Rapport Développement Durable 2015

rAPPOrT DéVELOPPEMENT DUrABLE2015RappoRt intRoductif au débat d’oRientation budgétaiRe 2016

w w w . a n n e m a s s e - a g g l o . f r

RAPPORT DEVELOPPEMENT DURABLE D’ANNEMASSE AGGLO 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2015 p. 1

La politique de développement durable d’Annemasse Agglo s’exprime dans de nombreuses

thématiques qui s’emboîtent, et dépassent les simples objectifs « environnementaux », en visant

des enjeux en matière d’action économique ou sociale. Elle cherche alors à répondre à un double

objectif de :

- préservation de ses ressources et de son environnement :

o Préservation de la biodiversité, des espaces naturels et agricoles, des paysages,

o Préservation de la ressource en eau,

o Meilleure collecte et valorisation des déchets et des matériaux inertes,

o Préservation de la qualité de l’air et du climat, en limitant la consommation d’énergie

fossile et le rejet de gaz à effets de serre,

- adaptation du territoire aux enjeux de demain, en termes environnementaux, économiques

et sociétaux :

Notre territoire connaîtra des impacts directs liés aux enjeux climatiques (notamment hausse du

prix des carburants d’origines fossiles)1. De plus son intégration progressive dans la grande

métropole transfrontalière impactera fortement notre futur, avec son corollaire de croissance de

population et d’intégration urbaine. En ce sens, les principaux enjeux de cette évolution nous

semblent être :

o l’adaptation des acteurs économiques aux nouveaux enjeux énergétiques pour

maintenir leur compétitivité,

o le besoin d’adapter la mobilité à un modèle « métropolitain », capable de préserver

à terme un système fonctionnel et autour duquel le développement urbain devra

s’organiser,

o le besoin de construire un modèle de développement urbain équilibré, suffisamment

dense pour préserver des marges de développement et économe en ressources, et

suffisamment « humain » pour améliorer la qualité de vie dans les espaces centraux

et capable d’assurer une vraie mixité sociale. L’enjeu est également d’assurer la

présence de végétation et de biodiversité dans l’espace urbain car elles sont source

d’oxygénation et de qualité de vie,

o enfin, le contexte social du territoire étant particulier du fait d’une importante

diversité de nationalités et d’un flux régulier de population de « passage », il semble

primordial de travailler à une cohésion sociale, favorisant l’intégration.

Conformément à l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l’environnement (dite loi Grenelle 2) et au décret d’application n°2011-687 du 17 juin 2011, il est

demandé aux collectivités de plus de 50 000 habitants d’élaborer, préalablement au débat

d’orientation budgétaire, un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Annemasse Agglo, à travers ce présent rapport, souhaite valoriser les actions mises en œuvre en

faveur du développement durable. L’édition 2015 vise, tout en rappelant les principales

démarches engagées au sein de la collectivité et sur le territoire en matière de

développement durable, à présenter les « nouveautés » mises en place en 2015.

1 Au-delà de ce point, une étude sur les besoins d’adaptation du territoire aux enjeux climatiques est menée dans

le cadre du Grand Genève.



Ce rapport constitue une analyse du fonctionnement de la collectivité et de ses politiques publiques

développées au regard des cinq finalités du Développement Durable :

Lutte contre le changement climatique

Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations

Epanouissement de tous les êtres humains

Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables

Le rapport de développement durable est scindé en deux parties :

Partie n°1 : le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du

fonctionnement et des activités internes d’Annemasse Agglo

1 • La gestion des ressources humaines

2 • La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo

3 • Les pratiques durables des services

Partie n°2 : le bilan des actions, politiques publiques, et programmes mis en œuvre par

Annemasse Agglo sur le territoire

Cette seconde partie sera organisée autour des cinq finalités du développement durable telles que

mentionnées à l’article L. 110-1 du code de l’environnement.



SOMMAIRE

1ERE PARTIE : LA GESTION DU PATRIMOINE ET ACTIVITES INTERNES D’ANNEMASSE AGGLO ..... 5

1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi. ........................... 5

Gestion du personnel ....................................................................................................... 5

Les relations sociales ....................................................................................................... 7

1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo ................................................... 8

Les bâtiments ................................................................................................................... 8

Le Parc Auto ................................................................................................................... 10

Eau et assainissement .................................................................................................... 11

Gestion des milieux naturels .......................................................................................... 12

Protection de la ressource en eau .................................................................................. 13

1.3 Les pratiques durables des services ........................................................................... 13

Une gestion des archives raisonnée ............................................................................... 13

Démarches de mutualisation .......................................................................................... 13

Une démarche de dématérialisation engagée ................................................................. 14

Le service informatique adhère à l’économie circulaire .................................................. 14

Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo ............................................. 14

2EME PARTIE : POLITIQUES PUBLIQUES MISES EN ŒUVRE PAR ANNEMASSE AGGLO SUR SON

TERRITOIRE ......................................................................................................... 15

2.1 Lutte contre le changement climatique ....................................................................... 16

Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement

durable ........................................................................................................................... 16

Le Plan Climat Air Energie Territorial ............................................................................. 18

Le Plan de Déplacements Urbains ................................................................................... 20

Les grands projets de transports du territoire ................................................................ 21

Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève ................................................. 27

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) .......................................................................... 29

2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ....................................... 32

Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT

....................................................................................................................................... 32

Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques ................. 34

Politique foncière ........................................................................................................... 35

Collecte des déchets ....................................................................................................... 36

2.3 Epanouissement de tous les êtres humains ................................................................. 37

Lutte contre l’habitat indigne ......................................................................................... 37

Amélioration de l’accessibilité de la ville notamment pour les personnes handicapées .. 37



Mesures en faveur de l’accès de tous à la culture et au sport ......................................... 39

Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile stable

....................................................................................................................................... 40

2.4 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations .............................. 41

Cohésion sociale ............................................................................................................. 41

Politique en faveur du jeune public ................................................................................ 42

2.5 Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables ................................................................................................................... 42

Vers le management des centralités commerciales d’Annemasse-Agglo ........................ 42

Des espaces et outils dédiées aux entreprises durables ................................................. 44

Un office de tourisme labellisé « Qualité Tourisme » ..................................................... 45

Le balisage des sentiers de randonnée ........................................................................... 46

Le développement d’un tourisme plus durable ............................................................... 47

Le forum de l’UNITAR : un évènement international sur les Partenariats Publics Privés pour

la promotion du Développement Durable ....................................................................... 48

Crédits photographiques :

Stéphane Couchet, Fotolia, Service Communication Annemasse Agglo, Pierre Albouy, Néosphères,

Urbanis.



1ère partie : La gestion du patrimoine et activités internes d’Annemasse

Agglo

L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est

intégrée à la présentation de ces actions.

1.1 La gestion des ressources humaines et du développement de l’emploi.

Gestion du personnel

Annemasse Agglo développe une politique de recrutement ouverte à tout candidat dans le strict

respect des règles d’emplois définies par le statut de la fonction

publique territoriale (loi 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment

articles 4 et 5, 35, 38). Le recrutement se fait en toute

transparence : tous les postes vacants sont publiés via le CDG74,

la presse spécialisée, le pôle emploi, la mission locale, le site

Internet de l’Agglo, voire la presse locale. Les agents sont recrutés

sur la base de leurs compétences.

Annemasse Agglo est signataire de la Charte de la diversité pour

conforter son positionnement d'une collectivité transparente

prônant la diversité et la non-discrimination.

351 agents étaient employés au 31 décembre 2015 par Annemasse Agglo, toutes catégories

confondues. La majorité des agents d’Annemasse Agglo sont titulaires, comme le montre le

graphique ci-dessous, représentant la répartition des agents par type de contrat:



La majorité des agents ont entre 35 et 50 ans. En termes de répartition Hommes/Femmes par classe

d’âge, les hommes sont plus nombreux parmi les agents d’un âge avancé, comme le montre le

graphique suivant :

Le graphique suivant montre qu’il y a plus de femmes dans la catégorie A et plus d’hommes dans la

catégorie C :

En termes d’actions durables, après avoir déjà dématérialisé l’ensemble des convocations aux jurys

et tous les bulletins d'inscription, en 2015, le service des ressources humaines, en lien avec la

Trésorerie Principale, a débuté les essais de transmission des bulletins de paie par voie

dématérialisée. Cela deviendra effectif au début de l’année 2016. Concernant les autres documents

nécessaires à la paie (arrêtés, contrats etc.), la transmission numérique se fera au cours de l’année

2016. L’objectif est de réaliser une économie de 5 kg de papier par mois.

Annemasse Agglo participe aux frais des agents utilisant les transports en commun ou un service

public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail.

10080604020020406080100

moins de 25 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-54 ans

55 ans et plus

Pyramide des âges des agents d'Annemasse Agglo en 2015

FEMME

HOMME

16

27

43

38

36

74

145

83

228

6

6

0 50 100 150 200 250 300 350 400

Hommes

Femmes

Total

Répartition des agents d'Annemasse Agglo par catégorie et par genre en 2015

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Autres cas



Les relations sociales

Le Comité Technique

Le Comité Technique (CT) comprend 10 membres titulaires et 10 membres suppléants. Le CT est

composé en nombre égal de 5 représentants titulaires du Conseil Communautaire et 5 suppléants

ainsi que de 5 représentants du personnel titulaires et 5 suppléants.

Le Comité Technique est appelé à donner son avis sur certaines questions (organisation de

l’administration, formation, proposition de nouvel organigramme…) ou à en être uniquement informé

(déclaration annuelle des travailleurs handicapés, suppressions d’emplois, etc. …).

Le Comité technique s’est réuni 5 fois sur l’année 2015 pour traiter notamment des points

suivants :

- l’information autour des projets de Ressources Humaines,

- du Schéma de mutualisation,

- de l’organisation des services et du temps de travail,

- des entretiens professionnels, de la formation des agents et du déroulement des carrières,

- de l’amélioration du quotidien des agents.

Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (C.H.S – C.T.)

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail comprend 14 membres titulaires et

14 membres suppléants. Il est composé en nombre égal de 7 représentants titulaires du Conseil

Communautaire et 7 suppléants ainsi que de 7 représentants du personnel titulaires et 7 suppléants.

Il est appelé à donner son avis sur des questions relatives aux conditions de travail des agents, par

exemple, l’analyse des risques professionnels ou la protection de la santé et de la sécurité des agents

dans leur travail.

Le CHSCT s’est réuni deux fois en 2015 ; les élections annulées à Annemasse n’ayant pas permis la

mise en place des représentants avant le mois d’octobre. Les thèmes principaux abordés

concernaient :

- la mise en place du CHSCT et la validation de son règlement,

- le rapport de l’agent chargé de la fonction d'inspection (de mars 2015),

- le rapport annuel de la médecine préventive,

- les dispositions prises dans le cadre de la canicule 2015,

- les risques psychosociaux avec présentation rapide des obligations réglementaires et

discussion autour d’un cas déclaré dans un service,

- les problématiques des déchèteries et de collecte des déchets ménagers.



1.2 La gestion durable du patrimoine d’Annemasse Agglo

Les bâtiments

En 2015, de nouvelles constructions et travaux ont été engagés, visant la performance énergétique

des bâtiments. En parallèle, une stratégie de rénovation globale du patrimoine sur une période de

30 ans a été définie.

La définition d’une stratégie de rénovation du patrimoine de l’Agglo

Un audit énergétique global a été mené en 2014 et 2015, sur la quasi-totalité du patrimoine bâti

d’Annemasse agglo, excepté sur trois bâtiments neufs ou déjà rénovés. Il a permis d’apporté les

éléments de connaissance suivants :

Les consommations énergétiques annuelles moyennes du patrimoine audité s’élève

à environ 6 740 MWhEF pour une dépense totale d’environ 575 k€ TTC. Les principales

énergies utilisées sont ; le gaz naturel à 68 % des consommations, l’électricité à 25 %, le

réseau de chaleur au bois à 7%. Ce mix énergétique se différencie de celui des

communautés d’agglomérations françaises qui est en moyenne de l’ordre de ; 50 % gaz,

30 % électricité, 10 % fioul et 10 % d’autres formes d’énergies.

Les rejets de carbone de la collectivité sont plus élevés que ceux de la moyenne nationale

du fait de l’utilisation de chaudière à combustible fossile (gaz naturel).

L’ensemble du patrimoine bâti de la communauté d’agglomération est classé en D

énergétiquement et environnementalement car le parc est plutôt ancien.

L’objectif Grenelle pour 2020 est de réduire de 38%

les consommations d’énergie primaire, soit pour le

parc immobilier d’Annemasse Agglo,

163 kWhEP/m².an. L’objectif de 2050 est de réduire

par 4 les émissions de gaz à effet de serre (facteur

4), soit 9 kgCO2/m².an pour le parc concerné.

L’objectif 2020 est une réduction de 50% des

émissions de GES, soit 18 kg CO2/m².an. Cet

objectif passera d’abord par une diminution des

consommations et ensuite par le recours aux

énergies renouvelables pour approvisionner en

combustible les sites ; l’utilisation du bois énergie en lieu et place du gaz ou de l’électricité sur

certains sites peut être envisagée.

Pour atteindre les objectifs fixés, l’audit a permis de dégager 140 préconisations d’actions sur patrimoine bâti de la collectivité :

57 préconisations portent sur l’enveloppe du bâti (isolation,…)

37 préconisations portent sur le chauffage, la régulation et les Energies renouvelables

(optimisation des régulations, renouvellement de certaines chaudières,…)

26 préconisations portent sur l’électricité, l’éclairage et l’appareillage (remplacement des

luminaires énergivores, ajustement des contrats de fournitures,…)

15 préconisations portent sur la ventilation mécanique (VMC Double Flux régulée

programmée)

5 préconisations portent sur la gestion de l’eau et l’eau chaude sanitaire (modification de

production de l’eau chaude sanitaire)



En 2015, une stratégie de rénovation des bâtiments d’Annemasse Agglo a été définie à partir des

résultats de l’audit énergétique global. Dans un premiers temps, il est prévu d’engager des premières

actions pour obtenir des réductions de consommations énergétiques rapides en 2016. Ensuite, un

programme pluriannuel d’investissement a été validé en Commission Infrastructure, Bâtiment et

Voirie puis en Bureau Communautaire. L’objectif est d’engager chaque année 350 000 €, auquel vont

s’ajouter les économies d’énergie, pour la rénovation des bâtiments sur une période de 30 ans, de

2016 à 2043. L’estimation du coût de l’ensemble des travaux a été estimée à 12 millions d’euro, y

compris les frais d’étude.

Des bâtiments à Haute Performance Energétique délivrés ou à venir

«Château Bleu», le centre aquatique très vert

Le centre aquatique, «Château Bleu», a ouvert ses

portes le 14 juin 2014 et est géré par Annemasse Agglo.

L’établissement dispose de nombreux équipements

visant un impact environnemental le plus faible possible,

en effet il est équipé :

- de panneaux solaires thermiques (93m² pour le

préchauffage de l’eau chaude sanitaire),

- d’une pompe à chaleur réversible couplée avec

une chaufferie gaz naturel (récupération de

calories sur fumées des chaudières pour préchauffage de l’eau du bassin ludique),

- d’un système de récupération de calories sur les eaux grises (pour le préchauffage de l’eau

chaude sanitaire),

- d’un «Procédé degré Bleu» (la chaleur des eaux usées est exploitée pour être réintroduite

dans les circuits de chauffage et de maintien en température des bassins),

- d’une déshumidification thermodynamique,

- d’un récupérateur d’eau de pluie (80m3 pour l’alimentation des WC et l’arrosage des espaces

verts),

- d’une toiture végétalisée

- et d’un traitement des chloramines par filtration lente à média verre et contre lavage rapide

pour réduire le renouvellement d’eau journalier.

