Quand le devoir de réserve se heurte au web - La Gazette (2012)

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05 DEC 11Hebdomadaire Paris

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Eléments de recherche : SNDGCT ou Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales : toutes citations

DOSSIERDossier réalisé par Laurence Denès,Martine Donac et Caëlle Ginibrière

BLOGS, FORUM57 PESE AUX SOCIAUX

Quand le devoir de réservese heurte au web

iSurfer sans déraper,réseautersans dérailler

Les agents de la fonction publique territo-riale sont soumis à de nouvelles tentations.

iAgents formés,échanges encadrés:

_ dérapages évités!Les collectivités territoriales s'adaptentaux nouveaux modes de communication.

IEt du côtédes entreprisesdu secteur privé?

La présence des salariés sur le net estaussi une chance pour l'entreprise.




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Surfer sans déraper,réseauter sans déraillerPerfides, les outils numériques peuvent, d'un clic, porter un coup fatal à l'obligation de réserve.Attention, donc, à ne pas se laisser entraîner par son clavier.

^f I faut tourner sept foisÈ t I sa souris dans la mainCC I avant d ecrlre'» prévient\ \ ^k Alain Bartoli, president de1ANDGDGARDC*) «Fondée sur la neu-tralité du service public et l'impartia-lite des agents, I obligation de reserveimpose à ceux ci, même hors service,de s'exprimer avec retenue et de ne pasuser de leur position pour donner poidsa des choix personnels », pose le direc-teur géneral adjoint du conseil genéraldu Gard, Samuel Dyens

Une illusoire impunitéCe devoir de reserve prend, avec leweb 2 O un tour nouveau En effet, sonrespect s'apprécie au regard de diverscritères, dont la publicité donnee auxpropos Or, emportés par la reactivitede I outil, convaincus de bénéficier d'unespace de communication prive et leur-res par une illusoire impunité, certainsagents surfent et s'épanchent sur leweb sans plus de précaution que dansleur salon «La hiérarchie est particulierement sensible a l'utilisation desordinateurs professionnels à des finspersonnelles» avertit le président dela Fédération autonome de la fonction

JURIDIQUEUn pseudo,sinon rien!Alors que nombrede juristes s'accor-daient à penser quele pseudonyme neprotégeait pas, ladécision du 27 sep-tembre 2011 du tri-bunal administra-tif d'Orléans viseexpressément, pourla premiere fois, lefait que l'intéresseétait abrite der-rière un faux nompour le dédouanerd'un éventuel man-quement au devoirde reserve. Lin pré-cédent majeur enfaveur de la libreexpression desagents sous nom deplume.

De la réserve à l'alerteL'utilisation d'mternet bouleverse l'éthique dans l'actionpublique Bien sûr, l'article 40 du Code de procedure penaleimpose aux agents de dénoncer tout crime ou délit dontils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctionsMaîs ce texte exige la saisine du procureur, non la miseen ligne d'informations sur le modele de Wikileaks oude son avatar français, Frenchleaks Alors que dans sa«Charte ethique des collectivites territoriales» le collectifAnticor milite en faveur d un «élargissement du droitd'alerte aux employes des collectivites territoriales»,d'autres espèrent la creation de lieux dédies pour exprimerleurs doutes plus seremement Tel est notamment l'objetdu «whistleblowmg» (lire l'analyse juridique p 60)

publique territoriale. Antoine BreimngSi surfer est tolère dans des proporlions raisonnables, des sanctions ontdéjà été prises pour visite de sites et/ou conservation de fichiers contrairesà l'obligation déontologique

Un comportement digneCôté messagerie même prudence«L'adresse professionnelle engage lacollectivite, elle ne doit ni vehiculerune information lui portant préjudice,ni se retrouver sur un espace d expres-sion politique ou confessionnel», rappelle Davy Miranda, president de I As-sociation des juristes des collectivitésterritoriales «La cour administra-tive dappel de Rennes a ainsi préciséen 2010 quun email saisi sur un siteprofessionnel est a priori de caractèreprofessionnel sauf si son contenu in-téresse de manière évidente la vie pri-vee de son auteur dans les aspects quela loi protege», souligne Elise Attal ju-riste Et la mention « personnel » n ychange rien le devoir de réserve s ap-plique aux courriels, même prives II

