Le podologue libéral et la carpimko

Le podologue libLe podologue libééral ral et la CARPIMKOet la CARPIMKO

http://electionsalacarpimko2016-fnp.jimdo.com

Bruno SALOMON

La CARPIMKOLa CARPIMKO

Bruno SALOMON


Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes

200 020 cotisants (31/12/15) dont 12 268 podologues

Bruno SALOMON


Créée en 1948 Gère la retraite et l’invalidité-décès Contrôlée par les ministères de la

Santé et des Solidarités, de l’économie et des Finances ainsi que par la Cour des comptes

Bruno SALOMON


Une des dix sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

Première section de la CNAVPL certifiée

Bruno SALOMON

C.N.A.V.P.LC.N.A.V.P.LAdministrations de tutelle

Auxiliairesmédicaux Médecins

Pharmaciens

Experts-comptables

C.I.P.A.V.

Notaires

Agentsd’Assurances

Officiers-ministériels

Vétérinaires

Chirurgiens-Dentistes

Sages-femmes

C.N.A.V.P.L.

Bruno SALOMON

Les rLes rôôles de la CNAVPLles de la CNAVPL

Assurer le pilotage de la gestion du régime vieillesse de base des professionnels libéraux

Gestion des réserves du régime Coordonner, assurer la cohésion et représenter

l’Organisation Autonome d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales

Donner son avis aux administrations intéressées

Bruno SALOMON

Les effectifs de la CNAVPL Les effectifs de la CNAVPL

En 2015(hors auto-entrepreneurs)

642 920 cotisants 270 022 retraités de droits propres 46 980 conjoints survivants Rapport démographique: 2, 38

l’un des meilleurs de France

Bruno SALOMON

Droit à un repos après la cessation de l’activité professionnelle

Revenu régulier versé jusqu’au décès

La retraite La retraite

Bruno SALOMON

Un rUn réégime de retraite obligatoire gime de retraite obligatoire

Mise en place depuis 1945 2 niveaux: base et complémentaire A permis d’augmenter le niveau de

vie des retraités:=> nombre d’allocataires du minimum

vieillesse divisé par 4 entre 1968 et 2004 !

Bruno SALOMON

La retraite du podologue libLa retraite du podologue libééralral

Régime obligatoire =

La CARPIMKO

Bruno SALOMON

PeutPeut--on quitter la CARPIMKO ?on quitter la CARPIMKO ?

Un arrêt de 2013 de la Cour Européenne affirmerait que l’on peut cesser de cotiser aux régimes sociaux français

Le 22/10/15 la Cour de Cassation affirme que les dispositions de la loi française ne portent pas atteinte à la libertéd’entreprendre

Bruno SALOMON

La CARPIMKO: les rLa CARPIMKO: les réégimesgimes

Le régime de base Le régime complémentaire L’Avantage Social Vieillesse (ASV) Le régime invalidité-décès Le régime des conjoints

collaborateurs

Le rLe réégime de basegime de base

Bruno SALOMON

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de basegime de base

Régime par points Cotisation proportionnelle Peut être liquidé à 62 ans Commun à l’ensemble des

professions libérales

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base: la cotisationgime de base: la cotisation

Due pour l’année en cours Calculée à titre provisionnel en

fonction du revenu de l’avant dernière année

Régularisée lorsque le revenu est connu en septembre

Bruno SALOMON


Entièrement proportionnelle Divisée en 2 tranches

– T1 au taux de 8,23 % sur les revenus compris entre 0 et 1 PSS (38 616 €)

– T2 au taux de 1,87 % sur les revenus compris entre 0 et 5 PSS (193 080 €)

Bruno SALOMON


Pour les podologues

Revenu moyen déclaré en 2014:26 494 €

la cotisation provisionnelle moyenne appelée en 2016:

2 676 €

Bruno SALOMON


Depuis le 1er janvier 2011, à la demande de l’assuré, l’assiette des cotisations peut porter sur les revenus estimés

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base: gime de base: systsystèème par pointsme par points

Avantage: on ne cotise que pour ce que l’on gagne réellement

Inconvénient : on ne perçoit que pour ce que l’on a versé…

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base: gime de base: acquisition du nombre de pointsacquisition du nombre de points

Nombre de points en fonction des revenus professionnels:– La cotisation maximale sur la tranche

T1 permet d’acquérir 525 points– La cotisation maximale sur la tranche

T2 permet d’acquérir 25 points

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base: gime de base: acquisition du nombre de pointsacquisition du nombre de points

Exemple pour un revenu de 27 000 €– 2 727 € de cotisation– 370 points

Exemple pour un revenu de 40 000 €– 3 926 € de cotisation– 530 points

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base:gime de base:ddéébut de carribut de carrièèrere

Report total possible la 1ère année Sur demande dès réception de

l’appel de cotisation Étalement possible lors de la

régularisation

Bruno SALOMON


1ère année– cotisation forfaitaire

• Basée sur 19 % du PSSSoit 741 € en 2016

– paiement peut être différé– cotisation définitive peut être

étalée sur 5 ans

Bruno SALOMON


2ème année– cotisation forfaitaire

• Basée sur 27% du PSS–Soit 1 053 € en 2016

Bruno SALOMON

Le rLe réégime de base:gime de base:cotisation minimalecotisation minimale

Si revenus d’activité non salariée < 11,50 % du PSS ( 4 441 € en 2016) cotisation minimale de 448 €

Tous les assurés sont redevables de la cotisation minimale

Bruno SALOMON

A quel A quel ââge ma retraite ?ge ma retraite ?

