© 2012. Le présent matériel est la propriété exclusive d’Éducaloi. Les enseignants du Québec peuvent l’utiliser à des fins non-commerciales seulement. Les documents doivent être utilisés dans leur format original, sans modification. Notez que le droit est un domaine en constante évolution. Ce document est à jour au 1er juillet 2012.

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NEUTRALITÉ

Vous avez dit Éducaloi?

COLLABORATION

MISSION

Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

www.educaloi.qc.ca

Fiches de carrières1. Avocat 2. Policier 3. Agent de probation et

de libération conditionnelle

4. Adjoint juridique5. Technicien juridique6. Huissier-audiencier 7. Huissier de justice

8. Sténographe9. Traducteur juridique

et interprète judiciaire

10. Juge 11.Travailleur social12.Agent des services

correctionnels13.Greffier-audiencier14.Notaire

« CARRIÈRES EN JUSTICE »

Profession:

avocat

Le même cheminement scolaire pour tous!

Obtenir un diplôme d’études collégiales.

Compléter un baccalauréat en droit.(Généralement entre 3 et 4 ans d’études, selon le programme universitaire.)

Suivre les cours et passer les examens du barreau de la province où il souhaite pratiquer. (Généralement entre 4 et 8 mois de formation.)

Faire un stage de 6 mois.

Stagiaire, mais pas tout à fait avocat… Il ne peut pas porter le rabat (le collet blanc des

avocats) lorsqu’il plaide ni commencer se présenter comme Me Untel.

LES DIVERS

CHAPEAUX

DE L’AVOCAT

50% sont en pratique privée, 25 % travaillent dans le secteur

public ou parapublic25% travaillent en entreprise privée, dans des organismes

communautaires, etc.

Le procureur de la Couronne

C’est l’avocat qui poursuit l’accusé au nom de la société. Il doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que la personne est coupable.

Le procureur de la

Couronne est un

fonctionnaire : il est

employé par le

ministère de la

Justice.

Le procureur de la

Couronne ne cherche

pas à gagner ses

procès à tout prix. Sa

priorité est de faire

émerger la vérité.

Il y a environ

450 procureurs

de la Couronne

au Québec.

Son nom officiel est « procureur aux poursuites criminelles et pénales ».

En droit

criminel

L’avocat de la défenseC’est l’avocat de la personne accusée. Son rôle est de la défendre par divers moyens de preuve

et de semer le doute dans l’esprit du juge ou des jurés afin que ceux-ci déclarent son client

non coupable.

Plusieurs avocats de la

défense se relaient pour

répondre aux questions des

personnes arrêtées et les

conseiller , 7jours/7, 24h/24!

Lors d’une arrestation,

toute personne a le droit

de contacter son avocat.

En droit

criminel

Avocat à l’international

Très souvent, les

avocats qui travaillent

à « l’international » ont fait une

formation supplémentaire.

Par exemple, une maîtrise.

Les avocats québécois sont

très appréciés à l’étranger.

Savez-vous pourquoi?

Les avocats peuvent travailler auprès d’organisations internationales telles que les Nations Unies, le Fonds

monétaire international et le Bureau international des droits des enfants ou encore au sein d’entreprises multinationales.

S’il ne travaille pas dans un domaine international, un avocat devra généralement refaire au moins une partie de sa

formation pour travailler dans un autre pays.

Avocats sans frontières :

un organisme sans but lucratif à connaître.

Le non traditionnelCertains avocats particulièrement intéressés par les questions sociales travaillent dans des organismes

communautaires.

Ils peuvent défendre les droits des minorités, mettre en place des programmes d’aide, renseigner les citoyens sur leurs droits et les assister dans leurs démarches

juridiques, rédiger des mémoires pour les commissions parlementaires, offrir de l’information juridique

vulgarisée, etc.

Les avocats ont également la possibilité de mettre leurs habiletés au service de différents secteurs

d’activités économiques, artistiques et sociales. On trouve des avocats dans le milieu universitaire, en

gestion et en politique, de même que dans le monde du spectacle et des communications.

Profession: policier

La formation

Obtenir un diplôme d’études collégiales en techniques policières. (Offert dans une dizaine de cégeps au Québec.)

Ensuite : suivre une formation à l’École nationale de police du Québec.

Les candidats doivent satisfaire à plusieurs conditions afin d’être admis à cette école:

Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle.

Détenir un permis de conduire.

Répondre à des critères d’agilité et de force.

Être en excellente condition physique.

Avoir une bonne vision.

La formation pour la GRC

Les personnes qui aspirent à y travailler comme policier doivent :

Être citoyen canadien.

