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Politique régionaleOpportunités et répercussions

pour les communes

IDHEAP, 29 octobre 2015François Parvex, SEREC Sàrl

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Structure de la présentation

• Introduction• La politique régionale suisse• Programme pluriannuel NPR 2016–2023 • Répercussions et opportunités pour les communes• Etudes de cas

• Cette présentation reprend des éléments provenant du cours d’introduction à la politique régionale de regiosuisse.ch

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Les activités humaines, entre libéralisme et étatisme

• Libéralisme => concentration financière et territoriale => échecs du marché

• Etatisme => correctifs => échecs de la planification

• Recherche d’équilibre=> politiques à incidence territoriale

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Politiques à incidence territoriale

Niveau fédéral• Fédéralisme• Péréquation financière• Service public : en grande partie garanti par la Confédération

(rapport sur le service public du Conseil fédéral, 2004) • Politique agricole (subventions différenciées, paiements directs,

promotion des ventes, soutien à des projets régionaux)• Trafic et environnement : rétribution de prestations fournies dans

l'intérêt général et de prestations particulières dans le domaine de l’écologie

• Politique des agglomérations• Aménagement du territoire (LAT)• Politique régionale (SECO)• Projets modèles de développement durable (ARE)+ niveau cantonal et communal

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Promotion économique suisse

5Source : Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 du 18 février 2015, p. 2235

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Politique régionale suisseLa Suisse a bientôt 40 ans d’expérience avec les instruments de promotion du développement régional de la Confédération (LIM, 1974).

Un ensemble d‘instruments est apparu au cours du temps avec des buts et une mise en œuvre différents (LIM, Arrêté Bonny, Interreg, Regio Plus). Beaucoup d‘acteurs se sont habitués à ces outils.

La Nouvelle politique régionale (NPR) rassemble les anciens instruments. Elle a de nouveaux objectifs et règles de mise en œuvre.

La Coopération territoriale européenne (CTE) dont font partie les programmes Interreg est incluse dans la NPR.

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La politique régionale reste nécessaire mais de manière limitée suite à l’introduction de la nouvelle péréquation

financière. La NPR…

…se concentre sur la capacité concurrentielle de ses zones cibles.

…est une politique économique sectorielle (politique régionale sectorielle) et doit être coordonnée avec les autres politiques à incidence territoriale.

…met l’accent sur la capacité d’exportation des régions.

…est conçue comme une politique d’impulsion.

…définit les cantons comme partenaires de mise en œuvre, en coordination avec les régions.

Source : Martin Stokar, SECO

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Bases légales• Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale

– 10 pages

• Ordonnance sur la politique régionale du 28 novembre 2007– 2 pages (territoire d’impact de la LPR)

• Autre document actuel : – Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 du

18 février 2015 (http://www.seco.admin.ch/themen/05116/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCGeIJ6e2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--)

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Trois volets :

• Les cantons sont responsables de la mise en œuvre du volet 1 (soutien aux projets).

• La Confédération est responsable des volets 2 et 3.

• Mandat www.regiosuisse.ch

85% des moyens

Source : www.regiosuisse.ch

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Processus de mise en œuvre de la NPR

Coopération entre la Confédération et les cantons pour la conception, la mise en œuvre et l‘évaluation

Source : Programme pluriannuel de la Confédération 2008–2015 (2007)

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Mise en œuvre du volet 1 de la NPR

CH• Loi fédérale sur la politique régionale (NPR)• Programme pluriannuel (Stratégie nationale et gouvernance)

Canton

• Programme de mise en œuvre cantonal, intercantonal ou transfrontalier • Gestion des fonds NPR cantonaux, approbation des projets• Ev. Chapitre spécifique pour les zones à faible potentiel de développement

Région• Programme de développement régional / Programme d‘impulsion• Porteur du développement (Association régionale, Management régional etc.)

Acteurs• Porteurs de projets (entreprises, communes, institutions diverses etc.)

Appuyer,conseiller,accompagner,assurer les financements

Source : www.regiosuisse.ch

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Champ d’application géographique (Où va la promotion ?)

