Support Point d'étape Plan d'Action National OGP

Point d’étape : Elaboration du Plan

d’action national « Gouvernement

Ouvert »

17 février 2015

Objectif du point d’étape

Partager l’avancement des travaux et les prochaines étapes

Enrichir le contenu du plan, l’approche et la méthodologie

Répondre à vos questions et recueillir les suggestions

2 [ Point d’étape ]

Agenda

> Avancée des travaux

> Pistes de réflexion pour les engagements de la France dans son plan

d’action national

> Annexe

1

2

3

3

Calendrier

Chronologie de l’engagement de la France dans l’OGP

Septembre 2011

Avril 2014

Novembre 2014

Mai 2015

Février 2015

Naissance de l’OGP

Adhésion de la France à

l’OGP

Lancement des concertations

Elaboration de la 1ère version du Plan

d‘action

Publication du plan d’action national

Inauguration à New-York par 8 pays

fondateurs

Annonce du Président de la République

Construction du plan d’action

Itérations

Consultation en ligne CNNUM : 3/11/2014 -

26/01/2015

Sur 2 ans : Evaluation par un expert indépendant

4

17/02/2015

[ Point d’étape ]

35%

2%

10% 2% 8%

33%

2% 4% 2%

Association

Commission consultative

Entreprise

Etablissement public

Expert / Chercheur

Ministère

Think Tank

Autorité Administrative Indépendante

Juridiction financière

1. Open World Forum - 31/10/14 - Paris

Atelier «From Open Data to Open Gov, the role of the Civil Society»

2. Semaine de l’Innovation Publique -15/11/14 - Paris

Atelier « Gouvernement ouvert : comment l’Etat peut-il faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne?»

3. Atelier-relais Sciences-Po Lille – 20/11/14 - Lille

4. Réseau d’experts d’Etalab – 02/12/14 - Paris

5. Point d’étape - 16/12/14 - Paris

6. Réunion élargie sur la rénovation des modes de

coopération - 11/12/14 - Paris

7. Atelier « gouvernement ouvert dans les territoires » -

19/01/15 – Bordeaux

8. Atelier « open data » - 19/01/15 – Bordeaux

9. Atelier « Comment renouveler le débat public à l’ère

du numérique ? » - 21/01/15 - Université de Technologie de

Compiègne

10. Réseau d’experts d’Etalab – 02/02/15 – Paris

Consultation hors ligne Cf. la liste détaillée

sur le blog d’Etalab

Plus d’une quarantaine d’acteurs de la société civile et de l'administration rencontrés

Dix ateliers organisés

[ Point d’étape ] 5

Consultation en ligne du 03/11 au 26/01- Plus d’une centaine de

contributions en ligne en 85 jours de consultation

6

Parlement ouvert

Consultation des citoyens

Stratégies technologique ouvertes et modes de coopération

Intégrité et transparence de la vie publique

Ouverture des données et des modèles

Renforcement et exercice de la

citoyenneté

Finances publiques et transparence fiscale(dont aide publique au développement)

Diffusion d’une culture de l’ouverture

156 contributions relatives à 12 grandes thématiques

1

2

3

4

5

6

8

7

Santé 9

Justice 10

Climat 11

Ressources naturelles et secteur extractif 12

51 contributeurs – Majoritairement des citoyens et des associations

10,00%

78,00%

4,00% 2,00%

2,00% 2,00% 2,00%

Association

Citoyen

Services d'administration centrale

Fédération professionnelle

Autorité Administrative Indépendante

Collectivité territoriale

Rapport source

Cf. la synthèse de la consultation en ligne sur :

contribuez.cnnumerique.fr/consultation/95/synthese

+ Commentaires de la synthèse

30

29

29

16

12

12

11

5

10

3

2

1

Nb de Propositions*

Nb de Propositions*

*Une proposition peut faire référence à plusieurs thématiques

Agenda



d’action national

> Annexe

1

2

3

7

Bâtir le récit d’un « Open Gov » français

Redistribution des pouvoirs / Nouveaux pouvoirs d’agir

• Ancrer le projet dans une

tradition historique et théorique

propre à la France

• Etudier la possibilité d’étendre

le plan aux institutions

publiques locales, aux

organismes de contrôle (Cour

comptes), au Parlement…

• Décliner le plan aux grands

enjeux

1 2

3 La vision de l’ « open gov à la française »

Les grands chapitres du Plan d’action

Les engagements

Catégorisation et articulation à définir

Cf. liste en cours

• 4 ou 5 grandes rubriques

maximum

• Engagements respectant les

critères « SMART » (Specific,

Measurable, Actionable,

Relevant, Time-bound)