Être âgées d’au moins 19 ans.

Avoir obtenu un diplôme d’études secondaires.

Disposer d’un permis de conduire valide.

Avoir une bonne réputation.

Les candidats retenus par la GRC devront de plus suivre une formation de 24 semaines à Régina, en Saskatchewan.

L’ancien nom de la Gendarmerie

royale du Canada (GRC) est la

Police à cheval du Nord-Ouest.

Le travail des policiers comporte quatre grands volets :

1- La prévention du crime.

2- L’intervention dans les situations d’urgence.

3- L’enquête.

4- La coordination des services policiers.

EnquêteurIl est le policier chargé de diriger l’enquête

criminelle, qui vise à amasser des preuves dans le but de trouver le ou les coupables d’un

crime. Lors du procès, il est le bras droit du procureur aux poursuites criminelles et

pénales, en raison de sa grande connaissance du dossier.

Prévention du crime

La mission première des policiers est de maintenir l’ordre, d’assurer la sécurité publique et de faire respecter les

lois.

À ce titre, ils :

Organisent des séances d’information; Participent à des programmes communautaires; Développent des partenariats avec les organismes

communautaires et les institutions de leur région.

Au cinéma et à la télévision, on met rarement en valeur le rôle des policiers en matière de prévention : une chasse à l’homme est évidemment plus excitante qu’une ronde de surveillance dans un parc! Cependant, il s’agit là d’une

importante partie du travail des policiers.

Profession: juge

Le jugeC’est la personne qui détient l’autorité au tribunal. Le juge est l’organisateur en chef du procès. Il doit

voir au respect des règles de preuve et expliquer les notions juridiques au jury.

Le Québec compte plus

de 460 juges, répartis

entre la Cour d’appel, la

Cour supérieure et la

Cour du Québec, en plus

des juges des cours

municipales.

L’école des juges?

Il n’y a pas d’« école des juges » au Québec. Pour devenir juge, il faut avoir pratiqué le métier d’avocat pendant au

moins 10 ans.

Les juges sont nommés par les gouvernements fédéral et provincial, qui ont chacun des processus distincts de

nomination.

Le comité de sélection s’assure que le candidat possède :

Toutes les aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions liées au poste.

Un dossier professionnel irréprochable comme avocat.

Une conduite exemplaire, pour pouvoir incarner la justice aux yeux des citoyens.

Profession: notaire

Le notaire« Mieux vaut prévenir que poursuivre. » Voilà qui pourrait être le dicton des notaires. Au même titre

que les avocats, les notaires œuvrent comme conseillers juridiques dans plusieurs domaines du

droit. Leur profession se distingue de celle des premiers par le fait qu’ils n’interviennent pas

lorsqu’il y des poursuites.

Leurs compétences particulières sont d’une grande utilité à plusieurs moments-clés de la vie

d’une personne.

Voyons quelques exemples…

Il y a environ 3 400

notaires au Québec,

dont 50 % sont des

femmes.

Protection du patrimoine

Quand une personne se marie, achète une propriété ou fonde une famille, elle n’a pas envie de penser aux implications de ces

évènements sur sa personne et ses biens. Le notaire doit cependant prévoir tous les scénarios possibles

dans de telles circonstances:

Contrat de mariage; Convention de vie commune; Testament; Mandat en cas d’inaptitude; Bilan patrimonial.

Les documents préparés par un notaire constituent des « actes authentiques ». Concrètement, cela signifie que leur authenticité

est très difficile à contester devant les tribunaux.

Transactions immobilières

Puisqu’on ne plaisante pas avec l’achat d’une maison, les acheteurs ont intérêt à consulter un notaire pour rendre officiel le

transfert de propriété prévu dans le contrat de vente.

Aussi, quand les acheteurs empruntent de l'argent pour acheter une maison, les banques ou les caisses populaires qui prêtent

l'argent exigent souvent d'avoir la maison en garantie du paiement. Cette garantie sur la maison s'appelle l'hypothèque. Celle-ci doit

obligatoirement être établie devant un notaire, ce qui lui donne un rôle supplémentaire dans les transactions immobilières.

Le notariat existe dans 70

autres pays du monde. C'est en 1956 que les femmes

ont acquis le droit de pratiquer

le notariat au Québec.

Autres services

Les notaires fournissent également leur expertise dans les domaines suivants :

Adoption Célébration du mariage Immigration Fin de l’union civile (une façon de s’unir légalement qui

ressemble au mariage) Droit des affaires

Aussi, comme ils ont pour rôle de faciliter la bonne entente des parties, les notaires peuvent agir à titre de

médiateurs.

