Ecole, haut débit et réforme territoriale : les priorités des maires ruraux pour 2015 par Marion Esquerré

© Flickr/AMRF

L'école et le financement de ses nouveaux rythmes, l'aménagement numérique du territoire, la réorganisation des pouvoirs locaux... En 2015, l'AMRF veut poursuivre son engagement pour la défense des territoires ruraux.

La réforme de la décentralisation

D’un certain point de vue, 2015 sera une année comme les autres pour l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Il y a les rendez-vous récurrents – festival Lectures communes, assemblée générale et congrès –, les publications pratiques – le guide « Le maires et l’école » et l’Ecoguide – et les débats d’actualité sur les réformes. Débats dans lesquels l’association compte bien défendre l’intérêt des territoires ruraux et, plus généralement, des petites communes et intercommunalités.

L’école, ses financements et son avenir numérique

Sur la question des rythmes scolaires dont la seconde phase d’application a eu lieu à la rentrée scolaire 2014, les maires ruraux ne veulent pas lâcher. « Les maires ont obtenu la pérennisation de l’aide versée aux communes, rappelle Cédric Szabo, directeur de l’association. Désormais, il s’agit de poursuivre notre action pour obtenir le financement intégrale de la mesure par l’Etat. Si on veut que l’école soit un lieu de réussite, il faut que l’Etat donne les moyens aux collectivités d’y arriver, d’autant que c’est lui qui a décidé de cette réforme. »

Très attachée à tout ce qui concerne l’école, l’AMRF s’est engagée auprès de l’Etat pour faciliter la mise en œuvre du plan national « écoles connectées » à la rentrée 2014. « Sur le fond, il est essentiel mais sa mise en œuvre est une catastrophe, relève Cédric Szabo. Presque 9 000 écoles étaient sur les rangs mais, fin novembre, seules 200 communes en avaient bénéficié. C’est vraiment une question de méthode. L’Etat doit comprendre qu’il doit s’appuyer sur les mairies pour assurer sa réussite. » L’AMRF va s’y atteler.

Très haut débit : diminuer les disparités, identifier les enjeux

Le plan national très haut débit est l’autre préoccupation de l’association. Fin 2014, selon l’Arcep, 2/3 des foyers français n’étaient pas éligibles au très haut débit, toutes technologies confondues. « On imagine très bien que les zones rurales sont particulièrement concernées, avance Cédric Szabo. Le retard est énorme et en même temps, il y a de forte disparités en fonction des régions. »

Ce dossier va de pair avec celui de la loi numérique dont le projet de loi est annoncé par le gouvernement pour la rentrée 2015. L’association prévoit de contribuer à la question des usages numériques.

Qu’est-ce qu’un territoire numérisé et quelle est la place de la mairie dans ce territoire ? Que sera la « mairie numérique rurale » ? L’AMRF veut sensibiliser les maires ruraux à cette problématique alors que nombre d’entre eux sont complètement déconnectés de ces enjeux.

Parallèlement, un autre travail de sensibilisation s’impose, cette fois auprès de l’Etat pour qu’il cesse d’apporter aux zones rurales les mêmes solutions qu’aux autre collectivités pour déployer les usages du numérique. « Il ne doit pas y avoir 10% des EPCI, en France, dotés d’un service susceptible de concevoir et porter un programme de numérisation des services publics locaux », illustre Cédric Szabo.

Plaidoyer pour un maillage fin des pouvoirs locaux

Enfin, l’année sera marquée, comme pour toutes les associations d’élus locaux, par le projet de loi Notre, actuellement examiné par le Sénat. « C’est une loi qui ne répond pas à l’enjeu de l’aménagement du territoire, ni même à celui de la simplification et de la clarification des pouvoirs locaux », résume le directeur de l’AMRF qui évoque des « discussions dans tous les sens » et un « Etat qui ne sait même plus où il va ».

Les maires ruraux goûtent moyennement l’idée que tous les pouvoirs soient reconcentrés dans les régions pour « réduire l’émiettement des pouvoirs locaux », selon l’expression consacrée. « Nous préférons parler de maillage que d’émiettement… ».

Parmi les multiples points de fixation, les maires ruraux sont particulièrement sensibles à la reprise en main par l’Etat, via les préfets, de la logique intercommunale (périmètre et compétences) ou encore au seuil de création des EPCI fixé à 20 000 habitants, « un seuil dont on ne sait pas d’où il sort, ni à quelle réalité il fait référence », commente le directeur de l’AMRF.

C’est d’ailleurs la question de la démographie comme critère de gestion et d’aménagement du territoire, qui a poussé l’association à organiser sa prochaine assemblée générale à Paris, plutôt que dans une commune adhérente. Elle souhaite profiter de cette occasion pour lancer ce débat avec les autorités nationales, rappelant que le nombre d’habitants ne peut pas être la seule référence pour organiser les territoires et répartir les moyens.