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ENTREPRENEURS : Q U E L L E S S O N T LES AIDES POUR F I N A N C E R V O SINNOVATIONS ?

31/08/2017

De plus en plus de startups et de PME développant un concept innovant sont accompagnées financièrement par des institutions. Il existe différents types d’aides qui interviennent à des périodes précises de la mise en place du projet. Par ailleurs, la demande d’aides est une démarche qui nécessite du temps. Il est donc important de vérifier en amont les conditions d’obtention de l’aide afin de voir si on répond à chacune d’elles. Certaines aides ont été créées pour augmenter les fonds propres, d’autres pour aider au développement de l’entreprise, à l’évaluation de la faisabilité du concept ou encore pour aider les PME à recruter.

Différents financeurs interviennent dans l’attribution des aides : • Banque Publique d’Investissement (BPI) : anciennement OSEO (entreprise privée avec délégation de service public. Financement de PME) + CDC entreprises (caisse de dépôts et consignations) + FSI (Fonds stratégiques d’investissement) • Région.• Etat.• Aquitaine Active, délégation régional de France Active : organisation qui cherche à favoriser l’emploi. Intervention auprès d’entreprises sociales et solidaires et des créateurs d’entreprises créant leur propre emploi. • Critt : Centres Régionaux d’Innovation et de Transfert de Technologies.

Fidaquitaine vous présente l’ensemble des aides dédiées aux startups et à l’innovation, leurs spécificités et les conditions pour vous aider dans votre prise de décisions.

I - LES AIDES AU LANCEMENT 1 - Prêts d’honneur 2 - Aide à la création d’entreprises innovantes3 - Fonds d’investissement de la sifa4 - Investissements d’avenir5 - Jeune entreprise innovante6 - crédit d’impôt innovation7 - crédit d’impôt recherche8 - garantie de cautions sur projets innovants9 - prêt participatif d’amorcage

II - LES AIDES À LA FAISABILITÉ 1 - aide pour le développement de L’innovation2 - Prestation technologique réseau3 - aide pour la faisabilité de L’innovation

III - LES AIDES AU DÉVELOPPEMENT1 - Bourse Frenchtech2 - prêt innovation3 - aide au partenariat technologique - apt4 - contrat de développement innovation

IV - LES AUTRES AIDES À L’INNOVATION1 - programmes cadre de recherche et développement2 - garantie innovation3 - convention industrielle de formation par la recherche - CIFRE

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SOMMAIRE

01 LES AIDES AULANCEMENT

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Les aides au lancement interviennent pour apporter les fonds nécessaires au renforcement des capitaux propres initiaux, qui permet de gagner en crédibilité devant les investisseurs, et débloquer de nouveaux fonds. A noter également que lorsque l’on réalise un prêt pour renforcer les fonds propres, il est recommandé de demander une somme maximale égale à l’apport personnel.

Le prêt d’honneur est un dispositif permettant aux porteurs de projets de renforcer leurs apports financiers. Il existe différents réseaux de prêts d’honneur accordant une aide financière : • Initiative France : il s’agit d’un réseau d’associations (plus de 230 associations) de financement des créateurs et des repreneurs d’entreprise. 7.600€ en 2017. • Réseau Entreprendre : il s’agit d’un réseau composé de chefs d’entreprise. Ils accompagnent les entrepreneurs via des conseils et des prêts d’honneur qui vont servir d’effet de levier pour débloquer de nouveaux fonds auprès d’autres investisseurs. Le projet doit créer 5 à 10 emplois dans les 3 à 5 ans. • ADIE : Association pour le droit à l’initiative économique. Cette association accorde des microcrédits à des personnes n’ayant pas accès au crédit bancaire et souhaitant créer leur entreprise. Montant maximum 10.000€ en 2017. Une personne de votre entourage devra se porter caution. • France Active : Ce réseau accorde des crédits à des entreprises sociales et solidaires. Il est également operateur NACRE pour les TPE.

Les prêts d’honneur varient entre 2.000€ et 90.000€. Il s’agit d’un véritable coup de pouce pour débloquer la situation face aux banquiers. Ces prêts d’honneur sont là afin de compléter les fonds propres pour avoir une structure financière plus solide. Ils permettent également de financer des investissements de départ qui peuvent s’avérer importants. Les prêts

d’honneur ont l’avantage d’être à taux zéro et de n’exiger ni garanties ni cautions personnelles.

