170123 ASIP Santé - Réunion annuelle Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)

Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Réunion d’information annuelle – 11 janvier 2017

Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017 2

Plan

1. Introduction

Rappel de la gouvernance lancée en fin de l’année 2015

2. Les besoins d’interopérabilité remontés

Deux comités d’instruction depuis le lancement de la gouvernance

3. Les processus d’évolution du CI-SIS mis en œuvre

Évolutions majeures, évolutions mineurs, doctrine CI-SIS, etc.

4. Travaux réalisés

Évolution du périmètre du CI-SIS

5. Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS

Ses points forts et ses pistes d’amélioration

6. Conclusion

Bilan et feuille de route

1. Introduction

Rappel de la gouvernance lancée en fin de l’année 2015

3 Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017

Introduction Le CI-SIS de l’ASIP Santé

4

Le CI-SIS est élaboré par l’ASIP Santé dans le cadre de ses missions

Mission 1: Réguler pour faire progresser la e-santé

Définition, promotion et homologation des référentiels contribuant à l’interopérabilité, la

sécurité et l’usage des SI

Missions 2 et 3: Agir pour la transformation numérique et accélérer les usages

Soutien au développement des SI partagés et accompagnement

Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS) Ensemble de profils de normes et standards facilitant l’échange et le partage de contenus ;

le CI-SIS couvre de la structuration des données jusqu’à l’échange technique

Le CI-SIS est dans sa version historique très lié au cas d’usage du partage et de

l’échange de documents de santé dans le cadre de la coordination des soins

Définition syntaxique des documents de santé et sémantique associée

Spécifications techniques du partage et de l’échange de documents de santé

Essentiellement centré sur les cas d’usage DMP et MSSanté et lié aux syntaxes des

normes et standards internationaux utilisés

Le CI-SIS a atteint une maturité qui permet d’envisager une extension de

l’interopérabilité

À de nouveaux cas d’usage pour lesquels un besoin d’interopérabilité se fait sentir

Au niveau « conceptuel » avec le modèle des objets de Santé (MOS) et les nomenclatures

des objets de santé (NOS)

Gouvernance du CI-SIS – 11 janvier 2017

5

Pro

ce

ssu

s

Expression de besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS

Terrain ASIP Santé Comité d’instruction

1 2 3 4

Besoins terrain en

termes d’interopérabilité

Analyse de l’expression

de besoins

Priorisation des besoins

et élaboration de plans

d’action

Mise à jour,

concertation et

publication

Communication et concertation

ASIP Santé

Gouvernance du CI-SIS - 11 janvier 2017

Comité d’instruction

Fréquence de réunion Semestrielle

Lieu de réunion Paris

Composition

ANAP

ASIP Santé

CNAMTS

CNSA

HAS

Interop’Santé

Objectif

Apporter la connaissance de leurs domaines d’expertise pour confirmer la

compréhension des besoins

Élaborer la liste des besoins priorisés sur la base des dossiers d’instruction

fournis

Eléments en entrée Dossiers d’instruction des nouveaux besoins

Formulaires d’expressions

de besoins téléchargeables

sur esante.gouv.fr

Méthode d’élaboration des

spécifications d’interopérabilité

Doctrine CI-SIS pour le choix de

normes et de standards

Introduction Rappel de la gouvernance lancée fin 2015

2. Les besoins d’interopérabilité remontés Deux comités d’instruction depuis le lancement de la gouvernance


7

15 formulaires d’expressions de besoins ont été reçus depuis le lancement de la

gouvernance (fin de l’année 2015)

11 besoins ont été instruits par l’équipe interopérabilité de l’ASIP Santé

9 besoins ont été priorisés par les comités d’instruction du CI-SIS :

Comité d’instruction du 8 avril 2016 : 6 besoins d’interopérabilité priorisés (3 concernant les

volets Contenu, 3 concernant les volets Infrastructure)

Comité d’instruction du 27 octobre 2016 : 3 besoins d’interopérabilité priorisés (2

concernant les volets Contenu, 1 concernant les volets Infrastructure)

Les besoins d’interopérabilité sont remontés via des formulaires d’expressions de

besoins élaborés par l’ASIP Santé et disponibles sur le site esante.gouv.fr


Les besoins d’interopérabilité remontés Quelques chiffres

8

# Titre Porteurs de besoins Volet CI-SIS concerné Statut

1 Cahier de liaison partagé Programme TSN

Aquitaine

Infrastructure (volet

service et transports du

CI-SIS)

