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Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de Taxe sur les maisons de repos et maisons de repos et de soinssoinssoinssoins : le MR veut l’exonération pour tous: le MR veut l’exonération pour tous: le MR veut l’exonération pour tous: le MR veut l’exonération pour tous !!!!

27 mars 2009

Le Conseil communal a revu son règlement taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés, en abrégé « Taxe sur les hôtels », en mars 2008. Il souhaitait éviter des recours possibles sur base d’une discrimination éventuelle dans les exonérations à la taxe. Il en ressort que l’exonération est devenue quasi impossible pour toutes les maisons de repos et maisons de repos et de soins. Or, le coût de la taxe risque fort d’être répercuté dans le prix de journée des résidents ou accroître le cout des services annexes. Pourtant, toutes ces institutions remplissent un rôle social et médical important. Elles ne peuvent pas être considérées comme des hôtels. Les hôpitaux et cliniques étant exonérés, le MR proposait que l’exonération soit étendue automatiquement aux MR/MRS, car elles délivrent des soins et accueillent des personnes qui ne peuvent plus loger seules ou dont l’état de santé impose des soins ou une prise en charge. Lors de l’examen de la proposition MR en Commission, l’Echevin des Finances de la Ville de Liège a précisé qu’il proposerait, en avril, un nouveau règlement permettant d’exonérer – en plus des établissements « publics » – les MR/MRS gérées par des asbl. En clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxéEn clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxéEn clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxéEn clair, seuls les établissements strictement privés continueront à être taxéssss alors que leur alors que leur alors que leur alors que leur exonération, à l’égal de touteexonération, à l’égal de touteexonération, à l’égal de touteexonération, à l’égal de toutes les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement s les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement s les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement s les autres MR/MRS coûterait 85.000 € à la Ville sur un rendement total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007). total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007). total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007). total de la taxe de 2.276.618,04 € (compte 2007). Le MR estime que cette proposition est inacceptable car elle discrimine clairement les maisons privées. Nous n’allons pas exonérer les établissements qui rémunèrent le capital ! s’est exprimé l’Echevin des Finances. Elle est également partisane car l’extension de l’exonération bénéficiera uniquement à des maisons de repos de l’associatif catholique ! C’est faire peut de cas du rôle social de ces établissements privés nombreux sur le territoire de la Ville de Liège. C’est ignorer que l’accueil des personnes âgées ne pourra être assumé par les seuls secteurs public et associatif. C’est placer ses intérêts partisans avant le bien être des personnes âgées. C’est influencer le libre choix des personnes âgées.

Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de Le MR est scandalisé par cette attitude doctrinaire, partisane et liberticide de l’Echevin des Finances. l’Echevin des Finances. l’Echevin des Finances. l’Echevin des Finances.

Raphaël MiklatzkiRaphaël MiklatzkiRaphaël MiklatzkiRaphaël Miklatzki Michel Péters Michel Péters Michel Péters Michel Péters

Conseiller communal Conseiller communal