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Etat des lieux du Renforcement de la gouvernance du système éducatif haïtien à travers la mise en œuvre du PO et

perspectives

Professeur Narcisse Fièvre (UEH) , et Cabinet du Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle

Assises Nationales sur la qualité de l’éducation, Hôtel OASIS, 8-11 avril 2014

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Structuration de la présentation

• I. Les éléments de diagnostic du Plan Opérationnel

• II. Les efforts déployés en vue de l’amélioration de la gouvernance du système

• III. Les perspectives

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I.

I. Les éléments de diagnostic du Plan Opérationnel

Selon le P.O 2010-2015, Les défaillances constatées dans la gestion et le pilotage du système se traduisent par :

• Un grand nombre d’écoles non-publiques non accréditées• L’absence d’un dispositif institutionnel de collecte régulière d’informations

statistiques et d’un bon système d’informations favorisant la prise de décisions éclairées

• L’inefficacité et l’inefficience de l’administration centrale et des structures déconcentrées

• L’insuffisance des moyens logistiques disponibles et des instruments de pilotage tant au niveau central qu’au niveau déconcentré

• Le chevauchement dans les attributions et les responsabilités des agents• Un rapport désarticulé entre les directions techniques, entre ces dernières et les

directions départementales impliquant des gaspillages de ressources • Un fonctionnement relativement cloisonné des projets financés par les partenaires

techniques et financiers multilatéraux, bilatéraux ou à travers les ONG

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II. Les efforts déployés en vue de l’amélioration de la gouvernance du système

• Objectifs retenus dans le cadre du P.O1. Renforcer les structures centrales et déconcentrées du MENFP2. Renforcer les capacités de planification, de suivi et d’évaluation

du MENFP 3. Renforcer les capacités du Ministère en matière de régulation ,

d’encadrement et de contrôle des établissements scolaires du système

4. Améliorer la gouvernance et le pilotage du sous-secteur de la formation professionnelle

5. Améliorer le cadre de gouvernance de l’enseignement supérieur

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II.1Renforcement des structures centrales et déconcentrées du Ministère

1. Le projet de nouvelle loi organique du Ministère fait partie intégrante du paquet législatif déposé au Parlement

2. L’Unité d’Etudes et de Programmation du Ministère est renforcée avec l’appui du Trésor Public et de la Coopération Canadienne et joue de mieux en mieux sa partition dans le cadre des nouveaux rôles dévolus aux Unités de programmation en matière de formulation , de suivi et d’évaluation des politiques publiques

3. L’analyse de faisabilité de la proposition de mise en place de trois directions générale s adjointes devant appuyer la direction générale sur les questions pédagogiques, administratives et de planification a été développée dans le cadre des missions Cadieux-Vachon (2012-2014). La question de l’espace de travail effectivement disponible n’a pas permis , entre autres, d’aller de l’avant avec ce dossier

4. L’expérience des groupes de travail devant appuyer les directions techniques a été tentée. Par exemple, des plans-types d’écoles sont élaborés par le Groupe de travail sur les infrastructures et équipements scolaires. Le groupe de travail sur l’innovation est le plus actif pour le moment

5. Une Unité de Technologie moderne, de l’information et de la communication (UTICE) a été mise en place(2013) et développe une politique d’utilisation des TIC dans le système

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II.1Renforcement des structures centrales et déconcentrées du Ministère (suite)

1. Des tableaux de bord facilitent maintenant le travail des directions techniques du Ministère

2. Le dispositif pour la préparation et l’administration des examens d’état a été renforcé avec l’aide de la coopération française

3. Les cadres de la Direction des Affaires Administratives ont été formés en passation de marchés

4. Un document-cadre de politique nationale de santé scolaire est en élaboration et sera disponible en été 2014

5. Un plan d’action Eau, Assainissement, Hygiène en milieu scolaire est également en préparation et prévoit la certification d’un ensemble d’Écoles Amies de l’Hygiène.