Priorisé en 1er par le comité

d’instruction du 8 avril 2016

2 Notification d’évènements et gestion de ressources Programme TSN

IDF



CI-SIS)

Priorisé en 2ème par le comité


3 Gestion d’agenda partagé Programme TSN

IDF et Aquitaine



CI-SIS)

Priorisé en 3ème par le comité


4 Traçabilité des dispositifs médicaux implantables La société EHTrace



CI-SIS)

Demande d’élaboration d’une

étude métier pour affiner le

besoin

5 Parcours AVC – Sortie Unité Neurovasculaire

Société Française de

Télémédecine (SFT-

antel) et Société

Française

Neurovasculaire

(SFNV)

Contenu Priorisé en 1er par le comité


6 Collecte d’un set de données national minimal pour

les maladies rares

BNDMR – Banque

Nationale de Données

Maladies Rares, APHP

Contenu Priorisé en 2ème par le comité


7

Fiche d’interprétation de mammographie pour la

dématérialisation de la 2nd lecture de la

mammographie

SISRA

InCA Contenu

Priorisé en 3ème par le

comité d’instruction du 8 avril

2016

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes

Les besoins d’interopérabilité remontés Revus par le comité d’instruction – avril 2016

9

# Titre Porteurs de

besoins

Volet CI-SIS

concerné Statut

1 Plan personnalisé de soin – PPS Cancer Institut national du

cancer (Inca) Contenu

Priorisé en 1er par le

comité d’instruction du 27

octobre 2016

2 Carnet de Vaccination Electronique (CVE)

URPS Auvergne-Rhône

Alpes (programme

TSN)

Contenu

Priorisé en 2ème par le


octobre 2016

3 Accès aux recommandations vaccinales Programme TSN

Auvergne-Rhône alpes



CI-SIS)

Priorisé en 1er par le


octobre 2016

4 Traçabilité des dispositifs médicaux

implantables Euro Pharmat



CI-SIS)

Attente des résultats de

l’étude métier sur les DMI

pour affiner le besoin


Les besoins d’interopérabilité remontés Revus par le comité d’instruction – oct. 2016

http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration/besoins-remontes

3. Processus d’évolution du CI-SIS Évolution majeures, évolutions mineurs, doctrine CI-SIS, etc.


Processus d’évolution du CI-SIS Évolutions majeures et mineures

Volets contenu

Volets Infrastructure

(transport et services)

11

Évolutions majeures (gouvernance)

Méthodologie d’élaboration des

spécifications d’interopérabilité

(étude métier)

Doctrine CI-SIS (choix de standard)

Évolutions mineures Processus d’intégration des mises

à jour mineures

Evolution du CI-SIS

Etude métier Choix

syntaxique

Besoins d’interopérabilité du « terrain » remontés via des formulaires d’expression de besoins

CI-SIS



1 2 3 4


ASIP Santé

12

L’étude métier de l’ASIP Santé prend appui sur la méthode d'élaboration des spécifications fonctionnelles des échanges.

Elle est constituée de 6 étapes :



1 2 3 4


ASIP Santé


Processus d’évolution du CI-SIS Elaboration des spécifications métier

Organiser le contexte métier dans lequel s’insère le projet, identifier le ou les processus collaboratif(s)

dans le périmètre du projet et proposer un diagramme de classes associé (cas d’utilisation UML) Etape 1

Définir les processus métier collaboratifs identifiés dans le diagramme de classes « Organisation du

contexte métier » (défini à l’étape 1) et concevoir un ensemble de diagrammes associé (UML) Etape 2

Décrire chaque processus défini dans le cas d’utilisation de l’étape 2, identifier les flux échangés par

les partenaires et modéliser le processus à l’aide d’un diagramme d'activité (UML ou BPMN) Etape 3

Qualifier les échanges (d’information) entre les partenaires métier (décrits à l’étape 3) en définissant

parmi eux ceux qui sont structurés et les répertorier dans un tableau récapitulatif des flux échangés Etape 4

