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Manuel d'organisation du
SRES
2
- Novembre 2016 –
Table des matières
Manuel d'organisation du SRES .................................................................................. 1
Avant-propos ............................................................................................................... 3
Introduction.................................................................................................................. 4
Eléments d’historique .................................................................................................. 7
Les objectifs du manuel ............................................................................................... 9
Première Partie ......................................................................................................... 11
Contextualisation de la création du SRES ............................................................. 11
1. SSP: Point d'entrée et piliers de la stratégie "Santé Pour Tous" ......................... 12
2. Santé et Développement Durable ....................................................................... 12
3. Le droit à la Santé au Maroc (Place de la santé dans la Constitution 2011) ....... 14
4. Mission et Attributions du Ministère de la Santé ................................................. 17
5. Organisation du Ministère de la Santé ................................................................ 19
6. Objectifs de la Santé au Maroc ........................................................................... 21
Deuxième partie ........................................................................................................ 22
Le SRES : Entité de planification et de programmation au niveau des provinces et
préfectures ............................................................................................................. 22
1. Mission du SRES ................................................................................................ 23
2. Principales fonctions du SRES
21
3. Organisation et profil de compétence ................................................................. 26
Relations avec les autres entités du système de santé ............................................. 45
Cas particuliers .......................................................................................................... 50
Mécanismes de soutien technique proposés............................................................. 53
Proposition d'outils de travail standardisés ................................................................ 54
Annexes .................................................................................................................... 55
3
Avant-propos
4
Introduction
Depuis sa création à l’aube de l’indépendance le système national de santé a connu
plusieurs reformes dont les plus importantes ont concerné son organisation. Ces
réformes ont toujours été dictées par le souci de s’adapter à la situation sanitaire du
pays et aux défis qu’elle impose, ainsi qu’à l’environnement institutionnel dans lequel
il évolue. La première phase de cette évolution, consacrée à la lutte contre les
grands fléaux sanitaires (variole, paludisme, choléra, typhoïde ...) a été marquée par
l’engagement et l’implication directe des services centraux du Ministère dans les
actions de lutte sur le terrain.
En 1975 et après vingt ans de développement des capacités du système de santé, la
nécessité de confier plus de responsabilités dans la mise en œuvre de la politique
sanitaire au niveau périphérique, a donné lieu à la création du SIAAP en tant que
structure intermédiaire chargée d’encadrer et d’animer le RSSB.
La maitrise de la fécondité, la réduction de la mortalité et l’allongement de
l’espérance de vie à la naissance constituent des acquis incontestables dans la
santé des marocaines et des marocains. En effet, l’Indice Synthétique de Fécondité
(nombre moyen d’enfants par femme) n’était plus que de 2,2 en 2014 contre 3,3 en
1994.
La mortalité infanto-juvénile a fortement diminué durant les 3 dernières décennies
passant de 76 pour 1.000 naissances vivantes en 1987-1991 à 30 pour 1.000 en
2007-2011 (ENPS – 2011) et serait de 27,5 pour 1.000 en 2015 selon les estimations
du Groupe Inter Agences du Système des Nations Unies. Dans le même registre, le
ratio de mortalité maternelle a connu une réduction significative passant de 332 pour
100.000 naissances vivantes en 1985-1991 à 112 en 2009-2010 selon les
estimations du Groupe Inter Agences du Système des Nations Unies.
Par ailleurs, la situation épidémiologique a été marquée par une relative maitrise des
grandes endémies et un contrôle approprié des épidémies qui sévissaient dans le
pays comme le paludisme ou le trachome plus récemment.
La riposte nationale au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme constitue un
modèle de lutte impliquant des départements gouvernementaux, la société civile et
les partenaires internationaux.
5
Cette approche a permis de maintenir le niveau d’infection dans le pays à des
niveaux maitrisables. L’originalité de l’approche est d’avoir intégré la composante
Droits Humains et l’ouverture sur la société civile dans les 12 programmes régionaux.
Si les efforts consentis, couplé à d’autres réformes structurelles comme la réforme
des hôpitaux ou celle du financement de la santé, en plus des améliorations relatives
aux déterminants de la santé, ont permis une amélioration de l’état de santé de la
population, il n’en demeure pas moins que des iniquités persistent dans l’accès et la
qualité des services entre les milieux urbains et ruraux, entre les régions et entre les
niveaux socio-économiques de la population.
Par ailleurs, la faible prise en compte des déterminants sociaux de la santé,
l’insuffisante implication d’autres partenaires concernés y compris de la société civile
limitent la portée et l’efficacité des stratégies santé mise en place. Une approche
multisectorielle devient donc incontournable pour faire face aux nouveaux défis que
connait le pays sur le plan santé, conséquence de la transition épidémiologique avec
l’émergence de maladies chronique résultant, entre-autres, de l’allongement de
l’espérance de vie à la naissance, de l’urbanisation galopante et des changements
de mode vie et d’alimentation.
Avec l’avènement de la nouvelle constitution de 2011 qui consacre la régionalisation
avancée comme choix stratégique dans le processus démocratique du pays, et
l’engagement du Maroc en faveur d’une approche de développement humain dans
une logique de proximité, le Ministère de la Santé a initié une nouvelle réforme de
son organisation au niveau territorial. Cette dernière vise à donner plus de
compétences et d’attributions au niveau régional et provincial en matière de
planification et de mise en œuvre de la politique sanitaire. C’est dans ce cadre que
l’organisation provinciale a vu la création du SRES (Service des Réseaux des
Etablissements de Santé) en lieu et place du SIAAP, avec de nouvelles missions et
fonctions, dans la perspective d’en faire, à terme, un niveau d’expertise, de suivi et
d’encadrement du RSSP mais aussi de coordination avec les autres réseaux.
C’est dans ce contexte que le présent manuel a été élaboré, pour clarifier les
missions, les attributions, les rôles et les relations du SRES, et servir ainsi d’outil de
travail aux différentes équipes des SRES. Il propose également des modèles
souples, adaptables et évolutifs pour l’organisation du service ainsi que des activités
de cette nouvelle structure. Il propose enfin des mécanismes de coordination avec
6
les autres réseaux selon le caractère et les spécificités des relations que le SRES
entretient avec eux.
Après une première rencontre de cadrage avec M. le Secrétaire Général du
Ministère de la Santé et les responsables de la DHSA, Le processus d’élaboration du
manuel a débuté par une série d’entretiens systématiques avec les équipes des
différentes Directions Centrales, suivie par des rencontres avec des DRS et leurs
collaborateurs, des équipes de SRES, et enfin des visites de certaines structures
opérationnelles.
7
Eléments d’historique
1. Création du SIAAP: Contexte, missions et fonctions :
La première conférence nationale sur la santé tenue en Avril 1959 sous la
présidence de Feu Sa Majesté Mohamed V avait énoncé que « la santé de la
Nation incombe à l’Etat » et que « Le Ministère de la Santé doit en assurer la
conception et la réalisation ».
Ces grands principes ont été traduits depuis lors par :
L’organisation de l’offre de soins à travers le territoire en veillant à
l’harmoniser avec l’organisation administrative du pays.
La lutte contre les grandes endémies/épidémies responsables à l’époque
d’une grande proportion de la charge de morbidité et de mortalité.
La formulation et la mise en œuvre des premières stratégies de couverture
sanitaires et de lutte contre les maladies.
En 1976, avec l’ouverture du grand chantier de la décentralisation et l’avènement
de la nouvelle charte communale, la nécessité est apparue pour la Ministère de la
santé de mettre en place une nouvelle structure pour accompagner ce processus
de la réforme institutionnelle et veiller à la mise en œuvre des nouvelles
stratégies sanitaires : Cette structure est le SIAAP créé par la Directive
Ministérielle n° 2677/201/098 du 18 septembre 1975. Cette création, qui a vu le
jour à la veille de la conférence historique sur la santé et le développement tenue
à Alma Ata en 1978, est venue pour pallier au problème de la fragmentation des
services au niveau provincial/préfectoral, veiller à l’application des programmes
sanitaires au niveau des circonscriptions sanitaires, assurer la gestion des
moyens nécessaires à leurs mises en œuvre et coordonner l’activité des BMH
avec la politique sanitaire.