6. La couverture des activités du Programme National de Cantines Scolaires a été renforcée et plus d’un million de plats chauds sont distribués au bénéfice des élèves

7. Un programme de développement de jumelages est développé entre les DDE et les Académies Françaises (protocole signé jumelage DDE Sud-est-Académie de la Martinique en 2013 et accord de principe obtenu (2013)pour un jumelage DDO et Académie de Versailles

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II.2 Renforcement des capacités de planification, de suivi et d’évaluation du Ministère

• Les recensements scolaires ont été réalisés en 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014

• Un système de remontée systématique des données statistiques à travers les structures déconcentrées (DDE, BDS, BIZ) a été mis en place à travers l’organisation de la journée nationale de statistiques scolaires

• Un Système d’Information et de Gestion pour l’Education (SIGE) est en élaboration

• L’UEP et la DPCE ont été renforcées et un séminaire de planification a été réalisé à l’attention des planificateurs des directions départementales

• Le cadre légal créant l’Institut d’Études et de Recherche en Education (INERE) a été élaboré et a été transmis à la Primature

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II.3 Renforcement des capacités du Ministère en matière de régulation, de l’encadrement et de contrôle des établissements

scolaires du système

• Une décision ministérielle relative à la mise en place d’un nouveau cadre normatif comprenant des normes relatives à la régulation, à l’encadrement et au contrôle des établissements scolaires a été prise en décembre 2013

• Un nouveau cadre régulatoire du système d’accréditation des écoles non-publiques est élaboré est en application depuis janvier 2014

• Des tablettes ont été distribuées aux inspecteurs en vue de faciliter leur travail

• L’avant-projet de loi créant l’Inspection Générale de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle a été élaboré et soumis au Secrétariat de la Primature.

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II.3 Amélioration de la gouvernance du sous-secteur de la formation professionnelle

1. Un recensement des établissements de formation professionnelle a été réalisé en automne 2011 et a permis de les répertorier, d’analyser leur organisation ainsi que leur fonctionnement

2. La création du poste de Secrétaire d’Etat à la Formation Professionnelle a permis de renforcer les capacités de prise de décision du sous-secteur

3. Un document-cadre de politique et de stratégie du sous-secteur a été élaboré à partir d’un appel d’offre international

4. Un projet de loi portant reconnaissance et validation des acquis de l’expérience professionnelle et un projet de loi-cadre portant organisation des professions et des métiers font partie du paquet législatif déposé au Parlement

5. Un nouveau cadre légal traitant de la réorganisation et de la modernisation de la Formation Technique et Professionneller a été élaboré et déposé à la Primature

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II.4 Amélioration de la gouvernance du sous-secteur de l’enseignement supérieur

1. Un recensement des institutions d’enseignement supérieur a été organisé en décembre 2013 et janvier 2014 et les résultats sont en train d’être traités

2. Le projet de loi sur l’enseignement supérieur est approuvé par le Conseil des Ministres et déposé au Parlement

3. Le projet de loi créant l’Agence Nationale de l’Enseignement Supérieure et de la Recherche Scientifique est approuvé par le Conseil des Ministres et déposé au Parlement

4. L’avant-projet de loi portant création des Universités Publiques Régionales est transmis par le Ministère au secrétariat de la Primature

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III. Perspectives1. La refondation du système éducatif passe obligatoirement par un

renforcement continu de sa gouvernance relativement à tous les axes d’intervention du PO, de la petite enfance à l’enseignement supérieur

2. Un renforcement des capacités managériales des Directions Départementales d’Education chargées de l’opérationnalisation du Plan Opérationnel est un passage obligé

3. Les actions du Ministère dans ce domaine doivent s’adresser aux secteur public et non-public de l’éducation

4. Un renforcement des activités de partenariat public-privé est indispensable 5. La condition enseignante doit être également au cœur des débats sur la

qualité de l’éducation 6. L’accroissement des ressources financières du secteur est une condition

nécessaire de la refondation du système, et en ce sens , le vote du FNE représenterait un signal clair