en va pareillement pour les blogs Uneréponse ministérielle du 30 janvier2007 l'affirme « Le caractère public decet espace impose au fonctionnaire blo-gueur un comportement empreint de di-gnité », rapporte Elise Attal Le contentieux qui en 2008, a oppose I agent ducentre de gestion du Loiret, auteur d'unblog au maire d Orléans a révisé néan-moins les contours de cette doctrineEn effet, le tribunal administratif GTA]d Orleans a annulé le 27 septembre2011 la sanction infligée à I agent, consi-dérant que les manquements qui luiétaient reproches s'inscrivaient uni-quement dans le cadre de billets ré-diges sur un blog personnel sous cou-vert de l'anonymat et que ses articles,certes polémiques, ne mettaient pas encause son employeur et ses fonctionsPour la première fois, l'anonymat estun critere retenu a dechargeAinsi «ne semble pas manquer pasnon plus a son obligation I agent qui,sous pseudonyme, exprimerait descritiques d ordre général publiées endehors de son service, sur le site d'une




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Vie publique, sphère privée? Ce qu'ils en disent...

Grégory Schmidt, adjoint techninue à Schiltinheim (3l 200 bah.. Bas-Rhin}«II y a toujours des amis d'amis qui connaissentd'autres amis»«Tout juste trentenaire, je suis, comme laplupart de ceux de ma génération, un inter-naute au quotidien, auteur d'un blog et pos-sesseur d'un compte Facebook. Pour autant,je suis également agent de la fonction pu-blique territoriale et fais donc très attentionaux propos que je publie par ces biais. II estvrai qu'un malheureux faux pas commis il ya quelque temps m'a largement servi de le-çon. Sous l'impulsion du moment, j'avais eneffet posté sur mon mur mes états d'âmedu jour, lesquels m'ont valu, dès le lende-

main, plusieurs remarques plus ou moinsdésobligeantes au travail ! Quels que soientles paramétrages, il y a toujours des amisd'amis qui connaissent d'autres amis pou-vant accéder à ces publications... Désormais,je veille donc à faire preuve de la plusgrande prudence, jusque dans les photosmises en ligne. Même si, évidemment, cettemodération obligée confisque une grandepartie du plaisir procuré par ces outilsen étouffant complètement la spontanéitéqui faisait leur intérêt.»

Antoine Bardet, fonctionnaire et bloqueur«Des fonctions désormais incompatiblesavec l'indiscrétion des réseaux»«Très respectueux des obligations liées àmon statut de fonctionnaire territorial,je me suis toujours entouré de toutes lesprécautions utiles pour qu'aucun manque-ment de ce type ne puisse m'être reproché:choix d'un positionnement hiérarchiqueintermédiaire, mise en ligne sous pseudo-nyme, lien inexistant avec la collectivitévisée... C'est d'ailleurs ce que le tribunaladministratif a retenu en déboutant la par-tie adverse. Mais, malgré cette victoire,je reste très marqué par cette affaire qui

m'a obligé à demander ma mutation etquitter une région où je souhaitais dura-blement m'installer. Aux fonctions qui sontaujourd'hui les miennes, réitérer ce typed'action me paraît moins évident. Je me suismême retiré de Facebook, estimant que maposition professionnelle actuelle n'est pluscompatible avec l'indiscrétion qui carac-térise ce type de réseau. Comme tous lesoutils, ces divers instruments numériquespeuvent blesser. II faut donc apprendre à lesmanipuler avec prudence et adresse.»

Michaël Foessel, maître de conférences à l'université de Bournoqne (*)«Ne pas confondre démocratie et transparence»«En supprimant toute interface entre auteur

et lecteur, internet contribue à la confusionentre démocratie et transparence, entrevie publique et sphère privée. Les réseauxsociaux en sont le modèle. Désormais,un vécu ne vaut que s'il est partage, jusqu'àl'oubli, parfois, d'une fonction et de sesimpératifs. A ce comportement s'ajoute unedéfiance croissante à l'égard des institu-tions, faisant d'Internet le relais illusoire de lamoralisation de la société. Mais les fonction-naires ont beaucoup à perdre à "défier" ainsileur obligation de réserve, intentionnellement

ou non, car ce devoir est aussi l'une de leur

meilleure protection contre les pressions-Vivre sous la menace du caractère privéde son existence ne peut qu'avoir un effetdévastateur. A force de diluer le privé dansle public et de tout relier par hypertexte,le web va-t-il nous obliger à n'avoir que desengagements professionnels et personnelscohérents ou nous condamner à vivre dansl'angoisse d'une trace toujours susceptiblede nous rattraper?»