En tout, 60% des besoins énergétiques sont ainsi couverts par des énergies renouvelables et de

récupération.

Le Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation en basse consommation

Le nouveau Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation (CHUS), achevé en 2014, bénéficie

du label « THPE EnR » (Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables), car il vise à

avoir des consommations conventionnelles inférieures d’au moins 30% à la consommation de

référence lors de la dépose du permis de construire (RT 2005). Le bâtiment comporte une toiture

terrasse végétalisée et est équipé de 31m² de panneaux solaires assurant au moins 50 % des

consommations de l’eau chaude sanitaire. La charpente du bâtiment a été réalisée en bois ayant le

label BQS (Bois Qualité Savoie).



PULS, une pépinière exemplaire pour des entreprises « Ville Durable »

En 2015, Annemasse-Agglo a aménagé la pépinière « PULS », au 15 avenue Emile Zola, thématisée

sur les questions de la ville durable (mobilité, construction durable, services urbains innovants, etc.).

Les entreprises visant à effectuer les travaux ont été choisies en février 2015 suite à un Marché à

Procédure Adaptée. Les travaux ont été réalisés du 27 avril au 3 aout 2015. La construction de locaux

exemplaires et durables a été recherché ; la cuisine est équipée d’un meuble facilitant le tri des

déchets, le sol est en linoléum, matériaux naturel, et non pas en PVC, les robinets des sanitaires

sont équipés de détecteurs de présence et de mitigeur pour limiter le débit et la température de

l’eau, les zones de circulation sont équipées de détecteurs de présence pour adapter l’éclairage.

L’EHPAD Les Gentianes, des travaux de rénovation thermique engagés

L’EHPAD Les Gentianes située sur la commune de Vétraz-

Monthoux a été construite en 1995 et comporte une surface

de plancher de 5 655m². Après un diagnostic technique et

thermique (selon méthode ADEME), il a été décidé de

réaliser une première tranche de travaux concernant

d’importants travaux d’entretien et de mise en conformité :

réfection complète de la toiture (y compris isolation), mise aux normes accessibilité pour les

personnes à mobilité réduite, mise aux normes sécurité incendie et reprise des désordres. Les études

pour la réalisation de ces opérations ont été menées autour de la Maitrise d’ouvrage, du Centre

Intercommunal d'Action Sociale, du Maitre d’œuvre, du contrôleur technique et du coordinateur

Sécurité Protection de la Santé. Il s’agit d’un projet complexe puisque les travaux devront se réaliser

en site occupé 7j/7j et 24h/24h avec des occupants à la santé fragile.

Les entreprises qui réaliseront les travaux ont été retenues en 2015, suite à une mise en concurrence

dans le cadre d’une procédure de type Marché à Procédure Adapté (MAPA). Les travaux vont débuter

au mois de janvier 2016.

Le Parc Auto

La sensibilité au développement durable d’Annemasse Agglo s’inscrit également dans la gestion

raisonnée de son parc auto, dont la prise de conscience est ancienne. L'accent est mis sur l'utilisation

de produits propres dans l'utilisation des produits tels que les huiles et liquides divers. Lors de

l'acquisition des véhicules, l’un des critères est basé sur la notion d'émission de CO2.

Pour les camions, en sus du respect des différentes évolutions des motorisations plus "propres", les

investissements en bennes à ordures ménagères se sont orientés vers des véhicules à boite de

vitesse automatique gérée électroniquement. En effet, ces véhicules sont soumis à de nombreux

arrêts-démarrages au cours de la collecte. Cette solution permet à la fois de réguler sans

surconsommation les démarrages et d'économiser sur la longévité des boites.

Actuellement, une réflexion est en cours pour lancer une étude visant à définir une méthodologie de

renouvellement ambitieuse du parc auto de la collectivité, en fonction des besoins et des usages des

véhicules. Elle vise aussi à définir une stratégie de rationalisation de l’utilisation de véhicule, sous

forme d’auto-partage, visant à mutualiser l’utilisation de véhicules entre collectivités, entreprises et

usagers. Il est d’ores et déjà envisagé d’implanter deux stations d’auto-partage sur le territoire : une

station à proximité de la gare dotée de deux véhicules et une station d’un véhicule à proximité de la

mairie.



Eau et assainissement

Réduction des consommations d’eau

Afin de réduire les consommations en eau, Annemasse Agglo

met à disposition des collectivités et entreprises des

ressources en eau alternative à l’eau potable pour des usages

tels que l’hydrocurage, l’arrosage des espaces verts, etc. La

Maison de l’Eau est d’ailleurs équipée d’une cuve de

récupération d’eau de pluie et la STEP Ocybèle d’une borne

de puisage mettant à disposition de l’eau épurée sortie de la

STEP.

Par ailleurs, pour chaque permis de construire instruits par

l’Agglo au titre de sa compétence eaux pluviales, les

pétitionnaires sont enjoints à infiltrer les eaux de pluie lorsque c’est possible.

Réduction des consommations d’énergie

Des efforts sont également réalisés au niveau de la consommation d’énergie. En effet les

consommations électriques des installations de traitement d’eau potable et d’eaux usées sont

suivies et réduites, avec la mise en place de variateurs aux moteurs consommateurs d’électricité.

Pour économiser l’énergie et préserver les milieux, la station d’épuration Ocybèle de Gaillard est

équipée de :

- trois variateurs électroniques de vitesse, permettant à la STEP d'obtenir un Certificat

d’économie d’énergie, racheté par EDF. Ce sont des dispositifs électroniques permettant de

faire varier la vitesse d'un moteur,

- de bacs de rétention sur les lieux de stockage de plusieurs produits chimiques de la station

permettant, en cas de fuites ou de casses, d'éviter une pollution du milieu naturel,

- de deux cellules de biofiltration, pour optimiser le traitement des effluents et garantir

davantage la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel.

Les installations ont été remises à niveau pour baisser leurs consommations d’énergie:

- trois pompes sont équipées d’un variateur électronique de vitesse,

- l’échange de huit surpresseurs « à vis » d’air process sur la biofiltration, avec variateur,

- l’équipement des tamis en entrée des biofiltres par des buses de lavage automatisées, limite

les by-pass d’effluents partiellement traités au milieu naturel,

- la mise en place d’une vanne permettant de by-passer la bâche d’eau traitée pour son

nettoyage pour traiter les effluents complètement avant le rejet dans le milieu naturel.

En 2015, grâce à l’amélioration des installations de traitement et des conditions météorologiques

favorables, l’usine n’a enregistré aucun bypass de la filière biologique de traitement de la pollution

carbonée. Aussi, le rendement global du traitement de la pollution carbonée a été supérieur à 90%.

Production d’énergie renouvelable

La Maison de l’Eau est équipée de panneaux photovoltaïques. Une turbine a été mise en place sur

l’arrivée d’eau d’un captage à St Cergues et l’électricité qui en est produite permet d’effectuer le

dosage de la désinfection des eaux de captage, l’installation étant ainsi autonome énergétiquement.

Sur la station d’épuration Ocybèle, le méthane produit par la fermentation des eaux usées en cours

de traitement est utilisé pour chauffer le bâtiment en période froide. La production n'étant pas

toujours en adéquation avec les besoins, un complément en fioul était utilisé et ce qui posait un

problème environnemental (périmètre rapproché du pompage des Cheneviers, proximité de l'Arve..).

En période chaude, le méthane était brulé.



Pour remédier à cette situation, une étude a préconisé la réinjection dans le réseau de GRDF du

méthane produit. En 2015, les travaux visant à substituer le fuel par le gaz produit par la station

Ocybèle ont démarré à l’automne et se poursuivront en 2016.

Par ailleurs, la filière boues de l’usine Ocybèle est dotée d’un étage de traitement par digestion

permettant de diminuer de près de moitié le volume des boues évacuées du site. Ces boues produites

sont ensuite évacuées vers de la Compostière de Savoie pour y être valorisé en compost normé

(statut de produit et plus de déchet).

En 2016, une étude plus globale sur les possibilités de valorisation et les performances énergétiques

sera menée. Les travaux correspondant à la ou les solutions choisies seront réalisés dans le cadre

des travaux de mise en place du traitement de la pollution azotée. Ces derniers intègreront

également des travaux d’amélioration du traitement des sous-produits de l'assainissement (graisses,

matières de vidange et de curage des réseaux d’assainissement) et de valorisation des sables. Ainsi,

c’est l’ensemble des filières de traitement eau, boues et air/gaz qui seront optimisées permettant

d’augmenter les rendements de traitement des pollutions et donc de diminuer les rejets de polluants

au milieu naturel.

En relation avec une société innovante, Annemasse Agglo a le projet d'installer une ou plusieurs

micro-turbines sur des captages ou réservoirs permettant d'alimenter électriquement les

instrumentations sur des sites isolés.

Gestion des milieux naturels

Annemasse Agglo dispose de milieux naturels

remarquables (forêts, zones humides), diversifiés et

bénéficiant de niveaux de protection divers (Zones

naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique

de type 1 et 2, arrêtés préfectoraux de protection de

Biotope, …).

Le territoire est concerné par trois sites Natura 2000 :

Le Massif des Voirons, Le Salève, et la Vallée de l’Arve.

Chaque site Natura 2000 est défini par un Document

d’Objectifs (DOCOB), travaillé par un Comité de Pilotage qui regroupe une quarantaine d’acteurs

différents (agriculteurs, chasseurs, forestiers, collectivités territoriales, associations…) dont les

communes concernées et Annemasse Agglo.

Concernant les forêts communautaires, Annemasse-Agglo a confié leur gestion à l’Office National des

Forêts (ONF). Elle valide chaque année le programme d’actions forestières de l’ONF. Dans ce cadre,

afin d’apporter aux produits issus de la forêt intercommunale les garanties de qualité demandées par

les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la gestion durable des forêts,

Annemasse Agglo a adhéré au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des

Certifications Forestières). Elle s’est ainsi engagée à respecter le cahier des charges du propriétaire

forestier de la région Rhône-Alpes qui définit des engagements pour une gestion forestière durable.

En 2015, Annemasse Agglo a poursuivi la gestion raisonnée de la forêt communautaire du Salève

avec un plan pluriannuel d’aménagements 2015/2034 et 100 nouveaux merisiers ont été plantés.

Un programme annuel d'entretien des sentiers d'exploitation, de la mare forestière, des nichoirs et

des jeunes plantations de chênes avait été adopté en 2014. Ainsi, en 2015, l’entretien de la mare

forestière, des zones de captages d’eau potable des Eaux Belles, des sentiers et des nichoirs a été

assurée.



Protection de la ressource en eau

En complément des arrêtés préfectoraux, visant à protéger les puits de captages et les forages sur

tous les périmètres des 6 communes urbaines d’Annemasse Agglo, la collectivité a défini des

périmètres de protection des captages des Prallets sur la commune de Lucinges et du puits du Bray

sur la commune de Cranves-Sales. Les arrêtés de protection fixent des prescriptions et imposent des

travaux, notamment clôturer le périmètre et acquérir les parcelles du périmètre immédiat.

Les périmètres de captages des Eaux-Belles ont été redéfinis et un périmètre de protection du

captage de Grange Barthou à Lucinges a été instauré par arrêté préfectoral. Les captages de

Servette, Rive et Gouille Noire sur la commune de Saint-Cergues ont été bornés et un entretien

raisonné (après la floraison des plantes protégées) des périmètres immédiats a été réalisé par l'ONF.

En 2015, un troisième forage d’eau potable, dit des Moulins, a été réalisé sur la commune d’Arthaz

et des périmètres de protection y ont été définis.

1.3 Les pratiques durables des services

Une gestion des archives raisonnée

Depuis huit ans, l’archiviste sensibilise les agents à réduire leur production

de documents, voire à engager des réorganisations et des projets de

dématérialisation. Le service accompagne des services pilotes pour la

refonte de leurs arborescences bureautiques, notamment à la faveur de

changements organisationnels.

En 2015, le service Archives a éliminé près de 30 mètres linéaires

d'archives publiques (dont un tiers en préarchivage) qui ont été valorisé.

Cette action permet de limiter les coûts de stockage de papier dans les

services.

Démarches de mutualisation

Annemasse Agglo est dotée depuis deux ans d’une Cellule Mutualisée d’Instruction des Autorisations

d’Urbanisme ; quatre agents sont installés au siège pour instruire les dossiers de sept communes.

Cette démarche vise notamment à homogénéiser et rationaliser les pratiques, à gagner en efficacité,

à créer des habitudes de travail en commun avec les communes et les services concernés de

l'Agglomération (Police, Eau-Assainissement…) ou à dématérialiser les envois de dossiers de

demande.

En janvier 2015, la commune de Lucinges a demandé une extension de sa délégation à la Cellule

Mutualisée d’Instruction des Autorisations d’Urbanisme; la commune de Ville-la-Grand a rejoint la

Cellule Mutualisée en juillet 2015. Ce qui porte à neuf le nombre de communes concernées.

Par ailleurs, suite à un décret entré en vigueur le 1er mars 2014, les collectivités territoriales avaient

l’obligation de préparer un schéma de mutualisation des services avant décembre 2015.

Pour les élus d’Annemasse Agglo, constatant que les ressources financières augmentaient moins vite

que les besoins du territoire, il s’agissait de réfléchir ensemble aux possibilités d’optimiser les

ressources et les moyens afin de déployer un service public plus efficient et plus solidaire.

Suite à une soixantaine de rencontres politiques et techniques au cours de l’année 2015, une centaine

de propositions de mise en commun de moyens ont été soumises dans de nombreux domaines de

l’action communale et intercommunale. Un Comité de Pilotage réunit en octobre a permis de retenir

une trentaine de fiches actions à mettre en œuvre d’ici 2020.



Fin 2015, les conseils municipaux des douze communes puis le conseil communautaire d’Annemasse

Agglo ont validé la démarche et les choix proposés, approuvant ainsi le schéma de mutualisation.

Une démarche de dématérialisation engagée

La dématérialisation du contrôle de légalité a été mise en place

pour tous les actes d'Annemasse Agglo (à l'exception des pièces

budgétaires et des pièces des marchés) ce qui permet de

diminuer la production de papier (de 6 à 4 exemplaires) et évite

des déplacements entre l’Hôtel d’Agglo à Annemasse et la Sous-

préfecture de Saint-Julien (de 2 fois par semaine à tous les 10

jours en moyenne). Une adresse mail a été attribuée à chaque

élu et tous les courriers sont transmis par voie dématérialisée. Il

n'y a plus d'édition papier, ce qui représente un gain de papier,

de temps et de frais d'affranchissement conséquent.

En 2015, pour ce qui est du suivi des Assemblées et en lien avec la Direction des Ressources

Humaines, une démarche a été lancée pour l’envoi dématérialisé au contrôle de légalité des arrêtés

du personnel et elle sera effective au début de l’année 2016.

Le service informatique adhère à l’économie circulaire

Depuis 2014, Annemasse Agglo est abonnée à la plateforme de ventes aux enchères citoyennes

« Agorastore ». Le service informatique a en effet pris l’initiative de remettre sur le marché le

matériel informatique dont il doit se séparer pour acquérir un matériel plus performant. Cela donne

la possibilité à d’autres usagers (associations, particuliers, …) de se procurer un matériel encore en

état et à moindre cout. Cela permet également d’éviter de produire un déchet en favorisant la

réutilisation. Jusqu'alors, le matériel encore en état était détruit.

