BUDGET 2013voté au

Comité syndical du 13 décembre 2012

13 décembre 2012

BUDGET 2013 DU SIARCE

Le budget 2013 est un budget volontariste :

Des dépenses d’équipements et des opérations en MOU à hauteur de 74% des budgets,

Un objectif de réalisation de plus de 50% en croissance par rapport à 2012 (réalisé 40%)

Tout en limitant les frais de fonctionnement :

Stabilisation en valeur de la masse salariale incluant 3 embauches dans les directions opérationnelles.

Les charges à caractère général (chapitre 011) ventilées sur les frais de structure diminuent de 4,34% (soit environ – 40K€ en valeur)

Et en poursuivant le gel des participations :

Gel en valeur n-2 des participations communales

Maintien du taux global de l’ensemble des redevances assainissement.

Avec une capacité d’endettement restaurée en 2012 …

13 décembre 2012

BUDGET 2013 DU SIARCE

Le SIARCE conforte son savoir-faire :

Avec deux grosses opérations de long terme : Sur les berges de Seine (pour environ 1,5 M d’euros par an dans les prochaines

années)

Sur l’aménagement des circulations douces et passerelles dans la vallée de l’Essonne (pour environ 1 M d’euros par an sur 10 ans)

Une montée en charge significative des Maîtrises d’Ouvrage Unique (MOU) ; pour 11 M€ cette année

Avec la poursuite des opérations sur les réseaux EU/EP de chaque ville ayant confié sa compétence assainissement au SIARCE

Deux nouvelles communes adhèrent au SIARCE

Une commune adhérente confie sa collecte EU/EP

IBUDGETS CONSOLIDES

2013

13 décembre 2012

BUDGETS CONSOLIDÉS BUDGET GÉNÉRAL – ASSAINISSEMENTS - EAU POTABLEDépenses réelles (investissement + fonctionnement)

38 Millions d’Euros hors doubles comptes

Dépenses d'équipement

(16,4 M€)43%

Autres dépenses (1,2 M€)

3%

Entretien et ex-ploitation des ouvrages (1,8

M€)5%

Annuité d'emprunt + ligne de trésore-

rie (4,3 M€)

11%

Charges de per-sonnel

(chap 012 et 65) (3,2 M€)

9%

Opérations pour compte de tiers (chapitre 45)

(11,1 M€)29%

13 décembre 2012

STRUCTURATION DES BUDGETSDE FONCTIONNEMENT DU SIARCE

BUDGET DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉ : 12 154 509 €

• BUDGET ASSAINISSEMENT• COLLECTIF

• 7 131 224 €

• DÉPENSES COMMUNES

• 2 424 037 €

• EAU POTABLE

• 154 739 €

• DÉPENSES COMMUNES

• 70 463 €

• BUDGET GÉNÉRAL

• 7 335 899 €

• BUDGET• ASSAINISSEMENT

• NON COLLECTIF

• 7 147 €

RACINERIVE

7 13 décembre 2012

LISTE DES INVESTISSEMENTS TOUS BUDGETS PREVISION DE REPORT

2012 SUR 2013 BP 2013

Budget Général

Réseaux de collecte des eaux pluviales et autres réseaux 227 887 1 703 747 Rivière Essonne et affluents 328 771 734 500 Aménagement circulations douces et passerelles VALLEE ESSONNE 17 877 659 610 Berges de Seine 8 980 150 000 MOU part SIARCE 356 082 2 968 310 Dépenses de structure 30 737 174 335

Total budget général 970 333 6 390 502

Budget Assainissement

Réseau intercommunal 501 304 3 290 000 Réseaux de collecte 101 754 4 830 527 MOU part SIARCE - 1 362 948 Dépenses de structure 61 181 268 665

Total budget Assainissement 664 239 9 752 141

Eau Potable 10 480 242 711

Total Général

des investissements financés par le SIARCE 1 645 052 16 385 354

Opérations pour comptes de tiers, dont le SIARCE supporte la responsabilité à travers la MOU:

6 734 577

13 décembre 2012

AMORTISSEMENT DE LA DETTE DU SIARCEBUDGETS GÉNÉRAL ET ASSAINISSEMENT

Remboursement 2013 : • Intérêts : 1 813 k€• Capital : 2 490 k€

Encours de la detteau 01/01/2013 :48,6 M€

Taux moyen : 3,51%

Durée de vie moyenne de la dette : 11,3 ans

II

BUDGET GENERAL 2013

13 décembre 2012

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013

7 335 899 €

7%Dépenses eaux pluviales

10%Intérêts des emprunts

et de la ligne de trésorerie

10%Autofinancement

12%Dépenses cours

d’eau4%

Autres dépenses

1% Gaz / électricité

56%Dépenses de structure(toutes compétences)

