Les politiques publiques et le rôle des Régions

LES POLITIQUES PUBLIQUESET LE RÔLE DES REGIONSUNE COORDINATION AFFIRMÉE

Conférence régionale sur l’air / 11 avril 2016Christian THIBAULT / Directeur du département environnement urbain et rural

2Conférence régionale sur l'air / 11 avril 2016

L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT un paysage complexe

Politiques publiques et rôle des régions

• Une compétence encadrée par des textes « thématiques » (ex. loi TECV) et par des textes « organisationnels » (ex. loi NOTRe)

• Une compétence fondée sur plusieurs Codes, d’application parallèle, avec quelques passerelles récentes

• Une compétence éclatée entre différents échelons territoriaux (malgré la suppression de la clause de compétence générale) et selon différents modes d’intervention (programmation, gestion…)

• Une compétence directe ou indirecte(effets systèmes)

De nombreuses thématiques(Infographie IAU île-de-France)

De nombreuses interactions(Infographie IAU île-de-France)


L’INTERVENTION EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT le rôle de la Région


• Rôle stratégique de planification en matière d’aménagement du territoire et de programmation, notamment dans le champ de l’environnement(plans et schémas)

• Collectivité chef de file en matière d’aménagement et de développement durable du territoire

• Collectivité chef de file dans 2 secteurs clés de l’environnement : la protection de la biodiversité,et le climat – la qualité de l’air – l’énergie

• Rôle particulier au sein de la Conférence territoriale de l’Action Publique (CTAP) pour articuler au mieux les compétences des différentes collectivités dans ces domaines

SDRIF Ile-de-France 2030 :Carte de destination générale

des différentes parties du territoire

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)Carte des objectifs de préservation et de restauration

de la trame verte et bleue


L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIRune montée en compétence de la Région


3 étapes marquantes :- 2002 : Plan régional de la qualité de l’air (PRQA),

document d’orientation transféré aux régions par la loi Démocratie de proximité

- 2010 : Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), cadre de référence remplaçant le PRQA pour le volet air, formalisé par la loi Grenelle 2, élaboré en association entre l’Etat et la Région

- 2014 : Région chef de file en matière de qualité de l’air, c’est-à-dire désignée pour animer et coordonner cette compétence qui nécessite plusieurs niveaux d’intervention de collectivités territoriales, par la loi MAPTAM


LES ORIENTATIONS DU SRCAE 2012 - 2020un cadre de référence partagé


Elaboré conjointement par l’Etat, la Région et l’ADEME ; largement concerté• 3 grandes priorités régionales :

- efficacité énergétique des bâtiments,- développement du chauffage urbain,- réduction des émissions de GES et polluants atmosphériques.

• La qualité de l’air est abordée dans chaque chapitre sectoriel du SRCAE >>

• Le principal objectif est l’amélioration de la qualité de l’air pour la santé des Franciliens, décliné en3 orientations :- poursuivre l’amélioration des connaissances,- caractériser l’exposition des Franciliens,- inciter à mener des actions d’amélioration.


L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIRune compétence partagée

Surveillance & observation

Planification Réglemen-tation & normes

Programmes d’actions

Actions Expérimen-tation

Europe

Etat [Airparif] (SRCAE) (PPA) (CPER, PRSE)

Région [Airparif] (SRCAE) (PDUIF, CPER, PREE)

[STIF]

Départe-ment

[Airparif]

Territoires (EPCI, MGP, EPT)

[Airparif] (PCAET, PCAEM,

PLD)

(ZCR)

Communes


Avertissement : ce tableau mentionne à la fois des [organismes] et des (dispositifs)

> La ligne Région est détaillée dans la diapositive suivante >>


L’INTERVENTION EN MATIERE DE QUALITE DE L’AIRle rôle de la Région


Aujourd’hui…• Surveillance & observation : Airparif, programme Erpurs

[ORS], exposition potentielle des populations [IAU], bonnes pratiques dans les grandes métropoles (benchmark)

• Planification : SRCAE, schéma régional biomasse, SDRIF [IAU]

• Réglementation & normes : /• Programmes d’action : PDUIF [STIF], CPER, PREE, A21

dont référentiels et guides aménagement et construction durable

• Actions : exemplarité de l’Institution, soutien aux projets exemplaires (100 quartiers innovants et écologiques)

• Expérimentations : EIS (études d’impact sanitaires), CMEI (conseillers médicaux en environnement intérieur) [ORS]

Et demain ? 3 registres à combiner pour la Région :• Chef de filât climat-air-énergie (CAE),• Portage direct de politiques publiques dans le champ CAE• Autres compétences concourant à la préservation et à

l’amélioration de la qualité de l’air

Référentiel aménagement construction durable de l’Agenda 21 Île-de-France (en cours de mise à jour)

Création d’une aide à l’aménagementde 100 quartiers innovants et écologiques


EFFETS « SYSTÈME »des liens entre politiques « sectorielles »


Comme pour toutes les thématiques environnementales,il y a des interactions évidentes et des synergies à renforcer, entre l’air et :• L’énergie• Le climat (atténuation, adaptation)• Les déchets• L’agriculture• La nature et la biodiversité• Les transports• L’aménagement et l’urbanisme• Le bruit• La santé

… Le développement durable

La qualité de l’air dépend de phénomènes naturels et des multiples activités humaines

(Infographie MEDDE 2015)

Pollution de l’air et bruit vont souvent de pair(Carte IAU à partir de données Airparif et Bruitparif)


EFFETS « SYSTÈME »des actions à bénéfices multiples


Exemple du lien aménagement – urbanisme – transport :• Importance des « effets de structure » (socle des

progrès)• Approche à différentes échelles (interactions global

<> local)• Agir à la fois sur la réduction à la source

(// atténuation) et sur la réduction de l’exposition des populations – notamment les plus sensibles(// adaptation)

• Avoir une démarche complète d’amélioration urbaine (développement TC et modes doux, voirie apaisée, recomposition de l’espace public, valorisation des atouts, effets sur les territoires voisins…)

Planifier à la fois la proximité et le système régional : des bassins de déplacements organisés et

optimisés, y compris en milieu rural(Carte extraite du SDRIF Ile-de-France 2030)

Les organisations spatiales, la répartition de la population et des emplois, conditionnent les

bénéfices espérés des nouvelles technologies et des comportements

ORGANISATIONS

COMPORTEMENTSTECHNOLOGIES

Référentiel pour la mise en œuvre de la charte pour un territoire

durable autour du prolongementde la ligne de métro n°11


LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE RÔLE DES REGIONSune coordination affirmée

Merci de votre attention

Ressources : www.iau-idf.fr

Cette présentation a été réalisée avec l’appuides pôles Gouvernance et Planification de l’IAUet de la direction de l’environnement du Conseil régional


http://www.iau-idf.fr/

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