Mise en place du tri dans les bureaux d’Annemasse Agglo

En 2015, le service Propreté a désiré aller plus loin dans sa démarche écoresponsable concernant le

tri des matériaux recyclables en interne.

Depuis plusieurs années, des caisses de tri permettent déjà aux agents de trier séparément les

papiers des autres déchets. En 2015, leur nombre a augmenté et leur couleur harmonisée en jaune.

Par ailleurs, le service Propreté a profité de la mise en place de la collecte sélective en porte à porte

sur une partie de l’agglomération pour installer, à l’Hôtel d’Agglo, des poubelles de tri dans chaque

tisanerie ainsi qu’au réfectoire. Ainsi, depuis l’automne, les agents peuvent trier leurs bouteilles

plastiques, cannettes en alu, et cartonnettes entourant leurs plats ou yaourts après leur déjeuner.

Cela a nécessité de repenser tout le système d’évacuation, en lien avec les autres services impactés

par ces modifications.

Sur les sites extérieurs, certains été déjà dotés (à la Maison de l’Eau notamment) et des pistes

d’amélioration sont prévues pour 2016.

De manière globale, l’objectif pour 2016 est d’accompagner la démarche en communiquant sur cet

éco-geste « tri au bureau » sous forme d’actions diverses auprès des agents.



2ème partie : Politiques publiques mises en œuvre par Annemasse Agglo

sur son territoire

L’analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des actions est

intégrée à la présentation de ces actions.

Les compétences exercées par la Communauté d’Agglomération sont les suivantes :

La loi du 12 juillet 1999 sur la coopération intercommunale définit quatre compétences obligatoires :

- Le développement économique,

- L’aménagement de l’espace communautaire,

- L’équilibre social de l’habitat,

- La politique de la ville dans la communauté.

L’Agglo intervient également dans six autres domaines de compétences optionnelles :

- la création ou l’aménagement et l’entretien de voirie d’intérêt communautaire,

- création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire

- l’assainissement,

- l’eau,

- la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs

d’intérêt communautaire,

- l’action sociale d’intérêt communautaire.

De plus, les élus d’Annemasse Agglo ont choisis d’ajouter six compétences facultatives :

- Politique communautaire en direction du milieu associatif et des organismes développant des

actions d’intérêt communautaire au niveau culturel, sportif, scolaire et sécurité / salubrité /

hygiène publique,

- Politique sanitaire : études, acquisitions, viabilisations et réserves foncières ; hôpital

intercommunal Annemasse-Bonneville,

- Lutte contre l’incendie et le secours,

- Soutien aux actions pour le développement universitaire, la recherche et le développement

des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC),

- Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du

bassin de l’Arve,

- Politique cyclable.



2.1 Lutte contre le changement climatique

Démarches de planification locales et transfrontalières intégrant le développement

durable

A l’échelle du Grand Genève

Annemasse Agglo fait partie intégrante du Grand Genève, véritable bassin de vie transfrontalier qui

rassemble près d’un million d’habitants et 500 000 emplois entre Suisse, Haute-Savoie et Pays de

Gex.

Les élus de l’ARC Syndicat Mixte, dont fait partie Annemasse Agglo, ont souhaité s’engager aux-

côtés de leurs partenaires suisses et français dans l’élaboration d’un projet de territoire pour

l’agglomération franco-valdo-genevoise, porté par le Groupement Local de Coopération

Transfrontalière du Grand Genève.

Le Projet de territoire doit être opérationnel, réaliste et pragmatique et approfondir les schémas

d’organisation actés dans les Projets d’Agglomération 1 et 2. Ses études doivent alimenter les

réflexions de l’ARC sur les documents d’urbanisme et de planification. C’est aussi le lieu d’échange

politique avec les partenaires suisses pour intégrer et accompagner les effets induits par les projets

en cours (Désenclavement du Chablais, traversée du lac, schéma de mobilité de l’ARC,

développement de l’aéroport etc.).

Le travail sur le projet de territoire du Grand Genève, associant élus et techniciens tout au long de

la démarche sur les thématiques de l’environnement, la mobilité et l’urbanisation, a démarré à

l’automne 2015.



A l’échelle d’Annemasse Agglo

Le Schéma de Cohérence Territoriale

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Aménagement du territoire », Annemasse Agglo

dispose d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), approuvé le 28 novembre 2007.

Le SCOT, document de planification traduisant le projet de territoire

global porté par les 12 communes, affiche notamment dans son Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) des objectifs

politiques transversaux et ambitieux.

Le SCOT se décline, à l’échelle intercommunale, en plusieurs volets

thématiques : le PLH (Programme Local de l’Habitat), le PDU (Plan de

Déplacements Urbains). Au niveau communal, le SCOT se traduit à

l’échelle des PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) et de leur projet

politique inscrit dans chaque PADD.

Les politiques publiques, dont l’impact sur le développement durable

est mesurable (notamment : lutte contre le changement climatique,

préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

épanouissement de tous les êtres humains, cohésion sociale et

solidarité entre les territoires et les générations, et dynamique de développement suivant des modes

de production et de consommation responsables), sont déclinées à travers les différents documents

de planification établis à chaque échelle.

Le SCOT de l’Agglomération Annemassienne devra évoluer pour intégrer notamment les exigences

de la loi de la Transition Energétique pour une Croissance Verte de juillet 2015 qui en fait l’instrument

privilégié de l’aménagement et du développement durable des territoires.

Les objectifs politiques du SCOT permettent d’influer

de manière positive sur la réduction des pollutions

notamment par le biais des objectifs suivants :

- « Instaurer un système de déplacements

efficace et durable », contribuant à rééquilibrer

les déplacements vers une logique plus favorable

à la qualité de vie dans une logique de

développement durable, en favorisant les

déplacements par les modes alternatifs à la

voiture individuelle, et en organisant le réseau

de voirie et la politique de stationnement pour

limiter les nuisances induites par le trafic

automobile.

- « Maîtriser et structurer le développement

urbain », en cherchant une densité de l’habitat

plus importante dans de nombreux secteurs du

territoire, un renforcement des centralités

urbaines (réunissant les fonctions d’habitat, de

commerce, d’équipements…), un lien fort entre

densité et desserte par les transports en

commun dans le but de réduire de manière globale les déplacements motorisés.



La mise en œuvre du SCOT sur le territoire se traduit aujourd’hui par une veille sur la compatibilité

des Plans Locaux d’Urbanisme élaborés dans chaque commune avec les orientations indiquées ci-

dessus.

En matière d'aménagement commercial, l'instruction des dossiers destinés à être examinés par la

Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), dont Annemasse Agglo est

membre, concerne également le niveau de qualité énergétique du projet : types d'ouverture,

dispositifs d'éclairage, isolation projetée…

En 2013-2014, l’évaluation du SCoT a apporté les principaux renseignements de la mise en œuvre

du document depuis 2007, comme par exemple :

une consommation d’espaces agricoles et naturels globalement faible et en baisse, qui reste

toutefois trop importante dans le Vallon du Foron et les Coteaux des Voirons,

une bonne prise en compte des continuités écologiques d’intérêt régional et local, à

poursuivre,

en matière de répartition de l’urbanisation et de densification, un renforcement de la

structure urbaine est relevé, permettant une cohérence urbanisation / mobilité améliorée,

un bilan plutôt mitigé en ce qui concerne les orientations paysagères du SCOT.

L’évaluation montre également la nécessité du SCOT actuellement en vigueur de se mettre en

conformité avec les dispositions législatives et réglementaires plus récentes, à savoir notamment les

lois « ALUR » et « Transition Energétique pour une Croissance Verte ». Ces évolutions devraient plus

particulièrement porter sur des sujets pour lesquels les lois précitées ont apporté des compléments,

voire un changement de regard, comme sur l’aménagement commercial, sur les déplacements avec

une approche des gains attendus en matière d’émission de gaz à effet de serre, sur des prescriptions

plus précises en matière d’urbanisation (ex : densité minimale autour des arrêts de transport

collectif), sur la consommation de l’espace (fixation d’objectifs chiffrés de réduction)…

La révision générale du SCOT a été votée le 25 février 2015 pour intégrer l’ensemble de ces

évolutions.

Le Plan Climat Air Energie Territorial

Un plan d’actions ambitieux

Afin d’atteindre les objectifs européens, nationaux et régionaux en lien avec la consommation

d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production d’énergie renouvelable, la loi Grenelle

II du 12 juillet 2010 impose aux collectivités de plus de 50 000 habitants de réaliser un Plan Climat

Energie Territorial (PCET) et un bilan de l’émission des gaz à effet de serre.

Il vise à regrouper l’ensemble des politiques du territoire visant à lutter contre les émissions de GES,

à rationaliser la production et la consommation d’énergie et enfin, à réduire les émissions de polluants

atmosphériques.

Annemasse Agglo, s’est engagée en 2012 dans l’élaboration d’un Plan Climat et a décidé de traiter

en parallèle la thématique « qualité de l’air » importante sur le territoire. Le plan d’actions est

organisé autour de 3 sphères, en fonction des acteurs principalement concernés : les collectivités,

les acteurs économiques et le citoyen.



Chacune de ces sphères regroupe différents axes stratégiques, comportant chacun des applications

concrètes :

Sphère des collectivités

Exemplarité des collectivités du territoire : préservation des ressources (eau, air, …),

Renforcer la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans l’aménagement urbain :

intégration de critères environnementaux et énergétiques dans les documents de

planification ou dans les projets d'urbanisme opérationnel (SCoT, PLH, PLU, PDU, ZAC, ZAE,

...) ; développement de stratégies énergétiques : réseaux économes en énergie et en gaz à

effet de serre (chauffage, refroidissement, déchets), réseaux intelligents, …

Développer les mobilités durables : développement d’infrastructures de transport en

commun en site propre

Sphère des acteurs économiques

Vers des secteurs industriels et tertiaires performants énergétiquement : actions d'efficacité

énergétique sur le patrimoine bâti à vocation économique et industrielle

Permettre un développement pérenne des secteurs agricoles et forestiers : développement

de l’autonomie énergétique

Sphère du citoyen

Améliorer la performance énergétique du parc de logements du territoire : actions d'efficacité

énergétique sur le parc de logements privés

Mobilisation citoyenne sur les enjeux air/énergie/climat : incitation aux changements de

comportements

Ce plan d’action se traduit par des fiches actions détaillées (objectifs,

mise en œuvre, échéanciers, coûts, maitres d’ouvrage, partenaires

….). Une séance de concertation s’est tenue à la fin de l’année 2015

pour les présenter aux partenaires et acteurs locaux. A l’issu de cette

séance, leurs remarques ont été recueillies et le plan d’action a reçu

un accueil favorable.

La rédaction du document final du Plan Climat a ensuite été achevée

et sa présentation, en vue de sa validation, en Conseil Communautaire

est prévue pour le début de l’année 2016.

Des actions reconnues au niveau national

En parallèle, l’année 2015 a également été consacrée à la recherche de financement pour pouvoir

mettre en œuvre ce plan d’actions. Annemasse Agglo a été lauréate des quatre appels à projet

suivants :

- « Plateforme Locale de Rénovation Energétique » : Annemasse Agglo a répondu avec

deux EPCI voisines, la Communauté de Commune du Genevois et la Communauté de Commune

du Pays Bellegardien. La réponse à cet appel à projet s’inscrit dans la mise en œuvre de la

transition énergétique du Programme Local de l’Habitat pour inciter à la rénovation des maisons

individuelles et des copropriétés sur le territoire.



- « Fonds Air » : Cet appel à projet vise à mettre en place un fonds d’aide (1000 € par

appareil) pour inciter les usagers au renouvellement des appareils individuels de chauffage au

bois vétustes et émetteurs de particules fines, par des modèles plus performants, en vue

d'améliorer la qualité de l'air.

- « Ville respirable en 5 ans » : L’objectif est de mettre en œuvre des actions visant à lutter

contre la pollution atmosphérique sur le territoire (particules fines et oxydes d’azote).

- « Territoire à Energie Positive » : L’objectif est d’encourager et d’accompagner le

territoire dans sa démarche de transition énergétique pour atteindre l’équilibre entre la demande

d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050. Cette démarche a

été engagée à l’échelle de l’ARC.

De nombreuses actions partenariales ont donc été engagées par Annemasse Agglo entre structures

intercommunales de l’ARC du fait de son intégration dans la grande métropole transfrontalière du

« Grand Genève ». La démarche TEPOS, visant à faire collaborer l’ensemble des EPCI du futur pôle

métropolitain sur les questions Climat, Air et Energie, constitue une première étape vers une

collaboration métropolitaine étroite entre les territoires.

Le Plan de Déplacements Urbains

Annemasse Agglo s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU)

conformément à la loi sur l’Air de 1996 (LAURE).

Un Plan de Déplacements Urbains est un projet de planification pour 10 ans dont l’ambition est de

définir sur un périmètre précis des principes de circulation, d’organisation des transports collectifs,

des mobilités douces et du stationnement. Cette démarche s’inscrit dans une volonté forte de

développement durable et d’équité sociale puisqu’elle permet d’organiser globalement tout

déplacement de personnes et de marchandises. Elle est organisée autour de six axes :

Axe 1 : Mettre en place un réseau de transport collectif performant au niveau transfrontalier et sur

l’agglomération

Axe 2 : Favoriser les modes doux et développer les services vélos

Axe 3 : Maîtriser les besoins en stationnement

Axe 4 : Hiérarchiser le réseau routier et améliorer la sécurité

Axe 5 : Améliorer les conditions d’acheminement

des livraisons et des marchandises

Axe 6 : Accompagner et inciter à l’émergence de

démarche d’écomobilité sur le territoire

L’approbation du PDU est intervenu le 26 février

2014.

Les principaux objectifs consistent à réduire

fortement la part des déplacements automobile

(passer de 64,1% sans PDU à 55,5% avec PDU)

et à développer les transports urbains (multiplier

par 4 l’utilisation des transport urbains et interurbains) et les modes doux, en particulier l’usage du

vélo (multiplier par 3).



L’autorité environnementale a rendu un avis très positif sur l’évaluation environnementale du projet

de PDU (septembre 2013) en soulignant le « caractère vertueux » et « volontariste » du projet,

« sous tendu par des préoccupations prioritairement environnementales ».

En 2015, plusieurs actions ont été mené sur plusieurs thématiques du PDU :

Stationnement

Dans les constructions nouvelles, le PDU vise à réduire le nombre de places de stationnement pour

les véhicules motorisés en imposant des maximas dans les secteurs desservis par les transports en

commun performants et à imposer des minimas pour la création de places de vélo. L’objectif est de

d’inciter les usagers à l’utilisation des modes alternatifs de déplacements et à favoriser la

densification des constructions neuves. En 2015, trois Plans Locaux d’Urbanisme ont été mis en

compatibilité.

Voirie

Un plan de mobilité a été réalisé pour les zones d’activités d’Annemasse/ville la

Grand/Juvigny/Cranves Sales « ZAE Mont Blanc ». Il a pour objectif de faire des propositions

d’aménagement multimodal pour le devenir de la zone et notamment son développement

économique futur (préconisations d’aménagement routier, modes doux,…).

Un plan de circulation plus restrictif a été déterminé sur le centre-ville d’Annemasse en lien avec la

mise en place du BHNS.

Enfin, une base de données capitalisant les comptages et permettant de suivre l’évolution du trafic

depuis 2010 pour adapter les actions a été constituée.

Eco-mobilité

Une étude relative au covoiturage a été réalisée sur le bassin franco-valdo-genevois, comprenant

notamment une étude de faisabilité pour l’expérimentation de covoiturage dynamique.

Plan de prévention du bruit dans l’environnement

Une convention a été signée entre 11 Maitres d’ouvrage pour réaliser une carte du bruit et la

consultation des bureaux d’études visant à la réaliser a été lancée.