4 113 062 €- Frais de personnel : 2 951 240- Charges (chap 11) : 881 522- Charges (chap 65) : 276 300

698 405 €(- 7 % par rapport BP2012)

13 décembre 2012

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2013

7 335 899 €

5,4%Subventions participations et

remboursements sur rémunération

1,4%Autres

1%Redevances

Gaz/électricité 7,4%Remboursement des frais de

structure RIVE/RACINE et opérations de MOU

31,8%Contribution des budgets

assainissement

53,2%Participations communales

3 992 797 €

13 décembre 2012

PARTICIPATIONS COMMUNALES RIVIÈRE ESSONNE 2013

2 843 467,53 € BP 2011, 2012 et 2013 :identiques

26,3%Ouvrages hydrauliques,

Stations de mesure et berges

8 %Autres dépenses

de structure

20,3%Dépenses de personnel

45,4%Charges financièresAmortissements et autofinancement

Ces participations permettent le financement de l’opération d’aménagement des circulations douces et passerelles de la vallée de l’Essonne

13 décembre 2012

PARTICIPATIONS COMMUNALES EAUX PLUVIALES 2013

864 102,78 €

55,6%Entretien

9,1%Autres dépenses

de structure

22,6 %Dépenses de personnel

12,7 %Intérêts des emprunts

et autofinancement

480,7 K€

13 décembre 2012

PARTICIPATIONS COMMUNALES 2013 GAZ ET ELECTRICITE, OUVRAGE D’ART, BERGES DE SEINE ET

ECLAIRAGE PUBLIC

Gaz et électricité 76 991,46 €

Frais de structureOuvrages d’art 3 991,77 €

Berges de Seine 15 967,09 €

Éclairage public 8 000,00 € Entretien

13 décembre 2012

BUDGET GENERAL BUDGET PRIMITIF 2013

D E P E N S E S R E C E T T E S

Chapitre

Libellé BP 2013 Chapitre Libellé BP 2013

INVESTISSEMENT

16 Emprunts et dettes 872 839,40

040 Opérations d'ordre de transfert entre section

250 656,00

20 Immobilisations incorporelles

938 667,00

021 Virement de section de fonct.

525 763,29

21 Immobilisations corporelles 65 667,00

10 Dotations (FCTVA) 210 693,49

23 Immobilisations en cours 5 386 168,20

16 Emprunts et dettes 6 267 001,82

45 Opérations pour compte de tiers

11 103 546,24

27 Immobilisations financières 9 227,00

      45 Opérations pour compte de tiers

11 103 546,24

S/total section 18 366 887,84 S/total section 18 366 887,84

FONCTIONNEMENT

042 Opérations d'ordre de transfert entre section

250 656,00

013 Atténuations de charges 102 240,00

023 Virement à la section d'invest.

525 763,29

70 Produits de gestion courante 2 865 512,70

011 Charges à caractère général

2 525 679,44

73 Impôts et taxes 3 470 374,89

012 Charges de personnel 2 951 240,00

74 Dotations, subventions et part.

722 089,83

65 Autres charges de gestion 348 300,00

75 Autres produits de gestion 59 000,00

66 Charges financières 730 260,69

76 Produits financiers 11 682,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00

77 Produits exceptionnels 105 000,00

S/total section 7 335 899,42 S/total section 7 335 899,42

TOTAL GENERAL 25 702 787,26 TOTAL GENERAL 25 702 787,26

III

BUDGET ASSAINISSEMENTCOLLECTIF 2013

13 décembre 2012

DÉPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATIONDU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013

15,4%Charges financières

7 131 223,54 €

1,2%Annulation titres s/ex

antérieurs : PRE

41,8%Amortissements comptables

et autofinancement

0,1%Autres

dépenses

2,6%Contrôles de conformité

(diagnostic)

7,4%Stations de mesure, entretien

de réseaux et études

31,5%Dépenses de structure

hors frais financiers

Réseau interco : 5 479 071,25 €Réseaux de collecte : 1 652 152,29 €

18

Sous-budgets collecte de la section Exploitation

13 décembre 2012

Echarcon 23 837,18

Vert le Petit 86 930,27

Fontenay le Vicomte 34 515,36

Boissy le Cutté 47 665,76

Corbeil-Essonnes 936 438,34

Mennecy 522 765,38

Sous-budget propre à chaque ville

13 décembre 2012

RECETTES D’EXPLOITATION DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2013

7 131 223,54 €

Redevance assainissement collectif (par m3 d’eau)

2013

Redevance transport épuration pour les 12 communes reliées à EXONA (sauf BLC)

