CONSTRUCTION DE LA COMUE POINT D’ÉTAPE

RÉUNION DES CONSEILS

D’ADMINISTRATION

11 FÉVRIER 2014

Université de Toulouse

Ordre du jour

1. La démarche en cours

2. Etat d’avancement sur la gouvernance de la COMUE

Le Comité de Concertation de Site : un espace de travail collectif

Les membres

Composé de : -  Membres fondateurs -  Membres associés -  Grands organismes

Les réunions

Mis en place le 1er juin 2012

13 réunions depuis le démarrage

Les rôles principaux

Suivre la mise en œuvres des actions de l’IDEX

Proposer une méthode et une organisation pour construire le projet de COMUE

Suivre l’état d’avancement, partager les résultats et faire des propositions au bureau du PRES

Représentés par : -  Présidents, VP &

Directeurs, -  EC, BIATSS, Doctorants

& Etudiants

35 personnes

Prochaine réunion le 21 février

Le secrétariat du CCS

-  B. Pradin, O. Simonin, C.Chassot, C. Varenne, P. Raimbault, M.F. Barthet

-  Prépare les réunions du CCS et met en œuvre les propositions

Deux groupes de travail organisés par le CCS : GT Compétences et GT Gouvernance

Le GT Compétences

Composé de 34 membres: -  Membres fondateurs -  Membres associés -  Grands organismes -  PRES

-  5 réunions depuis le 9 octobre 2013 -  Prochain réunion le 28 février

Le GT Gouvernance

Faire des propositions sur les futures compétences de la COMUE dans les champs de la recherche, de la formation, de l’international et des fonctions support

Composé de 29 membres: -  Membres fondateurs -  Membres associés -  Grands organismes -  PRES

-  3 réunions depuis le 10 octobre -  Prochaine réunion le 26 février

Faire des propositions sur les organes de gouvernance de la COMUE (CA, Conseil des Membres, CAc) : mode d’élection, composition, rôles

La démarche en cours suite à la loi ESR du 22 juillet 2013

Mars 2014 Octobre 2013

Concertation inter-étab.

Concertation intra-étab. (modalités propres à chaque étab.)

Novembre 2013

GT Compétences

Réunion 1 9/10

Rédaction des statuts Réflexion transversale sur les statuts

Débats en inter CA (11/02)

Décembre 2013

Janvier 2014

Février 2014

Phase 1

Débat inter-établissement au niveau des conseils

d’établissements

GT Orga et gouvernance

Réunion 2 7/11

Réunion 3 9/12

Réunion 1 10/10

Réunion 2 6/11

Phase 2

Débats en inter CS (06/02)

Débats en inter CEVU (10/02)

Coordination des réflexions au niveau du site

CCS 25/10

CCS 22/11

CCS Annulé

CCS Annulé

CCS 21/02

CCS 21/03

Réunion 5 30/01

Réunion 3 30/01

Réunion 6 28/02

Réunion 4 26/02

Réunion 4 20/12

Réunion 7 A définir

Réunion 5 A définir

La construction de l’UT : une approche sur trois niveaux

UT

Gouvernance

Axes stratégiques

Compétences

•  Statuts •  Contrat quinquennal

de site

•  Statuts •  Statuts •  Contrat

quinquennal de site

Quatre axes stratégiques pour structurer le projet d’Université de Toulouse

1.  Le renforcement de l’attractivité de l’Université de Toulouse

2.  Le renforcement du lien entre recherche et innovation

3.  Le renforcement du lien entre formation et développement économique.

4.  Le développement de l’équité sociale et économique en incluant l’ensemble des territoires en région.

Trois niveaux de valeur ajoutée attendue pour la Fédération

•  La promotion de l’interdisciplinarité, en matière de recherche et de formation initiale et continue

•  La lisibilité et la cohérence de l’offre du site, dans toutes ses dimensions au niveau national et international

•  La qualité de service, pour accroître le niveau de qualité et notre capacité collective à accéder à des f inancements, inaccessible pour un seul établissement (Opération Campus, IDEX, SATT..)

