Sujet Abordé :SUBSTITUTION DES CMR

WEBINAIRE DU 23 Mars 2017

Proposé par Toxic / Jean-Yves Turmel (TQSE Consultant)

Une solution développée par une filiale du groupe Editions Lefebvre-Sarrut et proposée par TOXIC France;

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SUBSTITUTION DES CMR PRÉSENTATION :

- DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES, - DES ENJEUX, - DES PROBLÉMATIQUES - ET DES SOLUTIONS MISES EN PLACE POUR SUBSTITUER LES CMR.

WEBINAIRE DU 23 Mars 2017

SOMMAIRE :* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

- Les obligations liées à la limitation des risques et des expositions

- La mise en conformité en terme de risques d’exposition et d’impacts santé et environnement

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

- Les contraintes techniques de substitution, l’obtention de résultats en terme de qualité produits

- La qualité produit et la performance économique dans la substitution mise en œuvre

- Les coûts associés

Au sens de l’article R 4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :

Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.ou/et

Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.ou/et

Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Il existe différents classements :REGLEMENT CLP :

CIRC : classement en 5 catégories :

NTP (National Toxicologic Program) : classification en 2 classes

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

CATEGORIE Cancérogène Mutagène Reprotoxique

1A H350 H340 H360

1B Seuil > 0,1% Seuil > 0,1% Seuil > 0,3%

2 H351Seuil > 1,0%

H341Seuil > 1,0%

H361Seuil > 3,0%

H362AllaitementSeuil > 0,3%

Groupe 1 : l’agent est cancérogène pour l’homme.Groupe 2A : l’agent est probablement cancérogène pour l’homme.Groupe 2B : l’agent est peut-être cancérogène pour l’homme.Groupe 3 : l’agent est inclassable quant à sa cancérogénicité pour l’homme.Groupe 4 : l’agent n’est probablement pas cancérogène pour l’homme.

Classe A : connus pour être cancérogènes pour l'hommeClasse B : probablement cancérogènes pour l'homme

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

LA DÉFINITION DES CATÉGORIES DE DANGERSLe règlement CLP introduit des catégories de dangers qui définissent le niveau de preuve de l’effet CMR observé.Ainsi, deux catégories sont définies. La catégorie 1 et la catégorie 2. La catégorie 1 est elle-même divisée en 2 sous catégories (1A et 1B).

La liste des substances ayant fait l'objet d'un classement CMR européen harmonisé figure désormais dans l'annexe VI du "règlement CLP" (tableau).

Classes de danger Catégories Définitions des catégories

Cancérogénicité

Catégorie 1A Substances dont le potentiel cancérigène pour l'être humain est avéré.

Catégorie 1B Substances dont le potentiel cancérogène pour l'être humain est supposé.

Catégorie 2 Substances suspectées d'être cancérogènes pour l'homme.

Mutagénicité sur les cellules germinales

Catégorie 1A Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est avérée.

Catégorie 1B Substances dont la capacité d'induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains est supposée.

Catégorie 2 Substances préoccupantes du fait qu'elles pourraient induire des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains.

Toxicité pour la reproduction

Catégorie 1A Substances dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée.

Catégorie 1B Substances présumées toxiques pour la reproduction humaine.

Catégorie 2 Substances suspectées d'être toxiques pour la reproduction humaine.

Classification de la substance

Règlement CLPCatégories Seuil

Cancérogène1A et 1B ≥ 0,1%

2 ≥ 1,0%

Mutagène1A et 1B ≥ 0,1%

2 ≥ 1,0%

Toxique pour la reproduction

1A et 1B ≥ 0,3%2 ≥ 3,0%

Effets sur ou via l’allaitement ≥ 0,3%

CODE DU TRAVAIL R4411-6 définition des CMRArticle 4412-60 obligation de recherche de substitution et lien avec le règlement CLPR4412-59 et R4412-93 obligation de gestion et d’une utilisation maitrisée des CMRR4412-66 substitution des CMR catégorie 1A et 1B imposéeR4121-2 remplacement des CMR catégorie 1A et 1B

remplacement des procédés par d’autres moins ou non dangereuxR4121-11 et R4121-15 mesure de prévention et diminution du risque si impossibilité de substitution