2. Les programmes sanitaires et leur rôle dans l’évolution du SIAAP
Les premières années du SIAAP ont coïncidé avec l'adoption par la communauté
internationale des Soins de Santé Primaires comme stratégie pour le
développement sanitaire basée sur les principes d'équité et de justice sociale.
Ces années ont vu ainsi une extension rapide des services de soins de santé de
base et le lancement de grands programmes sanitaires.
8
Les années 80 et 90 ont été marquées par un développement important de ces
programmes notamment ceux en rapport avec la santé de l’enfant (PNI, PLMD,
PLMC…) et de la mère (PF, PSGA), ce qui a eu comme retombées le
développement de l’expertise au niveau du SIAAP mais également au niveau de
la circonscription sanitaire.
A partir des années 2000, on assiste à quatre phénomènes qui interpellent le
SIAAP sur son devenir :
1. La réduction du gradient de compétence entre le SIAAP et les CS,
conséquence, entre-autres, de l'amélioration de l'encadrement et du profil des
équipes-cadres des circonscriptions sanitaires. Elle a coïncidé avec l'intérêt de
plus en plus perceptible de l'implication de la société civile et des médias par
rapport à la question santé.
2. L’amorce du processus de mise en place des Régions sanitaires dans la
perspective de déconcentration
3. Les changements intervenus dans le profil épidémiologique désormais dominé
par les maladies non transmissibles et les exigences que cela impose en
matière de coordination des filières et des réseaux de soins.
4. La diversification de l’offre de soins ambulatoires par l’apparition de nouveaux
réseaux (REMS, RISUM).
C’est dans ce contexte qu’une nouvelle réforme a été engagée par le Ministère
de la santé dans laquelle une nouvelle structure est créée pour répondre à de
nouvelles missions. Cette structure est le SRES (Service des Réseaux des
Etablissements de Santé).
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Les objectifs du manuel
le présent manuel formalise l'organisation administrative et opérationnelle du SRES,
en application de l'Arrêté du Ministre de la Santé n° 003.16 du 23 Rabîi I 1437,
correspondant au 4 Janvier 2016, relatif à la création, attributions et organisation des
services déconcentrés du ministère de la santé, en application de la loi 34.09.
Il a pour objectifs de:
Placer le cadre général de la mise en œuvre du SRES dans ses dimensions
Internationale à travers la réaffirmation de l'engagement de la communauté
internationale à mettre en œuvre les SSP comme stratégie de développement
sanitaire appropriée pour l'atteinte des Objectifs de Développement Durable qui
visent, entre-autres, l'équité, la justice sociale et les droits humains dans toutes
leurs dimensions ;
Nationale dans le cadre de l'opérationnalisation des dispositions de la Constitution
2011, qui représente une traduction concrète de l'engagement du Maroc dans une
phase avancée de réformes profondes visant la mise en œuvre de sa stratégie de
développement durable.
Clarifier les lignes d'autorité entre les différentes instances relatives à
l'organisation sanitaire au niveau provincial et préfectoral et leurs liens avec
les structures régionales, et définir les modalités d'exercice de responsabilité
hiérarchique sur les Etablissements de Soins de Santé Primaires et leur
soutien à assurer leur mission de planification et de mise en œuvre de leurs
nouvelles fonctions ;
Préciser les missions et attributions du SRES et définir les organigrammes
proposés pour sa mise en place ;
Clarifier les lignes d'autorité pour l'exécution des responsabilités en rapport
avec les missions du SRES ;
Préciser les modalités opérationnelles de coordination avec les hôpitaux, les
Etablissements Médico-sociaux, et avec le Réseau Intégré des Urgences
Médicales.
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Le Manuel comporte deux parties:
Une première partie, à caractère général, qui rappelle les Soins de Santé
Primaires et qui place le cadre de travail du SRES comme outil de mise en
œuvre de la stratégie nationale des soins de santé primaires au niveau
provincial et préfectoral ;
La deuxième partie, à caractère organisationnel, précise les missions,
attributions ainsi que les relations du SRES avec les autres entités
provinciales et préfectorales. Elle définit également les différentes entités qui
le composent et les profils de compétence des cadres qui en sont
responsables.
11
Première Partie
Contextualisation de la création du SRES
12
1. SSP: Point d'entrée et piliers de la stratégie "Santé Pour
Tous"
La déclaration d'Alma Ata (1978) sur les Soins de Santé Primaires précise que:
"Les soins de santé primaires sont des soins de santé essentiels fondés sur des
méthodes et des techniques pratiques, scientifiquement valables et socialement
acceptables, rendus universellement accessibles à tous les individus et à toutes les
familles de la communauté avec leur pleine participation et à un coût que la
communauté et le pays puissent assumer à tous les stades de leur développement
dans un esprit d'auto responsabilité et d'autodétermination . Ils font partie intégrante
tant du système de santé national, dont ils sont la cheville ouvrière et le foyer
principal que du développement économique et social d'ensemble de la
communauté. Ils sont le premier niveau de contacts des individus, de la famille et de
la communauté avec le système national de santé, rapprochant le plus possible les
soins de santé des lieux où les gens vivent et travaillent, et ils constituent le premier
élément d'un processus ininterrompu de protection sanitaire".
Extrait de la Déclaration de la Conférence sur la Santé et le Développement d'Alma Ata 1978
2. Santé et Développement Durable
La santé et le bien-être: Objectif 3 de Développement Durable
En septembre 2015, les 193 Etats membres de l'ONU ont convenu d'atteindre à
l'horizon 2030, quelques 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
Pratiquement, tous ont une composante sanitaire ou contribueront à améliorer la
santé mondiale.
L'Objectif 3 de Développement Durable est spécifiquement consacré à la santé et au
bien-être. Il vise à «permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le
bien-être de tous à tout âge».
Ce nouveau programme qui prolonge les objectifs du Millénaire pour le
développement adoptés en 2000, vise à être pertinent pour tous les pays. Il a pour
but de lutter contre les inégalités et de répondre en priorité aux besoins des femmes,
des enfants et les personnes les plus pauvres, les plus défavorisés.
Extrait de Santé et Développement Durable OMS 2015
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L'Objectif 3 de Développement Durable énonce 9 cibles mesurables devant être
atteintes d'ici 2030 :
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de
70/100.000 naissances vivantes;
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5
ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12/1.000
naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25/1.000
naissances vivantes au plus;
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux
maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par
l’eau et autres maladies transmissibles;
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité
prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale
et le bien-être;
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psycho actives,
notamment de stupéfiants et d’alcool;
D’ici à 2030, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de
blessures dus à des accidents de la route;
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et
procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et
d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et
programmes nationaux;
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une assurance-santé, comprenant une
protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé
essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de
qualité et d’un coût abordable;
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des
substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de
l’eau et du sol.
Extrait de Santé et Développement Durable OMS 2015 L'Objectif 3 du Développement Durable
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3. Le droit à la Santé au Maroc (Place de la santé dans la Constitution 2011)
L’avènement de la nouvelle Constitution est venu consacrer de nouveaux droits
et induire de nouvelles approches visant le renforcement de la démocratie
participative, l’amélioration de la gouvernance de la chose publique et la
consécration de l’obligation de la reddition des comptes.
La Santé dans la nouvelle Constitution
Le droit à la santé est explicitement consacré dans la nouvelle Constitution
marocaine notamment à travers son article 31 qui stipule que « L’État, les
établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la
mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des
citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :
aux soins de santé ;
à la protection sociale, à la couverture médicale et à la solidarité
mutualiste ou organisée par l’État ;
à une éducation moderne, accessible et de qualité ;
à l’éducation sur l’attachement à l’identité marocaine et aux constantes
nationales immuables ;
à la formation professionnelle et à l’éducation physique et artistique ;
à un logement décent ;
au travail et à l’appui des pouvoirs publics en matière de recherche
d’emploi ou d’auto-emploi ;
à l’accès aux fonctions publiques selon le mérite ;
à l’accès à l’eau et à un environnement sain ;
au développement durable ».