La gouvernance de l’UT : la loi ESR et le document Delta

Une réflexion sur la gouvernance fédérale du site de Toulouse initiée lors du dossier IDEX.

1

Un premier schéma de gouvernance voté par les CA des établissements et signé par le MESR (doc. delta)

2

Un schéma à adapter au modèle de référence défini dans la loi ESR du 22 juillet 2013

3

Un objectif : poursuivre la démarche de concertation autour de la redéfinition du schéma de gouvernance

de l’UT

Une démarche initiée par un état des lieux des compétences partagées

Les missions du PRES dans le décret de création 2007

Les missions inscrites dans l’actuel contrat quinquennal

Les missions inscrites dans l’Idex

Les missions proposées par le GT Compétences

Recherche Formation et Vie Etudiante International

Fonctions Supports

Numérique Communication Documentation

Gestion des ressources

La définition des compétences de l’UT à travers trois rôles principaux

•  Un rôle de coordination : Le processus de réflexion / d’échanges est réalisé au niveau du PRES / COMUE, mais le processus de décision se fait au niveau des établissements.

•  Un rôle de décision concertée (MOA concertée) : Le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et la mise en œuvre est réalisée par un ou plusieurs établissements

•  Un rôle de décision concertée et de mise en œuvre (MOAE concertée et MOE): le processus de décision se fait au niveau du PRES / COMUE et les actions associées sont réalisées par les moyens propres du PRES / COMUE

MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée

Actions mutualisées

AAP Idex, DGA, APR, …

Bureau de « département »

Elaboration du contrat quinquennal de site

Appui à la recherche

interdisciplinaire

Bureau valorisation

Répartition des CD étendue

Mise en cohérence structures, prospective, mode de

fonctionnement SATT

Observatoire UT

EDT

Exemple du travail réalisé autour des compétences sur la recherche

Aucune mutua. MOA Concertée & MOE Coord MOA concertée

Soutien à la mobilité des étudiants

et des chercheurs

Exemple du travail réalisé autour des compétences

sur l’international

Observatoire

Soutien à des équipes

candidates à des AAP (veille et lobbying)

Base de coopération en pays étrangers

Communication et représentation

Veille, expertise et benchmark

Soutien à des équipes candidates à des AAP

(Communication et formation + aide au montage)

Mobilité sortante

Ordre du jour

1. Démarche générale

2.  Etat d’avancement sur la gouvernance de la COMUE

Les possibilités de regroupement offertes par la loi et le choix du site de Toulouse

L’association (avec création d’un établissement coordonnateur)

La COMUE La fusion

Choix de la COMUE (logique fédérale) acté par les établissements dans le cadre de l’IDEX2

Rappel sur les grands principes de la loi pour la création des COMUE (EPCSCP)

La coordination de l’offre de formation et de la stratégie de recherche et de transfert

L’élaboration d’un projet d’amélioration de la qualité de la vie étudiante et de promotion sociale, ainsi que la coordination des territoires

L’élaboration d’un seul contrat pluriannuel d’établissement préalablement soumis pour avis au vote des CA de chaque établissement

Statuts Règlement intérieur

Schéma général de la gouvernance d’une COMUE tel que prévu par la loi

Président Vice-président chargé des

questions numériques

Conseil d’Administration

Détermine la politique de

l'établissement, approuve son budget et en

contrôle l'exécution

Conseil académique Pour les compétences transférées à la

COMUE, il exerce le rôle consultatif prévu à l’article L. 712-6-1. Il donne son avis sur le projet partagé et le contrat

Conseil des membres •  Associé à la préparation des travaux

et à la mise en œuvre des décisions du CA et du CAc

•  Consulté par le CA préalablement à la définition du projet, à la signature du contrat pluriannuel et à l’adoption du

budget de la COMUE

•  Approuve à la majorité des 2/3 le volet commun du contrat pluriannuel

La loi ESR et le document Delta pour les 3 organes fondamentaux de la COMUE

L’amendement en cours d’adoption dans le cadre de la loi sur l’agriculture opère la suppression de la règle des 75% qui empêchait la mise en œuvre du document Delta au niveau du CA.