Certains d’entre eux font également de la planification financière et fiscale: régimes d’épargne-retraite, régimes

d’épargne-étude, etc.

Profession:

greffier-

audiencier

Le greffier-audiencier

Les greffiers-audienciers sont un peu les maîtres d’œuvre du processus judiciaire : ils s’assurent que toutes les actions des

parties sont coordonnées et effectuées au bon moment.

Les fonctions que remplissent les greffiers-audienciers peuvent être divisées en trois temps : avant, pendant et

après le procès.

Le nom greffier est issu du mot greffe. Celui-ci vient du mot latin graphium, qui voulait dire « poinçon à

écrire ». Dans l'Antiquité, on se servait de ces poinçons de fer ou d'os pour graver des inscriptions

sur des tablettes.

Avant le procèsÀ cette étape, le greffier-audiencier peut agir comme

assistant ou secrétaire du juge.

Le greffier-audiencier peut aussi avoir les responsabilités suivantes :

Décider de la date et de l’heure de l’audience, après avoir consulté les avocats des deux parties.

Planifier les conférences et les audiences nécessaires avant le procès.

S’assurer que le dossier qui sera débattu est complet et conforme aux exigences de la loi. Il faut savoir qu’une cause portée devant un tribunal, c’est avant tout un tas de documents transmis à la cour. Il n’est pas rare que le dossier soit assez volumineux pour remplir plusieurs boîtes… et c’est au greffier-audiencier que revient la tâche d’en prendre soin!

Le jour de l’audience

De son bureau situé devant celui du juge, c’est le greffier-audiencier qui :

Mentionne le nom de la cause et celui des parties. Demande aux avocats de se présenter. Tient le procès-verbal (résumé officiel des étapes du procès). Prend des notes pour le juge sur les éléments importants

mentionnés en cour. Appelle les témoins à la barre et leur demande de jurer

(ou d’affirmer solennellement) de dire « la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ».

Lorsque les avocats veulent présenter des documents ou des objets au juge, ils les présentent d’abord au greffier-audiencier, qui les remet au juge après avoir noté leur nature et leur avoir attribué un code spécial qu’on appelle une « cote ».

Comment devenir greffier?

Il n’existe pas de formation spécifique pour devenir greffier-audiencier. Cependant, un diplôme en techniques juridiques est normalement exigé pour ce type de poste, que ce soit au

ministère de la Justice ou dans les cours municipales du Québec.

Les techniciens juridiques qui aspirent à devenir greffier-audiencier doivent suivre une formation offerte par leur employeur dans le but d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour exercer cette fonction.

Profession: huissier de justice

Huissier de justice

On sonne à la porte? C’est peut-être un huissier de justice qui vient accomplir certaines démarches au nom de la justice. Toutefois, les tâches exécutées par les huissiers de justice sont multiples et ne se

résument pas à la signification de procédures judiciaires et à la saisie de biens!

Ils peuvent recevoir divers mandats de leurs clients (souvent des avocats) concernant l’un ou l’autre des

éléments suivants :

la signification de procédures judiciaires; l’exécution des décisions de justice; le constat; le recouvrement de créances à l’amiable.

La formation

Au Québec, cette profession est encadrée par la loi, et c’est un organisme nommé la Chambre des

huissiers de justice du Québec qui voit au respect des conditions d’exercice de la profession.

Pour obtenir le permis d’exercice, il faut: Obtenir un diplôme d’études collégiales en

techniques juridiques. Suivre le cours de formation de la Chambre,

d’une durée de 4 semaines. Faire un stage de formation professionnelle de

6 mois. Réussir l’examen professionnel.

Jadis, en France, les huissiers portaient un uniforme et ils devaient être

tonsurés (rasés sur le sommet de la tête).

Profession:

huissier-

audiencier

Huissier-audiencierC’est lui qui voit à ce que la salle soit prête pour le procès. À l’arrivée du juge, il demande aux gens de garder le silence et c’est lui qui prononce la fameuse

phrase : « La cour est ouverte».

La formationIl n’existe pas de programme particulier pour devenir

huissier-audiencier. Comme condition préalable à l’obtention de ce poste, le ministère de la Justice

ainsi que les cours municipales du Québec exigent un diplôme d’études secondaires (DES).

Afin d’acquérir les connaissances et compétences requises pour l’exercice de la fonction, les candidats

suivent une formation offerte par leur employeur.

Le nom de l’huissier-

audiencier vient du mot

huis, qui signifiait

anciennement porte.

Et beaucoup d’autres carrières passionnantes…

Technicien juridique Traducteur juridique Sténographe Agent de service

correctionnel Agent de probation …

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