L’article 154 précise que « Les services publics sont organisés sur la base de
l’égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du
territoire national et de la continuité des prestations ».
Extrait de la Stratégie Santé 2012-2016
15
16
Ainsi, la Constitution ne limite pas l'engagement de l'Etat à assurer aux citoyens
et citoyennes les conditions optimales pour garantir leur accès aux services de
soins de santé, mais étend cet engagement aux déterminants de la santé ce qui
est en phase avec les recommandations internationales dans le domaine.
A l’image des dispositions des conventions internationales, la Constitution
marocaine accorde une attention particulière à certaines catégories de population
à travers son article 34 qui stipule que:
« Les pouvoirs publics élaborent et mettent en œuvre des politiques destinées aux
personnes et aux catégories à besoins spécifiques.
A cet effet, ils veillent notamment à :
Traiter et prévenir la vulnérabilité de certaines catégories de femmes et
de mères, des enfants et des personnes âgées ;
Réhabiliter et intégrer dans la vie sociale et civile les handicapés
physiques sensori-moteurs et mentaux et faciliter leur jouissance des
droits et libertés reconnus à tous ».
La constitution préconise également un certain nombre de principes et de
dispositions qui devraient avoir des répercussions sur l’organisation, le
fonctionnement et la gouvernance du système de santé.
Extrait de la Stratégie Santé 2012-2016
Par ailleurs, la 2ème Conférence Nationale sur la Santé, s’inscrivant dans l’esprit
de la Nouvelle Constitution et du discours Royal adressé aux participants à cette
rencontre, souligne l’importance de renforcer la gestion de proximité du secteur
de la santé et la promotion de la médecine de famille comme approche de
développement des SSP.
17
4. Mission et Attributions du Ministère de la Santé
Dans son titre premier, le Décret n° 2-94-285 du 17 Joumada II 1415 (21
novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la Santé
Publique, précise dans son article premier que :
" Le Ministère de la santé publique est chargé de l'élaboration et de la mise en
œuvre de la politique gouvernementale en matière de santé de la population.
Il agit, en liaison avec les départements concernés, en vue de promouvoir le bien-
être physique, mental et social des habitants.
Il harmonise les orientations et coordonne les objectifs et les actions ou mesures qui
concourent à l'élévation du niveau de santé dans le pays et intervient afin d'assurer,
au niveau national, une meilleure allocation des ressources, en matière de
prévention, de soins curatifs ou d'assistance.
Il est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de
médicaments et de produits pharmaceutiques sur les plans technique et
réglementaire.
Il suit la politique sanitaire internationale à laquelle le Maroc contribue, définit en
concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le
domaine de la santé, assure la mise en application et le suivi de réalisation des
programmes convenus.
Il assure, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le
contrôle de l'exercice des professions médicales, paramédicales et pharma-
ceutiques."
Extrait du Décret N 2-94-285 du 17 Joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique
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5. Organisation du Ministère de la Santé
5.1. Structures centrales
Il s’agit ici de l’actuel organigramme du Ministère de la Santé qui
sera remplacé par le nouvel organigramme dès sa publication
au Bulletin Officiel.
Secrétaire Général
CHUs IPM ANAM
Le Ministre
de la Santé L’Inspecteur
Général Chef du Cabinet
DPAAG ISPITSs ANSP DICom DIM DA
DP
DPF
DSMI
DSSU
S.RG
S.A
DHSA
CNTH
DUS
DSA
DA
DH
DELM
DMNT
CNRP
S.SE
DMT
DHM
INH
S.
Oncologie
CAPM
DMP
DP
DLNCM
SI
DEM
DMEB
DBA
DPP
S. Marchés
DRC
DR
DCAP
DP
DPRF
DRAMED
DPE
DF
DC
DRH
DGP
DF
DCSF
20
5.2. Régions Sanitaires
Direction Régionale de la Santé
Service de l’Offre de
Soins
Service de la Santé Publique
Service de l’Equipement et
de la Maintenance
Observatoire Régional de
la Santé
Service des Ressources Financières, Logistique et Partenariat
Service des Ressources Humaines et Contentieux
Délégations de la Santé
S.R.E.S Service Administratif
et Economique Hôpitaux
C.S. C.S. C.S.
21
6. Objectifs de la Santé au Maroc
En attendant l’élaboration de la nouvelle stratégie du Ministère et la fixation de ses
nouveaux objectifs dans le cadre du futur programme gouvernemental, nous nous
référons ici à la stratégie 2012-2016 en sachant que les grands axes fondateurs de la
politique sanitaire du pays se retrouvent dans les plans stratégiques qui se sont
succédés durant les 15 dernières années.
La stratégie de développement du secteur, préconisée par le Ministère de la Santé
pour la période 2012-2016 repose sur les 7 axes d’interventions suivants:
Axe 1: Amélioration de l’accès aux soins et de l’organisation des services
Axe 2: Renforcement de la santé de la mère et de l’enfant
Axe 3: Promotion de la santé des populations à besoins spécifiques
Axe 4: Renforcement de la surveillance épidémiologique et
développement des vigilances sanitaires
Axe 5: Développement du contrôle des maladies non transmissibles
Axe 6: Développement et maitrise des ressources stratégiques de la
santé
Axe 7: Amélioration de la gouvernance du système de santé
Ces sept axes d’interventions ont été déclinés en 28 plans d’actions spécifiques,
totalisant 168 mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la Stratégie.
Extrait de la Stratégie Santé 2012-2016
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Deuxième partie
Le SRES :
Entité de planification et de programmation
au niveau des provinces et préfectures
23
1. Missions du SRES :
Elles découlent des textes réglementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement
du Ministère de la santé notamment le décret No 2-14-562 du 24 juillet 2015 (Articles 5-6
et 7) et l’Arrêté du Ministre de la Santé No 003-16 du 4 janvier 2016 relatif à
l’organisation et aux attributions des services déconcentrés du Ministère (Article 13).
Ainsi les missions du SRES sont de deux sortes selon le ou les réseaux auxquels elles
s’adressent :
1- Vis-à-vis du Réseaux des Etablissements de Soins de Santé Primaires (RESSP), le
SRES à une mission d’ordre général incluant tous les aspects du cycle de gestion de
ses établissements en ce sens qu’il en constitue le niveau hiérarchique immédiat :
Planification, encadrement, supervision, évaluation et contrôle.
2- Vis à vi des autres réseaux (REH, RISUM et REMS), la mission du SRES se limite
la coordination des activités de chacun de ces réseaux comme le précise le texte.
Enfin, il est bien entendu le SRES est investi de ces missions dans le cadre de la
stratégie nationale et sous l’autorité du Délégué.
2. Principales fonctions du SRES
Sous l'autorité du Délégué du ministère de la santé à la province ou préfecture, le
SRES a pour fonctions de :
Mettre en œuvre les stratégies et programmes de santé publique au niveau
préfectoral et provincial et assurer le suivi de leur exécution ;
Assurer la planification de l’Action Sanitaire au niveau du RESSP relevant du
territoire de la province/préfecture y compris la stratégie de couverture par le
mode mobile, la santé rurale et la santé des populations à besoins
spécifiques. De ce fait, il est chargé de l’élaboration des Plans d’Action, de
l’encadrement, du suivi et de l’évaluation de leur exécution.