Je suis né en Durée d’assurance Âge légal Âge taux plein

1952 164 trimestres 60 ans 9 mois 65 ans 9 mois1953

165 trimestres61 ans 2 mois 66 ans 2 mois

1954 61 ans 7 mois 66 ans 7 mois1955, 1956, 1957 166 trimestres

62 ans 67 ans

1958, 1959, 1960 167 trimestres1961, 1962, 1963 168 trimestres1964, 1965, 1966 169 trimestres1967, 1968, 1969 170 trimestres1970, 1971, 1972 171 trimestres1973 et après 172 trimestres

Bruno SALOMON

Le rachat de trimestresLe rachat de trimestres

Possibilité de racheter certaines périodes non cotisées (années d’études, trimestres non validés pour cause de d’allègement de cotisation)

Possibilité de racheter uniquement des trimestres, ou de racheter des trimestres et des points

Bruno SALOMON

La retraite de baseLa retraite de base

L'âge d'ouverture du droit à la retraite a été progressivement relevépour être porté aujourd’hui à 62 ans

Bruno SALOMON

La retraite de baseLa retraite de base

Entre 62 et 67 ans sans le nombre de trimestres: taux minoré

A 67 ans sans conditions: taux plein

Bruno SALOMON

Pension avec abattementPension avec abattement

Abattement de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 (25 %)

Applicable au plus petit des nombres suivants:– trimestres manquants pour atteindre 67

ans– trimestres manquants pour atteindre la

durée d’assurance nécessaire

Bruno SALOMON

Pension avec majorationPension avec majoration

Au-delà de l’âge légal et de la durée d'assurance nécessaire:– surcote de 0,75 % par trimestre

supplémentaire cotisé après le 1er janvier 2004

Bruno SALOMON

Majoration pour enfantsMajoration pour enfants

Majoration de 4 trimestres au titre de la maternité

Majoration de 4 trimestres au titre de l'éducation de l'enfant

Majoration de 4 trimestres en cas d'adoption

Bruno SALOMON

La retraite de base: le montantLa retraite de base: le montant

Le montant de la pension est calculé au moyen de 3 paramètres :

– Le nombre de points acquis– La valeur du point – Le taux de liquidation

Bruno SALOMON

La retraite de base: le montantLa retraite de base: le montant

En 2016, la valeur du point = 0,5626 € Pour un « podologue moyen »

8 452€

Le rLe réégime gime complcompléémentairementaire

Bruno SALOMON

Bruno SALOMON

Le rLe réégime complgime compléémentairementaire

Mis en place en 1956 Seul régime réellement piloté par la

CARPIMKO (en retraite) Régime par points

Bruno SALOMON

Le rLe réégime complgime compléémentaire: mentaire: la cotisationla cotisation

Une part forfaitaire 1 400 € en 2016 donne droit à 8 points

Une part proportionnelle 3 % des revenus

entre 25 246 € et 135 246 €donne droit à 22 points maximum

Bruno SALOMON

Le rLe réégime complgime compléémentaire:mentaire:la retraitela retraite

Amené progressivement à 62 ans, 67 ans pour le taux plein

Abattements pour anticipation =>1,25 % par trimestre manquant

Majoration de la pension de 1,25 % par trimestre supplémentaire

Bruno SALOMON

Le rLe réégime complgime compléémentaire:mentaire:la pensionla pension

Calculée en fonctions du nombre de points obtenus

Valeur 2016 = 19,32 € Ex pour 42 ans:

42 x 8 x 19,32 = 6 491,52 €

Bruno SALOMON

LL’’Avantage Social VieillesseAvantage Social Vieillesse

Régime des praticiens conventionnés

Participation des caisses à la cotisation

Réformé en 2008 Régime par points

Bruno SALOMON

LL’’ASV: la rASV: la rééformeforme

Décret du 10 octobre 2008

Augmentation des cotisations Création d’une cotisation

d’ajustement Baisse du nombre de points validés Baisse de la valeur du point

Bruno SALOMON

LL’’ASV: la cotisationASV: la cotisation

Une part forfaitaire:– 570 € en 2016, payée aux 2/3 par les caisses190 € pour le professionnel

Une cotisation d’ajustement– 0,40 % des revenus conventionnés– payée à 60% par les caisses

