1. Comment valuer les risques psychosociaux dans une petite
entreprise ? Webinaire INRS, 23 mars 2017
2. .2/40 Sommaire 23/03/2017 1 Cadre rglementaire et dfinitions
2 Quelques chiffres 3 Prsentation de loutil Faire le point 4 En
pratique Les principales tapes 5 Quelques conseils 6 Questions
rponses 7 Informations complmentaires
3. .3 Cadre rglementaire et dfinitions
4. .4/40 Cadre rglementaire Lemployeur a une obligation gnrale
dassurer la scurit et de protger la sant physique et mentale des
travailleurs noter : pour la Fonction publique (dtat, territoriale
ou hospitalire), cette obligation rglementaire pse sur les chefs
dtablissements. Dans ce cadre, lemployeur doit notamment : valuer
les risques professionnels qui nont pu tre vits (conformment aux
principes gnraux de prvention) transcrire les rsultats de cette
valuation dans le document unique dvaluation des risques
professionnels et le mettre jour (au moins une fois par an)
23/03/2017
5. .5/40 Cadre rglementaire Lvaluation des risques
professionnels : consiste a minima en une identification des
risques prsents dans les units de travail et en une analyse des
conditions dexposition des salaris ces risques conduit choisir des
actions de prvention appropries Les risques psychosociaux sont
valuer au mme titre que les autres risques, a priori selon les mmes
principes et avec les mmes acteurs 23/03/2017 Textes de rfrences
Articles L. 4121-1 L. 4121-3 et R. 4121-1 R. 4121-4 du Code du
travail
6. .6/4023/03/2017 Dfinition des risques psychosociaux Les
risques psychosociaux ou RPS correspondent des situations de
travail o sont prsents (combins ou non) Du stress Des violences
externes Des violences internes Ce sont des risques qui peuvent tre
induits par lactivit elle-mme ou gnrs par lorganisation et les
relations de travail (facteurs de risque) Ils sanalysent au regard
de lactivit concrte des oprateurs
7. .7/4023/03/2017 Activit / Situation de travail - Serveur
dans un restaurant - Coiffeuse - Ouvrier du btiment - Facteurs de
risques - Intensit et complexit du travail - Faible autonomie au
travail - Rapports sociaux dgrads - Risques psychosociaux - Stress
- Violences internes - Violences externes Atteintes la sant -
Maladies cardio-vasculaires - Dpression - Anxit - Epuisement
professionnel - Suicide - Dfinition des risques psychosociaux
8. .8 Quelques chiffres
9. .9/40 Prsence du Document unique (Enqute Conditions de
travail 2013) 23/03/2017 Source : Dares analyses n013 mars
2016
10. .10/40 Exposition au job strain (situation de travail
tendue - Karasek) Enqute Sumer 2010 23/03/2017
11. .11/40 Variation selon les mtiers (scores de Karasek)
Enqute Sumer 2010 23/03/2017 Forte variabilit : Coiffeurs >
Faible demande > Forte latitude > Fort soutien social
Cuisiniers > Forte demande > Faible latitude Ouvriers gros
uvre > Forte demande > Forte latitude Gardiens et agents de
scurit > Faible demande > Faible latitude > Faible
soutien
12. .12/40 Mesures de prvention des RPS (Enqute conditions de
travail 2013, volet employeurs) 23/03/2017
13. .13/40 Recours une aide externe Enqute ESENER 2009, EU-OSHA
(extraction pour la France) 23/03/2017
14. .14 Prsentation de loutil Faire le point
15. .15/40 Contexte dlaboration Mthode propose pour les
entreprises de moins de 50 salaris Groupe de travail institutionnel
mis en place et anim par la cellule RPS de la DGT et rassemblant
tous les organismes de prvention et des acteurs de terrain
Construction dune rubrique petites entreprises dans la partie RPS
du site du Ministre charg du Travail :
www.travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail 23/03/2017
16. .16/40 Description de loutil Faire le point Macro Excel
tlchargeable sur le site www.inrs.fr Couverture des facteurs de RPS
en 41 questions Tous les contenus sont imprimables (sauf sur Mac.)
