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GUCE EN BREF
Fruit d’un partenariat public privé (PPP), le GUCE a vu le jour en Août 2000 et ses principaux membres sont:
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GUCE EN BREF
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Missions
Réduire les coûts et délais
de passage des marchandises
Objectifs
Le regroupement physique et / ou virtuel des formalités
L'édition et la diffusion des documents de déclarations du trafic maritime du Cameroun
La gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures
Toutes opérations complémentaires ou connexes
Le recueil des doléances des usagers
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GUCE EN BREF Les étapes de la mise en place du Guichet Unique
Phase 1 Guichet Unique Physique
Phase 2 Guichet Unique Electronique
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GUCE EN BREF
La plateforme du Guichet Unique Electronique • Opérationnel depuis 2007, le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les
différents acteurs du commerce extérieur par assurer des échanges d’informations relatives aux formalités du commerce extérieur fortement appuyé par le Gouvernement.
• C’est le socle technique sur lequel s’appuie l’ambitieux programme de dématérialisation des procédures
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain
(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en temps
quasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transactions
financières et amélioration des recettes
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GUCE EN BREF LA VISION: Faciliter les formalités commerce extérieur, quel que soit le mode de
transport choisi par des échanges électroniques d’information aussi bien au
niveau national que sous-régional
CONSIGNATAIRES ACONIERS OPERATEURS TERMINAL
ARMATEURS COMPAGNIES AERIENNES
GESTIONNAIRES DE PARC, MAGASINS ET
AIRES DE DECOUANEMEN
TRESOR
SERVICES TECHNIQUES
BANQUES
ADMINISTRATIONS TECHNIQUES (MINCOMMERCE , MINADER, MINEPIA,
MINSANTE, MINEP, MINMIDT, MINFOF, MINFI, MINT )
ASSURANCES
ETC
PAYS
HINTERLAND
RCA TCHAD CONGO IMPORTATEUR/EXPORTATEUR
CDA/TRANSITAIRE
• AIR • MER • RAIL • ROUTE
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Le Comité de Pilotage et son Secrétariat Technique
GUCE EN BREF Organisation du Projet
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
GROUPE THEMATIQUE
COMITE DE PILOTAGE
GROUPE THEMATIQUE
GROUPE THEMATIQUE
Présidé par le SGPM
Composé de plus d’une 10aine de
membres du Gouvernement et
acteurs majeurs du Commerce Extérieur
Coordonné par la DGD/PCA du
GUCE Assisté du DG
GUCE
4ème plan d’action annuel en cours d’exécution
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GUCE EN BREF
Principales procédures et services déjà dématérialisées
• En tout 72 procédures et services sont disponibles en ligne avec plus de la moitié en exploitation effective.
• Les autres procédures étant en
cours de déploiement (Administrations techniques)
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GUCE EN BREF
Entités connectées A ce stade, Le GUCE est une combinaison d’un guichet unique Physique et d’un guichet unique électronique
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RESULTATS OBTENUS Réduction appréciable des délais …
48 H (si toutes les conditions
sont réunies)
Plus de 7 Jours
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
Moins de 2
heures
Environ 72 Heures
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
Moins de 15 minutes
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
Environ 8 Heures
Moins d’une minute
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
Environ 7 Jours
Moins de 3
heures
6 Jours et Plus
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE
1 jour
Déclaration de fret à lettre
de Voiture Internationale
Environ 3 Jours
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LE PROJET DE DEMATERIALISATION
Loi sur le Commerce Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité et la cybersécurité (2010)
Loi sur la Communication Electronique (2010)
Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour les opérations du Commerce Extérieur (2014)
Décisions portant création Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)
Instruction Ministérielle relative à la gestion des manifestes par voie maritime
Protocole d’accord MINFI/APECCAM/BANQUES pour les paiements des droits et taxes des Douanes (2012)
Loi sur le Commerce Extérieur (Article 53 et 54) en avril 2016
Etude pour les aménagements juridiques pour la mise en œuvre des procédures dématérialisées
Cadre juridique
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LES DERNIERES AVANCEES
Plus de 47 formalités concernées dont : • Avis Techniques et Autorisations préalables, • Certificat de Contrôle Technique, • Récépissé d’enregistrement ONCC, • Bulletin de Qualité ONCC, • Licences à l’Export (DGT), • Quitus Fiscal, • lettre de voiture international, • etc.)