0,9186€

Redevance collecte harmonisée et gérée en sous budgets pour 6 communes

0,225 €

Contre-valeur taxe VNF (par m3 d’eau) 0,008 €

10,2%Subventions d’équipement

virées au compte de résultat

5,6%Prime épuration

2,3%Recettes de structure

62,7%Redevances assainissement

2,5%Remboursement travaux de

branchements neufs

16,7%PFAC et PRE

Diminution de 735 500 €/ BP 2012

4 474 939 € (+ 4,2%) / BP 2012

13 décembre 2012

BUDGET ASSAINISSEMENT BUDGET PRIMITIF 2013

D E P E N S E S R E C E T T E S

Chapitre Libellé BP 2012 Chapitre Libellé BP 2012

INVESTISSEMENT

040 Opérations d'ordre de transfert entre section

724 467,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre section

2 032 161,00

041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70 041 Opérations patrimoniales 1 330 210,70

16 Emprunts et dettes 1 590 547,51 021 Virement de section de fonct. 946 508,17

20 Immobilisations incorporelles

176 333,00 10 Dotations (FCTVA) 14 605,22

21 Immobilisations corporelles 11 333,00 16 Emprunts et dettes 7 743 670,37

23 Immobilisations en cours 9 564 474,95 27 Immobilisations financières 1 330 210,70

S/total sections 13 397 366,16 S/total sections 13 397 366,16

FONCTIONNEMENT

042 Opérations d'ordre de transfert entre section

2 032 161,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre section

724 467,00

023 Virement à la section d'invest.

946 508,17 013 Atténuations de charges 55 925,28

011 Charges à caractère général 1 199 833,53 70 Produits de gestion courante 5 849 226,50012 Charges de personnel 1 614 328,28 74 Dotations, subventions et part. 498 869,76

65 Autres charges de gestion 151 136,10

77 Produits exceptionnels 2 735,00

66 Charges financières 1 101 068,4667 Charges exceptionnelles 86 188,00      

S/total sections 7 131 223,54 S/total sections 7 131 223,54

TOTAL GENERAL 20 528 589,70

TOTAL GENERAL 20 528 589,70

IV

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013

13 décembre 2012

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2013

7 146,60 €

Tarifs des prestations 2011 2012 2013

Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement (annuel) 54,35 € 55,40 € 55,40 €

Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 197,70 € 201,65 € 201,65 €

Contre-visite 81,30 € 82,90 € 82,90 €

Les tarifs se stabilisent entre 2012 et 2013

Aucune dépense de structure n’a été imputée au Budget Assainissement Non Collectif pour 2013

Le Budget Assainissement Non Collectif ne comporte pas de dépense ni de recette d’investissement

13 décembre 2012

BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

BUDGET PRIMITIF 2013 D E P E N S E S R E C E T T E S

Chapitr

e Libellé BP 2012

Chapitre

Libellé BP 2012

FONCTIONNEMENT

011 Charges à caractère général

7 146,60 70 Produits de gestion courante

7 146,60

S/total sections 7 146,60 S/total sections 7 146,60

TOTAL GENERAL 7 146,60 TOTAL GENERAL 7 146,60

V

BUDGET EAU POTABLE 2013

13 décembre 2012

BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2013

Fonctionnement : 154 739,41 €

Redevance eau potable 2011 2012 2013

Commune de Mennecy 0,0840 € 0,0840 € 0,1840 €

Commune d’Écharcon 0,2200 € 0,2200 € 0,2200 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

56,8%Amortissement et Autofinancement

42,5%Frais de structure

0,7%Entretien du réseau

76,8%Redevances

14,4%Location (antennes relais)

3%Remboursement surrecettes de structure

5,8%Amortissement

des subventions

Mennecy : 139 413,85 €Echarcon : 15 325,56 €

13 décembre 2012

BUDGET EAU POTABLEBUDGET PRIMITIF 2013

D E P E N S E S R E C E T T E S

Chapitr

e Libellé BP 2012

Chapitre

Libellé BP 2012

INVESTISSEMENT

040 Opérations d'ordre de transfert entre section

8 971,63

040 Opérations d'ordre de transfert entre section

22 824,17

20Immobilisations incorporelles

50 000,00 021Virement de section de fonct.

65 106,25

23 Immobilisations en cours 242 711,17 16 Emprunts et dettes 213 752,38

S/total sections 301 682,80 S/total sections 301 682,80

FONCTIONNEMENT

042 Opérations d'ordre de transfert entre section

22 824,17

042 Opérations d'ordre de transfert entre section

8 971,63

011 Charges à caractère général

19 589,15

013 Atténuations de charges 7 474,48

012 Charges de personnel 47 219,8470 Produits de gestion courante

138 293,30

023 Virement à la section d'invest.

65 106,25

S/total sections 154 739,41 S/total sections 154 739,41

TOTAL GENERAL 456 422,21 TOTAL GENERAL 456 422,21