• Zones de montagne• Espace rural• Zones transfrontalières

Toute la Suisse sauf :• Les grandes agglomérations de Zurich, Bâle, Berne,

Lausanne et Genève• les cantons villes ZG, BS, BL et GE de même qu‘une

grande partie des cantons de ZH et AG

Exceptions : - Projets de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (Interreg etc.)

- Allègements fiscaux ordonnance séparée- Cantons urbains : preuve du besoin (Ex. : SO 2012–2015)

Voir regioS 01 p. 15 : Champ d‘application élargi de la politique de promotion

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Champ d’application géographique (Où va la promotion ?)

• Art. 2 de la Loi fédérale sur la politique régionale : « Les centres régionaux sont les moteurs du développement »

• Concentration sur les centres régionaux, recherche de partenariats entre ceux-ci et les territoires qui les entourent

Les moyens doivent être affectés là où ils permettent d’atteindre les plus grands effets

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Les grands principes de la NPR

• Le principe de « base d’exportation »« Les activités qui bénéficient d’un soutien au titre de la NPR sont celles qui visent à améliorer la compétitivité et la capacité d’exportation des entreprises et de la région dans son ensemble. » (Message, p. 2307, §1.4.1)

• Promotion de l’innovation et de l’esprit d’entreprise« S’il incombe aux politiques sectorielles de combler une grande partie des lacunes spécifiques, la NPR entend – à titre complémentaire – abaisser d’une part les entraves à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, et soutenir de l’autre l’action des novateurs et des entrepreneurs. Elle vise à assurer que l’élite des institutions de formation et de technologie communique son savoir aux régions. La NPR a donc pour priorité de promouvoir les projets et institutions de transfert du savoir, de même que tous les projets qui stimulent l’intérêt des entreprises et de la population pour ces connaissances. » (Message, p. 2308, §1.4.2)

Source : Message relatif au programme pluriannuel de la Confédération 2008 à 2015 concernant la mise en œuvre de la nouvelle politique régionale (NPR) et son financement

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Fondements théoriques

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Théorie de la base économique

Théories, approches relatives au développement endogène

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But, stratégie et effets / impacts

Source : Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)

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Priorités thématiques de la loi• Industrie : mettre en réseau les système de VA axés sur l’exportation

afin de densifier l’innovation et la commercialisation

• Tourisme : promouvoir le changement structurel dans le tourisme

• Santé : mettre en réseau et renforcer les établissements de formation et de santé organisés selon les principes de marché

• Energie : mieux exploiter le potentiel d’exportation du secteur de l’énergie (base d’exportation appliquée au sens strict)

• Ressources naturelles : accroître la VA par l’exploitation des ressources naturelles

• Economie agricole : accroître la VA de l’économie agricole sur les marchés ouverts

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Types de projets soutenus• Domaine préconcurrentiel (p.ex.

conceptions) (approfondissement avec un exemple concret de projet NPR)

• Domaine interentreprises / collaboratif (pas d’entreprises isolées sauf si elles comblent une lacune dans une chaîne de valeur ajoutée)

• Infrastructures génératrices de valeur ajoutée (voir dias suivantes)

• Réseaux interrégionaux et internationaux (RIS voir dias suivantes)

• Institutions et réformes institutionnelles

• Infrastructures seulement si elles comblent une lacune dans une chaîne de valeur ajoutée (prêts à intérêt réduit)

Source : www.regiosuisse.ch, Rubrique NPR Programme pluriannuel de la Confédération 2008–2015 (2007)

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« Le concept de création de valeur économique – défini comme la différence entre le chiffre d’affaire et les coûts du matériel et des services – est transférable au développement régional ».

