1Résumé de la contribution générale - Congrès de Poitiers

Les événements tragiques qui ont frappé notre pays montrent l’importance des défis que doit relever la France. L’ampleur de la mobilisation qui a suivi manifeste clairement l’attachement des Français aux valeurs de la République. Nous avons la responsabilité de prolonger cet élan et le devoir de redonner force à notre modèle répu-blicain.

Restaurer le primat du politique sur l’écono-mique et le financier, redonner du sens à la notion de souveraineté populaire aujourd’hui malmenée, mobiliser la société : telles sont les conditions du sursaut.

I. Les conditions du sursaut

1) Redonner du sens et de la force à la souveraineté populaire

La démocratie se perd quand nos concitoyens voient leurs élus plus prompts à redouter la pression des marchés que la colère des peuples. Contre l’idée fausse qui voudrait qu’il n’y ait «  pas d’alternative  » au libéralisme et à l’austé-

rité, nous réaffirmons que le choix appartient aux peuples et qu’il n’y a aucune vérité révélée en matière de politique économique :

• un moratoire à l’échelle européenne sur le pacte de stabilité et une politique de relance

• la non ratification par le gouvernement fran-çais des traités transatlantiques (TTIP et CETA)

• une seconde étape à la loi de séparation bancaire, très largement insuffisante au-jourd’hui

• relancer des politiques industrielles en dé-veloppant des plans de filières et investisse-ments publics

• une réforme institutionnelle majeure pour parvenir à une République parlementaire et primo-ministérielle qui fasse sa place à la démocratie directe et participative

2) Le sursaut républicain implique la rupture avec les politiques d’austérité

Ni le « pacte de compétitivité » et son CICE, ni le « pacte de responsabilité », c’est à dire la baisse massive des cotisations sociales financée par la

Le sursaut républicain,un coup de jeune pour le socialisme !

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Pourquoi une contribution générale ?

Issu de la motion 3 du congrès de Toulouse, Maintenant la Gauche est un courant du Parti socialiste qui participe activement depuis deux ans et demi aux débats qui animent notre famille politique. Constants sur nos positions, nous rappelons depuis 2012 que les engagements pris devant les élec-teurs doivent constituer la boussole de notre action au gouvernement. Nous ne nous reconnais-sons pas dans la logique du «pacte de responsabilité» qui relève à nos yeux de théories libérales dépassées.

Nous avons souhaité faire œuvre constructive en apportant toujours des propositions alternatives aux mesures que nous critiquons. C’est pourquoi nous avons notamment publié en 2013 un plan de relance écologique et social, un dossier détaillé sur ce que pourrait être une véritable réforme fiscale de gauche et en 2014 un Manifeste pour une alternative à gauche» recueil de propositions pour réussir la deuxième partie du quinquennat.

Dans les instances nationales, au niveau fédéral et dans les sections, nous participons pleinement à la réflexion collective des socialistes. Il est donc naturel pour notre courant de le faire aujourd’hui à travers cette contribution générale dans le cadre des échanges préparatoires au congrès de Poi-tiers.

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baisse des dépenses publiques, ne figuraient parmi les engagements de campagne de François Hol-lande.

Les résultats de cette politique ne sont pas au ren-dez-vous et ne pouvaient pas l’être ! Si les déficits publics se sont creusés, c’est faute de recettes et non à cause d’un dérapage des dépenses publiques. Si les entreprises souffrent, c’est faute de clients, et non à cause du montant des salaires. Tous les organismes internationaux (OCDE, FMI) le recon-naissent : l’austérité est responsable de la situation en Europe.

Depuis plus de deux ans, nous préconisons d’assu-mer une politique de relance par un soutien au pou-voir d’achat et par des investissements publics. Il ne suffit pas, en effet, d’en appeler à une relance en Eu-rope ou en Allemagne. L’heure n’est plus aux vœux pieux : il faut changer de politique, maintenant, en France.

3) Le sursaut républicain passe par la réduction des inégalités

• la politique salariale doit faire l’objet d’une conférence annuelle ayant notamment pour objet l’augmentation du SMIC

• mettons fin au gel des salaires dans la fonction publique

• améliorons temporairement l’indemnisation chômage, facilitons le recours au chômage par-tiel, revalorisons et versons le « RSA activité » à tous les travailleurs modestes, ouvrons l’accès aux minima sociaux à 18 ans.

• mettons enfin en œuvre la réforme fiscale avec une architecture claire, simple et juste pour être comprise de tous, afin de réduire les inégalités et de soutenir l’économie productive et écolo-gique : restaurer la progressivité de l’impôt sur le revenu, réduire la fiscalité indirecte, struc-turer un impôt sur les sociétés progressif et différencié selon la taille des entreprises et la part des bénéfices affectée au travail (salaires, emploi, formation) ou à l’investissement.

4) Le sursaut républicain, c’est faire avancer les droits des travailleurs

La gauche, c’est la conquête de nouveaux droits so-ciaux. Quand les droits des salariés sont considérés comme des handicaps et rognés, c’est la République, la République sociale, qui recule. Aujourd’hui, nous sommes en colère de constater qu’en notre nom, un gouvernement de gauche multiplie les attaques contre les droits des salariés. Parmi les dérives les plus navrantes auxquelles nous avons assisté de-

puis près de deux ans et demi, la loi « Macron » est la plus choquante.