Bruno SALOMON

LL’’ASV: la retraiteASV: la retraite

A 65 ans sans condition Entre 60 et 64 ans avec condition de

cessation d’activité pour inaptitude Entre 60 et 64 ans sans condition de

cessation d’activité:– par anticipation avec abattement– pour les invalides– pour les anciens combattants et les anciens

prisonniers de guerre– pour les déportés et internés

Bruno SALOMON

LL’’ASV: la pensionASV: la pension

En fonction du nombre de points obtenus

La valeur du point acquis est passée de 2 € 27 à 1 € 60 au plus bas (2 € 60 en 2008)

Valeur du point 2016: 1,28 €

Bruno SALOMON

LL’’ASV: la pensionASV: la pension

Pension

0,00 €1 000,00 €2 000,00 €3 000,00 €4 000,00 €5 000,00 €

2007

2012

2017

2022

2027

2032

2037

2042

2047

2052

Pension

Le rLe réégime invaliditgime invaliditéé--ddééccèèss

L’invalidité Le décès

Bruno SALOMON

LL’’invaliditinvaliditéé

Incapacité professionnelle temporaire et totale: Allocation journalière du 91ème au

365ème jour

Bruno SALOMON

GARANTIES MONTANTAllocation journalière d'inaptitudeMajoration journalière pour conjoint, enfant, ou descendant à chargeMajoration journalière pour tierce personne

48,84 €8,88 €

17,76 €

LL’’invaliditinvaliditéé

Rente invalidité au-delà du 365ème

jour

Bruno SALOMON

GARANTIES MONTANTRente invalidité totale trimestrielleComplément trimestriel pour conjoint àcharge, enfant ou descendant à charge ou infirme, tierce personneRente invalidité partielle trimestrielle

4 400,00 €1 332,00 €

2 220,00 €

Le dLe dééccèèss

Le capital décès– Versé au conjoint survivant, ou, à défaut, dans l’ordre

• aux enfants à charge• aux descendants à charge• aux ascendants à charge

Bruno SALOMON

conjoint sans enfant 17 760,00 € conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge 26 640,00 € enfants, descendants, ascendants à charge, s'il n'y a pas de conjoint

8 880,00 €

enfants, descendants, ascendants, s'il n'y a aucun ayant droit à charge

8 880,00 €


La rente de survie– Au conjoint survivant – Le mariage doit avoir duré minimum 2

ans– Supprimée en cas de remariage

2 200 € trimestriels

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La rente éducation– Pour chaque enfant– Jusqu’à 18 ans (25 en cas d’études)

1 665 € trimestriels

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Bruno SALOMON

Assurance des conjoints Assurance des conjoints collaborateurscollaborateurs

Conjoint collaborateur = conjoint du professionnel exerçant une

activité professionnelle régulière dans l'entreprise, sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualitéd'associé

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Régime de base

Sur demande la cotisation est calculée:– sur un revenu forfaitaire de 19 308 €– sur 25 ou 50 % du revenu du

professionnel– ou sur une fraction fixée à 25 ou 50 %

du revenu du professionnel, avec l'accord de ce dernier

Bruno SALOMON


Régime complémentaire

Deux montants de cotisation au choix:– 25 % de la cotisation due par le

professionnel libéral – soit 50 % de cette même cotisation

Bruno SALOMON

Cumul activitCumul activitéé retraiteretraite

Principe de base

Le professionnel:– continue à travailler– paye ses cotisations– perçoit sa pension retraite – n’acquiert plus de droits à la

retraite

Cumul intCumul intéégralgral

Pension entièrement cumulable avec activité

Condition: avoir fait valoir l’ensemble de ses droits à taux plein dans l’ensemble des régimes obligatoires– exception: régimes dans lesquels il n’a

pas encore atteint l’âge légal Bruno SALOMON

Cumul partielCumul partiel

Si conditions du cumul intégral non remplies:– le service de la pension est suspendu

lorsque les revenus nets issus de l’activité libérale dépassent le plafond de la Sécurité sociale, soit 38 616 € en 2016

Bruno SALOMON

Bruno SALOMON

Droit du conjointDroit du conjoint

Age requis – 55 ans et plus– à partir de 51 ans si l'assuré est décédé

avant le 1er janvier 2009 Conditions de ressources:

- 18 720 € pour une personne seule- 29 952 € pour un ménage

Droits du conjointDroits du conjoint

Montant de la pension– 54 % pour le régime de base– 60 % pour le régime complémentaire– 50 % pour l’ASV

Proportionnelle aux années de mariage

Bruno SALOMON

Le Fonds dLe Fonds d’’Action SocialeAction Sociale

L'action sociale se traduit par des interventions en faveur des assurés les plus démunis

Bruno SALOMON

Le Fonds dLe Fonds d’’Action SocialeAction Sociale

Cette aide peut revêtir la forme d'une participation financière destinée au financement :– de l'intervention d'une aide ménagère

au domicile du retraité– des dépenses occasionnées par :

• des travaux d'aménagement du domicile• des dépenses de la vie courante

Bruno SALOMON

Health & Medicine

Le podologue libéral et la carpimko