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Nairobi, 15/03/2017
Tunisie TradeNet, Réalisations et Perspectives
PLAN
1. Présentation de Tunisie TradeNet, TTN
2. La facture électronique
3. Dispositions légales
4. Le Service El Fatoora
TUNISIE TRADENETTTN
Tunisie TradeNet
Opérateurs
économiques
Tunisie
TradeNet
Banques Douane
s
Transitaires
MinistèresAutorité
portuaire
Transporteurs
Acconiers
Tunisie TradeNet
Liasse Unique
Liasse Transport
Dates Phares
• 2000: Constitution de Tunisie TradeNet• 2001: Serveur EDI • 2003: 100% Titre de Commerce Extérieur• 2006: Liasse Transport• 2009: 100% Déclaration en Détail de Marchandises• 2010: Connexion avec MGI et transfert d’informations vers l’Europe• 2014: Dématérialisation de l’Obligation Cautionnée• 2016: Paiement en ligne des droits de douane
Généralisation de la signature électroniqueEchange de données avec des partenaires régionauxFacture électronique
2 prix internationaux
Tunisie TradeNet
65%
Taux d’encadrement
36 ans
Age moyen
80
Employés
>2500
clients et partenaires
>2 millions de dossiers échangés
par an
FACTURE ÉLECTRONIQUE
Définition de la facture électronique
Une facture électronique est une facture dématérialisée enrecourant à l'échange de données informatisées transitant surune plateforme sécurisée. La validité juridique de cet échangedématérialisé des factures est obtenue grâce à l'existence et lareconnaissance juridique de la signature électronique.
Avantages de la facture électronique
• Gain de temps et Aspects financiers– Rapidité de transmission– Emission plus rapide du titre de paiement – Comptabilisation automatique des factures– Diminution du volume papier à traiter– Diminution des frais d'archivage– Diminution des frais d'envoi papier (timbres, enveloppes, etc.)
• Renforcement de la sécurité– Garantie d'authenticité et d'intégrité des factures transmises – Suivi rigoureux de la réception des factures par l'outil de dématérialisation – Possibilité de systématiser les contrôles
Reconnaissance fiscale
• Les garanties exigées par l’administration fiscale:– Une facture qui comporte toutes les mentions légales
– Une facture qui ne puisse pas être modifiée dans le temps
– La possibilité de revenir à une version de référence en cas de besoin
• La solution:– Ajout de la notion de la facture électronique à l’article 18 du Code de la
TVA
– Signature électronique
– Enregistrement auprès d’un organisme autorisé
Cadre réglementaire et reconnaissance fiscale
• Paragraphe 3 de l’article 22 de la loi des finances 2016:Reconnaissance fiscale de la facture électronique.
• Décret d’application 1066 du 15/08/2016: Fixant lesConditions, les procédures de l’émission et de l’archivage desfactures électroniques et la désignation de TTN en tant quegestionnaire du système automatisé de traitement desfactures électroniques.
L’émission des factures électroniques, est-ce obligatoire?
• Le recours à la facture électronique est optionnel et volontaire
• Il y a obligation de facturation électronique pour les grandes entreprises qui facturent à l’Etat et aux collectivités publiques et locales
• Possibilité pour ces entreprises de combiner entre factures électroniques et factures papier
Les factures électroniques sont formées d’un ensemble delettres et de chiffres ayant un contenu intelligible et archivéessur un support électronique qui garantit leur lecture et leurconsultation en cas de besoin.
L’opération de traitement des factures électroniques prend laforme de messages électroniques échangés entre l’émetteur dela facture et l’organisme autorisé.
La gestion du système automatisé de traitement des facturesélectroniques est attribuée à la société « Tunisie TradeNet » quiest mentionnée au présent décret gouvernemental par« l’organisme autorisé ».
La facture électronique doit comporter la signature électronique del’émetteur de la facture ou de la personne autorisée à cet effet parl’émetteur de la facture.
La facture électronique doit comporter également une référenceunique et lisible délivrée par Tunisie TradeNet en tant qu’organismeautorisé.
Tunisie TradeNet se charge de l’enregistrement des factures électroniques et de leur archivage, et ce, conformément à la législation en vigueur.
L’émetteur de la facture électronique est autorisé à délivrer aurécepteur de la facture une copie papier de la factureélectronique comportant la mention "copie de la factureélectronique enregistrée auprès de <l’organisme autorisé> sousla référence unique n°…", ainsi qu’un cachet électronique visiblequi remplace la signature et le cachet.
Les utilisateurs de la facture électronique sont dispensés del’obligation de garder une copie papier de la facture électroniqueet le cas échéant, il y a lieu de se référer à la copie enregistréeauprès de l’organisme autorisé.
TRAITEMENT DES FACTURES ÉLECTRONIQUES
Service El Fatoora:
Le service El Fatoora
EL Fatoora est le service que met Tunisie TradeNet à ladisposition des entreprises tunisiennes leur permettant dedématérialiser leurs factures commerciales en émettant desfactures électroniques et en traitant les factures électroniquesreçues.
Modes d’accès
• Une fois abonné, l’accès au service pourrait se faire à traversun de ces deux modes :
• Solution Intégrée : Echange dedonnées informatisé (communication avec les systèmes defacturation)
• Formulaire en Ligne : Traitement des factures électroniques sur lePortail WEB
Le service El Fatoora
L’inscription au service EL Fatoora permet de bénéficier des avantages suivants:
• Edition sécurisée et garantie des factures électroniques• Archivage électronique selon les délais réglementaires• Conformité légale et fiscale garantie• Connexion en ligne sécurisée: envoi facile des factures sans matériel informatique
supplémentaire• Accès 24h/24 et 7j/7: un traitement plus transparent et une meilleure gestion des flux de
trésorerie• Facturation facile et économique à tout moment• Possibilité d'envoi et de transmission électroniques des factures• Possibilité de consultation des factures fournisseurs• Traitement de documents en rapport avec la facture: Facture Proforma, Bon de Commande,
…
Signature & envoi
Vérification signature
Affectation ID unique + CEV + Signature el fatoora
& Archivage
Fournisseur
Consultation
Sur smartphoneCopie SIGNEE retournée à l’entreprise
Sur le portail WEB