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Directive 67/548/CEE (DSD)Directive 1999/45/CE (DPD) règlement (CE) n° 1272/2008 dit « règlement CLP » (20 janvier 2009)

application au 01/06/2015

La substitution d’un agent chimique dangereux consiste à remplacer cet agent par une substance, un mélange ou un procédé qui, dans ses conditions d'emploi, n'est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.La substitution est un axe prioritaire en matière de prévention des risques professionnels car elle permet de supprimer l’exposition à l’agent dangereux considéré.

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Directive (CE) 2004/37/CE (29/04/2004) : hiérarchisation d’obligations selon le règlement CLP

Directive CM : Directive 90/394/CEE Directive 97/42/CE - Directive 1999/38/CE

Directive cadre 89/391/CEE (12/06/1989 : mise en œuvre de mesures pour promouvoir la santé / sécurité 20 Directives particulières

Directive 98/24/CE (Directive Agents Chimiques) : protection santé / sécurité des travailleurs contre les risques chimiques

* Évaluation des risques* Surveillance de la Santé des salariés* Respect des VLEP

Directive 2014/27/UE : modifie les Directives 92/58/CEE 92/58/CEE 94/33/CEE 98/24/CE 2004/37/CE

Pour un alignement avec le (CE) N°1272/2008

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR et code du travail

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 : risque chimiqueChamp d’application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail : 

règles générales de prévention du risque chimique.Evaluation des risques.Hiérarchie des actions de prévention: suppression, substitution et réduction du risque.Mesures générales de prévention.Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.Information/formation.Evaluation de l’exposition des travailleurs.Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb, etc

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

REGLEMENTATION REACH

REACh vise une meilleure connaissance des effets des substances chimiques sur la santé humaine et sur l’environnement pour une gestion efficace des risques liés à l’utilisation de ces produits. 

Il tend également à la substitution progressive dans l'Union européenne des substances chimiques les plus dangereuses, en particulier les substances très préoccupantes comme les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.

règlement européen n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, (8 décembre 2006),

Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals, REACh),

entré en vigueur le 1er juin 2007

* DÉFINITIONS ET ASPECTS RÉGLEMENTAIRES

LA MISE EN CONFORMITÉ EN TERME DE RISQUES D’EXPOSITION ET D’IMPACTS SANTÉ ET ENVIRONNEMENT

PROTEGER LES SALARIES PAR DES E.P.I. ADAPTESSURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEEMODIFICATION DU PROCESS PAR SUBSTITUTION OU REDUCTION DU TAUX DE CMRCLOISEMENT DES ZONES D’EXPOSITION ET / OU EXTRACTION AVEC EMPRISONNEMENT DES VAPEURS

LES MOYENS DE :• COMMUNIQUER• SENSIBILISER

CHSCTDOCUMENT UNIQUE

E.P.I.V.L.E.P.

PREVENTION – COMMUNICATION – FORMATION

LES VISITES SECURITELA VEILLE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes (article R.4412-16) :

1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;

2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ;

3° Application, à la source du risque, de mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées d'organisation du travail ;

4° Utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle.

LA SUBSTITUTION :

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

L’Anses et le réseau des CARSAT (par l’intermédiaire de la CNAMTS) ont des préoccupations communes en matière de prévention des cancers professionnels.

Et des sites spécialisés existent pour vous accompagner techniquement dans vos démarches de substitutions.

http://www.subsport.eu/http://www.substitution-cmr.fr/http://www.ineris.fr/substances/fr/https://www.anses.fr/fr/content/substitution-des-cmr-le-r%C3%B4le-de-lanses

La substitution est une phase de conception et développement tout comme pour un nouveau produit.

