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La mesure de l’effort de l’État envers l’AEFE en 2010

• En application du principe de la norme de dépense, toute dépense qui progresse plus vite que l’inflation « coûte », tandis que toutes celles qui progressent moins vite apportent au contraire une marge de manœuvre pour le bouclage d’ensemble du budget de l’État.

En CP LFI 2009 LFI 2010 Bourses (dont prise en charge) 85,6 M€ 105,5 M€ + 19,9 M€Subvention AEFE 412,6 M€ 421,3 M€ + 8,7 M€

TOTAL 498,2 M€ 526,8 M€ + 28,6 M€

Pour information, impact d’une stricte prise en compte de l’inflation en 2010 (+ 1,2 %)

Bourses (dont prise en charge) 85,6 M€ 86,6 M€ + 1 M€Subvention AEFE 412,6 M€ 417,5 M€ + 4,9 M€

TOTAL 498,2 M€ 504,1 M€ + 5,9 M€

En 2010, l’État a consacré à l’ensemble AEFE- bourses près de 5 fois plus que sa marge de manœuvre normale

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• De fortes attentes pèsent sur le réseau :- se développer dans de nouvelles zones émergentes ;- rénover le parc immobilier ;- accueillir nos ressortissants sans évincer les populations étrangères…

La faiblesse de nos marges de manœuvre, dans un contexte de pression budgétaire liée au coût de la prise en charge rend illusoire une couverture budgétaire appropriée de ces enjeux sur 2011-2013

• 3 questions devront trouver leur réponse :– 1/ La répartition géographique correspond-elle à nos objectifs ?– 2/ Les moyens humains actuels sont-ils bien répartis ?– 3/ La structure du réseau est-elle adaptée ?

Comment faire face enjeux du réseau AEFE ?

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1/ Le réseau recouvre-t-il nos objectifs ? (1)

Une implantation historique…

…qui ne correspond pas aux nouveaux enjeux

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• Le 1er réseau au monde avec 451 établissements- L’AEFE dispose 243 établissements dont 130 pays (dont 77 établissements en gestion directe (EGD) et 166 établissements conventionnés) et 208 établissements homologués- aucun de nos partenaires n’a fait le choix d’une telle couverture géographique : États-Unis (196 établissements dans 136 pays), Allemagne (132 dans 68 pays), Royaume-Uni (84 dans 40 pays), Espagne (23)

La taille du réseau est à la fois une force, mais aussi une faiblesse…

• Un réseau fortement marqué par l’histoire- L’Europe occidentale représente 25 % des dépenses de l’agence, dont 6,4 %

pour la seule Espagne- Le Maghreb et l’Afrique francophone représentent 55 % des élèves et 61

% des dépenses de l’AEFE ; Au Maroc 36 établissements français dont 23 dépendants de l’AEFE (10 % des 77 EGD)…

- La répartition du réseau ne recouvre plus la carte des expatriés français (au Liban les écoles françaises regroupent 16 % des élèves quand le pays n’abrite que 2 % des enfants français expatriés en âge scolaire ; aux Etats-Unis, ces établissements scolarisent 5 % des élèves quand le pays représente 12 % des enfants expatriés en âge scolaire).

Des redéploiements du réseau sont indispensables pour faire face aux besoins futurs.

1/ Le réseau recouvre-t-il nos objectifs ? (2)

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• 3 catégories d’agents aux coûts très différentsAlors que les résidents locaux sont des professeurs titulaires de la fonction publique en France, comme les expatriés, ils coûtent près de 4 fois moins cher à l’agence.

2 / Les moyens humains sont-ils bien répartis ?

Statut Expatriés Résidents Recrutés locaux

Nombre d’ETP 1.271 5.151 15.957

Coût annuel moyen 127.196 € 66.512 € 16.177 €

Dont coût pour l’AEFE 127.196 € 34.586 € 323 €

Toute structure ayant le choix entre 2 ressources dont le coût varie de 1 à 4 doit fixer une doctrine d’emploi stricte pour la ressource la plus onéreuse :

- Fonction d’encadrement (proviseur, adjoint, agent comptable)

- Incitation salariale pour aller dans des pays difficiles

• Or, des doutes pèsent sur la rationalité des affectationsPar exemple, 148 expatriés sont au Maroc (12 % des effectifs), 48 expatriés sont en Espagne. Au-delà de la conséquence du nombre élevé d’établissements dans ces pays, les taux d’encadrement par des expatriés sont plus élevés que la moyenne pour des raisons historiques…

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• Un EGD coûte en moyenne 20 % de plus à l’Agence qu’une école conventionnée. Par ailleurs il entraine pour l’agence des charges de gestion lourdes, au détriment de son action de pilotage stratégique.

3 / La structure du réseau est-elle adaptée ?

L’EGD devrait être l’exception quand le pays d’accueil exige ce genre de structure ou face à l’impossibilité de constituer un comité de gestion ; or le recours aux EGD constitue le droit commun dans certains cas en raison de l’histoire :

-Sur 77 EGD, 27 sont en Europe, 43 en Afrique (dont 7 au Maroc sur 23 établissements relevant de l’AEFE) ; mais seulement 6 en Asie et 1 en Amérique latine

- Ce système de gestion directe est rarement utilisé par nos partenaires (0 en Allemagne, 21 en Espagne).

• Le développement du réseau doit passer :

- par la définition de critères stricts (EGD / conventionnés / homologués) et la sortie de la gestion directe pour les établissements pour lesquels cela ne se justifie pas

- le recours à d’autres formules pédagogiques (classe bilingues, accords de partenariat…) sur le modèle de ce que font nos partenaires

Statut EGD Conventionné

Coût total élève 5.031 € 6.006 €

Dont coût pour l’AEFE 2.175 € 1.728 €