Contribution Climat-Énergie

Cédric Ringenbach, Directeur de The Shift Project

Martin Wittenberg, Eurosagency

Caroline Demoyer, Eurosagency

Projet de 2000

• Extension de la taxe générale sur la activités polluantes (TGAP)

• Financer la réforme des 35 heures• Censuré par le Conseil constitutionnel car la taxe

portait atteinte au principe d'égalité devant l'impôt sans justification au regard des objectifs d'intérêt général poursuivis

Commission Rocard (2007)

• Pacte écologique• Grenelle de l'Environnement• Regroupement d’experts autour de

Michel Rocard• « contribution énergie-climat » -32 €/tCO2 -augmentation progressive

Projet de 2009

• Projet de loi de finances pour 2010-17 €/tCO2-compensation sous forme de « chèque vert »-exonération pour les entreprises déjà soumises au SCEQE

• Censure du Conseil Constitutionnel : « trop d'exemptions et la moitié des émissions de GES soumise à cette contribution.»

• Mars 2010 : la loi est reportée sine die

La CCE, le retour !

• La CCE– engagement de campagne de François Hollande– actée par Jean-Marc Ayrault – annoncée par Philippe Martin aux JDE EELV– proposition de loi du groupe écologistes

07/2013• Calendrier : – projet de loi de finances, 09/2013– Précisions lors de la Conférence

Environnementale (20-21 sept)– Un an de débat au moins !

Un nouvel impôt?

En débat…

Proposition de loi du groupe Écolo

À l’étranger