Droits d'auteur et Publication sur le WEB

Delphine BarbiratiLaïla Methnani

Prenons une œuvre parmi les plus étudiées au collège

Et regardons ensuite le «Guernica 3D» de Lena Gieseke

https://www.youtube.com/watch?v=5KlEHMN_ZzE

Réalisé pour soutenir sa thèse d'infographie.

L ’hommage des Simpson à Guernica par Matt Groening

(le créateur des Simpson).

l’ hommage numérique du groupe Equipo cronica qui intègre un intrus dans une copie du tableau Guernica

Alors, création, plagiat?

Crime de lèse‐majesté?

La notion de droit d’auteur

Elle est clairement définie par la loi.

Le droit moral, inclus dans le droit d’auteur, est inaliénable, imprescripble et perpétuel.

On pourrait considérer que ces œuvres sont des ateintes au droit moral, donc au droit d’auteur MAIS n’existe t il pas ‐ ‐aussi une tradition de réécriture des oeuvres?

La caricature, le pastiche et la parodie sont des exceptions au droit de copie (au même titre que le droit à la courte citation et le droit d’information)

Les Ménines…

VélasquezPicasso

Et en classe?Nous disposons d’une certaine liberté liée

À l’exception pédagogique.L’exception pédagogique est clairement définie par les accords cadres entre certains éditeurs, l’état et le CFC.

Les œuvres ayant une exception pédagogique sont listées sur : http://www.cfcopies.com/

Faire jouer l'exception pédagogique

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html

Dans quel cadre peut-on reproduire et montrer des textes, images et sons protégés par le droit d’auteur?

Cette utilisation n’est possible que dans le cadre d’une activité deRecherche et d’enseignement (cours, TP conférence dans le cadrescolaire…)Il n’est pas possible de conserver durablement les œuvres reproduites, toutau plus le temps d’une année scolaire.Une seule copie est possible pour l’enseignant.

Peut on utiliser des œuvres entières‐ou seulement des extraits?

Un livre: 5 pages sans coupure, dans la limite des 20% de l’oeuvre.

Un article de journal: pas plus de deux articles d’une même parution

Une image fixe: la définition est limitée à 400x400 et sa résolution à 72 DPI (outils pour réduire : Pixlr http://apps.pixlr.com/editor/ ou photofiltre)

Une œuvre musicale enregistrée: l’écoute intégrale est autorisée

Une œuvre audiovisuelle: diffusion en intégralité en classe, si le film provient d’un service de communication non payant.

Sinon, des extraits inférieurs à 6 minutes. (VLC pour enregistrer)

Et la radio ?

Elle n’entre pas dans les cadres précédents.

Quelles solutions?

Utiliser les podcasts et le « vide juridique».

Outil pour enregistrer : Audacity

Podcaster : itunes /juice...

Publier en ligne : sous quelles conditions ?

Où ?● Un ENT● Un blog/ un site établissement /

une plateforme vidéo (viméo/ youtube / dailymotion (à éviter))

● Un livre numérique sur calaméo...

La mise en ligne est elle possible?‐

● La publication de travaux pédagogiques incluant des œuvres patrimoniales n’est possible que sur l’extranet (ENT/CO3 (car la publication demande des codes individuels)

● Par contre, concernant les créations par les élèves d’oeuvres, la publication est soumise aux règles relatives au droit de Presse et aux droits d’auteur. Il convient donc de faire signer des autorisations de publication.

● On pensera aussi à utiliser les licences libres(Creative commons) qui offrent un cadre favorable à la diffusion.

Autorisation légale de publication

A Frontenex, le lundi 24 novembre 2014

Madame, Monsieur,

Votre enfant...................... a réalisé une bande-annonce pour présenter un livre de la sélection « Young Littérature » . Pour mettre en valeur la qualité de son travail, nous sollicitons votre autorisation pour la mise en ligne de cette bande-annonce sur le portail du CDI du collège et sur le blog du cours de français.

J'autorise Mme Raucaz, professeure documentaliste et Mme Methnani, professeure de français à mettre en ligne la bande-annonce réalisée par mon enfant ….............................................................

A ….................................., le...............................

Les licences creative commons

Expliquée en vidéo● http://www.dailymotion.com/video/x1tg4gv_les-licences-creative-commons_webcam

● A appliquer sur un document électronique (avec une url)

Déposer une licence pour une production sur le site http://creativecommons.fr/licences/

Explication en BD