C*) II y enseigne la philosophie II est, par ailleurs, l'au-teur de « La privation de l'intime », éd. du Seuil, 2008.

association ou d'un syndicat profes-sionnel», avance Davy Miranda. Néan-moins, «les forums ne sont pas un"entre-soi", tout laisse trace», prévientle président du Syndicat national desdirecteurs généraux des collectivitésterritoriales, Stéphane Pintre. «Il fautdonc objectiver au maximum les for-mulations», complète Samuel Dyens.

Une empreinte indélébilePour Facebook, la jurisprudence estplus claire: «C'est un espace publicdépourvu de toute confidentialité»,avertit Elise Attal. Le conseil de disci-pline de Versailles a ainsi suspendu unagent, en avril 2011, pour avoir insultéson supérieur hiérarchique et le mairede sa commune sur le réseau social.Internet se veut synonyme de transpa-rence. Toutefois, il faut veiller à ne pasbrader son intimité, car l'employeurpeut s'immiscer dans la vie privéesi le comportement entache l'imagede la collectivité. De plus, le web etla reconnaissance faciale conserventl'empreinte d'un « faux pas » durantdes années... Attention à ne pas jouerles « chevaliers blancs » ! Fin décembre2010, le conseil général des Bouches-du-Rhône engageait une procédurecontre l'agent auteur de Wikileaks 13,site qui jetait un pavé dans l'« e-mare ».«La commission de discipline a fina-lement estimé qu'il n'y avait aucunefaute morale, le site étant un lieu oùd'autres s'exprimaient qui ne visaitpas que la collectivité employeur etoù rien de confidentiel n'avait été misen ligne », rapports le délégué syndicalFSU Bruno Bidet. Malgré tout, les bles-sures restent vives.«Les tribunaux administratifs connais-sent aujourd'hui un flux d'affaires qui,en attendant les instances supérieures,remettent en question les critères ha-bituels d'appréciation », conclut leconseiller d'Etat, Christian Vigoureux.Mais, alors que les lignes bougent en fa-veur d'une plus grande tolérance d'ex-pression des fonctionnaires, « il ne fautpas qu'internet, l'outil du dévoilementpar excellence, devienne celui du dé-voiement de la liberté d'expression»,avertit Davy Miranda. Laurence Denés

(*) Association nationale des directeurs gënérauxet des directeurs généraux adjoints des régions etdes départements.




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Agents formés, échangesencadrés: dérapages évités!Sur le web 2.0, les échanges laissentdes traces. Les collectivités lesencouragent, mais rappellent les règles.

Si le devoir de réserve est mal-mené sur les réseaux sociaux,c'est souvent par erreur, mala-dresse et manque de for-

mation. «Les jeunes fonctionnairesconnaissent leurs droits et obligations,qu'ils potassent pour les concours.Mais il est plus difficile de se repéreren matière de devoir de réserve que desecret et de discrétion professionnels»,affirme Carole Knoll, intervenante duséminaire «Pratiques professionnelleset questions éthiques » de linstitut na-tional des études territoriales (Inet).

Des lieux pour parlerDurant une journée, les élèves admi-nistrateurs analysent des cas pratiquespour se poser les bonnes questionsavant d'aborder les réseaux sociaux.«Avec la transparence permise parces outils, des agents soumis à la pres-sion peuvent être tentés de partagerleur désarroi. Nous rappelons le rôlede chacun et les procédures existantes,comme la note au supérieur hiérar-chique et la saisine du procureur encas de délit», indique Marie-ClaudeSivagnanam. Coanimatrice du modulede l'Inet, elle souligne le besoin d'es-paces de parole pour les territoriaux.«Les administrateurs ont une pro-

Des valeursà transmettreLe séminaire«Pratiques profes-sionnelles et ques-tions éthiques»de l'Inet préconisede conditionnerl'inscription auxréseaux sociauxprofessionnels à unengagement rap-pelant le devoir deréserve ou d'éta-blir une charte decommunication. Lesvaleurs de commu-nication interne etexterne peuventaussi être trans-mises lors de la jour-née d'accueil.

