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JURISTE NTIC, MEDIAS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

COMPETENCES

Veille, analyses et conseils juridiques relatifs aux technologies de l'information, aux médias, à la propriété intellectuelle, à l'édition musicale, à la protection des consommateurs et des données personnelles, au commerce électronique, au marketing et à la publicité.

Négociation, rédaction, révision et gestion d'une grande variété d'accords tels que contrats de licence et de maintenance de logiciels, contrats de développement et d'hébergement de services en ligne, contrats d'infogérance et de TMA, contrats de transport et de location de capacité satel-litaires, NDA, contrats de licence et de distribution de contenus linéaires (Cable, Satellite, IPTV, OTT) et non linéaires (VOD/SVOD), contrats d'échange, accords de coopération audiovisuelle, contrats d'agent, contrats relatif aux mesures d'audience, CGV/CGU, charte informatique, contrats de commande et d'édition musicale, contrats généraux de représentation et de repro-duction.

Supervision de perceptions et répartitions de redevances aux ayants droit.

Gestion et suivi des pré-contentieux et contentieux. Expérience dans un environnement de travail international et multi-culturel avec les membres des équipes géographiquement dispersées.

Faculté d'effectuer des présentations professionnelles synthétiques écrites et orales, en interne comme à l'extérieur, sur des problématiques techniques, économiques et juridiques complexes.

Capacité et volonté de développer de nouvelles connaissances et de rapidement les mettre en pratique.

EXPERIENCES

JUIN 2009– FEV. 2016 TV5MONDE PARIS Présent dans plus de 200 pays et territoires, le groupe TV5MONDE compte 9 chaînes régionalisées, 2 chaînes thématiques, distribuées dans 250 mil-lions de foyers. www.tv5monde.com

Adjoint au directeur juridique en charge de la distribution et des technologies

Conseil et assistance - à la Direction des systèmes d'information pour l'hébergement, la

supervision et le transport de programmes audiovisuels (transmission par satellite et fibre, développement et maintenance de logiciels, tierce maintenance applicative) dans le respect des règles relatives à la commande publique;

- à la Direction numérique sur les sujets liés aux services Internet et mobile, et aux nouveaux usages (VOD/SVOD, OTT, réseaux sociaux, TV Everytime/Everywhere, second écran) dans le respect des règles protectrices du consommateur et des données personnelles;

FRÉDÉRIC MOUILLÈRE 47 rue des Moulineaux 92150 Suresnes, FranceTel.: +33 6 11 75 79 19 E-mail: frederic@mouillere.comwww.universconvergents.com Nationalité: franco-suisseNé le 15 janvier 1974

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- à la Direction marketing pour la distribution et la promotion de pro-grammes linéaires et non linéaires aux abonnés (contrats de distribu-tion, contrats d'échange, contrats d'agents, contrats relatif aux me-sures d'audience) eu égard aux problématiques de droit local induite par une distribution mondiale ;

- à la Directions des programmes sur des problématiques liées aux fournisseurs de contenu et sociétés de gestion collective (droits de retransmission, édition musicale).

Contrats internationaux / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle - Négociation, rédaction, révision et gestion de divers types d'accords

avec des sociétés et gouvernements étrangers;- Rédaction et révision de contrats-types, chartes informatiques et

CGV/CGU.

Veille juridique et technologique - Suivi du marché, de la réglementation et de la jurisprudence;- Rédaction de notes d'information et de procédures;- Participation aux travaux au sein d'organisations professionnelles

telles que l'UER, l'ACCèS et le GESTE sur la réforme de la Directive 93/83/CEE relative à la coordination de certaines règles du droit d'au-teur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffu-sion par satellite et à la retransmission par câble, de la Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, et sur le projet de règlement européen relatif à la protection des personnes phy-siques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux

SEPT. 2008 – MAR. 2009 ADAGP PARIS Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques. www.adagp.fr

Responsable des droits audiovisuels

Management - Encadrement de quatre collaborateurs; - Supervision de perceptions et répartitions de redevances aux ayants

droit.