Mettre en place les mesures nécessaires à la protection de la santé des
citoyens et citoyennes face aux risques et menaces concernant leur santé ;
24
Encadrer, accompagner et suivre les performances des équipes cadre des
Circonscriptions Sanitaires dans la mise en place de leurs nouvelles fonctions
de planification et de mise en œuvre des stratégies santé ;
Assurer la liaison et la coordination avec les Etablissements Hospitaliers, ainsi
qu'avec les Réseaux d'Etablissements Médico-sociaux et le réseau intégré
des soins d’urgences médicales ;
Initier les approches de partenariat et suivre la mise en œuvre des
conventions développées à cet effet ;
Développer des propositions de projets pour la mobilisation de ressources
locales à soumettre à l'appréciation du Délégué de la santé en vue de leur
concrétisation.
A ce titre, il est chargé notamment de :
Assurer l'encadrement direct des Circonscriptions Sanitaires urbaines et rurale
en tant qu'autorité hiérarchique directe ;
Assurer la synthèse des programmes et activités des Circonscriptions
Sanitaires et assurer la cohérence du Programme d'Action consolidé au
niveau préfectoral et provincial et veiller à la qualité des soins et services qui y
sont délivrés ;
Assurer le suivi continu de la mise en œuvre du programme consolidé, la
supervision de son exécution sur le terrain ainsi que son évaluation, et tenir à
jour les informations et indicateurs relatifs à la performance des programmes
et activités des Etablissements et Circonscriptions Sanitaires ;
Assurer la coordination avec les structures hospitalières en tant que structures
de référence et d'appui technique aux Etablissements de Soins de Santé
Primaires ;
Assurer la coordination avec le Réseau des Etablissements Médico-sociaux
en tant que structure complémentaires dans la prise en charge des besoins
spécifiques de la population ;
Assurer la coordination avec le Réseau Intégré des Urgences Médicales dans
la continuité de la filière de soins d'urgence efficaces ;
Assurer les liaisons nécessaires avec les services appropriés de la délégation
santé en vue d'entreprendre ses différentes missions sur le terrain avec le
maximum d'efficacité et d'efficience ;
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Tenir à jour les informations relatives à la situation sanitaire et sociale
concernant la province ou préfecture comme source principale d'actualisation
du Schéma Régional de l'Offre de Soins ;
Tenir à jour l'inventaire du patrimoine et des ressources du SRES et des
Circonscriptions Sanitaires ;
Entreprendre toute action appropriée pour répondre aux instructions du
Délégué de la santé au niveau de la province ou préfecture.
26
3. Organisation et profil de compétence
L'organisation du SRES constitue une rupture avec le modèle du SIAAP
classique basé sur le principe d'animation des programmes verticaux appliqués
au niveau provincial ou préfectoral. L'organisation s'inscrit en droite ligne de mise
en œuvre de la déconcentration des structures de l'Etat dans le cadre de
l'accompagnement du processus de décentralisation. Elle représente l'outil
stratégique pour assurer la participation de la population à travers ses élus, ses
organisations de la société civile et le secteur privé dans le développement de
programmes de proximité à même de contribuer à l'amélioration durable de son
état de santé.
Pour ces raisons et en rapport avec la déperdition constatée des compétences
humaines au niveau des anciens SIAAP au cours des dernières années, il a été
préconisé de mettre en place les structures du SRES de manière progressive en
vue de réussir cette réforme.
Deux options sont proposées compte tenu de la réalité du terrain et des
contraintes liées à la mise en œuvre, notamment la disponibilité des ressources
humaines appropriées. Il est cependant recommandé que cette phase de
transition ne dépasse pas les 5 années.
Dans cette perspective, deux options sont à considérer durant cette phase de
transition.
Une première option qui cherche plus d'efficience dans l'organisation
provinciale ou préfectorale actuelle à travers un regroupement approprié des
programmes mis en œuvre;
La deuxième option vise l'intégration des programmes et activités, dans la
perspective de mise en place du nouveau modèle de Circonscription
Sanitaire.
La phase ultime de l'organisation du SRES sous-tend le modèle déconcentré de
fonctionnement du système de soins de santé au niveau provincial ou préfectoral.
27
Option I : le SRES regroupement des programmes compatibles
Organigramme de la phase de transition
(1ère option)
Chef du SRES
Bureau de Coordination, de Gestion de l’Information et de Communication
Bureau de la Santé de la Femme
Bureau de la Santé de l’Enfant
Bureau de la Veille Sanitaire et de la Riposte
Bureau de la Santé et l’Environnement
Bureau de la Lutte Contre les Maladies
C.S. C.S. C.S. C.S.
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Dans cette proposition la structure du SRES, dirigée par un Chef (Directeur) du
SRES dont le profil est médecin spécialiste en santé publique (mastère ou
équivalent) option Santé Publique, disposant d'au moins 5 années d'expérience de
gestion des services de soins de santé primaires en milieux urbain et rural. Il est
désigné dans le poste sur base d'un projet de développement du SRES concerné qui
clarifie, entre-autres, sa vision et son Plan d'Action quant à l'implantation des
différentes entités du SRES, de la mise en place de structures fonctionnelles des
Circonscriptions sanitaires, et de l'opérationnalisation des relations de coordination
avec les structures appropriées au niveau provincial.
Le responsable (Directeur du SRES) élabore au début de chaque année, sur la base
d'une discussion et d'un accord avec son superviseur le Délégué de la santé, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en fin
d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles prétentions
de promotion dans la responsabilité.
Le Chef (Directeur) du SRES est assisté dans sa mission par une équipe organisée
en de 6 (six) Bureaux :
1. Un Bureau chargé de coordination, de gestion de l'information et de communication
2. Un Bureau chargé de la santé de la femme
3. Un Bureau chargé de la santé de l'Enfant
4. Un Bureau chargé de la veille sanitaire et de la riposte
5. Un Bureau chargé de la santé et environnement
6. Un Bureau chargé de la lutte contre les maladies.
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1. Bureau chargé de la coordination, de la gestion de l'information et de la
communication
Il est chargé de la coordination entre les différentes entités du SRES et de la
liaison avec les circonscriptions sanitaires. Dans le même cadre, le Bureau est
chargé de la coordination et de la collaboration avec le secteur privé sous l’égide
du Délégué.
Il est également chargé de préparer, de tenir à jour et d'assurer le suivi des dossiers
de coordination avec les Hôpitaux, les REMS et le RISUM.
Il assure également la cohérence, l'intégration et le suivi du programme de
supervision
Il coordonne avec les structures concernées au niveau provincial (Service
Administratif, pharmacie provinciale...) pour s'assurer que les moyens nécessaires
sont dégagés à temps pour le bon fonctionnement du SRES et des
Circonscriptions Sanitaires.
Il est également en charge de tenir à jour la base de données statistiques et la
monographie provinciale ou préfectorale.
Il tient à jour l'inventaire du patrimoine et des moyens matériels au niveau du
SRES et des Circonscriptions Sanitaires.
Il entreprend enfin toute action nécessaire pour répondre aux missions qui lui sont
confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un spécialiste en santé publique (mastère ou équivalent)
option Gestion des Services de Santé, ayant une expérience d'au moins 5 ans de
gestion de Circonscription Sanitaire. Dans le cas où ce type de profil n’est pas
disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera laissé à la
discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté dans sa
responsabilité par un personnel approprié disposant des compétences
nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale.
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L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
2. Bureau chargé de la santé de la femme
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, et sur la base des
plans d'action des circonscriptions sanitaires, de la programmation au niveau
provincial ou préfectoral, des actions en direction de la Femme, y inclus de la
jeune fille, de la femme en période de grossesse, de l'accouchement et du post-
partum, ou de la ménopause.
Il s'assure également de la prise en compte des besoins en planification familiale
ou d'infertilité.
Il s'assure, à travers la supervision et le monitorage des actions entreprises, que les
normes et standards relatifs aux prestations en direction des femmes sont
appliqués et que la qualité des services est assurée.
Le Bureau assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec
les services concernés aux niveaux provinciaux de référence pour faciliter l'accès
aux consultations des populations éloignées dans le cadre de la filière et à la
continuité des soins.