NORBERT FORT, chef du service des plaintes de laCommission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

« L'employeur ne peut pastout régenter»

«1% des plaintes auprès de la Cnilportent sur la cybersurveillan.eedes salariés et des agents publics.On nous demande si l'employeurpeut contrôler les messageries,s'il doit le déclarer, en informerl'agent, s'il peut accéder aux mes-sages en son absence, les moda-lités de fermeture d'un compte audépart de l'entreprise ou du ser-vice public. Nous répondons dansle "Guide pour les employeurs etles salariés" et dans les questions-réponses du site. Nous conseillonsaux employeurs d'établir unecharte à annexer au règlement

intérieur. Elle peut mentionner lesobligations de loyauté, de discré-tion ou de secret professionnelinscrites dans le Code du travailou relevant du statut. Les réseauxsociaux ne sont pas concernéspar la loi relative à l'informatique,aux fichiers et aux libertés, carils ne dépendent pas du systèmeinformatique interne, sauf s'ilsdeviennent des outils profession-nels. En outre, l'employeur a ledroit de collecter des données nonsécurisées. Mais il n'a pas à régen-ter ce qu'un agent doit écriresurTwitter.»

motion. Les attachés n'en ont plus.Pour les questions techniques, il y ades forums. Mais si un jeune agent netrouve pas à s'exprimer dans sa col-lectivité ou sur un réseau profession-nel, il le fera autrement », estime la for-matrice, qui invite à utiliser d'autresmodes d'expression que l'écrit quandcelui-ci risque de poser problème: «II

Apprendre à paramétrer son profil«Sur le web 2.0, à part les emails, tout est public», prévient Franck Confine, directeur de l'agenceAdverbia, qui crée des réseaux territoriaux ouverts. II recommande d'être attentif à la forme des écrits.«Cela ne concerne pas le contenu des opinions», insiste le consultant, notant plus de frilosité que dedébordement. «Les territoriaux fréquentent peu Viadeo ou Linkedin. II faut les rassurer. On a besoind'échanger sur ses pratiques pour élargir sa réflexion, trouver une émulation», indique-t-il. Au-delà del'instantanéité de Twitter, le principal risque reste les «amis» de Facebook. Franck Confino suggèred'apprendre à paramétrer son profil et à gérer ses autorisations d'accès pour se lancer prudemmentavant de libérer sa parole: «On peut accepter son boss pour ne pas le vexer, mais en restreignant sonaccès, sans sombrer dans la parano. Certains pensent que le DRH les surveille.»

vaut mieux rencontrer ses pairs, pouréchanger et trouver des solutions. Lescolloques servent aussi à cela. »« Sur les réseaux sociaux, le dérapageest possible, car la frontière entre pro-pos publics et privés reste floue»,reconnaît Jean-Jacques Heilaud. Leprésident de l'Association des pro-fessionnels internet des collectivitésterritoriales (Apronet] décrit les dif-férents cercles du web 2.0, du privéau professionnel: «Celui qui les maî-trise placera son message à l'endroitadéquat. Si ses propos n'ont pas àêtre publics, il doit se montrer pru-dent. Les dérapages, sur Facebook,naissent d'une méconnaissance dusystème», ajoute ce spécialiste destechnologies de l'information, quidistingue les emails envoyés d'uneadresse personnelle ou profession-nelle et recommande la cryptographie.




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ll invite aussi à la vigilance quantaux traces laissées sur le web 2.0, oùtout est archivé. «Des collègues pen-saient écrire uniquement aux membresde l'Apronet. Leurs employeurs ontconsulté les échanges et les ont rap-pelés à l'ordre. Depuis, nous avertis-sons que les propos sont publics»,indique Jean-Jacques Heilaud,conseillant la modération ou l'emploid'un pseudonyme.