Nous ne croyons pas à une concurrence bonne par nature quand la réglementation serait, elle, mau-vaise en soi. Le débat ne peut être réduit au travail du dimanche, d’autres sujets graves sont aussi mal-traités par ce texte : fragilisation des salariés et de leurs droits face aux plans sociaux, privatisation des aéroports et du GIAT, dérégulation des professions réglementées qu’il faudrait au contraire mieux en-cadrer.

Rompons avec cette logique libérale et rassemblons la gauche parlementaire par le vote d’une loi met-tant en œuvre les engagements de la campagne pré-sidentielle :

• augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires - encadrement des licenciements économiques pour combattre les licenciements boursiers

• droit de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise

• droit de véto aux comités d’entreprises sur les sujets cruciaux pour l’avenir de l’entreprise avec une présence renforcée des salariés aux conseils d’administration

5) La République qui protège : garantir les droits fondamentaux

a. Le droit à la sécurité

Le gouvernement a justement exprimé son refus d’un Patriot Act à la française. Des moyens supplé-mentaires doivent être dégagés pour les missions de renseignement et de surveillance, la police mais aussi la justice, l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse. Le recrutement de fonctionnaires supplémentaires et bien formés est indispensable. Il faut en finir avec les discours sur la diminution de l’emploi public et les coupes à hauteur de 50 milliards d’euros dans le budget de l’Etat.

Mais la sécurité de nos concitoyens ne se réduit pas à la lutte contre le terrorisme. Il faut prendre à bras le corps la lutte contre une délinquance qui affecte surtout les plus modestes. Le trafic de drogue s’ac-centue dans certains territoires, l’économie paral-lèle mine l’intégration républicaine. Il en va de même du trafic et de la possession d’armes de guerre.

b. Le droit à la santé pour tous • un plan ambitieux de remise à niveau de

l’hôpital public, de création d’un maillage de

3Résumé de la contribution générale - Congrès de Poitiers

maisons de santé garantissant l’accès aux soins sur tout le territoire

• levons le numerus clausus en médecine car onmanque de praticiens

La capacité d’action de la puissance publique en ma-tière de soins de proximité passe par une mutation profonde des modes de rémunération des médecins généralistes avec l’introduction du paiement au for-fait. Il faudra aussi revenir sur la liberté totale d’ins-tallation qui accentue le phénomène des déserts médicaux. Le pacte de responsabilité et la réduc-tion massive des cotisations sociales menacent le financement de la protection sociale. Il faut rompre avec cette logique néfaste mais aussi prévoir une réforme du financement de la protection sociale  : au-delà d’un accroissement de la CSG rendue pro-gressive, c’est le versement de cotisations sociales par les entreprises sur la base de la valeur ajoutée.

c. Le droit au logement

• une loi de programmation qui réponde vraiment à la crise du logement en assurant la réalisation de 150  000 logements sociaux à loyers réellement bas

• appliquer avec volontarisme les sanctions prévues par la loi SRU dans les communes défaillantes

• appliquer la loi ALUR votée par toute la gauche et en premier lieu l’encadrement des loyers, les mesures contre les ventes à la découpe, la Garantie Universelle des Loyers.

Mieux vivre ensemble  c’est lutter résolument contre les fractures territoriales. Le service public doit revenir massivement dans les quartiers popu-laires de nos banlieues avec l’école publique, l’édu-cation populaire, la lutte contre la délinquance, des mesures volontaristes en faveur de l’emploi et d’ac-tion contre toutes les discriminations. C’est à l’État de reprendre la main pour mettre en place dans chacun de ces quartiers un programme d’actions concrètes et durables avec des financements garan-tis au moins pour 5 ans.

6) La République qui émancipe  : partager les savoirs

a. L’Éducation d’abord et toujours

• les écoles supérieures du professorat et de l’éducation doivent accélérer leur montée en puissance avec des moyens garantis. Les 60 000 postes annoncés sont en réalité en dessous des besoins réels. Le traitement des enseignants doit être revalorisé et devenir attractif.

• poursuivons l’effort sur l’accueil des enfants de

moins de 3 ans et augmentons les moyens de l’enseignement primaire. Le dispositif « plus de maîtres que de classes  », doit au plus vite être effectif dans l’ensemble des réseaux d’éduca-tion prioritaire.

• reprenons l’idée d’une école obligatoire, reti-rons à l’école privée hors contrat tous les finan-cements dont elle bénéficie à travers des Fon-dations indûment reconnues d’utilité publique, exerçons des contrôles sans concessions sur la scolarisation à domicile.

b. Un nouveau souffle pour l’éducation populaire

L’éducation populaire doit retrouver le soutien de la puissance publique. La réforme des rythmes scolaires doit être évaluée à l’aune des exigences de l’égalité républicaine, nous n’acceptons pas que certaines communes fassent payer aux familles ces activités. Nous proposons des assises de l’éducation populaire et un fléchage de services civiques vers les mouvements d’éducation populaire.

c. Le droit à une information de qualité

Se donner les moyens d’une alternative à ‘la mise à disposition de temps de cerveau disponible’ est une urgence démocratique. Pour une plus grande indé-pendance des médias, nous défendons une loi inter-disant la prise de contrôle des groupes de presse par des sociétés bénéficiant de façon substantielle de la commande publique.

d. Vive la culture !