Les grands projets de transports du territoire

De grands projets de transport, inscrit dans le PDU, sont actuellement en cours de lancement. Pour

rappel, cinq projets structurants sont présentés succinctement ci après, avant d’être détaillés plus

bas à la lumière des avancées de l’année 2015 :

La liaison ferroviaire « Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse » (CEVA)

Sa mise en service est prévue pour décembre 2019. Cette nouvelle liaison ferroviaire entre la gare

de Genève- Cornavin et Annemasse permettra le déploiement du CEVA, appelé désormais Léman

Express, véritable RER transfrontalier qui desservira tout le nord de la Haute-Savoie (en direction de

Evian, St Gervais les bains, Annecy et Bellegarde).

Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM)

Sa livraison est prévue concomitamment au projet CEVA soit en décembre 2019. Il concentrera

plusieurs fonctions en matière de déplacements (gare ferroviaire majeure du Grand Genève, gare

routière – cars départementaux, taxis, etc. –, point d’arrêt majeur du réseau de transports collectifs

urbains primaire, point nodal du réseau intercommunal de liaisons douces, etc.) mais également une

grande offre de service en matière de mobilité (renseignement divers sur la mobilité, location de

vélos, conseil en éco-mobilité, sensibilisation aux mobilités alternatives).



Le prolongement du tramway genevois jusqu’au centre-ville d’Annemasse.

La livraison de la première tranche est prévue pour 2019. Il permettra de répondre aux

problématiques de mobilité en supprimant, d’une part, la rupture de la frontière entre les deux

réseaux urbains, permettant ainsi de connecter Annemasse et Genève de centre à centre, et en

constituant, d’autre part, la future colonne vertébrale du réseau de transports collectifs d’Annemasse

Agglo, pour une desserte équilibrée du territoire, notamment en direction des secteurs classés en «

quartiers prioritaires ».

Le réseau de modes doux structurant

Il est composé de deux véloroutes voie verte en croix, et connectées à la voie verte transfrontalière

allant jusqu’à saint Genis et passant par Genève ainsi que d’itinéraires structurants au niveau

intercommunal permettant notamment un rabattement sur les arrêts de transports collectifs en site

propre ainsi que sur le PEM et sa vélostation.

Les parkings relais (P+R)

Ils seront connectés aux réseaux routiers structurants et aux transports en communs, visant à capter

en amont les déplacements automobiles de pendulaires et éviter le stationnement ventouse de

longue durée dans les parties urbaines.

Les deux premiers P+R réalisés, dont l’horizon de livraison est décembre 2017, seront le P+R Monnet

à Vétraz-Monthoux (2016) et le P+R des Chasseurs au technosite Altéa de Cranves-Sales (2017).

Le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) : un nouveau visage pour la gare

L’opportunité de la réalisation de l’infrastructure

Léman Express, liaison entre les réseaux ferrés

français et suisse, préfigure un remodelage complet

des systèmes de transports collectifs dans

l’agglomération annemassienne. Cela implique

notamment une réorganisation profonde de la gare

actuelle pour créer un pôle d’échanges multimodal.

Cet équipement, de portée internationale, va

transformer l'environnement urbain du quartier de

la gare.

L’enjeu principal est de faire du PEM d’Annemasse

un nœud majeur à l’échelle de la métropole du

Grand Genève et de la région Rhône-Alpes. L’arrivée

du Léman Express va considérablement augmenter

les flux en gare d’Annemasse.

A cette offre ferroviaire, s'ajoute l'offre urbaine,

interurbaine et l'ensemble des lignes de bus (BHNS Tango, voie verte, cars interurbains …) qui

desserviront le PEM d'Annemasse.

Le pôle d’échanges s’organise autour de cinq opérations :

- La mise en accessibilité des quais et la réalisation d’un nouveau franchissement des voies

ferrées permettant la desserte d'un nouveau quai, une connexion entre le Sud et le Nord et

la mise en œuvre d’une gare biface;

- La réorganisation des services ferroviaires aux voyageurs au sein d'un nouveau bâtiment

gare ;

- La refonte des espaces publics extérieurs et de l'infrastructure gare routière ;



- la création d’un ouvrage de stationnement répondant aux différents besoins du futur quartier

(gare, hôtel, tertiaire, logement)

- La création d'une Maison de la Mobilité, véritable bouquet de services à la mobilité et lieu

d’animation, sensibilisation et communication sur la mobilité.

En 2015, la signature du Contrat de Plan Etat Région a permis d’arrêter le plan de financement du

passage souterrain et de la mise en accessibilité des quais. Par la suite, les études « Projet » ont pu

être lancées et seront remise au premier trimestre 2016. En parallèle, les études « Avant-Projet »

sur le bâtiment gare se sont poursuivies et seront stabilisées au premier trimestre 2016. Enfin, les

efforts financiers de chaque partie-prenante ont stabilisé le financement de partie « espaces publics »

et « Maison de la Mobilité ».

Zoom sur la Maison de la Mobilité

Le projet de Maison de la Mobilité vise à développer des services innovants à la mobilité sur le

territoire et notamment au niveau du pôle d’échanges de la gare d’Annemasse. Il s’inscrit dans la

démarche d’ensemble de l’Eco-cité française du Grand Genève et de son axe « mobilités et

transports » visant à rendre lisible et visible le Genevois français dans la sphère économique.

Le concept de Maison de la mobilité est une déclinaison de cet axe. Il consiste en la structuration de

l’offre de mobilité sur le territoire du Grand Genève et sur les pôles intermodaux. Il s’articule autour

de trois projets à savoir :

- Le regroupement d’acteurs économiques de la mobilité ainsi que le développement d’une

offre de formation transport et mobilité à proximité du pôle d’échanges;

- Une plateforme de services numériques dédiée à la mobilité;

- La maison de la mobilité en elle-même, lieu d’accueil de services de transports et traduction

physique du projet.

L’objectif de ce bâtiment est de s’appuyer sur l’opportunité que constitue l’Office du Tourisme pour

développer une offre de service globale sur les questions de mobilité (et de tourisme) :

- Mutualisation du personnel pour assurer un renseignement réellement multimodal au guichet

(et non simple regroupement de points d’information monomodaux). Cela permet également

d’offrir un renseignement transport + tourisme ou transport + activité, voire des packs

dédiés.

- Mise à disposition d’une offre d’animation et de développement autour de la mobilité

permettant également de sensibiliser aux nouvelles mobilités :

- recrutement de plusieurs conseillers en éco-mobilité capables d’accompagner les entreprises

/ administrations dans la mise en place de PDE multimodaux, mais également d’assurer des

animations (marchés, foyers personnes âgées, écoles…)

- éditions de brochures de communication (plans vélos, actions de promotion de la mobilité et

du tourisme)

- expositions, conférences et événements



A ces services d’information et d’animation s’ajouteront

des offres de service de mobilité n’existant pas sur le

territoire (auto-partage, co-voiturage, location de vélos et

vélos électrique…) et la mise en synergie de services

existants (locations de voiture, taxis, offres

stationnement, vente de tickets grande ligne…).

L’animation du projet devrait permettre de développer

cette offre de manière globale, à l’échelle de tout le Grand

Genève.

La rénovation thermique du bâtiment est ciblée comme un des principaux enjeux. Par ailleurs, le

projet a été retenu dans le cadre du 3ème appel à projet de l'Etat "transports collectifs et mobilité

durable".

Le programme et le plan de financement du projet (en investissement) a été validé en septembre

2015 et a permis de lancer la consultation pour le recrutement de l’équipe de maitrise d’œuvre qui

sera désignée en janvier 2016. En parallèle, le renouvellement de la DSP Transports a permis

d’affiner l’offre de services de la maison de la mobilité.

En 2015 le programme fonctionnel et technique de l’opération a été travaillé et finalisé. La

consultation en vue de retenir un maître d’œuvre a été engagée pour un travail sur le projet technique

en 2016.

Le prolongement de la ligne 12 du tramway suisse jusqu'à Annemasse

Afin de disposer de l’ensemble du foncier nécessaire pour pouvoir réaliser les lignes du tram, une

ordonnance d’expropriation fut prononcée en février 2015, permettant d’accélérer les dernières

acquisitions foncières. Ensuite, profitant d’une opportunité de réservation de plages d’interruption de

trafic ferroviaire, une première phase de création du pont-tramway au-dessus de la voie ferrée a été

réalisée au cours de l’année 2015 pour se terminer en 2016.

Enfin, à la fin de l’année 2015, les élus du conseil communautaire ont validé la réalisation du projet

en deux tranches : la première entre Moellesulaz et la rue du Parc à Annemasse pour une mise en

service en septembre 2019 ; la seconde, jusqu’au terminus au Lycée des Glières, pour 2021. La

consultation des entreprises est donc prévue pour 2016 avec un démarrage des travaux en février

2017.

Des réseaux de bus plus performants

Un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : TANGO

La dernière phase de travaux (avenue de la gare) s’est terminée en juillet 2015 et a permis une mise

en service des lignes T1 et T2 dans la foulée.

Les lignes structurantes T1 et T2 empruntaient déjà les nouvelles infrastructures équipées de

détection aux carrefours assurant ainsi une vitesse

commerciale minimum de 18.6 km/h et une fréquence

de 15’ toute la journée. C’est aujourd’hui sur l’ensemble

de l’infrastructure que ces lignes circulent.

Chacune des 19 stations en fonctionnement

comprennent des Bornes d’Information aux Voyageurs

(BIV) leur permettant de connaître en temps réel les

horaires d’arrivée des bus.

Sur l’ensemble du réseau 22 BIV ont déjà été installées

dont 6 fonctionnent grâce au rayonnement solaire.



Les aménagements du BHNS ont permis de mettre en accessibilité les trottoirs et les stations bus

facilitant ainsi les déplacements des piétons. Ils ont également intégré des pistes cyclables sur la

quasi-totalité du parcours. Les cycles sont ainsi priorisés sur la plupart des carrefours au même titre

que les bus. De nouveaux aménagements végétalisés ont renforcé la présence de nature en ville et

contribuent ainsi à la régulation climatique de l’espace urbain tout en leur apportant une qualité

esthétique. Cette amélioration de la ville favorise les déplacements « doux ».

Vers une nouvelle génération de mobilité : renouvellement du contrat de délégation de

service public des transports urbains pour la période 2016-2021

L’année 2015 a été marquée par la procédure de mise en concurrence de la nouvelle délégation de

service public des transports urbains. Une nouvelle étape du développement des transports en

commun a été contractualisée puisque le nouveau contrat intègre non seulement une exploitation

des lignes de bus TAC comme pour la période 2008-2015 mais également de nouveaux services à la

mobilité. Ces services sont notamment une vélostation au sein de la maison de la mobilité (fin 2017)

et la mise à disposition de véhicules d’autopartage.

Le nouveau contrat intègre également des objectifs de sensibilisation et de réalisation de Plans de

Déplacement d’Entreprises et d’Administration (PDE-PDA) sur le territoire par l’exploitant sur les six

années du contrat.

Le 25 novembre 2015, le conseil communautaire a

approuvé le nouveau contrat et la société TP2A (filiale de

RATP Dev et TPG) est devenue l’exploitant du réseau TAC

et des services de mobilités pour une période de six ans

à compter du 1er janvier 2016.

Le réseau TAC compte plus de 5,8 millions de voyages

en 2014. La fréquentation du réseau en 2015 poursuit sa

croissance avec une augmentation de 8% du nombre de

voyages2.

Poursuite de l’achat de bus moins polluant et de l’équipement de l’information voyageur

En 2015, Annemasse Agglo a investi dans l’achat de trois bus standards. Les nouveaux bus disposent

d’un équipement moins polluant. Ils disposent du système « Adblue »3 et de la norme EURO 6. Ils

sont également équipés de filtres à particules.

Ces trois véhicules remplacent des véhicules EURO 3 au parc depuis 2004. Ces bus intègrent

également le système d’aide à l’exploitation et l’information voyageur (SAEIV) en fonctionnement

depuis 2014.

2 Le bilan définitif de la fréquentation globale des services est comptabilisé dans le rapport annuel d’exercice du

délégataire transmis au printemps de l’année suivante.

3 L'additif AdBlue a comme objectif de réduire le volume d'oxydes d'azote qui s'échappe des pots d'échappement

des véhicules à moteur Diesel : des pots catalytiques nouvelle génération transforment une grande partie des

particules d'oxyde d'azote afin d'obtenir de l'eau et de l'azote.

http://www.futura-sciences.com/fr/question-reponse/t/automobile/d/a-quoi-sert-le-pot-catalytique-pot-dechappement_571/



Mobilités douces

Par modification de ses statuts en septembre 2013,

Annemasse Agglo a pris la compétence en matière de

politique cyclable pour :

l’élaboration et la mise en œuvre d’un

schéma directeur d’agglomération,

l’aménagement des itinéraires cyclables

d’intérêt d’agglomération,

la création et la gestion d’un service

d’intérêt d’agglomération de type

vélostation,

la participation aux études visant à la création et à la gestion d’un service vélo en libre-

service.

Annemasse Agglo réalise un schéma directeur modes doux ayant pour objectif de favoriser tous les

types de pratiques (utilitaires, loisirs…) par tous les moyens adaptés (aménagements et

infrastructures, services, communication…). Ce schéma prévoit notamment d’assurer la continuité

d’itinéraires entre les principaux pôles d’habitat et d’activités du territoire. Il vise à porter le linéaire

du réseau cyclable de niveau d’agglomération à 87 km (soit environ 1 ml par habitant) à échéance

du PDU, afin d’atteindre l’objectif d’une part modale vélo à plus de 4%.

En 2015, les fiches actions déclinant les itinéraires du schéma cyclable ont été validées en bureau

communautaire. Engagées en 2014, les études de maîtrise d’œuvre de la véloroute voie verte (de

Bonne à la frontière Suisse (12,5 km)) se sont poursuivies en 2015 avec la validation de l’avant-

projet. L’objectif est aujourd’hui de pouvoir démarrer les travaux en 2016.



La réalisation de parkings relais (P+R)

Le P+R « Monnet », comprendra une première phase avec la construction de 100 places de

stationnement puis, pour 2019 il atteindra sa capacité maximale de 250 places. Il est prévu un

aménagement paysager de qualité afin de limiter les surchauffes estivales et d’apporter un espace

végétalisé important en centre-ville. Les eaux de ruissellement seront traitées par noues paysagères

avec infiltration dans un bassin végétalisé pour diminuer l’entretien et favoriser le développement de

la faune et la flore.

Concernant le P+R « ALTEA », lors de l'élaboration de l'étude d'impact, des espèces protégées ont

été observées sur le site d'implantation du futur P+R. Des inventaires 4 saisons ont été menées et

ont permis de confirmer ces observations. Des mesures d'évitement et de compensation seront mises

en œuvre. Par ailleurs, les études d'avant-projet ont été réalisées. Le dossier a fait l’objet en 2015

d’une validation par les services de l’Etat en matière de gestion des espèces protégées et une

nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre a été engagée fin 2015 en vue d’engager la phase PROJET

dès mars 2016.

Des services associés devraient être proposés tel que borne de recharge électrique, consigne vélos,

en lien avec la Maison de la Mobilité.

Un projet durable : le projet Etoile Annemasse-Genève

Le projet « Etoile Annemasse-Genève », impulsé par Annemasse Agglo, est un projet de

développement urbain important autour de la gare d’Annemasse, que le Léman express dote d’une

accessibilité très qualitative. Ce projet de « nouveau quartier » de référence du Grand Genève est

amorcé depuis plusieurs années dans le cadre d’une réflexion transfrontalière.