Mobiliser les ressources internesLa direction et l’encadrement doivent être porteurs de la démarche de prévention et des actions qui en découlent. Le CHSCT, les représentants du personnel, les services de santé au travail doivent être partie prenante de cette démarche, depuis l’identification des risques jusqu’à l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention. Chacun, à son niveau et en fonction de ses prérogatives, met en œuvre les mesures de prévention et veille à leur respect. Il signale les difficultés ou obstacles éventuellement rencontrés.

Se faire aider ou travailler à plusieurs• bénéficier du conseil et de l’expertise d’organismes de prévention comme les CARSAT, les ARACT, les

comités régionaux de l’OPPBTP… • Se faire accompagner par une structure de conseil extérieur.

 Les TPE ou PME peuvent envisager un regroupement dans le cadre des branches ou des organisations professionnelles, des chambres de commerce et d’industrie (CCI), ou encore des réseaux existants dans certaines zones d’activité.

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

http://www.inrs.fr/risques/chimiques/suppression-substitution-produits-chimiques-dangereux.html

- Les contraintes techniques de substitution, l’obtention de résultats en terme de qualité produits

La recherche de solutions alternatives doit prendre en compte les paramètres suivants :

- dangerosité du nouveau produit ou procédé (pour la santé, la sécurité ou l’environnement…- efficacité de la solution,- compatibilité éventuelle avec les matériaux utilisés au poste de travail,- adéquation avec les équipements en place,- conséquences pour la conduite et la maintenance des procédés,- impact de la solution sur la protection du personnel et de l’environnement,- contraintes éventuelles de la solution pour le personnel,- coût de la mise en œuvre.

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

- La qualité produit et la performance économique dans la substitution mise en œuvre

- Dans la mise en œuvre de la substitution il est nécessaire de retrouver une qualité de produit équivalente

- Le process nouvellement mis en œuvre doit permettre de reste également dans la cible « prix de

vente » initiale

- Les coûts associés

- Le coût de développent peut varier selon les types de process à développer (c’est au moins 1,5 fois le coût initial de développement du procédé de fabrication du produit)

- Cependant il est nécessaire de prendre en compte les coûts de maladie professionnelle, d’impact environnemental, de respect des obligations réglementaires

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

Quand la substitution n’est pas possible,il est nécessaire :* de protéger les salariés* de les informer et de les former* de surveiller médicalement

* MISE EN ŒUVRE ET RETOURS D’EXPÉRIENCES DE SUBSTITUTION DE CMR

EXEMPLES DE MESURES DE PROTECTION COLLECTIVE VISANT À RÉDUIRE LE RISQUE D’EXPOSITION AU RISQUE CHIMIQUE

Mesures techniques •Mécanisation ou automatisation des procédés•Travail en vase clos et encoffrement•Réduction des émissions (abaissement de la température, abattage des poussières par brumisation...)•Captage des polluants à la source•Ventilation générale, assainissement

Mesures organisationnelles

•Limitation du temps de travail aux postes exposés•Procédures d’achats de produits chimiques (prise en compte des quantités et conditionnements adaptés à l’utilisation)•Gestion des flux et du stockage des produits chimiques (stocks inutilisés, limitation des quantités stockées…)•Gestion des déchets•Procédures d’entretien des installations•Restriction de l’accès aux locaux

Pour certaines situations de travail, des textes imposent à l’employeur le recours à des EPI déterminés, comme par exemple pour les opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (arrêté du 7 mars 2013, J.O. du 14 mars 2013).

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

• QUESTIONS• ECHANGES

• DISCUSSION

Cette conférence a été animée par Jean-Yves Turmel, de TQSE Consultant.

Cette conférence vous a été proposée par TOXICContact :Pierre Tourniéroux : 03 59 56 97 81www.toxic.frwww.formation-ccse.fr