Création de valeur ajoutée

PRODUCTEUR / MATIERE

PREMIERE

TRANS-FORMATION COMMERCE VENTE CLIENT /

CONSOMMATEUR

Valeur ajoutée

Valeur ajoutée Consommation intermédiaire

Valeur ajoutéetotale

Consommation intermédiaire

Consommation intermédiaire

Valeur ajoutée

Valeur ajoutée

Prof. Ulf Hahne, Université de Kassel

www.serec.chSource : Message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019 du 18 février 2015, p. 2235

Contenus et priorités 2016-2019

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NSP

ORT

TRA

NSP

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PRODUCTEURSDE LAIT

PRODUCTEURSDE PLANTES MEDICINALES

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Exemple

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Qu’est-ce qu’un RIS au sens de la NPR? Prestations et produits (Output) :

• Systèmes régionaux (généralement intercantonaux, parfois transfrontaliers) d’innovation (RIS) avec stratégie et gouvernance communes visant une coordination horizontale et verticale des offres et le développement du système

• Offres de promotion de l’innovation répondant aux spécificités régionales et aux besoins des groupes cibles définis dans la stratégie RIS (généralement des PME des régions de montagne, des régions rurales ou des régions frontalières)

Indicateurs :• Env. 6 à 7 RIS avec gouvernance• Offre de promotion régionale selon le document de réflexion et la

stratégie régionale• Efficacité et transparence de l'offre de promotion

Source : SECO 2014 : Programmes de mise en œuvre NPR 2016–2019 – Guide destiné aux cantons

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Les RIS en Suisse

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Infrastructure orientée vers la création de valeur

Agrandissement de l‘auberge de jeunesse de St. Moritz

Téléphérique CabriO du Stanserhorn

Source : www.regiosuisse.ch, Offres regiosuisse Base de données des projets NPR regiosuisse

Technopôle Micro-soudure, Sainte Croix

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Priorités de la promotion :• Système de VA Industrie (40% des moyens NPR ; dont 75% pour la

promotion des Regional Innovation Systems (RIS))• Système de VA Tourisme (40% des moyens NPR ; priorité mise en œuvre

en étroite concertation avec Innotour ; encouragement supplémentaire par le programme d’impulsion 2016–2019 en faveur du tourisme)

• Autres systèmes de VA (notamment agriculture et sylviculture, énergie, formation et santé)

Programme pluriannuel NPR 2016–2023

Utilisation de modèles d’efficacité au niveau des programmes, éventuellement au niveau des projets (voir diapositive suivante)

Changements dans les palettes d’indicateurs : des indicateurs sur les offres (output), l’utilisation et les bénéfices pour les groupes cibles (outcome) doivent être proposés.

Source : SECO 2014 : Programmes de mise en œuvre NPR 2016–2019 – Guide destiné aux cantons

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BUT INPUT EXÉCUTION OUTPUT

• Buts • Activités des responsables de programme

• Ressources engagées

IMPACT

• Conséquences dans les zones éligibles

• Impact auprès des bénéficiaires• Evolution du

système

OUTCOME

• Produits, prestations

• Effets sur les groupes cibles

Un modèle d’efficacité illustre de manière explicite la chaîne de causalité, à savoir les relations entre• les objectifs (Concept), • les moyens à mettre en œuvre (Input), • les résultats (Output), • les effets pour les groupes cibles (Outcome) et• les effets pour les bénéficiaires (Impact).

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Répercussions pour les communes

• Il ne s’agit pas d’un programme de soutien aux infrastructures (LIM)

• Les cantons sont responsables de la mise en œuvre• Seuls les projets compatibles avec les Programmes cantonaux,

intercantonaux ou transfrontaliers de mise en œuvre sont éligibles

• Pour être éligible à un appui fédéral, un projet doit : entrer dans les contenus et priorités définis par la Confédération, être innovant, créer de la valeur ajoutée économique (effet systémique), renforcer la base d’exportation de sa zone de référence, agir au niveau précompétitif ou collaboratif, renforcer les centres régionaux, être compatible avec les principes du développement durable

• Les cantons peuvent choisir des critères plus larges mais financent alors les projets sans l’appui de la Confédération

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Opportunités pour les communes• S’impliquer dans la planification des Programmes de mise en œuvre

cantonaux (tous les cantons ne la font pas de manière participative)• S’impliquer dans les planifications régionales là où il y en a (exemple :

Vaud)• S’impliquer dans le travail des associations régionales dont la plupart des

communes sont membres• Acquérir des projets d’importance régionale et cantonale (compétition

entre les territoires)• S’intégrer dans des projets régionaux ou cantonaux• Si vous avez un projet :

