Àla vue des récentes modificationslégislatives, la retraite s’annoncecomme un événement de plus enplus lointain. Le lecteur mettradonc ce délai supplémentaire à

profit pour s’assurer que sa retraite sera suffi-sante.

Les pensions légales ou statutairesLe premier « pilier » du régime belge des

pensions est celui du régime des pensionslégales ou statutaires. Ces pensions sont liéesà la sécurité sociale ou au statut social desagents du secteur public. Ce régime a voca-tion à s’appliquer à tout un chacun lors dupassage à la retraite. Il est principalementfinancé par l’impôt sur les revenus, les cotisa-tions sociales et de manière plus générale, parune intervention des pouvoirs publics.

Le second « pilier » est constitué par l’em-ployeur au profit de ses employés auquel ilgarantit une rente ou un capital lors du départà la retraite.

Le troisième « pilier » regroupe l’ensembledes engagements pris individuellement parles épargnants pour se constituer une rente ouun capital à l’occasion de la retraite. Certainsdes produits des second et troisième « piliers »bénéficient d’un avantage fiscal.

La pension légale est calculée en fonctiondes années de carrière et des rémunérations(plafonnées) sur lesquelles des cotisations ontété versées. C’est un système basé sur la soli-darité intergénérationnelle en ce sens que lacharge de ces pensions repose sur la popula-tion active qui contribue au financement dela pension de ses ainés.

Méthode de calculA. La pension des salariés est calculée sur

la base des trois principes suivants :● Les rémunérations prises en compte pour

le calcul de la pension s’établissent sui-vant une moyenne de celles perçues aucours de la carrière.

● La pension légale est limitée à 60 % dumontant ainsi calculé lorsque le retraitéest un isolé et à 75 % lorsque celui-ciforme un ménage pour une carrière com-plète (45 ans).

● Les rémunérations pour le calcul de lapension sont plafonnées.

B. Les mêmes règles s’appliquent aux indé-pendants. Comme les cotisations socialesversées par ceux-ci à l’Inasti sont inférieures,leur pension est donc réduite.

C. Les fonctionnaires statutaires touchentgénéralement une pension calculée sur labase des rémunérations de fin de carrière et

limitée à 75 % de son dernier salaire. Iln’existe pas de limitation de plafond indivi-duel pour les fonctionnaires, mais un plafondglobal pour tout le secteur public.

Exemple chiffréLa retraite d’un salarié est calculée selon

une formule complexe qui prend en comptedifférents facteurs tels que la moyenne desrevenus plafonnés de la carrière et le nombred’années d’activité plafonné à un pourcentagede 60 % ou 75 % de ce montant selon que lebénéficiaire est isolé ou forme un ménage.

La pension maximale au premier juin 2016s’élevait à 2.870 euros bruts mensuels pour unménage et à 2.294 bruts mensuels pour unepersonne isolée.

Ces montants sont calculés sur la based’une carrière complète ininterrompue et demontants plafonnés, pour chaque année derémunération. Un tel cas de figure est impro-

bable pour le lecteur puisqu’il est impossibled’obtenir une carrière complète lorsque l’onréalise de longues études universitaires.

La retraite des indépendants est encoremoins favorable et suit un calcul similaire àcelui précédemment exposé. Le montantmaximum octroyé est de 17.525,37 euros paran pour un ménage et de 14.023,72 euros paran pour un isolé, soit respectivement 1.460euros par mois et 1.168 euros par mois).Notons qu’aujourd’hui des mesures ont étéprises pour lisser l’écart entre les différentsrégimes.

Bien entendu, pour ceux qui n’atteignentpas ces montants, il existe des régimes garan-tissant un revenu mensuel minimum commela Grapa par exemple.

Les fonctionnaires quant à eux bénéficientd’un régime nettement plus favorable puisqueleurs pensions sont calculées sur la base desrémunérations de leurs 10 dernières années(ou 5 dernières années pour ceux qui ontatteint l’âge de 50 ans au premier janvier2012). Ces pensions sont limitées à 75 % decette moyenne et sont plafonnées à 6.283,85euros bruts par mois.

La lecture de ces quelques lignes aurapermis au lecteur attentif de prendreconscience des faiblesses du régime des pen-sions de droit commun. En effet, les perspec-tives qui s’offrent aux médecins qui bien sou-vent commencent réellement leur activitéau-delà de 30 ans sont peu favorables.

Peu de praticiens disposent d’un statut defonctionnaire qui est le seul à garantir unepension à peu près convenable à l’heureactuelle. Les autres devront recourir auxrégimes complémentaires de pensions queconstituent des seconds et troisièmes pilierspour se garantir des revenus suffisants.

Jérôme HavetAvocat

GESTION

Quelle pension pour votre retraite ?Le régime belge des pensions est fractionné en trois branches relativement complexes à

appréhender. Très nombreux sont ceux qui seront surpris de découvrir qu’il ne leur procurera à la fin deleur carrière, qu’une pension très souvent insuffisante pour subvenir à leurs besoins.

FISCALITÉ

Ces formes d’épargne ou d’investis-sement sont financées au moyende revenus taxés du travail oud’autres sources tel qu’un héritagepar exemple et n’offrent aucun

avantage sur le plan fiscal.

