L’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle

Journée internationale de laCouverture sanitaire universelle

Communauté Étudiante de Santé Mondiale de l’UdeMVendredi 11 décembre 2015

École de santé publique de l’Université de Montréal

Reiner Banken M.D. M.Screiner.banken@gmail.com

Conflits d’intérêts

• Médecin d’origine allemande vivant au Québec depuis 1980

• Depuis 1985, travail comme médecin• 1998-2015 en évaluation des technologies de

la santé dans le secteur public• Contrats avec différentes industries des

technologies de la santé depuis octobre 2015

1. L’évaluation indépendante des technologies de la santé est une méthodologie de recherche multidisciplinaire rigoureuse et structurée avec des processus transparents et participatifs.

2. Pour répondre à la demande d’informations fiables sur l’innocuité, l’efficacité, la qualité, l’adéquation, l’intérêt économique et l’efficience de ces technologies en vue de déterminer s’il faut les intégrer à des interventions sanitaires et des systèmes de santé particuliers et à quel moment le faire.

3. La capacité d’évaluer, d’étudier et de mettre en évidence les implications des technologies et des interventions sanitaires sur le plan de la santé publique et du point de vue économique, organisationnel, social, juridique et éthique est insuffisante dans la plupart des pays en développement et , par conséquent, les informations ne permettent pas de donner une orientation rationnelle aux politiques et aux décisions et pratiques professionnelles.

Résolution WHA67.23 du 24 mai 2014

Sustainable Development Goals :all countries to consider 3 Dimensions to when Moving Towards

Universal Coverage

Modified from , Health systems financing: the path to universal coverage. Executive Summary ,The World Health Report, WHO/IER//WHR/10.1, 2010

Diapo de Technical Briefing Seminar-Global perspectives of Medical Devices , policies and tools available-Novembre 2015, avec permission d’Adriana Velazquez, Senior advisor and focal point for Medical Devices, WHO Geneva

Comment utiliser l’ETS en appui à la couverture sanitaire universelle

• Pour éviter des dépenses non ou peu utiles• Pour bien cibler l’utilisation appropriée d’une technologie ou

d’une intervention (impact budgétaire)• Pour informer le processus de délibération sur les priorités du

panier de services (niveaux de priorités pour la couverture sanitaire universelle)

• Pour favoriser un consensus social sur les décisions (ETS indépendante)

Demande du US Congress Senate Committee on Human Resources à l’OTA en 1974: « whether a reasonable amount of justification should be provided before costly new medical technologies and procedures are put into general use»

•ETS comme réponse à la demande de données probantes par les décideurs •Paradigme de politiques de santé reposant sur des bases factuelles•Développement d’institutions d’ETS

L’origine de l’ETS

Définition de l’évaluation des technologies de la santé

Évaluation systématique des propriétés et des effets d’une technologie de la santé, pouvant porter tant sur les effets directs et intentionnels de cette technologie que sur ses conséquences indirectes et non intentionnelles, et ayant pour principal objectif d’éclairer la prise de décision en matière de technologies de la santé. L’ETS est réalisée par des groupes interdisciplinaires qui utilisent des cadres d’analyse explicites faisant appel à diverses méthodes.

Glossaire INAHTA/HTAihttp://htaglossary.net/%C3%A9valuation+des+technologies+de+la+sant%C3%A9+%28ETS%29+%28n.f.%29

L’expression technologies de la santé désigne l’application de connaissances et de compétences organisées sous la forme de dispositifs, de médicaments, de vaccins, de procédés et de systèmes mis au point pour résoudre un problème de santé et améliorer la qualité de la vie.

Une définition large de technologies de la santé

Assemblée mondiale de la santé 2007, Résolution WHA60.29

Une utilisation étroite du terme évaluation en ETS

L’ETS est un processus multidisciplinaire de synthèse de connaissances qui supporte un processus de décision.

Exemples d’évaluations qui ne sont pas de l’ETS:– des recherches sur l’efficacité ou la sécurité d’une

technologies ou d’un traitement– l’évaluation d’implantation d’un programme– programmes continue d’amélioration de la qualité– évaluations de la performance d’organisations– évaluations des technologies par des ingénieurs

biomédicaux– analyses pharmacoéconomiques de médicaments– …

Caractéristiques de l’ETS

• Un besoin d’information d’un décideur• Fenêtre décisionnelle, réponse en temps opportun• L’évaluation porte sur un objet précis• Évaluation multidimensionnelle: les effets sur la santé

ou le bien-être, sur les coûts, les aspects organisationnels, éthiques, juridiques et sociaux;

• Durée limitée : caractère ponctuel des projets d’évaluation des technologies et des modes d’intervention

Décisions et données probantes

Il y a des décisions qui…utilisent des preuves solides …

… et qui les utilisent bien …

… et qui les utilisent mal …

Adapté de Shaxson, L 2004: Evidence-based policy making: if it exists what makes it robust? disponible à http://bit.ly/hIsNC

contextualisé

utilisent des preuves fragmentaires …

contextualisé

sans mise en contexte

sans mise en contexte

L ’ETS pour la prise de décision

Sécurité et efficacité pratiquesEst-ce

que ça peut

fonctionner ici? Sécurité et

efficacité théoriquesEst-ce que ça

peut fonctionner ?

PertinenceDoit-on le faire ici?

ImplantationComment

devrait-on le faire ici?

Voir Health technology assessment of medical devices. WHO 2011, disponible à http://www.who.int/medical_devices/assessment/en/, page 14

Rech

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TS)

Gouvernance, décisions et évaluation

Technologie de la santé

Utilisationappropriée

Impact surla santéDécisions

Gouvernance

ETS

Excellence clinique/Qualité des soins

L’ETS indépendante et en temps opportun

ETSScience Participation

Transparence

Processus Méthodes Résultats

Industrie

Système de santé

Société civile

Publications

DonnéesConnaissances des cliniciens, gestionnaires et patients

Enjeux généraux

• Perspectives des différentes parties prenantes• Espace de dialogue autour de la science• Création d’un espace scientifique viable à l’abri

des interférences bureaucratiques et politiques • Rigueur scientifique dans un espace pragmatique

d’objectif de support à la décision et de médiation sociale

• Définition d’une vision commune des objectifs et des processus pour l’évaluation des technologies de la santé

Conditions d’implantation dans un système de santé

1. Volonté politique d’une institutionnalisation d’une ETS indépendante (processus et des approches scientifiques)

2. Existence d’une infrastructure de recherche et d’enseignement pour la formation de professionnels pouvant œuvrer en ETS et pour le maintien d’une l’expertise de pointe dans les différentes disciplines

3. Mécanismes de gouvernance et de décision pour mettre en œuvre les recommandations de l’ETS

4. Volonté de participation des parties prenantes (processus d’ETS et mise en œuvre des recommandations)

Pour ceux qui veulent explorer la question davantage

• Appui au développement d’une stratégie d’évaluation des technologies de la santé en Tunisie-Rapport pour l’Organisation mondiale de la santé-16 octobre 2015. Document à diffusion restreinte, disponible auprès des organisateurs de la journée.

• Making fair choices on the path to universal health coverage-Final report of the WHO Consultative Group on Equity and Unviversal Health Coverage- WHO 2014, disponible à http://www.who.int/choice/documents/making_fair_choices/en/