Il assure également, avec le soutien technique éventuel des spécialistes dans le
domaine et comme approprié, la supervision technique des sites de prestation de
service au niveau des circonscriptions sanitaires, avec le concours de l'équipe
cadre de la CS.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information, et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES.
Il entreprend enfin toute action nécessaire pour répondre aux missions qui lui sont
confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin ou une Sage-femme, spécialiste en santé
publique ou en santé familiale (mastère ou équivalent) option Gestion des
Services de Santé, ayant une expérience d'au moins 5 ans de gestion de
programmes de santé de la femme, de santé de la mère ou de PF au niveau d'un
SIAAP ou d'une Circonscription Sanitaire. Dans le cas où ce type de profil n’est
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pas disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera laissé
à la discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté, au
besoin, dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant des
compétences nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale. L'évaluation de performance constitue une
bonification pour d'éventuelles prétentions de promotion dans la responsabilité.
3. Bureau chargé de la santé de l'enfant
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, et sur la base des
plans d'action des circonscriptions sanitaires, de la programmation au niveau
provincial des actions en direction de l'Enfant, y inclus de l'Adolescent et
l'Adolescente qu'ils soient ou non scolarisés.
Il s'assure également de la prise en compte des enfants à besoins spécifiques, y
compris des programmes de santé scolaire, à travers notamment des programmes
développés en partenariat avec d'autres institutions étatiques ou avec la société
civile.
Il s'assure, à travers la supervision et le monitorage des actions entreprises, que les
normes et standards relatifs aux prestations en direction de l'enfant sont appliqués
et que la qualité des services est assurée.
Le Bureau assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec
les services concernés aux niveaux provinciaux de référence pour faciliter l'accès
aux consultations des populations éloignées dans le cadre de la filière et à la
continuité des soins.
Il assure également, avec le soutien technique éventuel et comme approprié, la
supervision technique des sites de prestation de service au niveau des
circonscriptions sanitaires, avec le concours de l'équipe cadre de la CS.
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Il entreprend, sur la base des données du système d'information et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES.
Il entreprend enfin, toute action nécessaire pour répondre aux missions qui lui
sont confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin, un infirmier ou une Sage-femme,
spécialistes en santé familiale ou en santé publique (mastère ou équivalent)
option Gestion des Services de Santé, ayant une expérience d'au moins 5 ans de
gestion de programmes de santé de la mère, de l'enfant ou de PF ou de santé
scolaire au niveau d'un SIAAP ou d'une Circonscription Sanitaire. Dans le cas où
ce type de profil n’est pas disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié
dont le choix sera laissé à la discrétion du chef du SRES avec l’accord du
Délégué. Il est assisté, au besoin, dans sa responsabilité par un personnel
approprié disposant des compétences nécessaires pour le bon fonctionnement
du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale. L'évaluation de performance constitue une
bonification pour d'éventuelles prétentions de promotion dans la responsabilité.
4. Bureau chargé de la veille sanitaire et de la riposte
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, de la
surveillance épidémiologique et de l'appui à la riposte au niveau de la CS.
Il s'assure de la complétude et de la rapidité des déclarations de maladies et de
phénomènes sous surveillance conformément aux directives nationales dans le
domaine.
Il coordonne, sur une base régulière et comme approprié, avec les acteurs
concernés en milieu hospitalier de la contribution de ces institutions à l'effort
national de la surveillance épidémiologique et de la riposte conformément aux
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directives ministérielles et recommandations de l'Organisation Mondiale de la
Santé dans le domaine.
Il entreprend également les mesures nécessaires en vue d'assurer la participation
active et régulière du secteur privé dans la notification des phénomènes faisant
l'objet d'une surveillance épidémiologique.
Il tient la base de données provinciale ou préfectorale de surveillance
épidémiologique, entreprend les traitements et analyses nécessaires et prépare la
diffusion des résultats, sur une base régulière, à tous ceux qui doivent savoir pour
prendre des décisions, en particulier à ceux chargé de la notification à titre de
rétro-information.
Il s'assure, à travers la supervision et le monitorage des actions entreprises, que les
normes et standards relatifs à la surveillance et la riposte sont appliqués avec la
qualité requise.
Il assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec les
services concernés au niveau régional dans le cadre de la coordination régionale
de la vigilance et riposte.
Il assure également, avec le soutien technique approprié, la diffusion des
directives et instructions dans le domaine, veille à maintenir les connaissances des
professionnels dans le domaine.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES.
Il entreprend enfin, toute action nécessaire pour répondre aux missions qui lui
sont confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin, spécialistes en santé publique (mastère ou
équivalent) option Epidémiologie, ayant de préférence une concentration en
Epidémiologie de terrain. Il doit avoir en outre une expérience d'au moins 5 ans
de gestion de programmes de lutte contre les maladies transmissibles au niveau
d'un SIAAP ou d'un service hospitalier. Dans le cas où ce type de profil n’est pas
disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera laissé à la
discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté, au besoin,
dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant des compétences
nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
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Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle. Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour
éventuels ajustements et en fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
5. Bureau chargé de la lutte contre les maladies
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, de la mise en
place de programmes coordonnés de lutte contre les maladies qui représentent
encore des défis épidémiologiques et sanitaires aux niveaux local et/ou national.
Il assure la mise en place de conditions nécessaires pour qu'une approche
multisectorielle soit mise en place dans le cadre de la lutte, et qu'une approche
basée sur les déterminants de la santé soit prise en compte.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information et d'autres sources
pertinentes, les analyses nécessaires pour dégager les tendances et déterminer les
mesures de lutte efficaces ainsi que les propositions de contributions appropriés à
entreprendre par les différents partenaires.
Il s'assure de la complétude et de la régularité des notifications de maladies et de
facteurs conformément aux directives nationales dans le domaine.
Il coordonne, sur une base régulière et comme approprié, avec les acteurs
concernés aux niveaux santé et extra-santé de la contribution coordonnée et
intégrée à l'effort national de lutte contre les problèmes prioritaires de santé
conformément aux directives de l'OMS dans le domaine.
Il entreprend les traitements et analyses nécessaires et prépare la diffusion des
résultats, sur une base régulière, à tous ceux qui doivent savoir pour prendre des
décisions, en particulier à ceux chargé de la notification à titre de rétro-
information.
Il s'assure, à travers la supervision et le monitorage des actions entreprises, que les
normes et standards relatifs à la lutte contre les maladies sont appliqués avec la
qualité requise.
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Il assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec les
services concernés au niveau régional dans le cadre de la coordination régionale
des actions de lutte.
Il assure également, avec le soutien technique approprié, la diffusion des
directives et instructions dans le domaine, veille à maintenir les connaissances des
professionnels dans le domaine.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES.
Il entreprend enfin, toutee action nécessaire pour répondre aux missions qui lui
sont confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin, spécialistes en santé publique (mastère ou
équivalent) option Epidémiologie. Il doit avoir en outre une expérience d'au moins 5 ans
de gestion de programmes de lutte contre les maladies transmissibles ou non
transmissibles au niveau d'un SIAAP ou d'un service hospitalier. Dans le cas où ce type de
profil n’est pas disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera
laissé à la discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté, au
besoin, dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant des
compétences nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
6. Bureau chargé de santé et environnement
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, de la
coordination efficace avec les intervenants concernés, pour que la composante
santé soit prise en compte dans tout projet de développement ou d'investissement
local ou locorégional.
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Il veille également à ce que les actions pertinentes d'amélioration de l'hygiène et
de la protection du milieu comme déterminant essentiel de l'amélioration de la
santé, soit mises en place de manière approprié.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information et d'autres sources
pertinentes, y inclus celles du laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu,
les analyses nécessaires pour dégager les tendances et déterminer les mesures de
lutte efficaces ainsi que les propositions de contributions appropriés par les
différents partenaires.