1. MINISTERE FINANCE 2. MINISTERE TRANSPORT 3. MINISTERE COMMERCE 4. MINISTERE AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL 5. MINISTERE SANTE 6. MINISTERE ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENTT
DURABLE 7. MINISTERE DE LA FAUNE ET DE LA FORET 8. MINISTERE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DE
L’INDUSTRIE ANIMALE 9. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
FINANCEMENT BANQUE MONDIALE
Le système d’information des administrations techniques (SIAT)
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LES DERNIERES AVANCEES
Interconnexion des administrations et postes frontaliers Phase 1 finalisée (79 sites sur plus de 300 identifiés) 1. Nouveaux Ports (Kribi, etc. 2. Chefs lieux des régions 3. Corridors 4. Points de ruptures de charge
pour le transport multimodal 5 régions sur 10 sont déjà opérationnalisées Protocole d’accord signé avec les SIP pour une couverture nationale des services
FINANCEMENT FOND SPECIAL DES
TELECOMMUNICATIONS
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PERSPECTIVES
Le Formulaire Unique des Opérations du
Commerce Extérieur:
la traçabilité au bout du clic
• Permettra aux opérateurs économiques d’interagir avec tous les intervenants de la chaine logistique internationale à travers un formulaire unique;
• Possibilité de gérer le paiement unique par phase de dédouanement
Activité N° 4 du plan d’action
de la dématérialisation des
procédures du commerce
extérieur (Année 2016):
Mise en œuvre du formulaire
Unique e-Guce pour les formalités
du Commerce Extérieur
(Prédédouanement,
dédouanement,
enlèvement/embarquement,
prise en charge navire et
marchandise)
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LES DERNIERES AVANCEES
• Déclaration de
Fret
• Lettre de
Voiture
Internationale
• Titre de
Transit
• Sauf Conduit
Suppression des déplacements, réduction des délais, sécurisation
du transit
Intégration des procédures de transit terrestre : volet transport opérationnel
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LES DERNIERES AVANCEES
Développements d’un ERP pour les intermédiaires du Commerce Extérieur notamment les transitaires: Pilote réussi
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LES DERNIERES AVANCEES
COMMUNICATION FORMATION ET SENSIBILISATION
Une compilation de tous les services et procédures opérationnels sur la plateforme e-GUCE Séminaires et ateliers de sensibilisation pour les administrations et les usagers
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PERSPECTIVES
Déploiement de la plateforme aux Postes Frontaliers
• KYE OSSI • TIKO • AEROPORTS (DOUALA,
NSIMALEN)
• Activité Inscrite dans le PPM validé de la cellule BAD-BM (Dotation en équipements informatique et connectivité minimale)
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PERSPECTIVES
FINALISER AVEC LES ACTIVITES DU PROJET EN COURS
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE DE LA PLATEFORME (Régions, Corridors, Nouveaux Port, Aéroports, etc.)
OPERATIONNALISER LES FORMALITES DE TRANSIT
(e-Transit)
ASSURER LE LEADERSHIP POUR LA MISE EN ŒUVRE DU GUICHET UNIQUE REGIONAL (CEMAC)
• Dérouler le plan d’action 2016
• Organisation des ateliers de vulgarisation dans les régions, les aéroports, etc.
• Contextualisation des modules existants les cas échéants
• Assurer l’intégration sous-régionale
• Organisation des Ateliers avec les acteurs du transit
• Organiser Ateliers de sensibilisation sur les guichets uniques dans les pays de la CEMAC (RCA, TCHAD, GABON, Guinée Equatoriale)
• Réaliser des projets pilotes d’échange de données en partenariat avec l’AACE, les CER, l’Union Africaine
• Etude détaillé sur le régional-SW
Sur la route de la généralisation du « PAPERLESS TRADE »
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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