Recours aux avatarsAfin de pallier ces risques, de nou-velles plateformes, qui vérifientles adresses professionnelles, sontcensées n'inscrire que des territoriaux.Mais cela n'empêche pas un collègued'en dénoncer un autre, comme l'avécu un membre de la liste Cap'com,dont le message librement formule surson métier de dir'com a été envoyépar un «corbeau» à son employeur.« C'est le seul incident en dix ans. Il estgrave. Pour autant, on ne va pas bri-der l'expression, par ailleurs modérée.Cette opinion, que nous avons laissépasser, se lisait au second degré»,précise Dominique Mégard, prési-dente de Cap'com, qui reste confiantedans l'usage des réseaux. «S'em-pêcher de les utiliser, y compris eninterne, serait dommage. Une chartede la communication peut faire prendreconscience des risques», estime lacommunicante.Chef de projet de la communicationnumérique au conseil général duVal-de-Marne, Philippe Deracourt semontre encore moins réserve sur cesnouveaux usages. L'enjeu consiste,selon lui, non pas à limiter, mais àdévelopper le web 2.0 en incitant lesagents à se l'approprier. «L'institutiondemande au directeur de la culture dese faire son porte-parole sur le réseau.Car ce qui intéresse, ce n'est pas leblog du musée ou des médiathèques,mais celui du conservateur. Peut-onexiger de fonctionnaires cette person-nification? Sur leur temps de travail?Et comment les protéger?» s'inter-roge le chef de projet, qui cite «Davidde Picardie», «Léon de Mérignac»et «Caneir de Cenon», des avatarsd'agents leur permettant d'assumerleur rôle quand l'anonymat n'est plusde mise. Martine Donac

Devoir de réserve: un devoir de prudence?

«Le face-à-face est régulé,pas les réseaux sociaux»

Mathieu Lhériteau,directeur général desservices d'Asnières(Hauts-de-Seine) et

conseiller du présidentdu Syndicat national

des directeurs générauxde collectivités

territoriales (SNDGCT)sur l'administration

numérique et électronique

« La liberté d'expression prime sur toute considérationpour tout un chacun, et donc pour les territoriaux. Maisil faut organiser son usage afin de protéger les agents etles collectivités. Sur les réseaux sociaux, ceux qui dépas-sent l'obligation de réserve le font davantage par facilitéou maladresse que par volonté de nuire. Le SNDGCT pré-pare une charte de bonne conduite. Nous y expliqueronsaux agents qu'ils sont libres de leurs propos sur les réseauxsociaux, mais qu'ils n'ont pas à parler de leur collectivité.Les réseaux grand public (Facebook, Twitter) se distinguentde ceux de promotion professionnelle (Viadeo, Linkedin)où l'on présente son activité en restant factuel. Si l'onéchange sur un forum professionnel, il vaut mieux en avertirson supérieur. Citer son titre, c'est parler au nom de la col-lectivité. Mais chacun a le droit à une expression privée.On peut développer ses idées de manière générale, sansentrer dans le concret de sa vie professionnelle ni citer sontitre. A Asnières, la charte prévoit que tout agent peuts'exprimer dans la limite des lois et règlements. Mais s'ilmentionne sa collectivité, son devoir de réserve prime.II est nécessaire de rappeler ces règles.»

«N'ayons pas peur du web 2.0,mais connaissons les règles du jeu»«Notre charte informatique, élaborée en 2002, n'intègrepas les usages du web 2.0. Elle va être actualisée,car il est utile de rappeler des règles d'expression sur lesréseaux sociaux, afin de garder en tête la responsabilitéque chacun a lorsqu'il s'exprime, mais sans avoir peurdu web. Comme en entreprise, certains éléments d'aideà la décision doivent rester confidentiels. Si un agent serend à un colloque, la collectivité ne lui dit pas ce qu'ildoit prononcer. A lui d'être responsable et réserve sur sontravail. Cette réserve est un contrat de loyauté entrel'employeur et l'agent, qui doit évaluer ce qu'il dit ou écrit.En tant que directeur de la communication, j'incite lesagents à utiliser les réseaux sociaux pour leur rapidité.Les complications arrivent quand ils restent connectés enpermanence. Une charte s'appuiera alors non sur l'interdic-tion du web 2.0, mais sur le respect de bons usages au tra-vail, avec pause cigarette pour les uns, pause Facebookpour d'autres. Qu'il y ait des rappels à l'ordre, lorsqu'unagent s'est exprimé, est normal. Mais vouloir tout maîtrisersignifierait que l'agent est totalement sous contrôle ou qu'ilne peut plus s'autocontrôler.»

Gildas Lecoq,directeur de cabinet

et directeur dela communication

de la ville de Vincennes(Val-de-Marne)




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Et du côté des entreprisesdu secteur privé?Laetitia Puyfaucher, présidente de l'agence en stratégieéditoriale Word Appeal (*), invite les entreprises à s'appuyersur leurs salariés pour accroître leur notoriété sur le net.

