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Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Intervention lors de la journées institutionnels de l'Organisation internationale de la Francophonie le 14 mars 2012.

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Page 1: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

Partenariats de l’AHJUCAF pour la diffusion de l’information juridique et la

modernisation des outils de diffusion du droit

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie

Mercredi 14 mars 2012

Page 2: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Étude de cas : Juricaf

2004 : Demande du Bureau de l’AHJUCAF de se doter d’une base de données de jurisprudence des cours suprêmes membres

2006 : Lancement de la première version (30 visiteurs uniques/jour protégée par un mot de passe)

2011 : Lancement de la deuxième version (1600 à 2000 visiteurs uniques /jour, accès libre)

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 3: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Comment réussir le projet ?

Compétences documentaires

Compétences informatiques

Soutiens dans le secteur juridique

Soutiens

externes et

internationaux

Juricaf

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 4: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Environnement documentaire

Normes

documenta

ires

Relations avec les autres sources du

droit (Doctrine, législation)

Interopérabilitéet réutilisation

Enjeux de

la diffusion du droitJuricaf

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 5: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

5

Environnement technique

Normes informatiques

Choix techniques Libre/propriétaire

Hébergement du site Internet

Technologies

émergentes

réseaux sociaux, Web 2.0Juricaf

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 6: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Partenariats documentaires

Interne

• Formation du

responsable de projet

Secteur privé

• Exclus : consultants trop chers

Secteur associatif

• Adhésion à des

associations professionnel

les

Universités• Partenariat

laboratoire d’informatique

juridique

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 7: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Partenariats informatiques

Interne• Impossible car

spécificité du travail

Secteur privé

• Exclus : SSII trop chères

• Recours à des free-lance spécialisés « données publiques »

Secteur associatif

• Secteur inexistant

Universités • Impossible

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 8: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Soutiens dans le secteur juridique

AHJUCAF

« Concurrents »

Partenaires

Presse spécialisée

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 9: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Soutiens externes

Organisations internationales

Tribunaux internationaux

• CPI• Cour de justice de

l’UE• CEDH

Soutien national

• Secrétariat général du gouvernem

ent

Secteur des données ouvertes

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012

Page 10: Partenariats de l’Ahjucaf en faveur de la diffusion du droit

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Synergies possiblesCodices•ACCPUF

JuricafAHJUCAF

Décisions des membres du

réseau•RF2D

Portail droit francophone

•OIF

Décisions des membres du

réseau•AAHJF

Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie - 14 mars 2012