Identifier les informations métier présentes dans les flux structurés qualifiés. Les informations métier

de chaque flux sont alors récapitulées dans un tableau fournissant leur définition, leur multiplicité, etc. Etape 5

Elaborer le modèle hiérarchique du flux structuré à partir des informations métier présentes dans

chaque flux, définies à l'étape 5. Pour cela, il convient d’identifier les classes génériques du MOS et de

construire le modèle hiérarchique de flux (choix de la racine, navigabilité des associations et restriction) Etape 6

MOS (Modèle des Objets de Santé)

Document de référence (bibliothèque de composants sémantiques) fédérant en un endroit unique, de

manière homogène et cohérente, la description d’un certain nombre d’informations traitées par les systèmes

d’information de santé, en garantissant la neutralité vis-à-vis des technologies

13



1 2 3 4


ASIP Santé

Spécifications fonctionnelles des

échanges

Concertation publique et

finalisation des spécifications

Choix de la norme ou du standard

Etude métier du cas d’usage et modélisation des échanges entre SI, effectuées par l’ASIP Santé

Concertation publique sur la modélisation des échanges et les spécifications d’interopérabilité correspondantes et finalisation des spécifications

Rédaction des spécifications d’interopérabilité par correspondance entre les échanges modélisés et la syntaxe cible assortie des règles de mise en œuvre telles que définies dans la norme ou le standard choisi

Spécifications d’interopérabilité

OUI OUI OUI

NON NON

A

B

C

D

Norme ou standard déjà utilisé(e) dans le CI-SIS

Profil IHE stable et adapté existant

Consultation sur les normes et standards

1 2 3

L’étape d’évolution du CI-SIS procède en 4 sous-phases :

Afin de prendre en compte les cas d’usage ne pouvant pas être mis en œuvre via les normes et standards

constitutifs du consensus initial du CI-SIS sur les cas d’usage de partage et d’échange de documents, une

doctrine « normative » est proposée pour le CI-SIS. Elle a pour objectif de formaliser les orientations

suivies en termes de normes et standards et fournit un processus à suivre lorsque le cas d’usage considéré

ne peut pas être mis en œuvre via ces orientations.


Processus d’évolution du CI-SIS Doctrine CI-SIS


Processus d’évolution du CI-SIS Méthodologie d’intégration des évolutions mineures

L’étape d’évolution du CI-SIS se fonde sur la procédure qui vise à

améliorer l’interopérabilité des SI par l’adaptation des normes ou

standards utilisés

Le sous-processus d’évolutions mineures se positionne au sein de

ce processus d’évolution du CI-SIS et un document dédié traite des

conditions mises en œuvre pour la mise à jour incrémentale du CI-SIS

(documentation ASIP Santé)

Contexte

Sont dites « mineures » les évolutions dont les impacts sur les services

et logiciels qui mettent en œuvre le CI-SIS ne sont pas ou peu

significatifs

Ce sous-processus est une façon viable et homogène de modifier des

documents constitutifs du CI-SIS nécessitant des évolutions mineures

Pour faciliter son suivi et son intégration, une évolution du CI-SIS prend

la forme d’un dossier d’évolution

Définitions

Les évolutions sont traitées au fil de l’eau après leur émergence

Elles sont publiées par « batch » d’évolutions et les modalités de

publication respectent deux règles :

• Une période de 4 mois suivant la parution du dernier batch

d’évolutions mineures en date s’est écoulée

• Le nombre maximum d’évolutions mineures par batch (à savoir

douze (12) évolutions) est atteint

Publication

Diagramme d’activités descriptif du processus

4. Travaux réalisés

15

Évolution du périmètre du CI-SIS


16

Objet Description

Issus de l’ancienne

gouvernance

1. Dossier de liaison d’urgence: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017

2. Lettre de liaison: mise en concertation planifiée pour mi-janvier 2017


du 8 avril 2016

Volets Contenu

1. Volet post AVC: mise en concertation du volet en semaine 40 de 2016

2. Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares: mise en

concertation planifiée pour mi-janvier 2017

3. Fiche d’interprétation de mammographie pour la dématérialisation de la seconde

lecture de la mammographie: mise en concertation initialement planifiée pour mi-janvier