Deux versions : gnrique / interprofessionnelle secteur sanitaire et
social 23/03/2017
17. .17/40 Intrt de loutil Faire le point Support permettant un
change bien cadr sur le travail et son organisation Utilisable de
manire autonome Choix des questions partir dune revue des travaux
scientifiques (Collge dexpertise prsid par M. Gollac)
23/03/2017
18. .18/40 Outil qui ne permet pas de mesurer un niveau de
stress ni de comparer les rsultats entre plusieurs entreprises
Grille de questionnement utiliser de manire collective et non en
individuel Adapt lentreprise dont la situation nest pas dgrade
(existence dun dialogue social, absence de situation grave)
23/03/2017 A noter
19. .19/40 6 familles de facteurs de RPS dfinies par le Collge
dexperts Gollac Intensit et temps de travail Exigences motionnelles
Manque dautonomie et de marges de manuvre Rapports sociaux au
travail dgrads Conflits de valeur / Sens du travail Inscurit de la
situation de travail 2 thmes complmentaires (jugs pertinents par le
groupe dans une dmarche dintgration au DU) Impact des RPS sur la
structure et les salaris Contexte de prvention dans lentreprise
23/03/2017 8 thmes couverts par loutil Faire le point
20. .20 En pratique Les principales tapes
21. .21/40 Etape 1 : Prparation Implication du chef dentreprise
Dfinition de rgles et dengagements Se centrer sur le travail
Protger la parole sur le travail rel > Des salaris dont on
analyse les situations de travail > Des autres acteurs de
lentreprise qui ralisent la dmarche sans que leur statut ne les
protge Intgrer lvaluation des RPS au document unique de lentreprise
Aboutir un plan dactions 23/03/2017
22. .22/40 Etape 1 : Prparation Organisation de la
participation des salaris Constituer un groupe de travail :
participation des salaris aux changes Prvoir un temps suffisant
pour les changes 23/03/2017
23. .23/40 Etape 1 : Prparation Tlcharger loutil sur le site de
lINRS Activer les macros dans Excel Lire lintroduction / mode
demploi Imprimer le questionnaire Prsenter de la dmarche et de
loutil Tapez outil 37 dans le moteur de recherche du site
www.inrs.fr 23/03/2017
24. .24/40 Etape 2 : Questionnement collectif Organisation dune
runion dchange avec les salaris Les questions sont diffuses aux
participants en amont pour quils puissent en prendre connaissance
avant la runion Les changes sont anims de prfrence par un binme qui
sassure que : > chacun puisse sexprimer, > les dbats restent
centrs sur le travail et non sur les personnes, > des notes sont
prises pour faciliter ensuite la dfinition de mesures de prvention
adaptes lentreprise, > la rponse apporte chaque question est
bien partage par le groupe (les points de divergence et les
situations particulires sont consignes dans les notes pour pouvoir
tre traites la phase plan daction) 23/03/2017
25. .25/40 Etape 2 : Questionnement collectif 23/03/2017
Renseignement des rponses dans loutil Les animateurs reportent les
rponses aux 41 questions dans la macro
26. .26/40 Etape 3 : Analyse des rsultats Tableau de rsultat
Loutil fournit un tableau avec un niveau dintensit du risque pour
chacun des 8 thmes Il ne sagit pas dun score ou dun diagnostic mais
dun guide pour la suite de la dmarche Lecture de la synthse Oriente
par les indications du tableau Aspects positifs Aspects ngatifs Au
regard des notes prises loccasion des changes 23/03/2017
27. .27/40 Etape 4 : Plan dactions La synthse contient pour
chaque thme 23/03/2017 Une description Des points de vigilance Des
pistes daction
28. .28/40 Etape 4 : Plan dactions Le groupe de travail propose
des mesures de prvention En faisant le lien entre les lments de la