• Engagements mesurables en

2 ans

• Porteurs : Ministères / acteurs

publics + représentants de la

société civile le cas échéant

10 – 15 pages max


OUVERTURE DES DONNEES ET DES MODELES, BIENS COMMUNS NUMÉRIQUES 5

INTEGRITE DE LA VIE PUBLIQUE 1

PARLEMENT OUVERT 4

La construction des engagements se fait autour de 7 principales

pistes de réflexion

LE GOUVERNEMENT OUVERT AU SERVICE DE GRANDS ENJEUX : L’APPLICATION AU

CLIMAT 7

DIFFUSION D’UNE CULTURE DE L’OUVERTURE ET INNOVATION 6

PARTICIPATION ET ENGAGEMENT CITOYEN 3

TRANSPARENCE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS 2

9

Document de travail – pour discussion


Les pistes de réflexion relevées à ce jour (1/4)

10

Intégrité de la vie publique

1 – Associer et informer les citoyens en rendant accessibles les données garantissant la probité

des responsables publics (ex. rendre publiques les données relatives aux comptes détaillés des partis

politiques et des campagnes des candidats, aux permis de construire; améliorer la saisie des déclarations

d’intérêts et d’activités des élus et leur diffusion en open data, etc.)

2 – Rendre plus transparentes les relations entre les responsables publics et les représentants

d’intérêts (ex. créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts, etc.)

Indique le niveau de maturité des travaux sur le thème pour le plan d’action national

Transparence de l’action et des comptes

publics

1 – Publier en open data les données relatives aux négociations commerciales internationales (ex.

mettre à disposition sur data.gouv.fr certaines données telles que les mandats, les comptes rendus de groupe de travail, les données commerciales, les agendas de négociation, etc.)

2 – Constituer le registre central des bénéficiaires effectifs des sociétés enregistrées en France et

l’ouvrir en partie en open data (ex. mettre en open data une partie des informations contenues dans le

registre des bénéficiaires effectifs afin de permettre un contrôle anti-corruption citoyen)

3 – Diffuser en open data les informations relatives à la passation des marchés publics des

collectivités territoriales

4 – Renforcer la transparence de l’aide publique au développement (ex. publier sur data.gouv.fr et sur

le site de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA) les données relatives aux projets de

plus de 100 000€ financés par l’APD au format IITA)

Thème Piste de réflexion

• Travaux en cours • Propositions issues des ateliers, entretiens et de la consultation en ligne




Parlement ouvert

1 - Consulter davantage le citoyen sur les propositions et les projets de loi (ex. développer un

système pérenne pour systématiser les pratiques participatives)

2 – Développer une contre-expertise indépendante (ex. créer une instance chargée de contre -

expertiser les textes intéressant les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers)

3 – Ouvrir le Parlement à des innovateurs « extérieurs » (ex. lancer un programme « d’innovation

fellows » au sein de l’Assemblée Nationale) 4 – Permettre un meilleur suivi de l’élaboration de la loi (ex. ouvrir les outils numériques de gestion de la

séance ; renforcer l’ouverture des données etc.)

11



Participation et engagement

citoyen

1 – Encourager les institutions publiques à l’utilisation de nouveaux outils de participation citoyenne

(ex. développer le dispositif de « conférences citoyennes allégées »)

2 – Donner des garanties aux citoyens sur les pratiques des consultations / concertations publiques (ex. imposer certains standards : un délai de consultation suffisamment long et hors périodes estivales, une traçabilité des débats, des critères transparents relatifs à l’utilisation des contributions, etc.)