Sa mise en œuvre permet de décliner en cohérence l’ensemble des politiques développées à l’échelle

locale et transfrontalière comme le développement d’un nouveau quartier d’affaires et l’accueil de

2000 habitants (et 1000 emplois) supplémentaires à horizon 2020/2025, dans des formes urbaines

denses, en développant le logement social ainsi que l’accession sociale et abordable. Ce projet vise

également le développement de solutions énergétiques innovantes.



Une équipe de maîtrise d'œuvre urbaine pluridisciplinaire, pilotée par le cabinet d’architecture

DEVILLERS, décline le projet de façon opérationnelle, suivant une feuille de route reprenant les

différents axes définis dans une perspective de développement durable (utilisation du référentiel

écoquartier). En outre, une analyse stratégique a été menée afin de définir le mode de réalisation

de l’opération le plus à même de garantir sa qualité (analyse des différents choix possibles pour

l’aménagement de l’opération).

L’année 2015 a permis de finaliser la programmation de l’opération sur les questions économiques

(commerce, tertiaire, hôtellerie), des différentes formes d’habitat (part relative des différents sous-

segments social, abordable, libre ; locatif et accession), ainsi que le développement de solutions

performantes en matière de stationnement (mutualisation / foisonnement) ou d’énergie (choix d’un

réseau de chaleur). Cette réflexion programmatique a vocation à être déclinée au plan spatial courant

2016, dans le cadre du plan-guide détaillé de l’opération.

Parallèlement, le recrutement d’un aménageur a été lancé, dans le cadre d’une concession aux

risques majoritairement assumés par la collectivité. Ce choix a été effectué de manière à ce que la

collectivité puisse assurer dans le temps la maîtrise de la qualité du projet urbain. L’aménageur aura

vocation à mettre en œuvre cette opération (acquisitions foncières, viabilisation, vente de droits à

construire...) et en porter le bilan financier.

En outre, certains secteurs de développement ont fait l’objet d’une déclinaison plus

opérationnelle dès 2015 :

- lancement d’une consultation d’opérateurs sur l’îlot Bernard (à proximité immédiate de la

gare d’Annemasse) avec une importance particulière donnée à la question du logement

abordable,

- poursuite des réflexions sur le parvis sud de la gare dans une logique d’économie d’espace

avec une réorganisation des fonctions déplacement (parking silo en lien avec la gare routière,

complémentarité entre le bâtiment gare et les fonctions urbaines des autres rez-de-

chaussée), en collaboration étroite avec la Ville d’Annemasse et les partenaires du pôle

d’échanges.

Enfin, des actions participatives et de médiation culturelle ont été menées avec divers partenaires:

des ateliers participatifs ont débouché sur une bande dessinée sur la mémoire du quartier et son

devenir, une mallette pédagogique à destination des écoles du territoire avec un jeu des 7 familles

reprenant les 7 thématiques de l’écoquartier (mobilité, habitat, écologie, conception urbaine,

services, quartier animé, emploi) a été mise en place. Ces actions ont fait l’objet d’inaugurations

grand public en juin 2015.



Le Programme Local de l’Habitat (PLH)

Vers une transition énergétique du parc de logements privés

Annemasse Agglo met en œuvre son troisième Programme Local de l’Habitat (2012-2017), qui vise

notamment à encourager la transition thermique sur le parc de copropriétés anciennes du territoire,

souvent qualifiées de « passoires énergétiques » et qui représentent l’un des plus grands enjeux en

matière de climat dans l’habitat.

De plus, dans les copropriétés, les travaux de réhabilitation énergétique ne sont pas perçues comme

prioritaires, donc rarement entrepris, et la présence significative de propriétaires bailleurs ne favorise

pas la prise de décision sur ces questions. Le seul levier financier ne peut donc à lui seul déclencher

une dynamique sans qu’un important travail de sensibilisation, de pédagogie et de formation ne soit

effectué en amont, notamment par rapport aux enjeux de maîtrise de la hausse des charges.

Annemasse Agglo souhaite donc ramener les logements énergivores vers une consommation à la fois

plus supportable pour les ménages et plus respectueuse pour l’environnement à travers une action

« Accompagner le parc privé énergivore dans un processus de transition thermique », dont l’objectif

est double :

- Evaluer le potentiel de rénovation thermique sur le territoire de l’agglomération (réalisation

d’un cadastre thermique, et travail avec les syndics de copropriété pour déterminer des

échéances probables de travaux).

- Etablir un dispositif alliant des actions de sensibilisation, de soutien en termes d’ingénierie

ainsi que des aides financières. Le cabinet d’étude a fait des propositions de dispositif

opérationnel en juin 2014.

Ce dispositif prendra la forme d’une plateforme locale de la rénovation énergétique (PLRE) et sera

opérationnel fin 2016. Afin d’être cohérent avec les réalités du territoire, cet outil sera commun à

l’ensemble des collectivités de l’ARC Syndicat Mixte et sera composé :

d’un niveau d’accompagnement commun aux territoires de l’ARC, composé d’une

base d’informations, de ressources techniques et de services généralisables (accès aux

banques, annuaires des entreprises,…).

d’un niveau territorialisé (accès sur code postal) permettant :

- une orientation, se traduisant pour Annemasse Agglo par un accompagnement des

particuliers par « chat », téléphone, et/ou entretien physique,

- un accès aux dispositifs propres de chaque territoire (aide à la rénovation des maisons

individuelles, accès aux crédits, changement de cheminée,…).

Parmi ces dispositifs spécifiques, Annemasse Agglo proposera un accompagnement particulier pour

la rénovation énergétique des copropriétés. Cet appui, à la fois administratif, technique et financier

constituera une aide pour la réalisation de diagnostics et de travaux.

Ces démarches s’intègrent également dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours de

finalisation et coïncident avec la prorogation 2014-2017 d’un Contrat Local d’Engagement contre la

précarité énergétique, signé par l’Agglomération le 11 août 2011, dans le cadre du programme «

Habiter mieux » de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). De ce fait, les ménages sous plafonds de

ressources Anah qui vivent sur le territoire d’Annemasse Agglo et qui entreprennent des travaux

dans leur logement permettant une amélioration de la performance énergétique d’au moins 25 %,

peuvent prétendre à une aide complémentaire forfaitaire.



Action copropriétés dégradées

Le 3ème PLH identifie également une problématique de fragilisation, voire de dégradation de

certaines copropriétés privées du territoire.

Une majorité de copropriétés se trouvent dans des

situations de difficultés intermédiaires. Dans ces

conditions, l'intervention publique classique qui consiste

à apporter une aide financière et un accompagnement

aux travaux n'est pas la plus appropriée.

Divers facteurs concourent à la fragilisation d'une

copropriété : difficulté de gestion, manque de

connaissance du conseil syndical, carences du syndic,

absence de logique patrimoniale, etc. Leur cumul peut

concourir à amorcer une spirale de dégradation,

nécessitant un traitement curatif lourd et coûteux. Il

s’agit donc de mettre en place :

- une ingénierie opérationnelle susceptible de

remédier aux difficultés rencontrées,

- une amélioration de l'environnement urbain et

de la qualité de vie des habitants, sur le plan du

confort et de l’aspect énergétique.

- une amélioration des conditions d’accueil des

occupants en préservant le caractère abordable des logements (accession ou location).

Pour ce faire, les services de l'agglomération travaillent à la mise en place d'un Programme

Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement en Copropriété (POPAC). La mise en œuvre de ce

dispositif expérimental proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) doit permettre de

déployer, sur trois ans, une ingénierie de redressement dont l’action sera graduée en fonction des

situations rencontrées par une phase d'observation et une phase d’animation à deux niveaux,

comprenant :

1) Un premier travail de sensibilisation et d'accompagnement des acteurs de la copropriété dans

la gestion (information des copropriétaires, etc.) en vue de la mise en place d’une stratégie

patrimoniale,

2) Un second niveau d’accompagnement renforcé destiné à régler les premières difficultés

(maîtrise des charges, accompagnement juridique, etc.).

L’animation du dispositif sera confiée à un prestataire extérieur. L’appel d’offres pour le recrutement

d’un bureau d’étude ayant été lancé au dernier trimestre 2015, la première phase d’observation

devrait débuter au cours du premier trimestre 2016.

Par ailleurs, Annemasse Agglo participe au financement des travaux de deux copropriétés en Plan de

Sauvegarde, "Le Salève" à Gaillard et "Plein Ciel" à Annemasse. L'Agglo a déterminé son niveau de

participation en fonction de la performance énergétique du scénario de travaux choisi.



Orienter l’offre et la qualité de la production de logements neufs

Le diagnostic du 3ème PLH de l'agglomération et une étude pour le logement abordable sur Annemasse

Agglo ont montré une inadéquation croissante entre les prix des logements neufs et le budget des

classes moyennes de l'agglomération. Depuis 2012, le ralentissement du marché et le

positionnement des prix à la hausse a exclu de l'accession à la propriété la grande majorité des

classes moyennes. Elles éprouvent des difficultés à trouver des logements correspondant à leurs

besoins en termes de taille, de prix sur le territoire et préfèrent souvent le quitter pour aller se loger

à sa périphérie. En revanche, cela place les collectivités en position de force dans les négociations.

De ce fait, plusieurs démarches fortes ont été engagées afin d’orienter la production de l’offre de

logement sur des produits abordables et correspondant aux besoins des ménages familiaux :

L’action « Qualité de l’offre neuve » développe les outils permettant de favoriser la production

d’une offre de logement abordable hors opération d’aménagement publics sur des fonciers d’origine

privée.

Cette action vise à former les élus et techniciens du territoire aux mécanismes du marché immobilier

et foncier, afin d'aboutir à un dialogue avec les acteurs privés pour développer une offre de logements

neufs mieux adaptée aux moyens de la classe moyenne. Cela passe par l’élaboration et la mise en

œuvre de plusieurs outils complémentaires :

- « l’observatoire de l’habitat » vise à analyser et mesurer les impacts réciproques des

phénomènes de marchés et de la politique de l’habitat afin de repositionner au mieux les

orientations de cette dernière via une note de conjoncture annuelle,

- l’outil de « compte à rebours » est une calculette permettant de positionner la

programmation d’un projet d’habitat en amont de sa conception et de connaître les charges

foncières admissibles pour sa réalisation,

- le « référentiel de charge foncière » qui sera élaboré courant 2016 vise à cadrer les futurs

projets d’habitat en se dotant de valeurs foncières communes de référence,

- la « charte de la construction neuve » sera produite en fin de démarche et permettra de

partager les valeurs et objectifs du territoire avec les professionnels du secteur de

l’immobilier et les partenaires associés à la réflexion sur l’élaboration des outils. Cela

permettra à terme de faire émerger et d’encadrer les bonnes pratiques à mettre en œuvre

dans le cadre des projets immobiliers conçus localement. Enfin, cela permettra d’orienter la

production vers les produits souhaités par la collectivité.

Le dispositif « logement abordable » vise à redonner de la cohérence aux parcours

résidentiels des ménages sur le territoire de l’agglomération par la production d’une offre neuve qui

couvre l’ensemble des maillons de la chaine du logement et qui correspond aux besoins en termes

de taille de qualité, de taille et de prix.

Ce dispositif prévoit d’aider les ménages primo-accédants à revenus modestes et intermédiaire à

accéder à la propriété sur le territoire de l’agglomération. Ces ménages primo-accédants pourront

acheter leur logement à prix minoré par rapport aux prix du marché libre, sous conditions de revenus

et de localisation. Ils devront en outre respecter les clauses anti spéculatives mise en place dans le

but de pérenniser les efforts de la collectivité pour développer ces logements. La mise en œuvre

concrète de ce dispositif passe par des opérations d’aménagement public d’envergure telles que la

ZAC Etoile Annemasse Genève dont au moins un tiers de la programmation logement vise à

développer des gammes de prix abordables. Cette mise en œuvre doit aussi passer par l’encadrement

et la maîtrise de projet d’habitat via les réflexions sur les PLU (outils de mixité, outils fonciers), sur

le foncier (stratégie foncière, Plan Foncier, négociation avec les propriétaires et avec les opérateurs

de logement).



2.2 Préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

Un important volet de préservation des espaces naturels et de l’agriculture dans le SCOT

En ce qui concerne les espaces naturels et l’agriculture, le SCOT a plusieurs objectifs :

- La protection fort des espaces naturels sensibles du territoire, en protégeant directement

tout un ensemble de sites sensibles (espaces naturels et agricoles fragiles, corridors

écologiques, zones humides, etc.)

L’ensemble des périmètres de protection a été repris dans les documents d’urbanisme communaux

sans exception, empêchant le développement futur de l’urbanisation sur ces espaces remarquables.

- Le maintien de la biodiversité et

l’inscription d’une grande « trame

verte » (identification par les PLU de

corridors locaux à préserver, pas de

fermeture des couloirs agricoles, etc.).

- De garantir la qualité et la gestion

économe de la ressource en eau, en

prévoyant l’optimisation des systèmes

d’assainissement existants, en

demandant aux communes de prendre

des mesures permettant de limiter la

pollution des eaux superficielles.

- La lutte contre l’étalement urbain et le mitage ainsi que et la préservation de la ressource

« sol » est l’un des objectifs prioritaires affichés par le SCOT en matière de développement

de l’urbanisation. L’évolution vers un habitat plus économe en espace et plus dense est

largement incitée, tout comme les processus de renouvellement urbain et de comblement

des dents creuses.

Des espaces naturels réappropriés et mis en valeur

Dans le cadre des études « Grand Genève », Annemasse Agglo participe à la préservation et la mise

en valeur de deux espaces naturels majeurs du territoire de l’agglomération : les Bois de Rosses et

l’Arve.

Identifiés dans le cadre du Plan Paysage II du Grand Genève comme des secteurs de « Projets

Paysages Prioritaires », ces deux espaces agro-

naturels ont fait l’objet d’études précises visant

à :

- déterminer les enjeux en termes de

préservation environnementale et agricole, de

mobilité douce, de mise en valeur patrimoniale

et culturelle, de pratiques d’activités sportives

et de loisirs,

- déterminer une « image directrice » visant à

assurer une gestion durable de ces espaces, et

un traitement qualitatif des urbanisations à

leurs franges,

- proposer des mesures d’aménagement paysager dans une logique pré-opérationnelle.



Dans la continuité, l’espace des Bois de Rosses fait aujourd’hui l’objet d’une étude de pré-faisabilité

pour la mise en valeur environnementale, paysagère et culturelle pilotée par l’Office National des

Forêt, en vue d’implanter, si les conditions sont réunies, un parcours Odyssée Verte® (promenade

sur des passerelles en hauteur) pour une découverte environnementale.

Concernant le site de l’Arve, l’année 2015 a été l’occasion de travailler le volet plus opérationnel de

mise en œuvre de deux actions de balisage de parcours modes doux :

- la « promenade basse » avec des études paysagères sur trois sous-secteurs côté genevois

(Parc des Falaises, Domaines le long de l’Arve et Chemin de Conches),

- le « parcours en balcon », boucle cyclable transfrontalière ponctuée de points de vue sur

l'Arve, facilitant la découverte des paysages de l'Arve à travers la rivière, l'agriculture locale,

le patrimoine naturel et bâti (études de préfaisabilité du parcours et Concept de

communication et balisage).

