Méthode de la règle plateEtude des honoraries des médecins et des frais des prestations des soins

dans le secteur privé

tarification-facturation

Ch .s 2016

Quels textes à utiliser ? • Cette méthode vous permet de vérifier les textes applicables

et à utiliser par rapport aux différentes dates du parcours du malade.

• Pour chaque date ,relative à une prestation ou honoraire, glisser une règle plate sur le tableau pour déterminer la version du textes.

• Tableau : les colonnes présentent les textes ou tarifs et les lignes présentent les dates de modification de ces textes

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Tarif clinique

1-1-2006

Fin

31-12-2009

1-1-2010

Fin 31-12-2012

1-1-2013