– Vérifiez qu’il est compatible avec les critères fixés par la loi fédérale– Vérifiez qu’il est compatible avec le Programme de mise en œuvre concerné (qui

peut comprendre un soutien spécifique aux zones à faible potentiel de développement)

– Préparer vos arguments quant à son éligibilité– Contacter votre association régionale pour vous faire aider (ils savent ce qui est

possible et, souvent, doivent faire des préavis pour le Canton)– Contacter votre Canton et «aidez-le» à utiliser sa marge de manœuvre– Envisagez d’autres soutiens que la Politique régionale (p. ex. Lagr, Innotour,

Projets modèles ARE, …)

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ETUDES DE CAS

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Aide-mémoire : http://www.regiosuisse.ch/docs/wissensgemeinschaften/nrp-projektkriterien/ergebnisblatt-argumentarium-2011-f.pdf

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Niveau régional : Utilisation intégrée de la biomasse

• Idée du projet– Soutien à une entreprise unique pour compléter et développer une

chaîne de valeur ajoutée– R&D pour le développement d‘un prototype de valorisation de la

biomasse sous forme de pellets pour la production de chaleur / d’électricité ou de fourrage

– Suite à la phase NPR : développement jusqu‘à la production en série, puis vente / franchise à des agriculteurs, collectivités

Source : regiosuisse, Projets NPR exemplaires

Exemple préparé avec la collaboration de : Rudolf Schiess (SECO), Tilman Holke (RAWI Luzern), Guido Roos (REGION LUZERN WEST) und Janez Zekar (Bioburn AG).

3. NIVEAU DES PROJETS

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Niveau régional : Technopôle Micro-soudure de Sainte-Croix (VD)

• Offre des possibilités d'implantation d'entreprises ou de start-up• Offre une palette de formations spécialisées et l'accès à des

projets de recherche et développement suisses et internationaux.• Offre un accès au réseau de la promotion économique : appuis à

la création d'entreprise, financement et coaching.

Source : regiosuisse, Projets NPR exemplaires

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Niveau cantonal : Via Salina (FR)

• Réalisé dans le cadre du projet national « Itinéraires culturels en Suisse ».  

• Vise à réhabiliter et à mettre en valeur l'ancienne route du sel entre Arc-et-Senan et Berne.

• Le premier module de cette excursion conduit le randonneur à travers le Moyen-Pays bernois et fribourgeois jusqu'à Morat et de là à Yverdon-les-Bains en passant par la région des Trois-Lacs.

• Le projet porte sur la partie fribourgeoise du tracé.

• Le voyage permet donc de revivre les voies historiques terrestres et aquatiques de la région.

Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

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Niveau cantonal : Ticino Health SA• Trois chaînes de valeur ajoutée réunies :

Médecine curative – Wellness – Tourisme

2. NIVEAU CANTONAL

Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

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Niveau intercantonal : CDEP-SO

• Exemple : Programme de soutien à l’innovation de la Suisse occidentale

2. NIVEAU CANTONAL

Source : Programme pluriannuel NPR 2012−2015 de la CDEP-SO

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Niveau transfrontalier : Innovarc

• Territoire : ensemble de l’Arc jurassien franco-suisse.• Objectif : soutenir l’innovation dans les entreprises et

laboratoires de l’Arc jurassien franco-suisse.• Domaines : Nouvelles mobilités, Environnement construit

intelligent, Medtechs, Cleantechs.• Participants : les entreprises, les agences de soutien à

l’innovation ainsi que les centres de recherches et laboratoires.• Prestations : analyse des besoins, recherche de partenaires,

accompagnement des projets d’innovation franco-suisses, www.innovarc.eu.

Source : regiosuisse, Base de données des projets NPR

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www.serec.chSEREC François Parvexparvex@serec.ch

Av. de France 6CH – 1950 Sion

Chemin de Mornex 31003 Lausanne

c/o UTC - Comune di GambarognoVia Cantonale 138CH - 6573 Magadino