synthse et la situation de lentreprise grce aux notes prises lors
des changes Des mesures pour rduire lexposition aux facteurs de
risque et leurs consquences Des mesures pour dvelopper ou prserver
les facteurs favorables identifis 23/03/2017
29. .29/40 Etape 5 : Finalisation 23/03/2017 Le chef
dentreprise : Valide le plan dactions Communique dessus Met en uvre
et veille la mise en uvre des mesures de prvention Les animateurs
de la dmarche rpondent lenqute utilisateurs
30. .30 Quelques conseils
31. .31/40 Pour le dploiement de la dmarche et lanimation des
changes autour de cet outil 23/03/2017 Pas de prrequis. Toutefois,
la mise en uvre de la dmarche est souvent facilite par un
accompagnement en amont Le chef dentreprise reste le responsable de
lvaluation et des mesures de prvention. Sil en confie le pilotage
une tierce personne, celle-ci doit bnficier dun certain degr
dautonomie, de lgitimit et de soutien. Le dploiement de la dmarche
est plus facile sil est port par un binme
32. .32/40 Pour lintgration de lvaluation des RPS dans le DU Si
possible lvaluation des RPS doit tre ralise par les mmes acteurs et
dans les mmes conditions et mme simultanment lvaluation des autres
risques Les conditions favorables la parole sur le travail rel et
au changement effectif des situations de travail dans lvaluation
des RPS sont galement bnfiques lvaluation des autres risques
professionnels 23/03/2017
33. .33 Questions / rponses
34. .34/40 Questions - Rponses Peut-on utiliser loutil Faire le
point pour des entreprises de + de 50 salaris ? Sous certaines
conditions Sinon voir loutil RPS-DU (brochure ED 6140) Peut-on
utiliser loutil Faire le point de manire individuelle ? Un usage
observ bien que non prvu dans la conception de loutil
23/03/2017
35. .35/40 Questions - Rponses Comment valuer les RPS dans une
unit de travail lorsque les points de vue sont diffrents ? Peut-on
utiliser loutil Faire le point en cas de situations trs dgrades ?
Le chef dentreprise ou la hirarchie sont-ils prsents dans les
moments dexpression des salaris autour des questions de loutil ?
23/03/2017
36. .36 Informations complmentaires
37. .37/40 Les outils disponibles en ligne sur www.inrs.fr
Faire le point. Une aide pour valuer les risques psychosociaux dans
les petites entreprises (outil 37) Faire le point sur les risques
psychosociaux pour le secteur sanitaire et social (outil 42)
23/03/2017
38. .38/40 Pour aller plus loin Faire le point : un outil de
questionnement collectif pour aider les petites entreprises valuer
les risques psychosociaux. Rfrences en Sant au Travail, n142, juin
2015 (AC 78) Rubrique Petites entreprises de la page Risques
psychosociaux du site du ministre du travail
(http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/) Pages mtiers du
site INRS pour les TPE : rubrique Mtiers et secteurs dactivit
Transport routier de marchandises / garages / restaurants / maons /
commerce de dtail non alimentaire Outils sectoriels OiRA daide
lvaluation des risques professionnels pour les TPE
(www.inrs.fr/oira ) 23/03/2017
39. .39/40 Rappel des prcdents webinaires 23/03/2017 Le 04
novembre 2016 Managers : comment agir au quotidien en prvention des
risques psychosociaux ?
http://www.inrs.fr/actualites/seminaire-managers-rps.html
https://fr.slideshare.net/INRSfrance/managers-comment-agir-face-aux-risques-psychosociaux
Le 19 janvier 2017 Evaluation et prvention des risques
psychosociaux : comment faire ?
http://www.inrs.fr/footer/agenda/seminaire-rps-du.html
https://fr.slideshare.net/INRSfrance/evaluation-et-prvention-des-risques-psychosociaux-
comment-faire
40. Notre mtier, rendre le vtre plus sr Merci de votre
attention