Ces prêts ont la particularité d’être attribués à la personne créant l’entreprise et non pas à l’entreprise elle-même. Par ailleurs, les prêts d’honneur s’adressent à tous les types de projet. Selon le réseau attribuant le prêt, les conditions d’éligibilité diffèrent. Par exemple, comme dit précédemment, France Active s’adresse aux projets sociaux et solidaires.

Lorsque l’on souhaite faire appel à un prêt d’honneur, il faut s’adresser à l’organisme attribuant le prêt. Un dossier de candidature est souvent à remettre et le créateur devra présenter le projet devant un jury qui sera à même de décider ou non d’accorder le prêt.

L’aide à la création d’entreprises innovantes est une subvention attribuée par la banque publique d’investissement - BPI. Cette subvention est également directement allouée au créateur de l’entreprise. Elle peut atteindre jusqu’à 30.000€.

Cette aide a été mise en place afin de financer des études de faisabilité commerciale, ou encore des études marketing et juridiques.

Pour pouvoir en bénéficier, il faut que le projet de création d’entreprise soit innovant et que l’entrepreneur à l’initiative du projet soit domicilié en France.

Afin de faire la demande d’attribution de l’aide, il suffit de transmettre le business plan à la Banque Publique d’Investissement qui analysera le dossier de candidature avant de prendre rendez-vous avec l’entrepreneur. Après délibération, l’aide sera accordée ou non.

1 - Prêts d’honneur

2 - Aide à la création d’entreprises innovantes

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Ce fonds créé par France Active est exclusivement destiné aux entreprises sociales et solidaires innovantes. Il intervient au lancement de l’entreprise pour lui permettre de renforcer ses capitaux propres. Il a pour objectif d’aider l’entreprise à se lancer en facilitant le financement de l’entreprise par d’autres investisseurs. Le fonds peut prendre différentes formes : • Obligations. • Titres participatifs.

• Entrées au capital complétées par un apport en compte courant d’associés.

Le montant du fonds varie entre 5.000€ et 500.000€ selon le type de projet.

Toutes les entreprises sociales et solidaires en création porteuses d’un projet innovant peuvent prétendre au fonds Innov’ess. Afin de faire la demande, il est nécessaire de déposer le dossier de candidature auprès de Aquitaine Active.

L’état a débloqué 47 milliards d’euros pour booster l’innovation et la coopération. Une partie sera injectée au sein de projets innovants collaboratifs. Ces investissements d’avenir sont gérés par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi - DIRECCTE et la Banque Publique d’Investissement - BPI. Les investissements d’avenir sont accordés sous la forme d’appels à projets. Ils sont de différents types : • Subventions. • Exonérations fiscales.

Les investissements d’avenir sont destinés à des projets scientifiques et technologiques innovants. Le but des investissements d’avenir

est de leur donner un coup de pouce afin qu’ils deviennent des sources de croissance et de développement pour l’économie du pays.

Le statut de jeune entreprise innovante a été créé en 2004 pour venir en aide aux entreprises ayant des charges importantes en termes de recherche et développement. Ce statut leur permet d’avoir accès à des réductions fiscales. Pour prétendre au statut de jeune entreprise innovantes, il est nécessaire de remplir cinq critères : • Etre une PME : avoir moins de 250 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros avec un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. • Etre créé depuis moins de 8 ans. • Dépenser au moins 15% des charges déductibles en R&D. Les dépenses de R&D retenues sont les frais de personnel et les amortissements affectés à la R&D, les frais d’acquisition, de défense ou de dépôt de brevet et les missions confiées à des organismes de recherche agréés. • Etre indépendante : le capital doit être détenu à 50% par des personnes physiques, une ou plusieurs autres jeunes entreprises innovantes, des associations scientifiques d’utilité publique, des établissements de recherche et d’enseignement, des structures d’investissement.

• L’entreprise doit être réellement nouvelle.

Les avantages du statut de jeune entreprise innovante interviennent au niveau fiscal et social. Fiscalement les aides ne peuvent dépasser 200.000 euros sur trois exercices pour chacune des entreprises bénéficiant du régime de jeune entreprise innovante. Les avantages fiscaux sont : • Exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 2 ans : l’exonération est totale pendant le premier exercice et à hauteur de 50% pour le second.

3 - Fonds D’investissementde la sifa

5 - Jeune entreprise innovante

4 - Investissements d’avenir

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•Exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle.