Il coordonne, sur une base régulière et comme approprié, avec les acteurs
concernés aux niveaux santé et extra-santé de la contribution coordonnée et
intégrée à l'effort national de protection de la population contre les problèmes de
santé liés à l'hygiène et à la protection du milieu, conformément aux directives de
l'Organisation Mondiale de la Santé dans le domaine. Il entreprend les traitements
et analyses nécessaires et prépare la diffusion des résultats, sur une base régulière,
à tous ceux qui doivent savoir pour prendre des décisions, en particulier à ceux
chargé de la protection du milieu pour faciliter la prise de décision.
Il assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec les
services concernés au niveau régional dans le cadre de la coordination régionale
des actions de santé et de l'environnement.
Il assure également, avec le soutien technique approprié, la diffusion des
directives et instructions dans le domaine, et veille à maintenir les connaissances
des professionnels dans le domaine.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES. Il entreprend enfin toute action nécessaire pour répondre
aux missions qui lui sont confiés par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un ingénieur sanitaire ou un technicien d'hygiène
spécialiste, spécialistes en santé publique (mastère ou équivalent). Il doit avoir en
outre une expérience d'au moins 5 ans de gestion de programmes d'hygiène du
milieu ou d'un Bureau municipal ou communal d'hygiène. Dans le cas où ce type
de profil n’est pas disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le
choix sera laissé à la discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est
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assisté, au besoin, dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant
des compétences nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle. Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour
éventuels ajustements et en fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
Option 2: Intégration des programmes et activités existants dans le SRES
Organigramme de la phase de transition
(2ème option)
Chef du SRES
Bureau de Coordination, de Gestion de l’Information et de Communication
Bureau de la Santé Familiale
Bureau de la Veille Sanitaire et de la Riposte
Bureau de la Santé et l’Environnement
Bureau de la Lutte Contre les Maladies
Bureau de la Santé des Populations à Besoins
Spécifiques
C.S. C.S. C.S. C.S.
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Dans cette option le Chef (Directeur) du SRES est assisté dans sa mission par une
équipe organisée en 6 (six) Bureaux:
1. Un Bureau chargé de la coordination, de la gestion de l'information et de la
communication
2. Un Bureau chargé de la santé de la santé familiale
3. Un Bureau chargé de la santé des populations à besoins spécifiques
4. Un Bureau chargé de la veille sanitaire et de la riposte
5. Un Bureau chargé de la santé et environnement
6. Un Bureau chargé de la lutte contre les maladies
Cette option diffère de la précédente par l'existence d'un Bureau chargé de la santé
familiale et d'un autre chargé de la santé des populations à besoins spécifiques, en
lieu et place de ceux chargés respectivement de la santé de la Femme et de l'Enfant.
Elle représente une option plus avancée en termes d'intégration et élargit les
préoccupations de prestation systématique des services en direction de populations
à besoins spécifiques ou en excès de vulnérabilité.
1. Bureau chargé de la coordination, de la gestion de l'information et de la
communication
(Idem option précédente)
2. Un Bureau chargé de la veille sanitaire et de la riposte
(Idem option précédente)
3. Un Bureau chargé de la santé et environnement
(Idem option précédente)
4. Un Bureau chargé de la lutte contre les maladies
(Idem option précédente)
5. Un Bureau chargé de la santé de la santé familiale
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, et sur la base des
plans d'action des circonscriptions sanitaires, de la programmation intégrée au
niveau provincial des actions en direction de la femme durant toutes les étapes de
son cycle de vie et des besoins y afférents, de l'Enfant durant toute sa période de
croissance et des besoins s'y rapportant.
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Il veille à ce que les actions pertinentes soient mises en place en direction de la
population en milieu scolaire ou de formation, en partenariat avec les
départements ministériels concernés et le concours approprié de la société civile
en particulier les associations de jeunes.
Il s'assure également de mettre en cohérence, avec le concours des responsables
des Circonscriptions Sanitaires, les conditions et l'organisation adéquates pour une
prestation intégrée des soins et services en direction de ces catégories de
population.
Il s'assure, à travers la supervision et le monitorage des actions entreprises, que les
normes et standards relatifs aux prestations en direction des femmes, des enfants
et autres populations vulnérables, sont appliqués et que la qualité des services est
assurée.
Il assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec les
services concernés aux niveaux provinciaux de référence pour faciliter l'accès aux
consultations des populations éloignées dans le cadre de la filière et à la continuité
des soins.
Il assure également, avec le soutien technique éventuel des spécialistes dans le
domaine et comme approprié, la supervision technique des sites de prestation de
services au niveau des circonscriptions sanitaires, dans le cadre d'une
programmation conjointe avec l'équipe cadre de la CS.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information, et des rapports de
supervision, l'analyse continue des performances des CS et présente ses
recommandations au responsable du SRES.
Il entreprend enfin, toute action nécessaire pour répondre aux missions qui lui
sont confiées par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin ou une Sage-femme, spécialiste en santé
publique ou en santé familiale (mastère ou équivalent) option Gestion des
Services de Santé, ayant une expérience d'au moins 5 ans de gestion de
programmes de santé de la femme ou de santé de l'enfant au niveau d'un SIAAP
ou d'une Circonscription Sanitaire. Dans le cas où ce type de profil n’est pas
disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera laissé à la
discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté, au besoin,
40
dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant des compétences
nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
6. Bureau chargé de la santé des populations à besoins spécifiques
Est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, et sur la base des
plans d'action des circonscriptions sanitaires, de la programmation au niveau
provincial des actions en direction des populations qui, par leurs caractéristiques
et/ou leurs niveaux de vulnérabilité, nécessitent une programmation particulière
des services et prestations qui leurs sont destinés.
Il s'assure que la programmation et l'organisation des prestations de services en
direction de cette catégorie de la population soient conçues, organisés et mis en
œuvre avec la pleine participation de la société civile et des acteurs institutionnels
et non institutionnels concernés.
Il procède, avec le concours des différents acteurs concernés, et comme approprié,
à la définition des priorités de prise en charge et à la détermination des moyens
d'action nécessaires, ainsi que des rôles et des contributions respectifs des
différents intervenants.
Ces propositions sont soumises à l'appréciation des responsables de la province ou
la préfecture pour validation et adoption.
Il s'assure également à travers la supervision et le monitorage des actions
entreprises, que les normes et standards relatifs aux prestations en direction de
cette catégorie de la population sont appliqués et que la qualité des services est
garantie.
Il assure également, sur une base continue, les liaisons nécessaires avec les
services concernés aux niveaux provinciaux de référence pour faciliter l'accès aux
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consultations des populations éloignées dans le cadre de la filière et à la continuité
des soins.
Il assure également, avec le soutien technique éventuel des spécialistes dans le
domaine et comme approprié, la supervision technique des sites de prestation de
services au niveau des circonscriptions sanitaires, avec le concours de l'équipe
cadre de la CS.
Il entreprend, sur la base des données du système d'information, et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES.
Il entreprend enfin, toute action nécessaire à la mise en œuvre des missions qui lui
sont confiées par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin, un infirmier, un psychologue ou un
technicien spécialisé, spécialistes en santé publique ou en santé familiale
(mastère ou équivalent) option Gestion des Services de Santé, ayant une
expérience d'au moins 5 ans de gestion de programmes de santé de familiale, de
la femme ou de l'enfant ou de prise en charge de l'handicap. Dans le cas où ce
type de profil n’est pas disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont
le choix sera laissé à la discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il
est assisté, au besoin, dans sa responsabilité par un personnel approprié
disposant des compétences nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
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La phase ultime de l'organisation du SRES: le modèle déconcentré de
fonctionnement du système de soins de santé
Organigramme de la phase de consolidation
Chef du SRES
Bureau de la Veille Sanitaire et de la Riposte
Bureau de Coordination, de Collaboration Intersectorielle
et de Communication
Bureau de la Santé et l’Environnement
Bureau de Suivi et d’Evaluation
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Ce modèle représente la phase ultime de l'organisation décentralisée de la gestion
des services de santé. Elle présuppose une complète assimilation et prise en
charge des fonctions de planification et de mise en œuvre des programmes et
actions de santé publique par les circonscriptions sanitaires. Elle présuppose
également que l'équipe cadre de la CS est mise en place, est fonctionnelle, assume
entièrement ses missions et est enrichie d'un réseau de relations de partenariat lui
permettant de donner une touche empreinte de spécificités locales à même de
permettre à la population concernée de s'approprier les structures et les services qui
lui sont proposés. Cette situation projetée est une condition incontournable pour la
réconciliation entre la population et le système de soins de santé.
