Rapport 2016 sur l’aide belge au

développementCNCD-11.11.11

08/09/2016

Introduction

2015, année d’engagements importants pour l’avenir de la planète: objectifs de développement durable, Accord de Paris

Et, dans le même temps, renforcement de politiques allant à l’encontre de ces engagements: fermeture des frontières aux réfugiés, négociations commerciales…

L’aide au développement est désormais la première variable d’ajustement budgétaire du gouvernement

Pourtant, elle est plus nécessaire que jamais pour faire face aux crises mondiales

Aide publique belge au développement

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 - €

500,000,000 €

1,000,000,000 €

1,500,000,000 €

2,000,000,000 €

2,500,000,000 €

Série 1

Quantité

L’aide belge a baissé de 0,46% à 0,42% du RNB et s’éloigne de l’objectif de 0,7%

L’aide au développement est la principale variable d’ajustement budgétaire.

La Belgique est le premier pays destinataire de sa propre aide.

La majorité de l’aide belge est concentrée dans les pays les plus pauvres et les États fragiles.

L’aide humanitaire d’urgence repart à la hausseLa quasi-totalité de l’aide belge est «déliée»

Efficacité de l’aideLa Belgique a entamé une profonde réforme de sa

CoopérationLa réforme devrait favoriser synergies et

complémentarités.

L’architecture tricéphale de la Coopération belge est maintenue, risque de répartition déficiente des responsabilités.

Succession de réformes et explosion des charges administratives pour les ONG en 2015 et 2016.

Cohérence des politiques pour le développement Le mécanisme institutionnel adopté en 2014 a

été mis en place Politiques cohérentes en matière de lutte contre les

fonds vautours et de protection sociale

Toujours pas de Conférence interministérielle sur la CPD.

Politiques incohérentes en matière d’évasion fiscale et de commerce avec l’Afrique.

Recommandations (1)

Enrayer la baisse de l’aide belge et établir un plan de croissance budgétaire menant à l’objectif de 0,7% du RNB en aide publique au développement.

Adopter une stratégie globale adaptée au contexte spécifique des États fragiles, dont la définition de critères et de méthodes pour l’utilisation efficace et cohérente de la sélectivité démocratique de l’aide dans des pays faisant face à des problèmes récurrents de gouvernance.

Garantir une programmation conjointe efficace au niveau européen et mieux communiquer sur les complémentarités et synergies opérées dans ce cadre.

Maintenir l’engagement de consacrer 15% de l’aide belge à l’agriculture, en privilégiant le soutien à l’agriculture familiale.

Mettre en place des mesures garantissant une division optimale des tâches entre la DGD et la future BDA, ainsi qu’une adaptation du cadre légal pour favoriser la mobilité du personnel entre les deux institutions.

Éviter toute instrumentalisation de l’aide pour des intérêts autres que le développement durable et faire dans ce but de la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) le principe prioritaire des politiques internationales de la Belgique.

Assurer que le soutien au secteur privé dans les pays en développement respecte les normes sociales et environnementales, vise en priorité les PME locales et le travail décent et soit adapté au contexte spécifique des États fragiles.

Recommandations (2)

Former le personnel de la DGD et de la future BDA aux enjeux du renforcement des capacités des pays partenaires pour améliorer le cadre légal permettant de maximiser le caractère développemental des investissements privés.

Adopter une Note stratégique sur la place et le rôle de la coopération non-gouvernementale au sein de la Coopération belge, en concertation étroite avec les structures représentatives des ONG et des autres organisations de la société civile.

Promouvoir une simplification administrative pour les nouveaux programmes de coopération non-gouvernementale.

Renforcer le continuum « urgence, réhabilitation, développement » dans les États fragiles et post-conflits, ainsi qu’en cas de catastrophe naturelle.

Assurer le bon fonctionnement des nouveaux instruments de CPD mis en place (AIR, commission interdépartementale, conseil consultatif et ressources humaines au sein de l’administration).

Créer une Conférence interministérielle sur la CPD, ou à tout le moins une commission ad hoc au sein de la Conférence interministérielle de politique extérieure, pour insuffler une dynamique politique intégrant tous les gouvernements concernés.

Adopter un plan d’action pour atteindre les Objectifs de développement durable en Belgique et dans les pays partenaires.