La préservation des espaces agricoles : le projet agricole de l’agglomération

Une démarche est en cours, avec un groupe d’agriculteurs du territoire, afin de co-construire avec

les élus d’Annemasse Agglo un projet de développement agricole. Leur initiative a été motivée par

trois principaux constats, soulignés dans un état des lieux réalisé par la Chambre d’Agriculture :

- une faible pérennité des exploitations du secteur,

- un contexte péri-urbain qui entraine des difficultés de fonctionnement des exploitations

agricoles (raréfaction du foncier, pression foncière, enclavement des sièges et des

parcelles…)

- une demande grandissante des consommateurs en produits locaux, mais des difficultés pour

les porteurs de projets à s’installer.

Un groupe de travail composé d’agriculteurs et d’élus communaux a été constitué afin d’aboutir à un

véritable « projet agricole » pour l’Agglomération. Il a travaillé en 2015 sur les enjeux issus du bilan

réalisé par la Chambre d’Agriculture. L’objectif est de pouvoir proposer un programme d’actions

répondant à ceux-ci courant 2016.



Une démarche transfrontalière de restauration des continuités écologiques

La charte du projet d’agglomération Franco-valdo genevois stipule que "tous les territoires

partenaires de l'agglomération font de la préservation de l'environnement, des espaces

agricoles et naturels sensibles une première priorité de leur planification."

Dans cette perspective, le projet d'agglomération s'est fixé plusieurs objectifs spécifiques et a défini

des engagements vis-à-vis de la préservation des espaces naturels et paysagers ainsi que de leurs

interconnexions. Cette volonté exprimée par les partenaires du projet d'agglomération s'inscrit dans

une prise en compte globale de perte de biodiversité qui a fait évoluer les stratégies et méthodes de

protection de la nature. Cette logique s’appuie sur la construction de réseaux écologiques aussi

appelés trames vertes et bleues.

Ainsi une démarche transfrontalière a été engagée et a

aboutie sur la mise en place de « contrats de corridors

biologiques ».

Similaire au contrat de rivière, cet outil, piloté p ar un

porteur de contrat, comprend une liste d'actions (les

mesures de préservation et de restauration) avec des

maitres d'ouvrages variés et bénéficie d’une

participation financière de la Région jusqu'à 50% des

actions.

L’un de ces contrats, « Arve Lac » s’applique sur un

secteur franco-genevois qui s’étend entre le Léman,

les bois de Jussy/Douvaine et les milieux agricoles

attenants, les Voirons et l’Arve. Il concerne la majorité

des communes d’Annemasse Agglo. Sur le territoire de

la collectivité, il a notamment pour enjeux le maintien

des grandes connections (Voirons – Salève, Voirons –

bois de Jussy, Salève – pénétrante de l'Arve), la

préservation des connectivités biologiques le long des

cours d'eau (Arve, Foron) et l’intégration de la nature

dans les projets urbains. Porté administrativement par

Annemasse Agglo pour la partie française (communes d’Annemasse Agglo et de la communauté de

communes du Bas Chablais) il a été signé pour une durée de 5 ans, de 2012 à 2017.

Dans ce cadre, en 2015, Annemasse Agglo a participé à l’organisation d’un colloque international sur

les corridors biologiques, baptisé «Quand la nature dépasse (enfin) les bornes !». Il visait à présenter

les résultats des expériences les plus innovantes pour réconcilier la planification territoriale et la

biodiversité et, à mesurer la valeur ajoutée des nouveaux outils utilisés pour rétablir les continuités

biologiques. Il a réuni près de 320 personnes sur deux journées riches en échanges.

Un second contrat corridors est en construction. Il se nomme « Salève-Voirons » et s’étend sur un

territoire de 23 800 ha, concernant 5 communes d’Annemasse Agglo. Suite à un diagnostic et la

définition d’enjeux, une soixantaine d’actions ont été retenues pour faire l’objet de fiches actions.

Durant l’année 2015 les fiches ont été co construites avec les acteurs locaux et les futurs porteurs

des actions. La signature du contrat est prévue fin 2016.



Politique foncière

Le Plan Foncier constitue la traduction d’un programme d’actions foncières, dont le principal objectif

est de mobiliser des moyens au service des projets prioritaires du territoire. Il se concrétise par une

convention signée entre l'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie et Annemasse-Agglo. Elle

a pour objet de mettre en évidence les secteurs préalablement identifiés comme stratégiques par les

différents acteurs du territoire et de proposer la mise en place d’actions foncières.

Le but est de parvenir à une maîtrise foncière communale raisonnée, en amont des projets qui seront

réalisés à plus ou moins long terme, dans une démarche affichée, cohérente et planifiée.

Les objectifs de ce repérage sont multiples :

- Monter des projets urbains ambitieux, conformes aux souhaits de la commune et aux

orientations des documents cadres, réalistes économiquement (accompagner par une

réflexion urbaine sur la ville, le développement des grands projets de transport, etc.),

- Répondre plus précisément aux besoins spécifiques du territoire, être attentif aux besoins et

attentes de chaque commune, en prenant en compte ses caractéristiques (rural, urbain) ainsi

que ses souhaits de développement,

- Travailler à l’anticipation du volet foncier de chacun des projets priorisés,

- Faciliter les acquisitions futures par la mobilisation d’outils fonciers (disposer de conseils et

d’une ingénierie adaptée pour identifier les outils et leviers fonciers adaptés à chaque

situation, en matière de densité, de qualité urbaine, etc.).

La convention prévoit l'intervention sur des tènements fonciers selon 3 thématiques :

1. « Grands projets » : il s'agit de donner aux communes et à l'agglomération les moyens de

réussir les grands projets du territoire (Etoile, CEVA, Tramway, BHNS), en donnant la priorité

à la facilitation des projets urbains en accompagnement. Cette thématique comprend des

projets destinés à développer des opérations mixtes de qualité, regroupant les logements,

les espaces publics voire commerces/services de proximité, concernées notamment par des

problématiques complexes de renouvellement urbain.

2. « Habitat » : il s'agit de concrétiser le volet foncier du PLH en permettant la sortie

d'opérations exemplaires et cohérentes vis-à-vis des objectifs du PLH en termes de mixité

sociale, de localisation et de qualité de logements à produire (accession abordable, logements

locatifs sociaux, logements familiaux, habitat intermédiaire, habitat adapté, etc.). Chaque

opération devra être conforme aux exigences du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de

l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Haute-Savoie en matière de logements aidés et donc

comprendre 30% de logements aidés.

3. « Développement économique et commercial » : cet axe concerne la mise en œuvre

de la politique économique du territoire à travers deux actions : la structuration d’une offre

foncière commerciale en centralité (répondant aux objectifs de la politique commerciale du

territoire) et le soutien à la création de zones artisanales / industrielles intercommunales

permettant le maintien de la diversité des fonctions et des emplois.

La convention "Plan Foncier" a été signée le 11 septembre 2013. Un bilan global de la politique

foncière sera conduit à l’occasion du bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat. Se posera

alors notamment la question d’un renforcement des capacités à mobiliser du foncier pour produire

des logements en mixité.



Collecte des déchets

Annemasse Agglo compte parmi ses nombreuses compétences la « Protection et mise en valeur de

l’environnement et du cadre de vie ». Cette compétence est gérée par le service Gestion des Déchets

qui assure notamment la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, la collecte des

cartons des professionnels en centre-ville, la gestion de quatre déchetteries ainsi que la réduction à

la source par compostage domestique.

En parallèle, Annemasse agglo a lancé en juin 2015 la collecte sélective en porte à porte sur les

communes d’Ambilly, Annemasse, Gaillard, Ville-la-Grand et une partie de Vétraz-Monthoux car elles

nécessitent une nette amélioration des performances de tri. Cette mesure a pour objectif

d’augmenter les quantités d’emballages collectées, de diminuer les tonnages à destination de

l’incinérateur et d’offrir ainsi un nouveau service aux usagers.

Les déchets concernés par ce nouveau dispositif sont les mêmes que ceux portés en Point d’Apport

Volontaire (papiers, cartonnettes, bouteilles et flacons en plastique, emballages en

aluminium/métal). Seul le verre est maintenu en apport volontaire. Ce nouveau service concerne

70% de la population.

La participation de l’usager étant la clé de réussite de la collecte

sélective en porte à porte, sa mise en œuvre technique a été

accompagnée d’une campagne de communication originale. Les

objectifs de cette campagne étaient d’informer les usagers sur

l’évolution du service de collecte, de faire adhérer au nouveau

service, de sensibiliser et de guider au bon geste de tri.

Annemasse Agglo a réalisé une campagne de communication

décalée, humoristique et loin du ton culpabilisant ou moralisateur

que l’on peut retrouver sur cette thématique. La campagne

« Trieur Magazine » a d’ailleurs été récompensée par le prix

national de la « meilleure campagne de communication publique

2015, catégorie Développement Durable » remis par Cap’Com, le

réseau des communicants publics, en décembre 2015. La

communication autour de la thématique se poursuit. Les

ambassadeurs en assurent le relai sur le terrain grâce à leur

passage en porte à porte.

Par ailleurs, l’Agglo engage un vaste programme de modernisation de ses déchetteries. En 2015,

Annemasse Agglo a débuté les études concernant le réaménagement du site de Saint-Cergues, les

travaux étant programmés pour mi-2016. De plus, les évolutions concernant la réglementation

nécessitent l’aménagement du site de Vétraz-Monthoux avec la mise en place de garde-corps et

d’une nouvelle signalétique sur cette même année.

Toutes les données établies annuellement concernant le prix et la qualité du service public de collecte

et de traitement des déchets sont présentées dans un rapport émis annuellement et disponible

auprès de la Collectivité.

Chiffres Clés :

o 360 kg: c’est la production moyenne de déchets par habitant par an en France, soit 1 kg

par jour et par habitant.

o En 2014, Annemasse Agglo c’est 26 254 Tonnes d’ordures ménagères, 4 839 Tonnes de

déchets recyclables collectés en apport volontaire et 21 315 Tonnes en déchetterie.

o 74 kg de déchets recyclables par habitant et par an sont triés dans les zones

périurbaines, contre seulement 40kg par habitant et par an dans les zones urbaines.



2.3 Epanouissement de tous les êtres humains

Le Très Haut Débit

Le territoire de l'agglomération bénéficiera, entre 2016 et fin 2020, du déploiement de la FTTH (Fiber

to The Home- jusque dans les maisons) sur l'intégralité de son territoire. Ce réseau sera en effet

déployé sur toutes les communes d'Annemasse-Agglo par l'opérateur Orange qui intervient pour le

compte de tous les opérateurs. Chaque foyer ou entreprise, une fois les travaux réalisés, pourra bien

évidemment passer par l'opérateur de son choix.

En 2015, Annemasse-Agglo et les communes ont poursuivi avec

Orange la préparation de ce déploiement. Les contours du premier lot

de déploiement à prioriser ont été définis en tenant compte des débits

ADSL actuels, de la densité de population, etc. Le travail de

communication en direction des bailleurs sociaux et des syndics de

copropriétés a été poursuivi pour préparer l’obtention des

autorisations de déploiement jusque sur les paliers des immeubles.

Par ailleurs, concernant le déploiement du réseau fibre FTTO (Fiber to The Office – jusqu’au bureau),

Annemasse-Agglo a relancé le SYANE, son nouvel opérateur TUTOR et différents fournisseurs d’accès

pour une desserte à partir de 2016 des principales zones d'activités du territoire par le Réseau

d’Initiative Publique de Haute-Savoie.

Lutte contre l’habitat indigne

Annemasse Agglo est engagée depuis 2008 dans une action de lutte contre l’habitat indigne. De

2013 à 2014 un programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne a été mis en place en

vue d’améliorer le dispositif et le traitement des situations.

La lutte contre l’habitat indigne s’organise autour des réunions de cellule de veille (tous les deux

mois) qui réunissent : les représentants des communes, la Direction Départementale des Territoires,

l’Agence Régionale de Santé et les responsables d’action sociale.

Depuis la fin du Programme d’Intérêt Général, le nombre de référents s’est étoffé avec la présence

de représentants de l’association PLS/ADIL, de la maison de la justice et du droit, de la caisse

d’allocations familiales et de l’association Assad (aide à domicile). Ainsi, un réseau contre l’habitat

indigne s’est véritablement créé autour d’Annemasse Agglo.

Une plateforme informatique met à disposition de la ressource documentaire (modèles de courriers,

etc.), un annuaire pour faciliter les contacts (favorise le fonctionnement du réseau) et les tableaux

de suivi des situations.

Une communication en direction du public sera mise en place en 2016.

Amélioration de l’accessibilité de la ville notamment pour les personnes handicapées

La poursuite de l’accessibilité des transports pour les Personnes à Mobilité Réduite

avec l’Agenda d’Accessibilité Programmée

Conformément à l’article 45 de la loi n°2005-102 pour l’égalité des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées, Annemasse Agglo, en tant qu’autorité organisatrice de

transport, a élaboré son Schéma Directeur d’Accessibilité des transports (SDA) par délibération du

Conseil Communautaire du 13 octobre 2010. Ce schéma planifie la mise en accessibilité du réseau

de bus (arrêts de bus, le matériel roulant, l’information aux voyageurs).



Parmi les actions visant à améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, le SDA prévoit :

- La création d’un guide d’accessibilité des commerces,

- La réalisation des Plans de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des

Espaces publics (PAVE) sur les communes de l’agglomération,

- La mise en accessibilité des établissements gérés par l’agglomération.

Dans le cadre de l’ordonnance 2014 sur les Agendas d’Accessibilité Programmée, Annemasse Agglo

a entrepris la réalisation d’une mise à jour du diagnostic de l’accessibilité des transports urbains en

2015. Depuis 2010, 112 quais bus ont été aménagés. Le parc bus (standards et articulés) est à 80%

accessibles. L’approbation du SDA sur les Agendas d’Accessibilité Programmée est prévue pour le

printemps 2016.

Un réseau de transport engagé en faveur de l’accessibilité

Depuis quelques années, la problématique des personnes à mobilité réduite dans les transports est

systématiquement prise en compte lors de l’achat de nouveaux bus équipés de rampe d’accès et par

le développement du service Handi’TAC.

Handi’TAC est un service réservé aux personnes présentant un handicap ne leur permettant pas

d’utiliser le réseau de bus. La clientèle est constituée de 40% de personnes à mobilité réduite et 60%

de personnes âgées.

Concernant l'accessibilité Personnes à Mobilité Réduite, l'acquisition des nouveaux bus permet d'avoir

un parc bus accessible à 70%.

La commission intercommunale d’accessibilité

Annemasse Agglo a instauré sa commission intercommunale d’accessibilité par délibération du

conseil communautaire le 10 juin 2009. Elle a pour objectif de formuler un avis sur l’ensemble des

champs qui touche l’accessibilité et la chaîne de déplacement à savoir : le cadre bâti, le logement,

les équipements publics, la voirie et les transports. Cette commission suit également le recensement

des logements accessibles.

Elle regroupe des élus, (élus communautaires et des communes), des associations de personnes

handicapées (Espace Handicap, APF, Pole gérontologie genevois, REGAR, Nous Aussi), représentant

de la société civile et des mobilités douces (Bourgeons), des partenaires institutionnels (DDT 74,

bailleurs, etc.).

Démarches d’accessibilité pour les bâtiments d’Annemasse Agglo

Concernant la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), un diagnostic sur

vingt et un bâtiments a abouti à la définition de scénarii de travaux pour leurs mises en conformité.