• Exonération de la cotisation économique territoriale - CET et de la taxe foncière pendant sept ans sous réserve de l’accord des collectivités territoriales. • Les plus-values de cessions de parts ou d’actions des JEI sont imposées à l’IR après un abattement de 50% si la durée de détention est comprise entre 1 et 4 ans, de 65% si la durée de détention est comprise entre 4 et 8 ans et de 85% si la durée de détention est comprise entre 8 et 10 ans.

Au niveau social, différentes aides sont à noter : • Exonération des cotisations sociales patronales pour les employés en lien direct avec la recherche et le développement (les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet, les juristes chargés de la protection intellectuelle et des accords de technologie liés au projet et les personnes chargées de test, les mandataires sociaux relevant du régime de la sécurité sociale et participant à la R&D). • L’exonération ne s’applique pas sur la retraite complémentaire ni sur les cotisations relatives aux accidents du travail ou à la maladie professionnelle. • L’exonération ne s’applique pas sur la totalité de la rémunération. Elle concerne la fraction de rémunération inférieure à 4.5 Smic. Et elle est également limitée au plafond de 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale par an et par établissement.

• Exonération à taux plein pendant 8 ans maximum.

Pour bénéficier de ce statut, il est nécessaire de se déclarer à la direction des services fiscaux durant les dix premiers mois d’activité. Ensuite, il faudra envoyer le dossier de candidature (téléchargeable sur le site du ministère de l’enseignement supérieur) aux services fiscaux qui accepteront ou non d’attribuer le statut.

Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal d’aide à destination des entreprises innovantes. Il a été créé pour les PME de tous les secteurs d’activité disposant de moins de 250 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et un total du bilan inférieur à 43 millions d’euros.

Le crédit d’impôt innovation permet de bénéficier d’un crédit égal à 20% des dépenses de l’entreprise en termes d’innovations. A savoir que ces dépenses sont plafonnées à 400 000 euros. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt innovation sont : • Les dépenses de réalisation de biens qui servent uniquement de prototypes et qui ne sont donc pas commercialisés. Ils doivent avoir un caractère innovant c’est-à-dire qu’ils doivent être plus performants que ce qui existe déjà. • Toutes les dépenses de design, de conception, d’installation, les dotations aux amortissements, les dépenses du personnel affecté à la fabrication du prototype sont à prendre en compte dans le calcul de ce crédit d’impôt. • Les dépenses de protection industrielle. • Les dépenses relatives à la recherche n’entrent pas dans le calcul, elles concernent le CIR qui est complémentaire.

Le crédit d’impôt innovation va venir en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés en fonction du régime fiscal choisi par l’entreprise.

Les demandes de crédit d’impôt innovation sont à adresser avant le 30 septembre de l’année demandée. Le dossier de candidature doit être composé du formulaire de demande, d’une présentation de l’entreprise et de la copie des CV et diplômes du ou des porteurs de projet.

Il est possible de sécuriser le crédit d’impôt innovation en demandant un rescrit. Il s’agit d’une prise de position formelle de l’administration fiscale sur la possibilité pour

6 - crédit d’impôt innovation

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l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt innovation. Ainsi, si l’entreprise subit des contrôles fiscaux et que l’avis d’éligibilité est différent, elle pourra conserver le crédit d’impôt innovation.

Enfin, il est possible de bénéficier d’un pré financement du crédit d’impôt innovation de la part des chargés d’affaires innovation de la banque publique d’investissement - BPI.

Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt calculée à partir des dépenses des entreprises faites en recherche et développement. Il a été mis en place afin d’apporter de l’aide aux entreprises ayant des investissements importants à réaliser en recherche et développement. Il s’agit d’une aide qui s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activités (entreprises individuelles, commerciales, artisanales ou agricoles) et de toutes les tailles. Les entreprises exonérées d’impôt ne peuvent pas bénéficier de ce crédit sauf s’il s’agit de jeunes entreprises innovantes, dans le cas d’une reprise d’entreprise en difficultés ou encore pour les entreprises se situant dans des zones aidées. Par ailleurs, le taux du crédit variera en fonction du montant des investissements que la société doit réaliser.

Le crédit d’impôt recherche s’élève à 30% des dépenses de recherche comprises entre 0 et 100 millions d’euros, puis il passe à 5% pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros. La détermination du crédit d’impôt recherche se fait par année civile.

Il concerne : • Les activités de recherche fondamentale dans l’espace économique européen. • Les activités de recherche appliquée dans l’espace économique européen. • Les activités de développement expérimental dans l’espace économique européen.

Ainsi, pour calculer le montant des

dépenses éligibles, on prend en compte : • Les dotations aux amortissements en lien avec la recherche. • Les dépenses consacrées au personnel travaillant pour la recherche. • Les dépenses réalisées pour la protection industrielle.

• Les dépenses de fonctionnement. • Les dépenses de recherche externalisées. • Les dépenses de normalisation.

• Les dépenses des veilles technologiques réalisées dans le cadre de la recherche dans l’espace économique européen ou à l’étranger. • Les dépenses d’innovation qui ne sont pas forcément de la recherche et développement - R&D.

Les subventions publiques sont déduites du calcul du crédit impôt recherche - CIR, par ailleurs, les subventions remboursables sont ajoutées.

Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il suffit de déclarer ses résultats au service des impôts des entreprises et à la direction générale pour la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La garantie de cautions sur projets innovants est une garantie accordée par la banque publique d’investissement (BPI) pour les entreprises innovantes recherchant une caution bancaire. Pour bénéficier de cette garantie, il faut que la caution bancaire soit demandée pour accéder à un premier marché ou pour accéder à un nouveau contrat en rupture totale avec l’activité actuelle.

Le fait d’avoir une garantie à proposer aux banquiers, simplifie les démarches et les

7 - crédit d’impôt recherche

8 - garantie de cautions surprojets innovants

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obtentions de prêts. Le fonctionnement est le suivant : la banque accorde une caution à une PME ayant un projet innovant, la Banque publique d’investissement garantit la banque à hauteur de 80% dans une limite de 300.000€.

Le prêt participatif d’amorçage est un soutien de la Banque Publique d’investissement - BPI visant à aider les créateurs d’entreprise à renforcer leurs fonds propres. Cela permet aux entreprises de gagner en crédibilité lorsqu’elles

s’engagent dans un processus de levée de fonds. Ainsi, ce prêt est à destination des entreprises répondant aux critères suivants : • Créées depuis moins de 5 ans.

• Ayant déjà eu une aide à l’innovation telles que des aides de la BPI, des aides régionales, des aides à la création d’entreprises innovantes. • Engagées dans un processus de levée de fonds.

Le prêt participatif d’amorçage est sans garantie ni caution personnelle. Son montant peut varier entre 50.000€ et 100.000€. Il peut être remboursé sur une période de 8 ans avec la possibilité d’un différé de 3 ans.

9 - prêt participatif d’amorcage

02 LES AIDES À LA FAISABILITÉ

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Il existe un certain nombre d’aides destinées aux startups afin qu’elles évaluent la faisabilité de leur projet, de l’élaboration du dossier de faisabilité, au recrutement de spécialistes de la recherche et développement en passant par la réalisation de tests et de prototypes.

L’aide pour le développement de l’innovation est une aide mise en place par la banque publique d’investissement destinée à financer l’étude de la faisabilité d’un projet innovant. Cette aide se présente sous la forme d’une avance récupérable ou d’un prêt à taux zéro jusqu’à trois millions d’euros. L’aide concerne toutes les dépenses relatives à la faisabilité du projet à savoir : • Etude de la faisabilité technique. • Etude de la faisabilité commerciale.

• Salaires et charges sociales du personnel travaillant en recherche et développement. • Dépenses de matériel : outillage, réalisation des prototypes … • Propriété intellectuelle : dépenses INPI (brevets, marques, dessins …). • Préparation du lancement industriel et commercial.

Il s’agit en fait d’une aide pour financer l’ensemble des dépenses qui surviennent en amont du lancement industriel et commercial.

L’aide pour le développement de l’innovation est accessible par toutes les PME et les entreprises de tous secteurs d’activité de moins de 2.000 salariés développant une innovation.

L’étendue de l’intervention de la banque publique d’investissement dans le cadre de cette aide peut varier en fonction du projet. En effet, pour accorder l’aide, la BPI prend en compte les caractéristiques techniques du projet, son niveau de développement, ses objectifs à court, moyen et long terme, ainsi que le niveau du risque du

projet pour l’entreprise et le profil des porteurs de projet et de leur entreprise.

Pour disposer de cette aide, il suffit de déposer son dossier de candidature à la Banque Publique d’Investissement avant que l’ensemble des dépenses aient eu lieu.

La prestation technologique réseau est une aide régionale développée par le conseil régional, la Banque Publique d’Investissement ainsi que le réseau de développement technologique.

Le but de ce dispositif est de financer la création d’un réseau par une entreprise pour disposer de l’ensemble des ressources et des compétences nécessaires au développement d’un projet innovant. Cette aide finance alors l’appel à des compétences externes ainsi que la réalisation de prestations externes.

La prestation technologique réseau peut bénéficier à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et étant immatriculée au régime des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Le financement peut aller jusqu’à 80% des dépenses mais ne peut dépasser 10.000€. L’objectif est d’inciter les PME à se lancer dans les innovations ayant une caractéristique technologique ainsi que de favoriser la mise en place de partenariats avec des prestataires externes.

Pour mettre en place ce dispositif, il est nécessaire de s’adresser à l’organisme d’accompagnement à l’innovation de la région à laquelle on appartient.

1 - aide pour le développe-ment de L’innovation 2 - Prestation technologique

réseau

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L’aide pour la faisabilité de l’innovation est également développée par la Banque Publique d’Investissement. Il s’agit d’une aide visant à préparer le projet d’innovation de manière optimale, en effet, elle va servir à mener l’étude de la faisabilité.

L’aide pour la faisabilité de l’innovation peut prendre deux formes : • Subvention.

• Avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

En accordant cette aide, la BPI souhaite inciter à développer davantage de projets innovants.

Toutes les PME et les entreprises de moins de 2.000 salariés ayant un projet d’innovation peuvent toucher cette aide. Par ailleurs, toutes les dépenses ne sont pas prises en compte. La banque publique d’investissement considère comme éligibles les dépenses : • De conception. • De faisabilité technique. • De faisabilité commerciale. • De veille technologique. • De veille concurrentielle.

• De marketing : Elaboration du mix marketing, développement du positionnement.

• De recrutement.

3 - aide pour la faisabilitéde L’innovation

03 LES AIDES AUDÉVELOPPEMENT

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Les aides au développement de startups ne sont pas négligeables. Elles aident par exemple les PME innovantes à s’imposer à l’international, à mettre en place de nouveaux développements innovants ou encore à signer des contrats avec des grands groupes.

La Frenchtech est un label Français attribué à des métropoles pour souligner l’existence d’une communauté importante de startups. La Frenchtech a mis en place une bourse pour encourager les startups réalisant des innovations non technologiques. Cette aide prend la forme d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses prévisionnelles et plafonnée à 30.000€. Les dépenses prises en compte par la bourse Frenchtech sont : • Définition du concept. • Etudes de la conception. • Etude de la faisabilité du projet.

Tous les entrepreneurs suivis par des structures d’accompagnement de projets innovants ainsi que les jeunes entreprises ayant un réel potentiel de croissance et étant immatriculées en France peuvent prétendre à cette bourse.

Une autre bourse Frenchtech a été mise en place, il s’agit de la bourse émergence. Cette aide se présente également sous la forme d’une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70% des dépenses prévisionnelles mais avec un plafond de 45.000€.

Le prêt innovation permet aux PME de disposer de tous les moyens pour lancer sur le marché un produit ou un service innovant. Ce prêt peut aller de 50.000€ à 500.000€ en fonction de l’ampleur du projet, de son état d’avancement ou encore de l’équipe entrepreneuriale.

Ce prêt intervient dans la phase de développement des entreprises puisqu’il est destiné aux entreprises de moins de 2.000 salariés, créées depuis plus de 3 ans. De plus, les PME doivent avoir bénéficiées d’une aide à l’innovation durant leurs deux dernières années d’existence.

Pour être éligible à ce prêt, les PME doivent prouver leur innovation soit par leurs dépenses importantes en recherche et développement, soit par le dépôt d’un brevet, soit par l’obtention d’une aide à l’innovation. Sans cela, l’innovation ne sera pas considérée comme existante.

Par ailleurs, le prêt innovation interviendra dans le financement de la mise en place du produit et de son introduction sur le marché. Ainsi, la conception du produit, les étapes de production, la protection intellectuelle ou encore le marketing et la commercialisation seront pris en compte dans le calcul des besoins.

L’aide au partenariat technologique est également une aide de la banque publique d’investissement. Elle se présente sous la forme d’une subvention qui peut atteindre une valeur maximale de 50.000€.

La Banque Publique d’Investissement a mis en place cette aide afin d’encourager les entreprises à collaborer autour de projets innovants.

Cette aide s’adresse aux PME et aux entreprises de moins de 2.000 salariés. Elle incite le développement de partenariats sur le territoire français mais aussi avec des entreprises étrangères. Le but est de rassembler les compétences de chacun pour développer un produit ou un service innovant.

1 - Bourse Frenchtech

3 - aide au partenariattechnologique - apt

2 - prêt innovation

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L’aide va permettre de couvrir les dépenses internes et externes engendrées par la préparation d’un partenariat. Il s’agira ainsi des dépenses de recherche de partenaires, de rencontre avec les partenaires potentiels, de négociation mais aussi d’études de faisabilité, et d’audits financiers et juridiques.

Le fait de bénéficier de l’aide aux partenariats technologiques va faciliter la rencontre entre les entreprises françaises mais aussi entre les entreprises françaises et étrangères afin de développer des projets d’entrepreneuriat innovants.

Le contrat de développement de l’innovation est un prêt créé pour permettre le financement des investissements immatériels et du besoin en fonds de roulement lié à une innovation accordé par la Banque Publique d’Investissements.

Ce prêt peut varier entre 40.000€ et 300.000€ n’engageant ni garantie, ni caution personnelle. Par ailleurs, il a en général une durée de 6 ans et peut être accompagné d’un concours bancaire qui sera garanti à 60% par le fonds de garantie innovation.

Le contrat de développement innovation est à destination des PME âgées de plus de 3 ans qui sont intégrées dans un processus d’innovation. Ainsi, pour souscrire à ce contrat, les PME doivent justifier du lancement d’un nouveau produit ou service innovant, d’une amélioration du processus de production, de l’implantation sur un nouveau marché ou encore de la mise en place de méthodes organisationnelles innovantes.

Cette aide permettra alors de couvrir l’ensemble des dépenses relatives à l’innovation à savoir :

• Dépenses de commercialisation

(prospection commerciale, marketing, communication …). • Dépenses de recrutement et de formation du personnel à l’innovation.

• Achat de matériel. • Augmentation du besoin en fonds de roulement.

• …

4 - contrat de développementinnovation

04 LES AUTRES AIDES À L’INNOVATION

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La commission européenne ou la banque publique d’investissement ont mis en place d’autres aides pour favoriser l’innovation.

Le programme cadre de recherche et de développement a été instauré par l’Union Européenne pour inciter les entreprises à mettre en place des recherches au niveau européen. Ainsi, différents sous programmes ont été créés. Ce sont la Commission Européenne et la Banque Publique d’Investissement qui désignent les secteurs qui ont le plus besoin de cette aide.

La garantie innovation n’est pas une aide financière directe mais elle permet aux PME innovantes d’avoir accès plus facilement à des financements bancaires. En effet, la garantie innovation (développée par la banque publique d’investissement) va permettre de garantir les concours bancaires de la PME à hauteur de 60%.

Cette garantie s’adresse aux PME innovantes créées il y a plus de 3 ans afin de les aider à financer de développement de produits ou services nouveaux. Les dépenses éligibles seront donc tous les investissements immatériels, les augmentations de besoin en fonds de roulement ou encore les avances sur subventions.

Enfin, afin d’inciter les entreprises à recruter, la convention industrielle de formation par la recherche a été mise en place. Il s’agit d’une aide permettant de recruter plus facilement les doctorants. Ainsi, vont être intégrés dans cette convention trois partenaires : • Une entreprise. • Un doctorant. • Un laboratoire de recherche chargé d’encadrer la thèse du doctorant. L’entreprise signera avec le laboratoire de recherche un contrat de collaboration.

Les recrutements doivent être des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de 3 ans, pour un salaire annuel brut d’au moins 23.484€ (2017).

Pour prétendre à cette aide, l’entreprise doit être sur le territoire français, le doctorant doit être titulaire d’un master et le laboratoire doit être lié à une école doctorale. Ensuite, il faudra déposer le dossier de candidature à l’agence nationale de la recherche et de la technologie - ANRT.

L’équipe de Fidaquitaine peut vous conseiller sur l’aide la plus adaptée à votre projet innovant, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions !

• AFE Créationhttps://www.afecreation.fr/pid823/les-aides-a-l-innovation.html?pid=823

• BPI Francehttp://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/

• Gouvernementhttp://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi

1 - programmes cadre de recherche et développement

3 - convention industriellede formation par la re-cherche - CIFRE

2 - garantie innovation

SOURCES

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