3 – Favoriser la capitalisation du savoir et la mutualisation des informations issues des débats

publics (ex. généraliser à toutes les consultations publiques l’outil « Debatescore » qui permet d’assurer un

recensement exhaustif de tous les débats en France et d’améliorer la qualité d’information du citoyen pour une meilleure participation à la concertation)

4 – Favoriser la participation du citoyen à l'évaluation des politiques publiques (ex. ouvrir au public

l’Observatoire de l’Evaluation des Politiques publiques )



12


Diffusion d’une culture de

l’ouverture et Innovation

1 – Agir sur la formation des agents publics (ex. inclure dans la formation des agents et décideurs

publics l’usage des datasciences, la prise de décision publique fondée sur la donnée, la maitrise du numérique, l’adaptabilité, la capacité d’ouverture, etc.)

2 – Diversifier le recrutement au sein des institutions publiques (ex. promouvoir le recrutement de profils

diversifiés et porteurs d’une nouvelle culture : data-scientists, « innovation fellows » ; proposer des quotas réservés à des non-fonctionnaires pour les postes pourvus en Conseil des ministres, etc. )

3 – Encourager une véritable mobilité entre les trois fonctions publiques (ex. plateforme de mobilité

pour les fonctions publiques, etc.)

4 – Encourager et valoriser l’innovation au sein des institutions publiques (ex. créer des open labs

réunissant acteurs externes et internes à l’administration ,etc.)

Ouverture des données et des modèles, biens

communs numériques

1 – Inscrire le principe de gratuité de la réutilisation des données publiques dans la loi

2 – Etendre le périmètre de l’ouverture aux « données d’intérêt général » et aux données des

collectivités

3 – Ouvrir et / ou produire les registres-clé

4 – Encourager l’ouverture des simulateurs / modèles ouverts

5 – Promouvoir les stratégies technologiques d’ouverture (ex: Etat plateforme)





13


Climat

1 – Accroître la transparence sur les négociations climatiques, notamment dans le cadre de COP

21(ex. rendre publiques certaines informations clés sur les négociations dans le cadre de COP 21: agenda

de négociations, liste des associations bénéficiant d’une accréditation, documents intermédiaires, etc.)

2 – Renforcer la participation citoyenne pour répondre aux enjeux environnementaux (ex. débat

citoyen planétaire et suite : sélection d’un panel d’observateur citoyen habilités à interroger directement les négociateurs à la sortie ou avant les négociations en huit clos, etc.)

3 – Mettre à disposition des ressources liées au climat (ex. ouverture des données liées au climat, base

publique des études d’impact, etc.)

4 – Promouvoir l’innovation et la prise de décision par la donnée pour répondre aux défis du

changement climatique (ex. lancer un challenge climat en marge de COP 21 et promouvoir la prise de

décision fondée sur la donnée pour répondre aux défis du climat, etc.)




Prochaines étapes en 2015 pour l’élaboration du plan d’action

national

Formaliser le plan d’action

Itérer et communiquer sur l’élaboration du plan d’action


Enrichir et valider les engagements avec l’administration

Rédiger la V0 du plan d’action national

Recueillir vos suggestions sur la synthèse en ligne : contribuez.cnnumerique.fr/consultation/95/synthese

Itérer sur l’avancée des travaux et le contenu du plan lors d’un prochain point d’étape

Equipe Etalab / Open gov : [email protected]

https://www.etalab.gouv.fr/plan-daction-national



mailto:[email protected]



Questions ?

Agenda



d’action national

Annexe

1

2

3

16

Une quarantaine d’acteurs de la société civile et de

l'administration rencontrés

Institutions publiques Société civile

Agence Française de

Développement

Commission nationale du débat

public

Conseil National du Numérique

Cour des comptes

Haute Autorité pour la

transparence de la vie publique

Tous les Ministères

Action Contre la Faim, France

Altercarto

Benjamin Sourice, auteur de

"plaidoyer pour un contre-

lobbying citoyen"

Clément Mabi, Doctorant –

Chercheur en Sciences de

l'information et de la

communication

Club Jade

Comité 21

Démocratie Ouverte

Five by Five

Fondation internet nouvelle

génération

Fondation Nicolas Hulot

GIS démocratie et participation

HelloAsso

Institut de la Concertation

17

Mêlée Numérique

ONE, France

Open Knowledge Foundation,

France

OpenStreetMap France

OXFAM

Parlement & Citoyens

Publish What you Fund

Regards citoyens

République Citoyenne

Réseau d’experts Etalab

SavoirCom1

Secours catholique

Talking things

Transparency International France

Université Technologie de

Compiègne


Government & Nonprofit

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