2et3 avril 2009 G Gourdet

Le protocole d’accordbilan et perspectives

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Bref historique

Situation antérieure à 2006– Création du CCSD en 2000 et de HAL en 2001

– Engagement du CNRS, l’INRA, l’INRIA et l’INSERM avec la signature de la Déclaration de Berlin en 2003

– Volonté du CNRS et de F. LALOE d’ouvrir le CCSD vers l’extérieur, autres organismes, Universités, grandes écoles

– Rencontre CPU/ Couperin/ CCSD le 21 juillet 2005 à Lyon (préparation d’une convention de collaboration sur un outil commun d’archivage par un groupe de travail)

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2006 signature du protocole d’accord

– Le titre :  « protocole d’accord en vue d’une approche coordonnée, au niveau national, pour l’archivage ouvert de la production scientifique »

– Les signataires – L’objet

• définir les modalités d’une démarche coordonnée• notamment par le développement et le co-pilotage d’une

plateforme partagée

– Les instances: 2 comités• Le comité stratégique ( COSTRAO)• Le comité scientifique et technique ( COST)

 

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2006-2008 travaux des comités

- Production de documents • Travail sur les métadonnées• En 2007 « Principes pour les échanges entre

les système locaux et HAL »• Travail sur les aspects juridiques en

collaboration avec le service juridique du CNRS( non publié)

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- création d’un site web : Archives-ouvertes.fr pour sensibiliser et informer les chercheurs

- Contact avec l’ANR (automne 2007) Le 14 novembre l’ANR invite les chercheurs à

intégrer leurs publications liées au projets financés par l’ANR dans le système d’archives ouvertes

- Réunion Bureau du COSTRAO/ Couperin 27 nov 2007

- Réflexions au sein du COSTRAO sur le devenir du protocole et sur la structure juridique souhaitée pour permettre un pilotage partenarial de la plateforme HAL (UMS, GIP…)

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Une pause dans le processus– Le retrait unilatéral du CNRS fin 2007– Vote par la CPU le 28 janvier 2008 renouvelle son

adhésion à la démarche commune et demande la mise en place d’une structure de gestion commune de la plateforme HAL , envisage la constitution d’un GIP qui permet une gestion partenariale

– Rapport Salençon juillet 2008 qui aborde la nécessité d’une nouvelle structure de pilotage de HAL

– Lettre du président du COSTRAO au ministre pour demander son intervention dans ce dossier

– Projet de loi de finances de février 2009

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Les perspectives– Blocage dans le cadre du protocole. Le

protocole est arrivé à son terme en octobre 2008. Le COSTRAO s’est réuni pour la dernière fois le 4 nov 2008.

– La nécessité d’une plateforme partagée– L’indispensable structure partenariale de

pilotage– Le rendez-vous de la 7e édition du

colloque de Berlin sur les AO à Paris en 2009