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État des lieux des initiatives de durabilité : Durabilité des chaînes de valeur et des programmes de commerce équitable Promotion de chaînes de valeur responsables et d'une sous-traitance durable à travers le commerce équitable 22 juin 2016 Bruxelles

Briefing de Bruxelles 44: Aynur Mammadova, Associé, IISD - Durabilité des chaînes d’approvisionnement et systèmes équitables pour les producteurs

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État des lieux des initiatives de durabilité : Durabilité des chaînes de valeur et des programmes de commerce équitable

Promotion de chaînes de valeur responsables et d'une sous-traitance durable à travers le commerce équitable

22 juin 2016Bruxelles

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• Lancé en 2008, le projet SSI (State of Sustainability Initiatives) est un projet collaboratif financé par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et conduit par l'Institut international du développement durable (IIDD), l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) et l'Alliance financière pour le commerce durable (FAST).

• L'étude « SSI Review » est un rapport indépendant étayé par des informations probantes qui porte sur les caractéristiques, la performance et les tendances du marché relatives aux initiatives en matière de durabilité.

• L'initiative volontaire de durabilité, ou IVD, désigne toute initiative non obligatoire explicitement conçue afin de promouvoir les objectifs du développement durable. Ce type d'initiative comprend les écolabels, les initiatives de certification, les normes, les programmes de RSE, les initiatives interentreprises, les tables rondes et autres initiatives collaboratives ou impliquant diverses parties prenantes.

Faciliter des prises de décisions efficaces en matière de durabilité en fournissant en temps opportun des informations pertinentes et précises sur la performance des initiatives volontaires de durabilité sur les

marchés internationaux.

Qui sommes-nous ?

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Commerce équitable{

Produits couverts

Bananes Café

Coton Cacao

Thé Sucre

Soja Huile de palme

Foresterie Biocarburant

10 secteurs clés de

produits agricoles et forestiers

{

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Normes couvertes

16 normes opèrent dans les secteurs de l'agriculture et la foresterie

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Croissance du marché des produits durables

Pourcentage des tonnes métriques de marchandises conformes aux normes concernant certains produits agricoles (2013/2014)

Source : SSI Review 2014

Croissance dans le temps de la production certifiée dans divers secteurs de produits Source : SSI Review 2014

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Production par rapport aux ventes

Marchés durables : Production conforme aux normes par rapport aux ventes de produits conformes aux normes en 2012Source : SSI Review 2014

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Marchés durablesTaux de croissance de la production de 2008 à 2014

Cacao Café Coton

20082010

20122014

0

100,000

200,000

300,000

400,000

500,000

600,000

700,000

800,000

900,000

1,000,000

UTZRainforest AllianceFairtradeOrganic VSS

PRO

DUCT

ION

(TM

)

20082009

20102011

20122013

20140

200000

400000

600000

800000

1000000

1200000

1400000

1600000

1800000

BCICmiAOrganic VSSFairtrade

PRO

DUCT

ION

(TM

)

20082010

20122014

0

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

3,000,000

3,500,000

4CUTZFairtradeRainforest AllianceOrganic VSS

PRO

DUCT

ION

(TM

)

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Les initiatives uni-sectorielles sont en tête en termes de volume de production

Source : SSI Review 2014

Normes uni-sectorielles contre normes multisectorielles

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Répartition géographique

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Représentation sous forme de tableau

Source : SSI Review 2014

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Critères environnementaux : couverture de l'indicateur et des indices

Couverture moyenne des indices environnementaux SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles

Source : SSI Review 2014

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Critères sociaux : couverture de l'indicateur et des indices

Couverture moyenne des indices sociaux SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles

Source : SSI Review 2014

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Critères économiques : couverture de l'indicateur et des indices

Couverture moyenne des indices économiques SSI selon les initiatives uni-sectorielles et multisectorielles

Source : SSI Review 2014

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Petits exploitants

Le système de certification s'adapte aux petits producteurs, ceux-ci bénéficiant d'une exception concernant la période de certification, étendue de trois à six ans pour les « petits titulaires de la certification ».

Fairtrade - Avantages

Axé sur les pays en développement

La certification Fairtrade s'applique uniquement aux produits provenant des pays en développement.

Transparence contractuelle

Fairtrade est la seule initiative dont les critères couvrent tous les aspects liés à la transparence contractuelle entre les acheteurs et les vendeurs.

Bonifications

Les bonifications constituent le deuxième indice le plus faiblement couvert sur l'ensemble des 16 initiatives volontaires de durabilité, Fairtrade et UTZ étant les seules à couvrir cet indice.

GouvernanceFairtrade est leader dans la facilitation d'une gouvernance équitable en faveur des petits exploitants des pays en développement.

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Défis

Marchés grand public

On ne peut pas attendre des initiatives volontaires, qu'il s'agisse ou non de Fairtrade, qu'elles remédient aux imperfections du marché ; elles peuvent aider le marché à y être plus attentif, mais à terme, l'intervention et le soutien des gouvernements sont nécessaires pour remédier à ces imperfections dans le respect des objectifs du développement durable.

Développer le marché

Nécessité permanente de développer le marché, et en particulier de permettre l'existence de bonifications/compensations pour l'adoption de pratiques plus contraignantes (tarifs/taxes préférentiels et politiques préférentielles en matière de marchés publics).

Faciliter l'accès

Nécessité de faciliter l'accès au marché et d'en favoriser le caractère inclusif (assistance technique auprès des organisations de petits exploitants non organisés (SCAN) et facilitation de l'accès au financement pour les petits exploitants (FAST)).

Transparence des informations

Nécessité d'améliorer la transparence des informations – informations sur les marchés (SSI) et les impacts (COSA).

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Conclusion

On observe une tendance générale à la croissance du marché MAIS une concentration de celui-ci dans les économies les plus développées.

L'attention que le commerce équitable accorde aux communautés marginalisées est tout à fait pertinente et appropriée.

Le problème est que Fairtrade ne répond pas aux besoins du marché dans sa globalité et il est par conséquent nécessaire d'aider les autres initiatives à atteindre également les marchés plus marginalisés.

Les priorités du commerce équitable sont appropriées, mais il constitue un moyen limité de les mettre en œuvre ; les décideurs politiques doivent être ouverts à l'exploration d'autres possibilités de promouvoir « les principes du commerce équitable » en tirant également parti d'autres instruments.

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Vous avez des questions ?www.iisd.org/[email protected]

Jason Potts, chercheur principal :[email protected]