Dans ce modèle, le SRES est composé de quatre Bureaux :
1. Un Bureau chargé de la coordination, de la gestion de l'information et de la
communication
(Idem option précédente)
2. Un Bureau chargé de la santé et l'environnement
(Idem option précédente)
3. Un Bureau chargé de la veille sanitaire et de la riposte
(Idem option précédente)
4. Un Bureau chargé du suivi/évaluation
Le Bureau est chargé, sur la base des politiques nationales dans le domaine, et sur
la base des plans d'action des circonscriptions sanitaires, des outils et système
d'information national, du suivi et de l'évaluation des programmes et actions de
santé au niveau provincial ou préfectoral ;
Le Bureau procède, sur la base de l'analyse des données du Système
d'Information, des résultats de la supervision et/ou d'investigations sur le terrain, à
l'élaboration d'un plan d'action de suivi et d’évaluation mettant à contribution
l'expertise technique disponible localement et associant les Circonscriptions
Sanitaires ;
En complément aux données quantitatives le Bureau recueille des données
qualitatives et procède à des analyses approfondies permettant d'apprécier la
qualité, l'efficacité et l'efficience des actions entreprises sur le terrain ;
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Il assure également, avec le soutien technique éventuel des spécialistes dans le
domaine et comme approprié, la supervision technique des sites de prestation
technique au niveau des circonscriptions sanitaires, avec le concours de l'équipe
cadre de la CS ;
Il entreprend, sur la base des données du système d'information, et des rapports de
supervision, l'analyse des performances des CS et présente ses recommandations
au responsable du SRES ;
Il entreprend enfin, toute action nécessaire pour réaliser les missions qui lui sont
confiées par le responsable du SRES.
Le Bureau est dirigé par un médecin spécialiste en santé publique ou en santé
familiale (mastère ou équivalent) option Gestion des Services de Santé, ayant
une expérience d'au moins 5 ans de gestion de programmes de santé publique et
en gestion et analyse des données. Dans le cas où ce type de profil n’est pas
disponible, le bureau est dirigé par un cadre qualifié dont le choix sera laissé à la
discrétion du chef du SRES avec l’accord du Délégué. Il est assisté, au besoin,
dans sa responsabilité par un personnel approprié disposant des compétences
nécessaires pour le bon fonctionnement du Bureau.
Le responsable du Bureau élabore, au début de chaque année, sur la base d'une
discussion et d'un accord avec son superviseur le Chef du SRES, un Plan
d'Action Annuel qui représente la base contractuelle de l'évaluation de sa
performance annuelle.
Le Plan d'Action annuel est revu à mi-parcours pour éventuels ajustements et en
fin d'année pour évaluation finale.
L'évaluation de performance constitue une bonification pour d'éventuelles
prétentions de promotion dans la responsabilité.
Relations avec les autres entités du système de santé
Statutairement, le SRES est mandaté à assurer une autorité hiérarchique directe sur
les Circonscriptions sanitaires. Il est également appelé à coordonner avec les
hôpitaux, le Réseau des Etablissements Médico-sociaux (REMS) et avec le Réseau
Intégré des Services d' Urgences Médicales (RISUM).
Ci-après quelques propositions de mécanismes de coordination à considérer.
Avec les Circonscriptions Sanitaires
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La relation entre le SRES et les Circonscriptions Sanitaires, et delà avec les
Etablissements de SSP, est de type hiérarchique. Le SRES détient les
compétences d’encadrement des équipes opérationnelles en matière de gestion
des programmes sanitaires et de dispensation des prestations de soins. Il a aussi
comme attribution principale la supervision de toutes les activités menées au
niveau de ces établissements. Enfin il en assure l’évaluation conformément aux
normes et standards de bonnes pratique et aux objectifs fixés par le Ministère.
Toutes ces compétences et attributions sont exercées par le SRES sous l’autorité
du délégué dans le respect des textes et règlements en vigueur.
A ce titre, le SRES procède à l'analyse continue des performances des CS,
complétée par un programme régulier préétabli de supervision systématique. Ces
données sont discutées au cours d'une réunion mensuelle (ou trimestrielle)
durant laquelle le SRES, avec toutes ses composantes, discute avec tous les
responsables des CS de leurs réalisations, identifie les écarts de performances
par rapport aux objectifs convenus et les problèmes rencontrés, et recommande
les solutions appropriées pour les résoudre.
Les objectifs annuels convenus entre le SRES et les Circonscriptions Sanitaires
constituent la base du contrat de performances sur lesquels portera l'évaluation
des responsables des CS.
Avec les Hôpitaux
Avec le réseau hospitalier les relations sont d’ordre fonctionnel et la coordination
se fait selon les mécanismes suivants :
Un mécanisme formel sous forme de réunions mensuelles sous l’égide du
Délégué, en présence du ou des Directeur(s) de l’hôpital (ou des hôpitaux)
conformément à un ordre du jour préparé par le Chef du SRES et validé par le
Délégué.
Pour en assurer le succès, ces réunions devront aussi s’appuyer sur les instances
de gestion et de concertation de l’hôpital notamment le SAA, le PAM, le service
des urgences et la maternité dont les responsables devront par conséquent y
assister. Il va sans dire que l’ordre du jour de ses réunions devra s’inspirer de la
stratégie sectorielle du Ministère et des grandes priorités qu’elle s’est fixé tout en
tenant compte des spécificités de chaque contexte. Enfin le secrétariat permanent
et le suivi de ces réunions sera assuré par le SRES avec l’appui du Délégué.
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Des mécanismes plutôt fonctionnels au moyen de contacts directs entre les
responsables des différents bureaux du SRES et les responsables et autres acteurs
concernés au niveau de l’hôpital en fonction de la nature des problèmes à résoudre
(obtention ou partage d’informations, surveillance épidémiologique et déclaration
des cas, prise en charge de patients, références/contre références, planning des
consultations etc.). Dans le souci de rendre cette coordination fluide et efficace. Il
appartient par conséquent aux différents responsables (Délégué, chef du SRES et
Directeurs des hôpitaux) de lui garantir toutes les facilités nécessaires.
Avec les REMS
Tel que défini par le Décret n° 2-14-562 du 24 Juillet 2015 relatif à l’organisation de
l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux SROS, Le REMS ou réseau des établissements
médicosociaux publics est un ensemble de structures qui peuvent revêtir un caractère
local, provincial/préfectoral ou régional.
De ce fait la coordination que le SRES assure avec ces établissements sera adaptée à
chaque situation :
Avec les Espaces santé jeunes, elle est intégrée tout naturellement aux activités et
relations du SRES avec les circonscriptions sanitaires dont ils font partie.
Cependant cette coordination tiendra compte de l’ouverture de ces espaces sur
leur environnement et sur les autres départements en charge de la jeunesse et de
l’éducation en tant que partenaires.
Ainsi, il est évident que dans un souci de promouvoir la Circonscription sanitaire
dans ses nouveaux rôles, l’essentiel de cette coordination lui sera confiée.
Avec les structures dont les activités ont une portée provinciale ou préfectorale, la
coordination est assurée directement par le SRES sous l’égide du Délégué.
Chaque établissement sera doté d’un comité de coordination présidé par le chef du
SRES qui comptera dans ses membres, outre le premier responsable de
l’établissement concerné, des représentants des partenaires figurant dans la ou les
conventions de partenariat.