2017, repoussée à fin avril 2017 suite à une évolution du modèle métier


1. Cahier de liaison partagé : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016

2. Notification d’évènements : éléments préparatoires mis en consultation en octobre 2016

3. Gestion d’Agenda partagé : éléments préparatoires mis en consultation en janvier 2017

Étude

1. Lancement de l’étude Processus de gestion des DMI (suite aux décisions du 1er comité

d’instruction)

Publication de documents sur esante.gouv.fr


Travaux réalisés Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016

17

Objet Description


du 27 octobre 2016

Volets Contenu

1. Plan personnalisé de soin – PPS Cancer : Élaboration du PPS Cancer avec pour

optique de faire ressortir la structuration commune de tous les types de PPS afin

d’élaborer un document « structuration minimale commune des PPS » applicable à tout

PPS. Le volet actuel PPS PAERPA sera mis à jour pour prendre en compte cette nouvelle

architecture documentaire

2. Carnet de Vaccination Electronique (CVE) : mise à jour du Volet existant « Carnet de

Vaccination (CVA) » pour ajouter des informations complémentaires au carnet


1. Accès aux recommandations vaccinales : les travaux vont faire ressortir une

structuration commune d’un accès à des recommandations externes afin d’élaborer un

document « service d’accès à des recommandations externes » applicable à tout type de

recommandations externes et un document spécifique complémentaire pour l’accès aux

recommandations vaccinales

Étude

1. Second besoin d’interopérabilité en attente de la finalisation de l’étude Processus de

gestion des DMI

Travaux réalisés Les besoins d’interopérabilité remontés en 2016


18

Septembre 2016 : publication de la version 1.1 du MOS et des NOS gérées par l'ASIP

Santé

Les évolutions majeures :

Prochaine publication MOS/NOS – janvier 2017

MOS : amélioration des descriptions des caractéristiques des entités juridique et géographique,

nouvelles classes suite aux évolutions du ROR (Répertoire Opérationnel des Ressources)

NOS : évolutions suite aux demandes de modifications venant des usages

Nouvelles caractéristiques du concept Personne Physique, création du concept Patient,

Dossier et Professionnel, approfondissement des notions Carte et Certificat

Publication des NOS après nettoyage et contrôle de cohérence

Nomenclatures associées au MOS directement téléchargeables depuis la documentation HTML

du MOS: http://esante.gouv.fr/sites/MOS/MOS/0.html

Les NOS préfigurent les nomenclatures qui seront utilisées pour les prochaines versions des

web services exposés par l'ASIP Santé tels que les services de publication d'annuaire

Cas pratique d'utilisation du MOS et des NOS: le répertoire partagé des professionnels de santé

(RPPS) pour l'élaboration de supports utiles à la compréhension des règles de gestion des

données

Travaux réalisés Évolution du modèle des objets de santé (MOS)

et nomenclatures associées (NOS)


http://esante.gouv.fr/sites/MOS/MOS/0.html

5. Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS

19

Points forts et pistes d’amélioration


20

Faire vivre le CI-SIS à travers une collecte formelle et transparente des besoins

d’interopérabilité en provenance du « terrain »

Couvrir l’ensemble du périmètre cible de l’interopérabilité : MOS, NOS et spécifications

d’interopérabilité

Développer des processus d’évolution du périmètre du CI-SIS afin d’inclure des cas d’usage du

domaine sanitaire, médico-social, medio-administratif et social

Se fonder sur des standards internationaux les plus matures, largement utilisés et maintenus

possibles

Pro

ce

ssu

s

Expression de

besoins Analyse Priorisation Evolution du CI-SIS


1 2 3 4

Besoins terrain en

termes

d’interopérabilité

Analyse de

l’expression de

besoins

Priorisation des

besoins et

élaboration de

plans d’action

Mise à jour,

concertation et

publication


ASIP Santé


Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Rappel des objectifs de la gouvernance du CI-SIS

21

Processus simple permettant la prise en compte des besoins exprimés au fil de l’eau

5 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Contenu

4 nouveaux besoins pris en compte concernant les volets Infrastructure

Point d’entrée unique pour l’évolution des spécifications d’interopérabilité, du modèle

d’objets de santé (MOS) et les nomenclatures associés (NOS)

Rapidité de prise en compte des modifications/évolutions

Renforcement des liens intrinsèques entre les spécifications d’interopérabilité et le