Bon nombre de collectivités locales se désengagent du secteur culturel. La présence culturelle de la France à l’étranger subit aussi des coupes sombres. Nous devons stopper cette érosion, consolider le régime des intermittents du spectacle et défendre l’idée d’exception culturelle face à la marchandisa-tion et à la concurrence dans les échanges interna-tionaux.

e. Défendre, promouvoir, faire vivre la laïcité

La République garantit à tous les Français la liberté de conscience, celle de croire ou de ne pas croire. Elle doit être capable de rappeler à l’ordre ceux de ses élus locaux qui instrumentalisent et entretiennent les communautarismes à des fins de contrôle social ou électoral.

Il est essentiel de rappeler que le délit de blasphème n’existe pas mais que la liberté d’expression n’auto-rise pas à violer la loi. Nous lutterons avec achar-nement, demain comme hier, contre le racisme et l’antisémitisme. C’est la laïcité qui permet le vivre ensemble. Notre pays doit garantir la liberté de culte pour tous dans le respect strict de la loi de 1905.

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7) Porter un regard lucide sur le monde

La « fin de l’histoire » n’a pas eu lieu, la guerre froide a été remplacée par des risques majeurs d’ampleur planétaire. Nous ne faisons pas partie de ceux qui pensent que la France est un trop petit pays pour peser sur les affaires du Monde. Elle a au contraire un rôle à la fois singulier et universel à assumer.

Face au terrorisme, nous récusons le discours de la « guerre de civilisations ». La majorité des victimes de l’islamisme radical sont des musulmans.

Les socialistes et le gouvernement doivent aussi reprendre le combat en faveur d’une réduction mul-tilatérale des armements nucléaires, dans l’objectif de leur disparition à terme.

Nous devons tout faire pour que la conférence in-ternationale sur le climat à Paris fin 2015 aboutisse à un accord avec des engagements contraignants pour les parties prenantes et un calendrier sérieux.

La transition énergétique repose pour nous sur le triptyque sobriété, efficacité et énergies renouve-lables. La gestion de l’énergie doit être citoyenne et démocratique et sa tarification sociale, seule la création d’un pôle public de l’énergie peut répondre à cet enjeu essentiel.

II. Un parti socialiste acteur du sursaut

Pourquoi, quand les nôtres accèdent au pouvoir d’État, le Parti semble-t-il «  fermé pour cause de gouvernement » ? Pourquoi l’avis de celles et ceux qui ont permis, par leur infatigable militantisme, la victoire électorale, est-il à ce point ignoré, en dépit des sérieux avertissements que constituent les

défaites aux élections intermédiaires  ? Comment se fait-il que la seule réponse apportée aux doutes et aux questions des adhérents se résume à une in-jonction de solidarité aveugle avec l’exécutif ?

Socialistes, nous ne saurions avoir le culte du chef. Si solidarité il doit y avoir, elle doit fonctionner dans les deux sens. Solidaires de nos camarades de l’exé-cutif oui, mais à condition qu’eux-mêmes soient so-lidaires des militants et, à travers eux, des électrices et des électeurs qui les ont porté au pouvoir, en res-pectant nos engagements communs.

Ce n’est pas parce qu’il y aurait une mauvaise struc-turation du Parti que la société civile, les associa-tions, les syndicats rechignent aujourd’hui à rencon-trer les représentants du PS ; ce n’est pas parce que les modalités d’adhésion au PS seraient complexes (ce n’est pas le cas) que le parti connaît aujourd’hui une chute importante du nombre de ses adhérents ; ce n’est pas parce que nous serions mal organisés sur Twitter, que nous manquerions de pédagogie ou que nos infographies ne seraient pas assez per-cutantes que l’exécutif et le PS sont désavoués par l’opinion publique  : c’est l’effet de la politique éco-nomique gouvernementale, qui est en contradiction avec nos engagements de campagne et nos valeurs et qui les éloigne de nous.

Le congrès de Poitiers ne sera pas un congrès comme les autres. Ce que les militants décident aura une incidence directe sur l’action gouvernementale. Le temps du sursaut est venu. Pour la République, pour la France, pour la gauche, sachons en être les promoteurs et les acteurs.

► Un politique de relance économique

► Une nouvelle loi bancaire

► Un recours accru à la démocratie directe et participative

► Une réforme institutionnelle majeure pour une République parlementaire et primo-ministérielle

► La fin du gel des salaires dans la fonction publique

► Une vraie réforme fiscale redistributive

► Des droits nouveaux pour les salariés dans leur entreprise

► Un plan d’investissement dans l’hôpital public et le paiement au forfait des médecins généralistes

► Une voix forte de la France dans le monde et une diplomatie française indépendante

► La création d’un pôle public de l’énergie

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