Ce comité tient des réunions trimestrielles pour le suivi des activités et
l’évaluation des performances. Il devra aussi veiller à ce que chaque partenaire
honore ses engagements tels que prévus dans la convention de partenariat qui le
lie au Ministère de la Santé.
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Le secrétariat de ce comité est assuré par le responsable de l’établissement qui
veillera par conséquent à l’élaboration des rapports d’activités et des ordres du
jour des réunions périodiques sous l’autorité du chef du SRES.
Par ailleurs il est chargé d’établir les plans d’action de ces établissements sous
l’égide du SRES qui devra en assurer la validation.
Pour les REMS à caractère régional, la coordination est organisée par le SRES sur
le même modèle mais sous l’égide du Directeur Régional et sous l’autorité directe
du Délégué. Le comité de coordination aura bien entendu un caractère régional et
comptera dans ses membres tous les acteurs concernés par les conventions de
partenariat.
Avec le RISUM
Selon l’Article 38 du Décret n° 2-14-562 du 24 Juillet 2015 relatif à l’organisation
de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux SROS, l’offre de soins d’urgence est
organisée dans le cadre d’un réseau intégré de soins comprenant :
Les Urgences médicales de proximité (UMP) assurées par les centres de santé de
deuxième niveau.
Les Urgences Pré-hospitalières (UPH) assurées par les moyens de transport de
secours de base, les SMUR et les HELISMUR.
Les Urgences Médico-hospitalières qu’elles soient de base (hôpitaux
provinciaux/préfectoraux), complètes (centres hospitaliers régionaux) ou médico-
hospitalières spécialisées (centres hospitaliers interrégionaux).
La filière de prise en charge des urgences traverse donc l’ensemble de la
pyramide des soins allant de la communauté et du terrain jusqu’au sommet de la
pyramide constitué par le CHU ou les centres hospitaliers spécialisés
interrégionaux.
Par conséquent la coordination implique tous les acteurs de cette pyramide selon
les contextes : Médecins chef des CS, des hôpitaux provinciaux, régionaux,
interrégionaux et directeurs des CHU sans oublier les centres de régulation. Elle
se fait à travers des réunions périodiques trimestrielles sous l’égide du Délégué
ou du Directeur Régional selon les cas et aura pour but le partage de
l’information, la résolution des problèmes et l’amélioration de l’organisation de la
prise en charge des urgences. Le chef du SRES veille à la préparation de l’ordre
du jour des réunions en collaboration avec les autres acteurs de la filière. La
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convocation de ces réunions est assurée par le Délégué ou le Directeur Régional
selon les cas et le chef du SRES veille à la préparation des lettres de
convocations, rédige les compte rendus et assure le suivi de la mise en œuvre
des décisions prises.
Il va sans dire que ce mécanisme de coordination est complété par des contacts
directs chaque fois que la situation l’exige pour résoudre un problème urgent ou
lever un obstacle.
Enfin et dans le cadre de la monographie de la province/préfecture, le chef du
SRES veille à la tenue à jour de l’inventaire des moyens d’intervention en matière
d’urgence.
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Cas particuliers
Provinces à prédominance rurale
Dans le cadre de l'appui aux populations du milieu rural enclavé ou des
populations insuffisamment couverte et/ou marginalisées, et dans le souci
d'améliorer l'accès équitable aux services de santé, le SRES développe une
stratégie provinciale d'appoint à la couverture des besoins de ces populations en
matière de santé.
Cette stratégie est développée en concertation avec les circonscriptions
sanitaires et est réalisée avec la participation des représentants élus de la
population concernée, d'organisations de la société civile intéressée et avec
d'autres acteurs pertinents dont la contribution pourrait constituer une valeur
ajoutée dans la couverture sanitaire de cette population.
Le Plan d'action élaboré doit définir les lieux et rythme de visites, le timing, ainsi
que le contenu des services projetés. Il précise également les moyens à
mobiliser, y compris les ressources humaines chargées de la prestation de
services, et la contribution des partenaires impliqués.
Le Plan d'Action fait partie intégrante du Plan d'Action du SRES et représente un
engagement de la part de la délégation de la santé.
La Santé en milieu carcéral
Dans le cadre de l'appui aux populations en excès de vulnérabilité en particulier
celles en milieu carcéral, et dans le souci d'améliorer l'accès équitable aux
prestations de soins et services de santé, le SRES développe une stratégie
provinciale d'appoint en direction de cette population.
Cette stratégie est développée en concertation avec les circonscriptions
sanitaires et avec les ressources propres de l'établissement carcéral,
conformément à la Convention élaborée conjointement entre les départements de
la Santé et de la Justice. Il est réalisée avec la participation de l'administration
carcérale, d'organisations de la société civile intéressée et avec d'autres acteurs
pertinents dont la contribution pourrait constituer une valeur ajoutée dans la
couverture sanitaire de cette population.
Le Plan d'action élaboré doit définir le rythme des visites, le timing, ainsi que le
contenu des services projetés. Il précise également les moyens à mobiliser, y
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compris les ressources humaines chargées de la prestation de services, et la
contribution des partenaires impliqués.
Le Plan d'Action fait partie intégrante du Plan d'Action du SRES et représente un
engagement de la part de la délégation de la santé.
Les provinces/préfectures "porte d'entrée"
Pour les provinces/préfectures "porte d'entrée" les responsables devraient
s'assurer que les dispositions du Règlement Sanitaire International (RSI 2005)
sont prises en compte et sont appliquées conformément à l'engagement national
à cet égard. De même, les capacités locorégionales doivent être continuellement
mises à niveau et la documentation appropriée rendue disponible et accessible à
tous ceux qui en ont besoin pour prendre les décisions adéquates. Selon les cas,
et compte tenu de l'évaluation des risques potentiels, une entité de Contrôle
Sanitaire aux Frontières individualisée, dotée de ressources humaines
appropriées pourrait être envisagée. Parallèlement, les capacités et moyens des
Laboratoires d'Epidémiologie et de l'Environnement devaient être mises à niveau.
Les relations avec le Chef du SRES et avec le Bureau de la Veille Sanitaire et de
la Riposte devraient être clarifiées. La coordination avec les partenaires
concernés tels que le ceux de l'Agriculture et de l'Environnement devraient être
renforcées.
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Mécanismes de soutien technique proposés
Mécanisme local
Le SRES est soutenu techniquement par un comité constitué de compétences
cliniques disponibles au niveau provincial, tout particulièrement en milieu
hospitalier. Ce comité technique provincial est constitué notamment:
du médecin-chef de la maternité ou son représentant
du médecin-chef du service de pédiatrie ou son représentant
du chef du service des urgences ou son représentant
de la (ou du) major de la maternité
de la (ou du) major du service de pédiatrie
de la (ou du) major du service des urgences
de tout autre compétence clinique provinciale dont la contribution est jugée utile.
Le Comité se réunit au moins quatre fois par an. Il élit son président pour l'année.
Il élabore un programme d'action provincial, sur la base de ses visites de soutien
clinique sur le terrain, sur la base de l'analyse des références ainsi que toutes
autres informations pertinentes en rapport avec la qualité de prestation de
services.
Le programme d'action comporte une proposition de programme annuel de
supervision technique sur le terrain ainsi qu'une proposition de programme
formation continue destinés aux professionnels des Etablissements de SSP.
Les programmes d'actions sont soumis au Chef du SRES pour considération et
intégration éventuelle dans le Plan d'Action Annuel de Formation Continue.
Mécanisme régional
Dans le cadre de la complémentarité entre les différents niveaux de gestion des
services de santé de la région, le SRES bénéficie, en cas de besoin, d'un appui
technique et éventuellement logistique de la part des services régionaux
appropriés. Ces derniers constituent en effet un Hub de compétence, d'expertise
et éventuellement de logistique dans les domaines de santé publique mobilisable
en cas de besoin pour compléter les moyens d'intervention disponibles au niveau
local.
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Proposition d'outils de travail standardisés
55
Annexes