Conseil et assistance - Gestion des demandes d'autorisation pour la reproduction et la repré-

sentation d'oeuvres graphiques et plastiques sur supports audiovi-suels (documentaires, fictions, publicité);

- Gestion des demandes des sociétés d'auteurs étrangères; - Conseils à la direction générale, aux autres départements, ayants

droit et utilisateurs.

Contrats / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle - Négociation, rédaction, révision et gestion des contrats avec les utili-

sateurs (musées, producteurs audiovisuels, radiodiffuseurs)- Rédaction et révision de contrats-types.

Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux

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AVR. 2001 – SEP. 2008 SACEM/SDRM/SESAM PARIS Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. www.sacem.fr

Juriste, chargé de mission Internet

Conseil et assistance - Gestion des demandes d'autorisation pour la reproduction et la repré-

sentation d'oeuvres sur Internet par les radiodiffuseurs et autres édi-teurs de service en ligne;

- Conseils à la direction, aux autres départements, ayants droit et utili-sateurs.

Contrats / NTIC, Médias et Propriété intellectuelle - Négociation, rédaction, révision et gestion des contrats avec les utili-

sateurs d'oeuvres sur Internet (webcasting, simulcasting, podcasting, sites institutionnels et commerciaux );

- Rédaction et révision de contrats-types.

Veille juridique et technologique - Suivi du marché, de la règlementation et de la jurisprudence;- Rédaction de notes d'information et de procédures;- Participation aux travaux au sein d'organisations professionnelles

telles que l'AFA, le Forum des Droits de l'Internet et le GESTE sur le rôle et la responsabilité des intermédiaires techniques, la typologie et le régime juridique applicable aux liens hypertextes, et sur la distribu-tion des oeuvres sur Internet.

Gestion et suivi de dossiers pré-contentieux et contentieux

FEV. 2001 – AVR. 2001 ESTEAM SOFTWARE LYON Startup spécialisée en ingénierie multimédia

Responsable juridique

- Négociation, rédaction, révision et gestion de contrats de dévelop-pement et d'hébergement de site Internet et de contrats de licence de logiciel;

- Protection des produits et signes distinctifs (logiciels, marques, noms de domaine).

OCT. 2000 – FEV. 2001 JET MULTIMEDIA HOSTING PARIS Hébergeur de services Internet et mobile. http://www.jetmultimedia.fr

Assistant juridique

- Négociation, rédaction, révision et gestion de contrats de dévelop-pement et d'hébergement de services audiotel, minitel, Internet et mobile;

- Déclarations CNIL;- Veille juridique et technologique;- Participation aux travaux au sein de l'AFA sur le rôle et la responsabi-

lité des intermédiaires techniques et la distribution des oeuvres sur Internet.

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FORMATION

2005 – 2006 Executive Master Spécialisé en Marketing et Communication PARIS ESCP-EAP Thèse professionnelle: Spots publicitaires sur Internet et Droits d'auteur

1999 – 2000 DESS Droit du multimédia et des systèmes d'information STRASBOURG C.E.I.P.I. Mémoires: Gestion collective des droits auteur sur Internet Responsabilité du fait des liens hypertextes

1998 – 1999 Maîtrise en droit social CERGY-PONTOISE Université de Cergy-Pontoise

1997 – 1998 L.L.B. (3rd year) LONDRES

South Bank University 1996 – 1997 Maîtrise en droit des affaires CERGY-PONTOISE

Université de Cergy-Pontoise

DIVERS

LANGUES Français / Anglais INFORMATIQUE PC/MAC, Microsoft Office Pro, LexisNexis, Lamyline, Logic audio, WordPress et réseaux sociaux

VOYAGES Afrique (Zambie, Bénin, Togo, Tanzanie), Asie (Thaïlande), Europe et Etats-Unis

SPORTSFootball, tennis et natation

ASSOCIATIONSAssociation Via Nova : vice-président et webmaster en charge de la production et de la promotion des concerts et master classes : www.associationvianova.com

Membre de la Save Elephant Foundation: www.saveelephant.org

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