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Choc de simplification &
MAP
Modalités de de la performance administrative et de la gouvernance
MAP
LA Modernisation de l’Action Publique est la énième étape de la réforme de l’Etat à la lumière de la performance publique.
Il s’agit donc de poursuivre la réorganisation de l’Administration dans un cadre mondiale de diminution voulue de l’intervention publique, et de recherche de plus d’efficacité, d’efficience et de qualité.
Gouvernance
Ces réorganisations font une grande place à la contractualisation comme dispositif de l’action publique.
Ainsi, les partenariats se multiplient et la gouvernance (multi-acteurs, multi-niveaux) s’impose comme modèle de prise de décision
Il en résulte une crise des catégories de droit public et une relativisation du principe de hiérarchie formelle (et donc de lisibilité et de visibilité de la décision).
Simplification, l’un des leviers de la MAP
Le choc de simplification normative et administrative en cours est un des leviers de la Modernisation de l’Action Publique (MAP) engagée en 2012 et faisant suite à la RGPP.
Il faut pour en comprendre les modalités, préalablement exposer le sens de la réforme. Elle vise à améliorer la performance de l’action publique (efficacité, efficience, pertinence).
Vers une nouvelle culture publique
La performance est évaluée auprès des usagers › internes (auprès des agents) › et des usagers externes (les publics),
notamment les entreprises. La perspective collaborative entre les
deux (agents et publics) est essentielle à la bonne conduite du changement administratif en cours, qui demande l’apprentissage et de la développement d’une nouvelle culture publique
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PLAN REFORMER L’ETAT
› LA RGPP : PROCESSUS DESCENDANT› LA MAP : EVALUATIONS ET PREMIERES DECISIONS
SIMPLIFIER LA GESTION› LA BAISSE DES COUTS ADMINISTRATIFS› MUTUALISER
DIMINUER LA CONTRAINTE NORMATIVE› Les entreprises› Les collectivités territoriales & les particuliers
SIMPLIFIER LA MISE EN ŒUVRE (DECONCENTREE)› Dématérialiser › Systématiser la concertation et la consultation des
usagers
LA MAPRGPPMAP
81 REFORMER L’ETAT
SUIVANT LE MODE PROJET : DU TOP DOWN AU BOTTOM UP , QUELS INSTRUMENTS ?
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PLAN
A. TOP DOWN: LA RGPP› IMPLICATION DU CHEF DE L’ETAT ET DE
BERCY› IMPLICATION DE CABINETS EXTERNES› LES AUDITS
B. BOTTOM UP : LA MAP› MATIGNON ET L’INTERMINISTERIEL › MINISTERES ET CONCERTATION› LES EVALUATIONS
2. Simplifier la gestion
Par soustractionPar mutualisation
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PLAN
A. LES OBJECTIFS OPERATIONNELS DE BAISSE DES COUTS› MASSE SALARIALE› POLITIQUE ACHAT› OPERATEURS ET COLLECTIVITES
B. La simplification par regroupement et mutualisation› LES MINISTERES› LA DECONCENTRATION
3. ALLEGER LES OBLIGATIONSFABRICATION DE LA NORMEENTREPRISESCOLLECTIVITES & USAGERS
Plan
Améliorer la qualité des textes Simplifier le régime des entreprises Simplifier la vie des collectivités et des
usagers
4. Mettre en œuvre
Dématérialisation Déconcentration, innovation, Surveillances participatives
Plan
Dématérialiser› L’organisation du réseau› Les points d’application
Déconcentrer› Utiliser la marge de manœuvre territoriale› Concerter les acteurs
Impliquer les publics› Les agents› Les citoyens