MOS/NOS pour une interopérabilité native

Diversification des sources de besoins d’interopérabilité

Des formulaires d’expressions de besoins en provenance de plusieurs types de

structures

Transparence sur l’adoption des standards internationaux

Élaboration de la doctrine CI-SIS pour initier des phases de consultation publique sur

des standards internationaux potentiels

Accompagnement des projets pour faciliter l’identification de besoins d’interopérabilité

Programme TSN

CNAMTS DMP

CNSA

…


Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Points forts de la gouvernance du CI-SIS

22

Délais de la phase d’étude métier

Manque de langage commun

Difficulté de stabilisation des besoins métier

Pistes d’amélioration:

sensibilisation/formation des équipes « projet » sur la méthode d’élaboration des

spécifications métier élaborées par l’ASIP Santé, formation sur le CI-SIS, MOS et NOS

formalisation et outillage des échanges avec les porteurs de besoins métier

Participation aux concertations publiques et au consultation

Peu de commentaires sur les volets

Pas de retours sur les orientations normatives

Pistes d’amélioration:

meilleure visibilité du CI-SIS (refonte du site, stratégie de communication à

construire…)

comitologie d’orientation normative

Délais d’instruction pour des mises à jour de documents existants

Délais/charges de formalisation du dossier d’instruction

Délais entre deux comités d’instruction

Piste d’amélioration:

mise en œuvre de processus d’évolutions mineures dans le CI-SIS


Retour d’expérience sur la gouvernance du CI-SIS Problématiques et pistes d’amélioration

6. Conclusion

Bilan et feuille de route


24

Nouvelle gouvernance du CI-SIS mise en œuvre et testée pendant une année

Collecte de besoins à travers une fiche d’expression de besoins accessible sur esante.gouv.fr

Analyse de besoins par des experts fonctionnels et techniques CI-SIS

Priorisation des besoins et élaboration de plans de travail semestriels via un comité d’instruction

Concertations publiques au fil de l’eau et réunions annuelles de l’instance d’information du CI-SIS

24

Bilan de la première année d’application

11 dossiers d’instruction ont été présentés au comité d’instruction du CI-SIS, 9 dossiers d’instruction ont été

priorisés

Formalisation des processus d’évolutions majeures et d’évolutions mineurs (publication des évolutions mineurs

à partir de en janvier 2017)

Mise en concertation de 4 volets Contenu (cf. slide 20)

Post AVC

Dossier de liaison d’urgence

Lettre de liaison

Collecte d’un set de données national minimal pour toutes les maladies rares

Mise en consultation des éléments préparations pour les volets Infrastructure : Cahier de liaison partagé,

Notifications d’évènements et Gestion agenda partagé


Conclusion Bilan

25

Les formulaires d’expressions de besoins en interopérabilité sont à envoyer à

l’adresse suivante: [email protected]

Une information constante sur les besoins en cours d’instruction, sur les évolutions

en cours d’élaboration et sur les travaux futurs via le site esante.gouv.fr

Des concertations publiques au fil de l’eau

Une réunion annuelle dédiée à l’information sur les évolutions du CI-SIS et les

besoins d’interopérabilités traités

Des questionnaires qualité pour mesurer la satisfaction et fournir un autre vecteur

des retours sur le CI-SIS.


Conclusion Communication et concertation

mailto:[email protected]



26

Prochain comité d’instruction

Avril 2017 Finalisation des volets

Contenu et Infrastructure de l’année 2016

Mars 2017

Fin de la consultation et de la concertation Janvier 2017

Prochain comité d’instruction

Octobre 2017


Conclusion Feuille de route pour l’année 2017

Prochaine réunion annuelle d’information

Janvier 2018

27

Manuel METZ

Spécifications services et transport

Sylvie COLAS

MOS et NOS

Nader CHEAIB

Spécifications services et

transport, MOS et NOS

Thierry DART

Expertise médicale

Spécifications contenu, MOS et NOS

Nemanja MILENKOVIC

Expertise médicale


Experts de l’ASIP Santé

Merci de votre attention! Questions et échanges http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration mél: [email protected]


http://esante.gouv.fr/services/referentiels/ci-sis/demarche-elaboration






Healthcare

170123 ASIP Santé - Réunion annuelle Gouvernance du cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS)