Pollution de l’air,c’est quoi le(s) problème(s) ?

Samedi 4 octobre 2014 Géraldine GUILLAUD - Directrice Territorial Loire Drôme Ardèche

Air Rhône-Alpes

A quand remontent les premières mesures de

polluants dans l’air dans la Loire ?

Environ 30 ans

Environ 50 ans

Plus de 70 ans

A quand remontent les premières mesures de

polluants dans l’air dans la Loire ?

Environ 50 ans

Environ 70 ansLaboratoire Municipal

Environ 30 ans

Indépendance de la gouvernance Concertation des acteurs Expertise de qualité Information au service de l’action Outils au service de la décision

Un dispositif national agréé par l’Etat

Un réseau associatif de surveillance et d’information sur l’air composé de 26 AASQA (Associations Agréées de Surveillance de la

Qualité de l‘Air ) régionalisées au 1er janvier 2012 (Loi Grenelle- juillet 2010)

300 adhérentsrépartis en6 comitésterritoriaux

4

Quels outils pour l’observatoire de la qualité de l’air dans la Loire?

Réseau permanent de référence8 stations de mesure24h/24, 7j/7(74 en Région)

Les outils

Outils de calculs et cartographies

MobileCampagnes de mesure

Réseau métrologique de surveillance

Cadastre des émissions Modélisation

Quelle est la principale source de pollution

en Rhône-Alpes ? L’industrie

Le secteur résidentiel

Le trafic routier

L’agriculture

Quelle est la principale source de pollution

en Rhône-Alpes ?

L’agriculture

L’industrie

Le secteur résidentiel

Le trafic routier

Tout dépend du polluant dont

on parle

Le dioxyde d’azote, traceur de pollution automobile

Moyenne annuelle

On estime à environ 1500 le nombre de ligériens exposés à des valeurs supérieures au seuil réglementaire

Les particules PM10, préoccupantes durant l’hiver

Peu d’habitations en bordure d’A47 dans cette zone, à peine quelques dizaines de personnes exposées

Moyenne annuelle Nombre de jours > 50 µg/m3

Emissions de PM10

L’ozone, problématique estivale

On estime à environ 1 000 le nombre de ligériens exposés à des niveaux d’ozone supérieurs à la valeur cible pour la santé

SANTE - nombre de jours 8h > 120 µg/m3

(sur 3 ans)VEGETATION - « AOT 40 »

(sur 5 ans)

• 740 communes situées en

« zone sensible »

• Près de 200 000 rhônalpinsseront encore exposés auxdépassements de normes de qualitéde l’air en 2015 si aucune action deréduction des pollutions n’est

entreprise.

La situation préoccupante sur certains territoires de la région

Diagnostic de la qualité de l’air en Rhône-Alpes

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D’autres polluants de l’airDes polluants méconnus et non réglementés et des techniques d’analyse en développement

Les pesticides : les insecticides,

les herbicides et les fongicides.

Les nanoparticules et nanomatériauxLes produits chimiques, présents dans les cosmétiques, les vêtements, les produits d'entretien, les compléments alimentaires

Perturbateurs endocriniens

Pollens, moisissures

Ondes électromagnétiques

Risques redoutés : accumulation dans la chaîne alimentaire et dans les organes, d’agents non détruits par l’organisme

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D’après vous au cours des dix dernières années,

la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes :

s’est améliorée

s’est détériorée

ou est restée la même

Contexte - Historique et grandes évolutions

D’après vous au cours des dix dernières années,

la situation en matière de qualité de l’air en région Rhône-Alpes :

s’est améliorée

s’est détériorée

ou est restée la même

Contexte - Historique et grandes évolutions

Comment évolue la pollution dans la Loire sur ces 10 dernières années ?

Amélioration générale mais certains polluants en stagnation :

Stabilité des niveaux d’ozone (O3) et de dioxyde d’azote (NO2)

Baisse modérée pour les particules PM10 et PM2,5

Stagnation des taux de dioxyde de soufre (SO2) et peu de variation nette pour le benzène mais les niveaux sont très faibles

NB : Tendance évaluée avec résultats (moyennes annuelles) des sites de mesures permanents, en % par rapport à 2004

LES LEVIERS D’ACTIONS, COMMENT

AGIR ?

Actions individuelles

Des démarches locales :

Schéma Régional Climat Air Energie (2011-2030)

Plans de Protection de l’Atmosphère révisés (2011-2015)

Plans (Air) Climat des agglomérations / territoires - PDU

Des démarches françaises :Loi LAURE 1996 et décrets, le Grenelle de l’environnement (2010)

Une ambition Européenne:

Protocole de Göteborg – Directives Emissions et air ambiant (2008/50/CE, 2004/107/CE)

Un cadre mondial : Convention de Genève, recommandations OMS

3. La réglementation et la surveillance- Réglementation

Le cadre réglementaire

Deux leviers pour réduire l’exposition de la population

Eloigner les populations, présentes et à venir, des zones les plus polluéesEquiper les bâtiments de systèmes d’épuration de l’airBarrières physiques (haies, couverture de voiries…)

Diminuer les niveaux de polluants

Protéger les populations

Réduction de l’exposition

de la population

Réduire les émissions de polluants

Développer un urbanisme favorable à la dispersion des polluants

TRANSPORTS

Diminuer le trafic

Restreindre l’accès des véhicules les plus polluants à certaines zones ZAPA

Prime à la casse

Ajustement fiscalité diesel

Accélérer le renouvellement du parc roulant

Pratiques de mobilitémoins dépendantes de la voiture

Transports de marchandises optimisés

Concevoir un urbanisme générant moins de besoin de déplacement

CHAUFFAGE AU BOIS

• Installation/maintenance et utilisation quotidienne (entretien, technique d’allumage, qualité du combustible…)

• Renouvellement du parc d’appareils(interdiction foyers ouverts, appareils antérieurs à 1996…)

Chauffage individuel

92% émissions chauffage

• Encadrer le développement

• Norme stricte à l’émission

• Analyse/maîtrise des impacts de proximité

Chauffage collectif actuellement <1% émissions mais forte croissance

Réalisation par Air Rhône-Alpesd’un film de sensibilisation

sur le chauffage au bois

:

Développement d’un urbanisme respectueux

Demain

Ne pas générer de nouveaux points noirs et préserver des

zones de « très bonne qualité de l’air

Aujourd’hui

Résorber les points noirs de la qualité de l’air

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Un questionnaire de satisfaction est disponible

sur notre site Internet www.air-rhonealpes.fr

pour nous faire part de votre avis sur l’ensemble

des informations mises à votre disposition

par l’observatoire Air Rhône-Alpes

www.air-rhonealpes.fr

Dépassement en Europe (2010)

NO2

PARTICULES

3. La surveillance et la réglementation – Le contentieux européen

OZONE

23

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Composition de l’air

Structure verticale de l’atmosphère

AirPACA

24

Focus sur l’ambroisie

2. Les effets de la pollution de - Effets sur la santé

Pollen d’Ambroisie – 2012Nombre de jours avec risque allergique ≥3

La modélisation permet de cartographier le risque allergique d’une année passée

• 6 à 12 % de personnes allergiques au pollen d ’ambroisie ( Sources : CAREPS),

• En 2012, plus de 3,5 millions de Rhône-Alpins exposés à plus de 20 jours avec un risque allergique* (≥3)

• Coût sanitaire : Estimés entre 12 et 16,5 millions d’euros en 2012

• Secteurs très touchés : Nord Isère, Sud-Est Lyon, couloir rhodanien (Roussillon, Valence) mais aussi depuis ces dernières années la plaine de l’Ain, l’Est de l’Ardèche, le centre de la Drôme

25

2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement- Effets sur l’environnement

:

.

La couche d’ozone

Ozone stratosphérique

≠Ozone

troposphérique

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2. Les effets de la pollution de l’air sur la santé et l’environnement- Effets sur l’environnement

Comprendre l'effet de serre

Effet de serre

L’effet de serre additionnel

L’effet de serre naturel

Il est indispensable à la vie sur terre. Ce processus maintient notre planète à une température moyenne de 15°C, sans lui la température moyenne sur terre serait de -18°C.

27

Emissions annuelles de PM10 par activité en 2010

4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions

CHAUFFAGE AU BOIS

45%

Sur une année complète

62%

Sur une saison de chauffage

77%

Lors d'une journée de grand froid

45%

Sur une année complète

62%

Sur une saison de chauffage

77%

Lors d'une journée de grand froid

Contribution du chauffageau bois aux émissions de PM10

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Composition de l’air

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ?

29

4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions

Impact des différents équipements de chauffage sur les émissions de particules PM10 (ordres de grandeur)

CHAUFFAGE AU BOIS

30

Emissions de polluants par secteur

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Sources de pollution

31

*

Emissions de polluants par habitant

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Sources de pollution

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Stratégie pour améliorer la qualité de l’air et respecter la réglementation

Plans d’actions sur des échelles diverses et enjeux

différents (air, climat, urbanisme, déplacements)

ACTIONS À COURT TERMEACTIONS

À MOYEN ET LONG TERME

4. Les leviers d’actions – La réduction des émissions

UrbanismeTransports

Energie

Dispositif d’urgence sur prévision à 24/48h

Démarche territorialede scénarisation

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Les particules fines

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Types de polluants

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SO2

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Types de polluants

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O3

1. Qu’est ce que la pollution atmosphérique ? – Types de polluants

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3. La règlementation et la surveillance – Réglementation

La réglementation française

1996

Loi Laure

2005

Charte de l’environnement

2009 Grenelle 1

2010 Grenelle 2

2010 Décret n°2010-1250

Cadre réglementaire français « chacun à le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. »

Entrée dans le code de la Constitution Française des notions concept de DD et du droit à un environnement sain

Plan particules : réduction de 30% des teneurs en particules fines dans l’air et une valeur limite pour les particules les plus fines à respecter d’ici 2015

Surveillance de la qualité de l’air intérieurPNR des particulesExpérimentation des ZAPA

Nouvelles normes concernant les PM 2,5,Prévoir et gérer les pics de pollution plus en amont

37

La réglementation au niveau local

Arrêté interpréfectoral relatif à la

procédure en cas de pic de pollution en

région Rhône-Alpes

Schéma Régional Climat Air Energie

3. La règlementation et la surveillance- Réglementation

Février2011

Horizon 2030

Plan de Protection de l’AtmosphèreHorizon2015

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3. La surveillance et la réglementation – le contentieux européen

Risque de condamnation par l’UEL’Etat français est en situation de contentieux

européen en raison des dépassements des seuils réglementaires PM10 (et bientôt NO2)

Impact sanitaire local avéré(santé respiratoire et cardiovasculaire ; coût

de santé)Pollution atmosphérique

en Rhône-Alpes

Dépassements des seuils réglementaires dans certains

territoires de Rhône-Alpes

(VLJ particules PM10, MA dioxyde d’azote NO2)

Une situation préoccupante sur certains territoires de la région…

Le contentieux européen

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Condamnation de l’Etat membre

Insuffisance transposition ou/et défaut d’application

Demande d’information

Mise en demeure

Avis motivé

Saisie de la Cour Européenne de Justice

3. La surveillance et la réglementation – Le contentieux européenProcédure d’ exécution de l’arrêtde la cour Européenne

CondamnationNon exécution de l’arrêt en manquement

Exécution de l’arrêt en manquement

Réponses au contentieux via les plans d’actions, notamment PPA/PLQA

Montant amende :10 008 millions €

Astreinte journalière :13 098 à 785 880 € /jourDébut 2014

Fin du 1 er semestre 2012

Saisie en mai 2011Envoi des requêtes en nov 2011, pas encore traités par la Cour

2010

2009

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3. La surveillance - Etat des lieux de la situation en Rhône-Alpes

Dépassements de valeurs limites constatés en Rhône-Alpes

PM10 NO2 O3

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Contexte

Combien de litres d’air respirons nous par jour ?

1/2 terrain de tennis : c’est l’équivalent de notre surface d’échange en contact avec l’air, cela correspond à nos 100 m² d’alvéoles pulmonaires

L’air est essentiel à la vie

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www.air-rhonealpes.fr

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