Une méthodologie avait été définie par bâtiment et par impact (fort, faible et moyen). Les travaux

de mise en conformité ont débutés à l’EBAG de Ville la Grand et d’Annemasse, au Centre Aéré

(Cranves-Sales), au Foyer de ski de fond des Voirons, au gymnase Paul Langevin (VLG), au gymnase

le Pralère (Cranves-Sales), au gymnase le Salève (Annemasse), au gymnase Balmat (Annemasse),

au gymnase Romain Baz (Annemasse), au gymnase des Glières, au gymnase Bellivier (Gaillard) , au

local des Soins à Domicile et du stand de tir. Le taux d’accessibilité est recalculé après chaque

campagne de travaux. Ainsi, en 2015, le gymnase du Salève est passé d’un taux d’accessibilité de

62.9% à 81%, le gymnase du Pralère atteint 78.9%, le centre aéré 59.1% et le foyer de ski de fond

atteint les 96.6 %.



En 2015, un agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP) a été réalisé par le bureau d’étude A2CH pour

faire le point sur les travaux déjà réalisés, sur la réglementation en vigueur et la planification des

travaux à engager pour atteindre les objectifs règlementaires. Cet agenda d’accessibilité a été validé

par les élus en Commission Infrastructures, Bâtiment et de Voirie le 29 septembre 2015 et en Bureau

Communautaire le 6 octobre 2015. Le montant des travaux à engager est de 718 078 € Hors Taxe

de 2016 à 2021. Cet agenda d’accessibilité a été déposé en préfecture le 19 octobre 2015.

Mesures en faveur de l’accès de tous à la culture et au sport

Annemasse Agglo met en œuvre différents dispositifs afin de favoriser l’accès de la culture et du

sport pour tous. Parmi eux on recense :

- L’Ecole des Beaux-arts du Genevois,

- Le Ciné Actuel de la MJC Centre d’Annemasse, financé également par Annemasse,

- Le festival de théâtre « le PATAF », soutenu par l’Agglo,

- Château Bleu et l’accueil de l’ensemble des classes de grande section, CP, CE1 et CM2 des

écoles de l’agglo pour l’organisation et le co-financement du dispositif « savoir nager »,

- Accueil des scolaires primaires du cycle 3 au foyer de ski

de fond de l’agglo (Plaine-Joux – Les Brasses) afin de

favoriser l’acquisition par tous les élèves, des bases

d’apprentissage du ski.

En 2015, le concept, la programmation et l’organisation de

l’évènement Couleur(s) d’automne a été retravaillé pour assurer

le succès de l’évènement à l’automne 2016.

Zoom sur le « Ciné Actuel »

Seule salle art et essai de l'agglomération

annemassienne, Ciné Actuel propose chaque semaine et

depuis 40 ans, un programme différent issu de la

production nationale et internationale récente. Les films

étrangers sont programmés en Version Originale sous-

titrée et proposés une fois par jour en alternance, du

mercredi au mardi.

Ciné Actuel, c'est aussi :

- des projections-débats organisées une à deux fois

par mois, autour d'un film de la programmation

courante ou d'un film spécialement diffusé pour

l'occasion,

- des analyses de films,

- un travail régulier avec les scolaires et l'accueil des dispositifs "Ecole et cinéma", "Collège au

cinéma", "Lycéens au cinéma",

- un travail régulier avec le tissu associatif local,

- une commission que tout un chacun peut rejoindre (une trentaine de personnes) qui travaille

à la programmation et à l'animation du cinéma;

- des liens avec Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai, Association des Cinémas

de Recherche Indépendants de la Région Alpine et l'Agence du court-métrage.



Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des personnes sans domicile stable

De l'hébergement au logement

Annemasse Agglo, ayant en charge la Politique de la Ville, travaille à mettre en relation des acteurs

du secteur précarité / hébergement / travail social. De fait, un réseau local a été établi avec les

associations, collectivités territoriales, les structures, etc. Cela a abouti à la construction d’un Centre

d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), les réhabilitations du Foyer de Jeunes Travailleurs

(FJT) et du Foyer de Travailleurs Migrants en résidences sociales, le Dispositif d'Hébergement des

Jeunes (DHUJ), la création de l'Equipe Mobile Psychosociale (EMP), la professionnalisation de l'Accueil

de Jour, la réalisation du Centre d’Hébergement d’Urgence et de Stabilisation Maison Coluche.

Une Antenne territoriale du Service Intégré d’Accueil et d’Orientation Insertion départemental, à

l’échelle du Genevois a été constituée et le service Hébergement/Précarité d’Annemasse Agglo est

en charge de la mise en œuvre opérationnelle, de la coordination et de l’animation du dispositif sur

le périmètre du bassin de vie.

Lutte contre les exclusions

Dans le cadre de la lutte contre les exclusions et la précarité, Annemasse Agglo contribue à la mise

en œuvre de l'Accueil de Jour de l'agglomération annemassienne. Ce dispositif (« L’Escale ») assure

l’accueil et l’accompagnement de toute personne en situation d’errance, sans résidence stable. Cette

activité nécessite l’intervention, aux côtés des bénévoles de l'association « Escale Accueil », de

professionnels permanents salariés d’Annemasse Agglo, chargés d’entrer en contact avec des publics

particulièrement démunis et fragilisés et de les accompagner dans leurs parcours d’insertion ou de

réinsertion sociale et professionnelle.

Cet accueil de jour contribue à la mise en œuvre de droits fondamentaux : le droit d'être accueilli, le

droit au lien social, le droit à l'insertion, le droit d'accès aux prestations sociales, le droit d'accès aux

soins. L'accompagnement social a pour objectif d'aider à l'élaboration d'un projet de vie centré sur

la personne.

Par ailleurs, dans le cadre du Plan d’Urgence Hivernale national, Annemasse Agglo met en œuvre

depuis près de 10 ans et durant toute la période hivernale un dispositif visant la mise à l'abri des

personnes sans domicile : l’EPCI assure, entre le 1er novembre et le 31 mars, le fonctionnement de

deux Abris, offrant chacun 15 places d’hébergement d’urgence.

A la demande du Préfet de la Haute-Savoie, Annemasse Agglo s’est organisée depuis 2013 pour

proposer un accueil adultes isolés, et un accueil spécifiquement réservé aux ménages, avec ou sans

enfants.

Mesures en faveur des populations sédentarisées

Annemasse Agglo mène une politique visant à l'amélioration des conditions de vie et d'habitat des

populations de gens du voyage sédentarisées.

Un protocole d’agglomération définit la méthodologie d’intervention et la mise en œuvre

opérationnelle axée sur l’habitat, l’accompagnement social et l’insertion socioprofessionnelle. Il

s’agit, pour chaque commune d’Annemasse Agglo, de mobiliser du foncier nu ou à réhabiliter, et de

le mettre à disposition de l’EPCI sous forme d’une convention. Annemasse Agglo assume alors

l’aménagement nécessaire à l’installation du ménage, la réalisation des équipements et la gestion

locative directe ou partagée avec un opérateur.



Une convention de partenariat avec Alpha 3A, association chargée de l’accompagnement social, vise

à optimiser l’articulation avec les communes et la coordination avec les services du Conseil Général,

et s’assure d’une mise en œuvre concertée avec les familles. Annemasse Agglo a pu ainsi définir un

programme d’actions et d’opérations. Conformément aux orientations du PLH du territoire, il

contribue à l’accès au logement et au maintien des ménages défavorisés du territoire, en réponse

aux besoins de logements spécifiques.

En phase avec le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, et avec le PLH

intercommunal, Annemasse Agglo étudie chaque année la faisabilité technique et financière

d’opérations de type construction d’habitat social adapté, ou aménagement de terrains équipés

(construction avec sanitaires et espace de vie).

2.4 Cohésion sociale et solidarité entre les territoires et les générations

Cohésion sociale

La politique de cohésion sociale d’Annemasse Agglo se traduit par l’accompagnement et la mise en

place d’actions de proximité à destination des habitants. Elle s’inscrit dans le cadre de la Politique de

la Ville à travers le Contrat de Ville et d’une politique sociale de Droit Commun sur l’ensemble du

territoire.

L’intervention d’Annemasse Agglo se concrétise par le soutien et l’accompagnement de structures

associatives compétentes dans un domaine particulier, mais également par le portage en direct

d’actions à destination des habitants. Ces actions s’articulent autour de quatre univers thématiques :

Accès aux droits, Citoyenneté, Prévention et Médiation :

Afin de soutenir et d’accompagner la mise en place d’actions visant le développement de la justice

de proximité ainsi que la médiation, la prévention, l'accompagnement social et l'accès aux droits,

Annemasse Agglo dispose de différents dispositifs dont :

- la Maison de la Justice et du Droit, qui est à la fois un établissement judiciaire et un service

extérieur d'Annemasse Agglo. Ce service de proximité permet aux habitants de bénéficier de

renseignements juridiques mais également d’être aidés dans leurs démarches judiciaires.

- le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de l’Agglomération

Annemassienne (CISPD) a vocation à mettre en œuvre une stratégie sur le plan local en

favorisant les partenariats, prévenant la délinquance des jeunes, prenant en compte les

victimes d’infractions et en travaillant sur les questions de prévention et de médiation.

Accompagnement tout au long de la vie, Santé, Diversité, Education

Les services d’Annemasse Agglo soutiennent, mettent en réseau et coordonnent des actions adaptées

aux différentes étapes de la vie - de la question de l’enfance à celle de l’accompagnement des séniors.

Ils travaillent également sur l’articulation entre les structures sanitaires et sociales dans le but de

faciliter l’accès aux soins des publics en difficulté.

Précarité et Hébergement

Annemasse Agglo accompagne et coordonne la mise en place de dispositifs ayant la mission

d’apporter des réponses adaptées aux besoins en terme d'accueil, d'hébergement d'urgence et

temporaire (cf. paragraphe intitulé : «Des mesures visant à améliorer les conditions de vie des

personnes sans domicile stable » dans la partie 2.3).



Insertion et Accès à l’emploi

Il s’agit, pour cette thématique, de soutien aux associations : Mission Locale, Dispositif TREMPLIN,

Chantiers d’Insertion par l’activité économique, Association pour le Droit à l’Initiative Economique

(promotion du microcrédit), etc, afin de réaliser des actions à destination d’un public en insertion

ainsi qu’un travail sur le développement de réponses alternatives en amont de l’emploi classique.

Par ailleurs, les services d’Annemasse Agglo et des communes ont mené à bien la démarche de

construction d’un Projet Social de Territoire (PST), qui a vocation à alimenter les réflexions et les

orientations politiques du mandat. Le cheminement du projet a abouti à la formalisation d’une Charte

du PST dont l’objectif consiste à faire de ce PST la base et le fondement d’une politique

intercommunale de cohésion sociale pour les prochaines années.

Politique en faveur du jeune public

Annemasse Agglo est propriétaire du centre de loisirs sans

hébergement de La Bergue à Cranves-Sales, pour lequel elle

développe un projet éducatif visant à mettre à la disposition des

familles et des enfants de l'agglomération annemassienne un site

de qualité, où sont organisées, dans un cadre laïc, des activités

variées visant à développer la socialisation, l'apprentissage de la vie

en groupe, le respect de l'autre et de la nature.

Annemasse Agglo a confié la gestion et l’exploitation du centre aéré

à la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie (F.O.L.74)

dans le cadre d’une délégation de service public.

Le centre de la Bergue est labellisé « Citoyenneté Education à

l’environnement et Développement durable » (C.E.D), par la ligue

de l’enseignement et les ministères de la Jeunesse et Sports, de

l’Education nationale et de l’Agriculture.

Ce label est avant tout la garantie d’une démarche en matière de

développement durable (gestion écologique du fonctionnement et contenus pédagogiques des

séjours en rapport avec le thème).

Les élus d’Annemasse Agglo avaient entériné une nouvelle politique tarifaire pour le centre de la

Bergue. Cette grille est structurée autour de tranches, elles-mêmes indexées sur le quotient familial

des utilisateurs du CLSH. Au-delà de la stricte application des bons alloués par la CAF en fonction

des revenus, Annemasse Agglo adapte ainsi les tarifs de son centre de loisirs, de manière plus fine,

à la réalité des ressources des ménages du territoire.

L’impact de cette tarification est en partie supporté par l’EPCI, à travers la participation à l’exécution

du service prévue par le contrat de délégation de service public.

2.5 Dynamique de développement suivant des modes de production et de

consommation responsables

Vers le management des centralités commerciales d’Annemasse-Agglo

Annemasse-Agglo est engagée dans une démarche proactive de développement commercial durable,

en impulsant et en portant une action partenariale : le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services,

l’Artisanat et le Commerce). Cette démarche s’inscrit dans une politique plus globale de

développement territorial, conformément aux objectifs du SCOT, dont le renforcement des

centralités.



La deuxième tranche d’opérations « transversales » du FISAC est en cours. Plusieurs actions ont vu

le jour en 2015 comme l’accompagnement des chefs d’entreprises (Diagnostic Performance

Commerce (15 entreprises), Diagnostic de l’Entreprise Artisanale).

L’année 2015 a surtout permis la mise en route opérationnelle des aides directes

aux commerçants et artisans pour la rénovation des vitrines commerciales, la

mise en accessibilité ou la sécurisation des points de vente avec l’attribution d’ores

et déjà de plusieurs subventions.

Pour faire suite aux programmes FISAC qui s’arrêteront prochainement suite à la

refonte du FISAC par l’Etat, les partenaires de la politique commerciale ont défini

courant 2015 et dans le cadre du schéma de mutualisation les modalités de mise

en place d’une démarche de management des centralités commerciales mutualisée. Un diagnostic

complet des problématiques commerciales (urbanisme, immobilier, …) a été réalisé afin de redéfinir

les rôles des différents acteurs et mutualiser dès le printemps 2016 un poste de « manager de

commerce » ainsi que celui de l’actuel chargé de développement commercial pour une intervention

plus efficace des collectivités sur ces problématiques.

Toutes ces actions confortent la position des centralités du territoire (centres-villes, centres-

quartiers, centres-bourgs et centres-villages) comme lieux de production et de consommations

préférentiels et permettent de renforcer une économie locale et présentielle, enjeu majeur de

développement économique durable, traduit par la limitation des déplacements nécessaires à la

production et à la consommation avec un degré de satisfaction et de service des populations locales

renforcé.

Zoom sur le FISAC TRANSPORTS sur 2015

Pendant les travaux du Tramway et du projet TANGO,

Annemasse Agglo a décidé d’accompagner les professionnels

riverains de ces chantiers, en minimisant les impacts négatifs

des travaux et en optimisant les retombées positives de ces

nouvelles infrastructures sur l’activité économique.

Un programme « FISAC Transports » a été déposé qui a

permis à Annemasse Agglo d’obtenir en 2015 une subvention

de 105 315 €.

L’accompagnement économique des riverains de l’avenue de

la gare à Annemasse et de la rue des Négociants à Ambilly

s’est faite avec la participation d’Annemasse-Agglo au moyen

d’opérations de communications et d’animation spécifiques, le

soutien individuel des commerçants avec les partenaires de

l’opération (MED, Chambres Consulaires, Ville d’Annemasse,

etc.), la mise en œuvre des aides directes aux entreprises, le

traitement des dossiers de demande d’indemnisation, etc.

Parallèlement, les riverains professionnels ont été

accompagnés lors des importants travaux qui se sont tenus

courant 2015 dans les chefs-lieux de Cranves-Sales et d’Etrembières.

Enfin, une démarche visant à la rédaction d’une Charte relative à l’aménagement des vitrines

commerciales et façades a été conduite et sera finalisée début 2016, l’objectif étant de tirer

l’aménagement de ces vitrines vers toujours plus de qualité pour l’amélioration paysagère des

centres urbains et centre-bourgs de l’agglomération.



Des espaces et outils dédiées aux entreprises durables

PULS, Pépinière d’entreprises « Ville Durable »

En septembre 2015 Annemasse-Agglo a ouvert sa nouvelle

pépinière d’entreprise PULS thématisée sur les questions de la ville

durable (mobilité, construction durable, services urbains

innovants, etc.).