Les investissements immobiliers présen-tent également un coût important puisqu’ilsnécessitent généralement un capital de baseet un droit d’entrée représenté par les droitsd’enregistrement et les frais qui s’élèvent de12 % à 15 % selon les régions.

Les produits fiscalisésLe législateur qui se préoccupe du bien-être

des futurs retraités ou qui craint de devoir unjour compléter lui-même les faibles pensionsqu’il leur verse, a mis en place des incitantsfiscaux à l’épargne-pension.

L’épargne pensionL’épargne pension est une formule

d’épargne à long terme ouverte à tous.Plusieurs types de produits sont proposés parles banques qui présentent un profil de risquedifférent. L’épargne pension profite d’unavantage fiscal qui est calculé chaque année.

En 2016, le montant maximum qui peutêtre versé dans le cadre de l’épargne pensionest de 940 euros dont 30 %, soit 282 eurossont déductibles fiscalement. L’épargne pen-

sion fait l’objet d’une taxe de 8 % prélevéeanticipativement et directement par labanque et d’une taxation si le capital est pré-levé avant l’âge de 60 ans.

Bien qu’ouverte à tous, l’épargne pensionn’est pas vraiment un produit miracle. Elleoffre néanmoins l’occasion de se forger unediscipline d’épargne et reste l’un des seulsproduits fiscalement intéressants pour lesemployés qui veulent se constituer uneépargne-pension sur une base volontaire

La pension libre complémentaire (PLCI)Ce produit est réservé aux indépendants et

prend la forme d’une PLCI ordinaire ou d’unePLCI sociale. La PLCI ordinaire est un pro-duit exclusivement lié à l’épargne tandis quela PLCI sociale offre des garanties sociales

Comment compléter ?Il existe plusieurs moyens de compléter une retraite qui présentent chacun desavantages et des inconvénients. Beaucoup d’indépendants achètent del’immobiliers ou se constituent un bas de laine au cours de leur carrière enpensant à l’avenir. Cette pratique présente plusieurs avantages : l’immobilierprocure des revenus réguliers sûrs et l’épargne permet de disposerimmédiatement des fonds en cas de coup dur.

22 Le journal du Médecin | 23 décembre 2016 | N° 2477

Très nombreux sontceux qui seront surpris

de découvrir qu’il neleur procurera à la fin

de leur carrière,qu’une pension très

souvent insuffisantepour subvenir à leurs

besoins.

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supplémentaires qui correspondent à unminimum de 10 % des primes versées, tellesqu’une assurance « revenus garantis », uneassurance hospitalisation, une interventiondans les frais de maternité, etc. La PLCI pro-cure aussi généralement une assurance décès.

Ces deux produits présentent des avan-tages plus importants que ceux de l’épargnepension ordinaire en ce sens que le montantdéductible est beaucoup plus important quecelui de l’épargne pension ordinaire et que lesprimes sont intégralement déductiblesjusqu’à un montant doublement plafonné en2016 de 8,17 % des revenus professionnelsavec un maximum de 3.017,73 euros pour laPLCI et 9.4 % des revenus professionnelsavec un maximum de 3.472,04 euros pour laPLCI sociale.

La PLCI, peut être combinée avec uneépargne-pension classique, une assurance-groupe ou un engagement de pension indivi-duel, ce qui en fait le produit incontournablepour tout indépendant.

Lors de l’attribution du capital, celui-ci estamputé d’une taxe relativement légère qui estcalculée selon une formule complexe quidépend de plusieurs facteurs dont le plusdéterminant demeure l’âge.

L’assurance groupe et l’engagementindividuel de pension

Ces produits sont constitués par lesemployeurs pour le bénéfice de leursemployés (assurance groupe) ou pour le béné-fice du dirigeant d’entreprise par la société(engagement individuel de pension).

Ces produits constituent des primes déduc-tibles pour la société ou l’employeur qui lesverse, elles sont généralement limitées à 80 %de la dernière rémunération annuelle brutedu bénéficiaire. Les primes qui sont verséespeuvent donc atteindre des montants consi-dérables et générer d’importants capitaux lorsdu départ à la retraite.

Lors de l’attribution, l’EIP et l’assurancegroupe font l’objet d’une taxation relative-ment faible puisqu’elle ne dépasse pas 20 % etpeut être réduite à 10 % pour autant que lebénéficiaire ne prenne pas sa retraite avantl’âge de 65 ans.

ConclusionSauf l’hypothèse d’une retraite du secteur

public, la perspective de vivre uniquement dela pension légale relève de l’utopie pour laplupart des lecteurs de ces lignes. Il est doncindispensable de se préparer dès le début de sacarrière. Plusieurs solutions s’offrent auxépargnants dont certaines bénéficient d’unavantage fiscal non négligeable.

Il n’est d’ailleurs jamais trop tard pour sous-crire une assurance retraite, même si les avan-tages fiscaux seront réduits en cas de constitu-tion tardive. Nous ne conseillerons doncjamais trop à tous les intéressés de consulteren temps utiles leur banquier, leur assureur ouautres pour se garantir un revenu complé-mentaire pour leur pension.

J.H.

GESTION

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