MASTER 1

DROIT EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE

2017

Arnaud FOURNIER© Consultantitrust - 2016© Consultantitrust - 2016 1 / 8

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COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART ½) PAGE 1

PLAN DU COURS #1

1. LE DROIT DE LA CONCURRENCE

1.1. HISTOIRE1.2. OBJECTIFS1.3. IDÉES REÇUES

2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1. SOURCES

2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre

2.1.2. SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ

2.1.2.1. Règlements de mise en oeuvre2.1.2.2. Règlements de la commission2.1.2.3. Lignes directrices, orientations, communications et PGD

2.1.3. SOURCES COMPLÉMENTAIRES : DÉCISIONS ET JURISPRUDENCES

2.1.3.1. Décisions de la commission2.1.3.2. Jurisprudence de la CJUE2.1.3.3. Décisions des autorités nationales2.1.3.4. Jurisprudence des cours nationales

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COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART ½) PAGE 1

2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1. SOURCES

2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre

2.1.2. SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ

2.1.2.1. Règlements de mise en oeuvre2.1.2.2. Règlements de la commission2.1.2.3. Lignes directrices, orientations, communications et PGD

2.1.3. SOURCES COMPLÉMENTAIRES : DÉCISIONS ET JURISPRUDENCES

2.1.3.1. Décisions de la commission2.1.3.2. Jurisprudence de la CJUE2.1.3.3. Décisions des autorités nationales2.1.3.4. Jurisprudence des cours nationales

ARTICLE 101 TFUEARTICLE 102 TFUEARTICLE 106 TFUE

ARTICLE 107 TFUE

ARTICLE 103 TFUEARTICLE 104 TFUEARTICLE 105 TFUE

2. NOTIONS DE DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1. SOURCES

2.1.1. SOURCES DU DROIT DE LA CONCURRENCE

2.1.1.1. Dispositions relatives aux entreprises2.1.1.2. Dispositions relatives aux Etats-membres2.1.1.3. Dispositions relatives à la mise en oeuvre

CONCENTRATIONS Règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ("le règlement CE sur les concentrations") (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0001 - 0022

SOURCES DE DROIT DÉRIVÉ

Règlements de mise en oeuvre

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COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART 2/2) PAGE 1

PLAN DU COURS #2 & 3

3. NOTION - D'ENTREPRISE

3.3. ENTITÉ ÉCONOMIQUE

3.4. ACTIVITÉS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE SERVICES

3.5. GROUPES DE SOCIÉTÉS

4. NOTION - D'EFFET SUR LE MARCHÉ

4.1. LOCALISATION DES EFFETS ANTICONCURRENTIELS

4.2. AFFECTATION DU COMMERCE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES

5. NOTION - DE RESTRICTION DE CONCURRENCE

5.1. RESTRICTION PAR OBJET / RESTRICTION PAR L'EFFET

5.2. PER SE / RULE OF REASON

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COURS #1 -> NOTIONS DROITS DE LA CONCURRENCE (PART 2/2)

PLAN DU COURS #4 & 5

6. NOTION - DE MONOPOLE - DUOPOLE & OLIGOPOLE

7. NOTION - DE POUVOIR DE MARCHE

7.6. OUTILS

7.7. CONTRE-POUVOIRS

7.8. POUVOIR COLLECTIF

8. NOTION - DE MARCHE PERTINENT

8.1. MARCHE DE PRODUIT

8.2. MARCHE GEOGRAPHIQUE

9. NOTION - DE PRIX

10. NOTION - DE COÛTS

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COURS -> ARTICLE 101.2 & 101.3 TFUE

PLAN DU COURS #6 & 7

11. ARTICULATION DE L'ARTICLE 101 TFUE

11.1. 101.1 TFUE

11.2. 101.2 TFUE

11.3. 101.3 TFUE

12. LES DIFFERENTES ENTENTES PROHIBEES

12.1. ACCORDS ENTRE ENTREPRISES CONCURRENTES

12.2. DECISIONS D'ASSOCIATIONS D'ENTREPRISES CONCURRENTES

12.3. PRATIQUES CONCERTEES D'ENTREPRISES CONCURRENTES

DÉTAIL...13. LES ENTENTES ENTRE CONCURRENTS INJUSTIFIABLES (PAR OBJET)

13.1. FIXATIONS DE PRIX

13.2. LIMITATIONS DE LA PRODUCTION

13.3. REPARTITIONS DE MARCHE

13.4. BOYCOTTS

14. LES ENTENTES ENTRE CONCURRENTS EVENTUELLEMENT JUSTIFIABLES (PAR EFFET)

14.1. ECHANGES D'INFORMATIONS SENSIBLES

14.2. ACCORDS DE COMMERCIALISATION, DE VENTE OU D'ACHAT EN COMMUN

14.3. ACCORDS DE NORMES, DE PRODUCTION OU DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT

14.4. ENTREPRISES COMMUNES

15. ROLE DES ETATS MEMBRES

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COURS -> ARTICLE 102 TFUE

PLAN DU COURS #8

16. L'ARTICLE 102 TFUE

16.1. LES ABUS DE POSITION DOMINANTE FONDES SUR LES PRIX

16.1.1. LES PRIX PRÉDATEURS ANTICONCURRENTIELS

16.1.2. LES RABAIS DE FIDÉLITÉS ET AUTRES REMISES OU DISCOUNTS ANTICONCURRENTIELS

16.1.3. LES PRIX DISCRIMINATOIRES

16.2. LES ABUS DE POSITION DOMINANTE FONDES SUR LES COMPORTEMENTS

16.2.1. LES VENTES LIÉES OU GROUPÉES

16.2.2. LES REFUS DE VENTE

16.2.3. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DISCRIMINATOIRES

ET AUTRES CLAUSES ANTICONCURRENTIELLES

16. L'ARTICLE 102 TFUE

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COURS -> LES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE

17. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS DE DIMENSION EUROPÉENNES

17.1. VIE NORMALE D'UNE SOCIÉTÉ

17.2. POURQUOI LES CONCENTRATIONS SONT-ELLES SURVEILLÉES ?

17.3. PAR QUI SONT-ELLES SURVEILLÉES ?

17.4. COMMENT APPRÉHENDE-T-ON CES CONCENTRATIONS ?

18. LES PRINCIPAUX OUTILS DU CONTRÔLE

18.1. LE RÈGLEMENT CONCENTRATIONS

18.2. DÉFINITIONS DE BASE

18.3. LES LIGNES DIRECTRICES

19. COMMENT SE PASSE UNE NOTIFICATION HORIZONTALE CONCRÈTEMENT

(EXEMPLE NOTIFICATION DE A À Z)

20. QUELS SONT LES RISQUES DES AUTRES CONCENTRATIONS

20.1. VERTICALES

20.2. CONGLOMÉRALES

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