Jumelée à un espace de coworking privé (société Entrelac), cette

pépinière de 15 bureaux accueille d’ores et déjà fin 2015, 3

entreprises (2 bureaux d’étude en énergétique et bilan carbone et

un architecte) représentants 4 bureaux occupés et 8 emplois. Par ailleurs, plus de 20 personnes

chefs d’entreprises ou salariés en télétravail fréquentent régulièrement l’espace de coworking.

Ainsi, ce nouveau lieu permet l’émergence d’une véritable dynamique entrepreneuriale au centre-

ville d’Annemasse et participe de la promotion des politiques de développement économique,

d’emplois, de mobilité et de construction durable portées par Annemasse-Agglo. Il vient également

compléter l’offre en termes d’immobilier et de foncier économique de l’agglo, s’inscrivant

véritablement dans la démarche de l’Eco-Cité du Grand Genève visant à rééquilibrer l’emploi de part

et d’autres de la frontière afin notamment de limiter les déplacements.

Espace « Claudius Vuargnoz »

L’Etablissement Public Foncier a acquis en 2015, pour le compte de la commune de Cranves-sales,

un bâtiment de près de 2000 m2 de plancher dénommé « Espace Claudius Vuargnoz », bâtiment

dont le « transfert » à Annemasse Agglo est programmé en 2016. L’objectif est que ce bâtiment

puisse proposer à terme :

- des surfaces d’ateliers, des bureaux et de stockage destinées à être louées à des structures

d'insertion par l'activité économique (SIAE) intervenant notamment dans le domaine de la

rénovation de bâtiments et les travaux extérieurs,

- des surfaces d’ateliers et bureaux destinées à des activités économiques artisanales ou de

services aux entreprises, en lien avec la thématique de la « ville durable » et en particulier

l’écoconstruction,

- des espaces mutualisés (salles de réunion, plateaux techniques,…) pour accueillir des

formations techniques, ateliers pédagogiques et expositions dans le domaine de

l’écoconstruction.

Sa localisation (à proximité immédiate de la future zone de Borly 2 à Cranves-Sales) renforcera les

possibilités d’implantation d’activités d’écoconstruction.

L’implantation d’entreprises de l’éco-construction

En 2015, Annemasse Agglo s’est engagé à aménager la zone d’activités de Borly II avec pour objectif

de favoriser l’implantation d’entreprises liées à l’éco-construction. Les travaux d’infrastructure

débuteront en septembre 2017 avec un premier dépôt de permis de construire possible en janvier

2018.

Dans le cadre du futur dispositif Plateforme Locale de Rénovation Energétique, une partie du dispositif

sera consacrée aux entreprises locales de l’éco-construction avec pour objectif majeur de favoriser

leur développement et leurs prises de compétences. L’année 2015 a été consacrée à la définition des

objectifs à atteindre au moyen de la Plateforme.

Le premier objectif déterminé est de développer les compétences et les savoir-faire à destination des

entreprises. Pour se faire, il s’agira de :



- développer, valoriser et coordonner l’offre de formation locale,

- intégrer des interfaces écoles-entreprises (plateformes pédagogiques),

- accompagner la gestion des ressources humaines,

- promouvoir une interface pour l’alternance, les stages et la découverte des métiers de la

construction durable.

Les autres objectifs à atteindre au moyen de la Plateforme sont :

- de promouvoir les certifications,

- de faciliter l’implantation des entreprises sur le Genevois français,

- de faciliter l’accès à des financements pour leur développement,

- de promouvoir des produits « innovants » et leur diffusion sur le marché, par la promotion

auprès de l’entreprise des solutions innovantes (procédés et matériaux) et la diffusion des

procédés, matériaux et savoir-faire auprès du grand public,

- et enfin, de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande.

L’objectif est de lancer la plateforme en 2017.

Un office de tourisme labellisé « Qualité Tourisme »

Comme stipulé dans les articles L. 133-2 à L. 133-10, et plus particulièrement l’art. L133-1 du Code

du tourisme, une structure intercommunale peut instituer un organisme

chargé de la promotion du tourisme dénommé Office de Tourisme. Celui-ci

assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion

touristique du territoire communautaire. Par délibération en date 5 mars

2010, le Conseil Communautaire d’Annemasse Agglo a approuvé la création

d’un Office du Tourisme intercommunal sous statut d’EPIC, « Annemasse

Tourisme » et a adopté ses statuts. L’EPIC est opérationnel depuis le 1er avril 2010.

Une convention triennale d’objectifs lie l’office de tourisme à Annemasse Agglo, mettant en avant

des indicateurs de performance étudiés chaque année dans un bilan d’activité.

Le label « Qualité Tourisme » a été obtenu par Annemasse Tourisme le 28 octobre 2013, pour une

durée de trois ans. Chaque année un audit de contrôle est réalisé et soumis à Office de Tourisme de

France. Ce label oblige Annemasse Tourisme à remplir des critères de qualité auprès de sa clientèle,

de ses partenaires et de son organisme de tutelle.

La stratégie d’Annemasse Tourisme, alimentée par un plan d’actions annuel et fixe le cadre

d’intervention à court terme, en phase avec la Charte de développement touristique de la Région

d’Annemasse 2006-2015.

Le lancement de la démarche Qualité, en vue de la labellisation Qualité Tourisme, a conduit à fixer

des objectifs complémentaires à la structure, tels que la prise en compte, dans les projets de

développement et d’aménagements futurs, de l’accueil et de l’accessibilité à l’information pour les

publics spécifiques (séniors, familles, publics porteurs de handicaps,…), ou encore le fait de travailler,

au niveau de la gestion interne de la structure, à l’évolution des pratiques liées à la préservation de

l’environnement.

L’audit de contrôle passé en septembre 2015 a émis un avis favorable au maintien du label.

En juillet 2015, pour proposer un accueil et un conseil client optimisé en termes de mobilité,

« Annemasse Tourisme » a accueilli dans ses locaux l’espace de vente de la TAC, délégataire

transport en commun. L’espace d’accueil comprend désormais un espace dédié au numérique.



Cette action visée à prendre le virage numérique en termes de promotion et d’information clientèle

pour répondre à un engagement Qualité pris par la structure et permettant au plus grand nombre

d’accéder à l’information touristique mais aussi de réduire de moitié les supports papiers. Aussi, cela

s’accorde avec la volonté d’optimiser les services de transport dédiés et destinés aux clientèles

hébergées sur le territoire.

Au vu des évolutions majeures en termes de développement touristique et notamment d’une

intégration plus forte dans la stratégie économique d’Annemasse Agglo, il est proposé un avenant

2016 à la convention d’objectifs, préfigurant la nouvelle convention triennale 2017-2019.

En 2015, le site internet « My-annemasse.com , la fabrique à bons plans », a été lancé ; il vise à

faciliter la recherche de services (hôtels, restaurants,…) et d’évènements sur le territoire.

Enfin, « Annemasse Tourisme » a mis en place des navettes spéciales lors du Salon de l’Auto à

destination des clients des hôtels du territoire.

Le balisage des sentiers de randonnée

Annemasse Agglo recense trois sentiers d’intérêt communautaire dans le Massif des Voirons, inscrits

au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et Randonnées) de Haute Savoie :

- Le Sentier de la Cave aux Fées, sur les communes de Saint-Cergues et Cranves-Sales,

- Le Sentier de la boucle du signal des Voirons, sur les communes de Machilly, Saint-Cergues

et Bons en Chablais (Hors périmètre Annemasse Agglo),

- Le Sentier du Pralère, sur la commune de Lucinges, Cranves-Sales et Saint-Cergues.

La démarche du balisage des sentiers engagée en

2012, visait à concilier les nécessités :

- de participer à un maillage local et

départemental pertinent, également

engagées par d’autres porteurs de projets

(Syndicat Intercommunal du Foron

(SIFOR), Communauté de communes du

Bas-Chablais, Vallée Verte…),

- de rendre attractifs ces itinéraires pour la

pratique de la randonnée et favoriser la

découverte du Massif des Voirons dans toute sa richesse naturelle, paysagère et patrimoniale,

- de tenir compte des contraintes foncières par la recherche d’un consensus avec les

propriétaires concernés,

- de favoriser une fréquentation canalisée compatible avec le respect des milieux naturels et

les contraintes de l’activité agricole et forestière.



La boucle du Signal des Voirons (ex-Sauget) et le Pralère ont été réalisés les premières et inscrites

au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) en 2014.

En 2015, le sentier de la Cave aux fées a été à son tour aménagé et intégré au PDIPR.

Une communication sur les sentiers des Voirons a été faite, à l’été 2015, au moyen de la création

d’une marque « Massif des Voirons – Haute Savoie » et des outils de promotion web dédiés pour

promouvoir ces nouveaux sentiers de randonnés.

La mutualisation d’un outil de promotion des activités randonnée et récréatives de pleine nature est

envisagé en collaboration avec l’Office de Saint Julien et du Genevois, sur les massifs des Voirons et

massif du Salève. Cela permettra de donner une plus grande visibilité à la démarche.

Le développement d’un tourisme plus durable

Le téléphérique du Salève date de 1932, il permet aux habitants et visiteurs du bassin franco-genevois,

d’accéder à 1 100 mètres d’altitude en moins de 5 minutes. Annemasse Agglo est, avec Monnetier-

Mornex et le canton de Genève, partie prenante du Groupement Local de Coopération Transfrontalière

(G.L.C.T.), propriétaire et exploitant du Téléphérique du Salève depuis 2006.

Le GLCT a participé à l’élaboration d’une charte du développement durable, mise en place par le

Syndicat Mixte du Salève, en réponse à la question : Quels usages du Salève demain ? Cette charte

sert de guide d’orientation à tous les acteurs : les usagers, les institutions et les collectivités qui

utilisent et “aménagent” ce massif. « La préservation du cadre de vie et l'environnement en limitant

l'impact de la fréquentation, en maîtrisant l’accès en voitures, en privilégiant les moyens alternatifs

d'accès au massif » est un enjeu fort de cette charte.

Annemasse Tourisme a lancé l’initiative promotionnelle « Destination Salève », en lien avec la société

d’exploitation du téléphérique car il est nécessaire de maîtriser toutes les actions promotionnelles de

manière à respecter les enjeux de préservation de l’ensemble du Massif.

De gros travaux d’investissement ont permis une diminution de la consommation électrique et des

coûts de maintenance (changement de l’appareillage électrique permettant l’obtention d’un certificat

d’économie d’énergie (CEE) de 3 780 €, des câbles porteurs et tracteurs avec la mise en place de la

fibre optique dans deux des câbles porteurs).

L’ouverture du téléphérique lors de la saison hivernale 2014/2015 ayant rencontré un grand succès,

l’expérience a été renouvelée pour l’hiver 2015/2016. Ainsi, le téléphérique sera ouvert les, mercredi,

vendredi, samedi, et dimanche. Des activités telles que la réalisation d’igloo, connaître les traces des

animaux seront organisées au sommet du Salève.



Une réflexion est actuellement en cours pour lancer durant l’année 2016 la réhabilitation énergétique

des trois bâtiments (gares et restaurant), en lien avec le programme FEDER : Augmenter l’efficacité

énergétique dans les bâtiments tertiaires.

Le forum de l’UNITAR : un évènement international sur les Partenariats Publics Privés pour

la promotion du Développement Durable

Les 29 et 30 octobre dernier s’est tenu à Annemasse, sous l’égide

des Nations-Unies, un événement inédit : le 1er Forum

international sur les partenariats public-privé pour le

développement durable. L’évènement a été co-organisé par

l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

(UNITAR), le gouvernement français à travers la mission

permanente de la France auprès de l’ONU et Annemasse Agglo, avec le soutien de la Région Rhône-

Alpes et du Département de la Haute Savoie. L’objectif était d’apporter un nouvel éclairage sur les

critères de succès des partenariats public-privé et de comprendre leur rôle déterminant dans

l’accomplissement des objectifs de développement durable annoncés lors de l’Assemblée générale

des Nations Unies à New York en septembre dernier. Au total près de 600 personnes ont participé

au forum et à ses événements parallèles, à savoir :

- une conférence sur le réchauffement climatique,

- un vernissage de l’exposition qui retraçait l’histoire des Partenariats Publics Privés au fil du

temps,

- un business forum,

- un « world Café » avec pour thématique : « PPP responsables : coopération entre Etat,

entreprises et société civile ? »,

- une réunion annuelle des CIFAL

La moitié des participants et intervenants présentes au Forum ne venaient pas de France, ils étaient

issus de 29 pays différents. Les 5 continents étaient représentés.

La tenue de cet évènement sur le territoire d’Annemasse Agglo a permis d’apporter de multiples

bénéfices. Dans un premier temps, il a permis de donner de la visibilité au territoire, du fait des

échos qui ont eu lieu dans la presse locale et spécialisée (52 articles à ce jour), auprès des TV, et

radios notamment. Le forum a également engendré des retombées économiques pour le territoire

car il a fait travailler des prestataires locaux et des acteurs économiques locaux (hôtels, restaurants,

commerces…). Il a permis des retombées indirectes pour Annemasse Agglo (et le Grand Genève) en

terme d'économie, de notoriété, et d'image, soit :

- l’opportunité de faire connaitre, de valoriser la Cité de la Solidarité Internationale, co-

organisatrice de l’évènement, et d’élargir son réseau, notamment à « l'international »,

- la capitalisation sur un réseau de partenaires publics et privés français, suisses, et

internationaux généré en 4 ans,

- l’implantation possible du Centre d'Excellence International sur les PPP, labellisé par l'ONU-

CE,

- les relations privilégiées développées avec le Ministère des Affaires étrangères et du

Développement international et la Genève Internationale (réseau d’organisations

internationales présente dans la ville), création d'un "terreau" favorable pour le

développement de formations en lien avec l'international et les PPP (« passerelles » avec la

démarche Enseignement Supérieur Recherche-Innovation),

- la valorisation des "bonnes pratiques" au niveau local en termes de développement durable.



A son terme, les deux déclarations issues du Forum ont été « portées » à la COP21 par Bernard

Soulage, en tant que Vice-Président de la Région. La premier constitue un engagement d’Annemasse

Agglo de poursuivre l’ensemble des bonnes pratiques préconisées au cours du Forum et, la seconde,

est un engagement des acteurs économiques à s’associer aux partenariats public-privés

responsables.



CONCLUSION

Le rapport développement durable 2015 vise à présenter, de manière très synthétique, le contenu

de la politique de développement durable d’Annemasse Agglo, volontairement très transversale.

Il cherche à apporter une réelle lisibilité des politiques publiques en matière de développement

durable aux habitants, élus de l’agglomération, agents et partenaires, en mettant en exergue les

thématiques où il est nécessaire de pérenniser les actions engagées et celles où une marge de

progression existe encore.

Par exemple, la volonté d’Annemasse Agglo de rationaliser les consommations énergétiques sur le

territoire avec des projets forts tels que par exemple la rénovation énergétique de l’ensemble du

patrimoine bâti d’Annemasse Agglo, la construction d’une offre vaste et attractive en transports en

commun pour diminuer l’usage de la voiture et rationaliser les déplacements, ou encore l’incitation

à la rénovation énergétique des logements individuels et des copropriétés.

L’année 2016 sera une année forte en matière de développement durable, avec notamment la

validation du Plan Climat et le commencement de sa mise en œuvre (projet TEPOS, Schéma Directeur

Energie, Fond Air etc…) mais également le lancement du SCOT ou l’adaptation du nouveau réseau

de transport public.

Government & Nonprofit

Rapport Développement Durable 2015