IQuand on pense réseaux sociauxet entreprises privées, ce sont

plutôt des cas de licenciementpour dénigrement de la sociétéou de recruteurs qui traquent desinformations sur des candidats quiviennent à l'esprit...Cette perception est erronée Les licenClements à la suite de propos tenussur Facebook ou sur un blog existent,il y en a eu au sem du groupe Accorou de Michelin, maîs ils sont trèsrares au regard du nombre de sala-riés de ces entreprises et de la massedes utilisateurs des réseaux sociauxEn revanche, ils ont connu un traite-ment médiatique retentissant Pour-quoi? Parce que les réseaux sociauxsont dans une phase « adolescente » etque, pour l'instant, les utilisateurs yrecourent pour se démarquer de leurentreprise Ces licenciements, regret-tables pour les personnes, ont une valeur exemplaire pour tous les salariésMaîs ceux-ci sont souvent les premiersfans de leur entreprise sur Facebook.

ID'où votre idée d'appuyer la com-munication des sociétés sur les

salariés...C'est une formidable opportunitépour les entreprises de créer le médiahumain, c'est-à-dire de faire parlerd'elles sur les réseaux sociaux par l'in-termédiaire de leurs collaborateurs

Iles salariés ne risquent-ils pasd'être mis sous surveillance?

La plupart du temps, les informationspubliées par les collaborateurs dessociêtés qui font appel à mon agencene correspondent pas a ce que celles-ci ont défini en matière de commu-nication. Sans mettre à mal l'imagede celle-ci, certains propos peuventla ternir. Schématiquement, 50% destweets sont cohérents par rapport àce que la marque veut dire, les autresne le sont pas. Je n'ai pourtant jamaisvu les responsables hiérarchiques

concernés s'emparer de ces écarts delangage pour en sanctionner les au-teurs D'ailleurs, en étant a l'écoute deleurs collaborateurs, les entreprisespeuvent avoir une vue plus juste dece qui se passe.

IQue préconisez-vous pour faireface aux dérapages?

Il s'agit de sensibiliser les salariés auxenjeux de ces pratiques par le biaisde formations et de cycles de confé-rences, et d'émettre des règlementsinternes ou des chartes de bonneconduite Les collaborateurs doiventêtre libres de jouer ce rôle de médiahumain ou pas Dans ma société, parexemple, j'ai indique à mes collabora-teurs qu'ils étaient les bienvenus pouranimer les tweets de l'agence Je lessuis sur ce réseau quand ils «tweet-tent» En revanche, s'ils en trans-mettent pendant le travail et depuisl'entreprise, j'e leur demande de men-tionner qu'ils font partie de l'agenceToutefois, il n'y a aucune obligation. Ilne s'agit pas d'encadrer, maîs de poserdes règles de bonne conduite

(Cette démarche serait-elle envi-sageable dans les collectivités?

De plus en plus de maires sont surTwitter. J'ai l'impression que, progres-sivement, tous les secteurs vont êtreconcernés Propos recueillis par Caille Ginibnere

[*) Coauteure avec Ludovic Boursmde «Le media humain Dangerb et opportunitésdes réseaux sociaux pour I entreprise »editions Eyrolles juin 2011

Pour aller plus loin

SUR LE WEBAssises juridiques descollectivités territorialesOrganisées par l'institut national spécialise d'étudesterritoriales de Nancy en partenariat avec l'Asso-ciation des juristes des collectivites territoriales, les16 et 17 novembre a Pantin, ces assises feront l'ob-jet d'une publication sur la conference de clôtureportant sur le thème « Le juriste territorial face aurenouvellement des questions déontologiques»Site internet www inset nancy cnfpt fr

À LIRELes outils numériquesdans la relation de travail

La Commission nationale del'informatique et des libertés (Cnil)met a la dispositiondes employeurs et de leurs salariés

un guide pratique consacreà l'utilisation des outils numériquesdans la relation de travail Avecce document téléchargeable sur

internet, la Cnil souhaite informer les salaries de

leurs droits et conseiller les employeurs afin qu ilsmettent en place des dispositifs conformes a la loi«Guide pour les employeurs et les salaries » 2010Site internet www cnil fr > en savoir plus > guides

POUR COMPLÉTERVOTRE INFORMATION...• Déontologie des fonctionnaires: droits

et obligations (dossier juridique)www lagazette h/1723

• Devoir de réserve : « Les agents ont de moinsen moins conscience de leurs obligations»Interview de Samuel Dyens, directeur genéral adjointau conseil general du Gardwww lagazette fr/53030