Sirey (GP 36)

Après 1960 :

Legifrance ( anonymisation ) tous.

JurisClasseur (sélection).

Lamyline

Lextenso

Cours d’appel

CA de Lyon 22 juin 2002

Cahiers sociaux du barreau de

Paris (KP 158)

Revue de jur isprudence

régionale (Montpel l ier)

(JP 168)

Sélection depuis 1980 :

JurisClasseur

Légifrance (2002-)

Lamyline

Tribunaux de grande instance

(TGI)

Tribunaux de commerce (TC)

Conseils des prud’hommes (CPH)

JurisClasseur (sélection depuis 1980)

Lamyline

Juridiction administrative

Conseil d’Etat

Ex : CE 11 mars 2002

Recueil des décisions du Conseil

d’Etat (JP 260) = Recueil Lebon

Collection éditée par Dallos des

grands arrêts

Après 1965 :

Legifrance

Dalloz

LamyLine

Juris-Classeur

Lextenso

Cours administratives d’appel

CAA Marseille 12 juin 2001

Jurisprudence des cours

administratives d’appel

(J2 DOC)

Legifrance

Dalloz

Juris-Classeur

LamyLine

Tribunaux administratifs

EX : TA Montpellier,

15 novembre 2000

Recueil de jurisprudence des

hautes juridictions (J2 DOC)

Sélection depuis 1965 :

Legifrance

JurisClasseur

Tribunal des conflits

TC 23 février 2004

Recueil des décisions du Conseil

d’Etat (JP 260)

Sélection depuis 1965 :

Legifrance

Juris-Classeur (depuis 1973)

LamyLine

Juridiction européenne

- Cour de justice des

communautés européennes

(CJCE)

- Tribunal de première instance

(TPICE)

Recueil de jurisprudence de la

Cour de Justice (JP 243)

Eurlex

CURIA (http://curia.europa.eu)

Jurisclasseur (onglet Europe)

Lamyline

Doctrinal Plus

Cour européenne des droits de

l’Homme(CEDH)

Publication de la CEDH 1959 à

1989 JP 213 (en magasin)

Grands arrêts de la CEDH ( J5b

GRA)

Consulter le portail HUDOC :

http ://www.echr.coe.int/ECHR/FR/H

eader/Case-

Law/Hudoc/Hudoc+database/

Jurisprudence étrangère Westlaw

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN CC OOMMMMEENNTTAAII RREE DD ’’AARRRREETT ,, NNOOTTEESS DD EE JJUURR II SSPPRRUUDD EENNCC EE ::

Documentation papier Documentation électronique

Dalloz puis Recueil Dalloz depuis1903

Semaine Juridique depuis 1927

Gazette du Palais depuis 1932

AJDA depuis1950

Les Collections « Grands arrêts » de Dalloz et

« grandes décisions de jurisprudence »

Et dans toutes les revues spécialisées.

Texte intégral des notes parues dans différentes revues :

Jurisclasseur (1995 -)

Recueil Dalloz et revues Dalloz(1990 -)

Lextenso (variable selon les titres, 1990 au mieux)

Lamyline (variable selon les titres, 1990 au mieux)

JJEE CC HH EERRCC HHEE DD EESS AARRTT II CC LLEESS SSUURR UUNN SSUUJJEETT ((DDOOCC TTRR II NNEE )) ::

Documentation papier Documentation électronique

Toutes les grandes revues ont des tables

annuelles par sujet ( Dalloz, revues Lamy, revues

LexisNexis, revues Lefebvre, etc.)

Jurisclasseur (1995 en texte intégral, références depuis

1970)

Recueil Dalloz et revues Dalloz ( depuis 1990 )

Lamyline (variable selon les titres, 1990 au mieux)

Lextenso (variable selon les titres, 1990 au mieux)

Francis Lefebvre (droit des affaires)

Doctrinal Plus (références d’articles depuis 1993)

JJEE CC HH EERRCC HHEE DD EESS AARRTT II CC LLEESS DD EE PPRREESSSSEE GGEENNEERRAALL II SS TTEE PPOOUURR UUNN EEXXPPOOSSEE ::

Documentation papier Documentation électronique

Journaux et revues de l ’espace presse au

RDC pour les derniers numéros et au 1b

pour les numéros antér ieurs .

Factiva ( depuis envi ron 1990 ) En texte

intégral des art icles parus dans la presse

française et internat ionale.

Europresse

Généralis ( depuis environ 1990 ) Références

seulement .

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE DD EEFF II NNII TT II OO NN ::

Lexiques des termes juridiques

G(03) au 2B et autres dictionnaires juridiques.

Dictionnaires généraux à chaque étage

Dictionnaire juridique bilingue au RDC salle Vie active et Langues.

JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE NNOOTT II OONN JJUURR II DD II QQUUEE ,, UUNN EE SSYY NNTTHH EESSEE SSUURR UUNN SSUUJJEETT ::

Documentation papier Documentation électronique

Jurisclasseur - rubrique Encyclopédie

Dalloz – onglet Encyclopédie

Lamyline - rubrique Mes ouvrages

Francis Lefebvre – Mementis Net Permanent Jurispédia : http://www.jurispedia.org/