La loi ESR Le document Delta

Le CA : Organe représentatif décisionnel

Prévu dans le document Delta

Le Conseil des Membres : Organe exécutif représentant les membres

Proposition d’un Directoire. Le Conseil des membres pourrait se substituer au Directoire pour jouer le rôle de l’actuel bureau.

Le Conseil Académique : organe consultatif

Proposition d’une Assemblée de la Communauté. Le CAc pourrait s’y substituer

!

Le Conseil Académique : Premiers éléments pour sa composition

RAPPEL :

•  La loi prévoit qu’au moins 70% des membres doivent être des représentants des catégories de personnels, dont 50% des catégories A et B.

•  Le document Delta prévoit une Assemblée de la Communauté représentant « la diversité du site et de ses territoires »

•  La représentation des membres associés et partenaires doit être précisée

•  La représentation directe des EC de la COMUE et le rôle du CAc restreint restent à préciser

Des membres des conseils centraux des établissements

Des membres des pôles de recherche

Des représentants des pôles de formation

Des représentants des pôles territoriaux de formation et de recherche

Des représentants de la société civile et économique

Le Conseil d’Administration : le cadre de la loi

Collèges  jusqu'à 10

membres de la CUE  

+ 10 membres  

1/ Des représentants des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche membres ;

0 à maxi 20%   0 maxi 40 %  

2/ Des personnalités qualifiées désignées d’un commun accord par les membres mentionnés au 1° ; 3/ Des représentants des entreprises, des collectivités territoriales et des associations ;

au moins 30 %   au moins 22,5%  

4/ Des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs 5/ Des représentants des autres personnels 6/ Des représentants des usagers

au moins 50 % dont moitié pour EC

 (élus  au  suffrage  direct  –  Condi4ons  fixées  par  les  

statuts)  

au moins 37,5%  

(élus  au  suffrage  direct  ou  indirect  –  Condi4ons  fixées  par  les  statuts)  

Le Conseil d’Administration : Les éléments du scénario retenu

1.  Un principe d’élection directe (logique de fléchage lors des élections dans les établissements pour maintenir une cohérence de représentation)

2.  Une organisation autour des 4 « secteurs » électoraux, représentatifs du site (une solution est à trouver pour répartir les personnels des organismes de recherche membres sur les 4 secteurs)

3.  Un principe où chaque établissement appartient à un secteur et un seul

4.  Une répartition des élus autour des quatre collèges : A, B, Biatts, Etudiants

•  Un nombre de personnes par collège : 3 A + 3 B + 2 BIA + 2 ETUD

5.  Une représentation de la COMUE à travers une à quatre personnes

6.  Une présence des représentants des établissements au CA

7.  Une représentation de 30% maximum de personnalités qualifiées

Le Conseil d’Administration : Première vision de la répartition des membres

(simulation à 10 membres)

A B BIATTS Etud. COMUE Total élus Représ.

Personnalités Qualifiées

Représentant établissement. Total

12   12   8   8   4   44   23   10   77  

Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de

l’Université de Toulouse

PRES COMUE  

Composition du CA 26 membres

Représentation directe des acteurs au CA

77 membres

2 élus des EC 2 élus des doctorants

44 élus

Une nouvelle gouvernance: la représentation des personnels de

l’Université de Toulouse

Sujet   PRES Université de Toulouse  

Comue université de Toulouse  

observations  

Composition du CA  

26 membres   78 ( ?) membres  

 

Représentations directe des acteurs au CA  

2 élus des EC, 2 élus des doctorants  

44 élus au total  

 

La suite de la démarche sur la gouvernance

Le Conseil Académique

•  Finaliser sa composition

•  Préciser les modes d’élection en lien avec les élections dans les établissements

Le Conseil d’Administration

•  Finaliser sa composition

•  Préciser les modes d’élection et de nomination

•  Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement

Le Conseil des membres

•  Préciser sa composition

•  Préciser son rôle et ses modes de fonctionnement