Enjeux et diversité des systèmes de

protection sociale

Intervention au BistrO du Gret

19 avril 2012

Blandine Destremau

CNRS / LISE

Enjeux historiques de la protection sociale

• Politiques de citoyenneté: droits civiques, politiques et sociaux.

• Protection des travailleurs: assurances sociales, mutuelles, droit du travail.

• Politiques économiques: productivité du travail, mise au travail, emploi.

• Maintien de l’ordre public et gestion des pauvres: lutte contre la

vagabondage et la mendicité, éthique du travail, assistance aux pauvres

invalides.

• Politiques démographiques: famille, logement, fécondité, migrations

• Politiques de territoire: urbanisation, réduction des inégalités

villes/campagne.

• Politiques sanitaires: baisse de la mortalité, contrôle des épidémies,

amélioration de la santé des travailleurs.

• => « système de protection sociale » = complexe d’objectifs et d’instruments

d’intervention, visant différentes catégories de population

Diversité des systèmes et combinaison de

dispositifs (quelques types)

• Assurances sociales (pensions, santé, famille, accidents…) larges +

assistance + décentralisation

– PKD, extension de l’assurance, tendance à consolider un droit à

l’assistance, conditionnel pour valides, assurances privées

complémentaires.

• Dispositifs d’entreprises + assurances privées + assistance résiduelle +

solidarités privées

– PKD et PVD, large population non couverte, fortes inégalités, tendance à

étendre l’assistance sous conditions, assistance privée.

• Pensions pour salariés formels + accès gratuit à la santé publique +

assistance résiduelle + solidarités privées

– PVD, faible couverture, dégradation offre publique de santé et forte

pénétration offre marchande privée en santé + assurance + pensions, poids

politique important des solidarités privées.

Réémergence de la question de la protection

sociale dans les années 2000: fondements

• Lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité

– Intégration dans le développement, réduction de la pauvreté de certaines catégories et

groupes (femmes, paysans, etc.), croissance économique, développement social

(conditionnalités, contreparties).

• Politiques d’emploi

– Lutte contre le chômage, intégration des femmes dans la population active, traitement

de l’économie informelle, promotion du modèle entrepreneurial.

• Transformations démographiques

– Vieillissement, prise en charge des personnes âgées et autres dépendants, tensions

dans les équilibres budgétaires des caisses.

• Politiques sanitaires et familiales

– Contrôles d’épidémies, amélioration de la qualité de la main d’œuvre, réduction de la

fécondité.

• Politiques de territoire

– Réduction des inégalités territoriales, des tensions et contestations politiques.

Retour de vieilles questions

• Qui est dispensé de l’obligation de subvenir à ses besoins (revenu,

santé, éducation, logement, assurances…) par son travail?

• Quelle prise en charge par la collectivité (laquelle?) de l’incapacité de

le faire pour les pauvres valides?

• Quelle responsabilisation des individus dans la mise en œuvre des

objectifs de politique publique en jeu dans la protection sociale (emploi,

famille, développement…? Quelles contreparties, incitations,

obligations?

• Quelle combinaison de solidarité (et à quelle échelle: entreprises, corps

professionnels, communautés, nation…) et de prévoyance individuelle?

• => détermine le partage des responsabilités et des financements, la

distribution des statuts (catégories) et des droits / devoirs.

Principaux enjeux des politiques de protection

sociale aujourd’hui • La question du financement et de la solidarité

– Degré de socialisation et de solidarité entre couches socio-économiques, territoires,

familles, employés et chômeurs, actifs et non actifs, hommes et femmes, etc.,

cotisations obligatoires vs volontaires, concurrence entre acteurs (clientélisme…)

• La question des droits et du statut des bénéficiaires

– Droits sociaux / droits humains, droits et devoirs (contreparties, conditionnalités…),

droits catégoriels (travailleurs, pauvres, enfants…) vs droits universels ou de

citoyenneté, droits vs accès ou solvabilisation, ayant-droit dépendant vs droits

individualisés…

• La question des inégalités

– Niveau de redistribution, de prise en charge collective, question liée à justice sociale,

légitimité de l’Etat et de la solidarité, tensions politiques

• La question du care et des politiques familiales

– Problème privé / problème public, liée à travail des femmes, migrations

• La question du rôle de l’Etat et des acteurs privés, internationaux, locaux, de la

société civile, etc.

– Quelle citoyenneté, question reliée à celle des inégalités, du financement, de la

légitimité, de la justice, du clientélisme politique ou religieux

Finalement… (idées à discuter)

La protection sociale est un champ de tensions: intérêts en tension voire opposés (moraux, moralisateurs, disciplinaires, rationnels, sectoriels, marchands, internationaux, religieux, partisans, clientélistes… ) qui poursuivent des objectifs parfois eux aussi en tension (protéger et inciter, assister et rentabiliser, faire payer et justifier…).

Les enjeux de protection sociale (en tant que politique publique) ne sont pas limités à des besoins dans l’absolu (pauvreté, santé, etc) mais touchent aux questions d’inégalité, de solidarité et de justice sociale.

• Mécaniquement, la réduction des inégalités (de revenu, d’accès aux soins et à d’autres types de services et sécurités) ne peut se construire que par un élargissement des échelles de solidarité, et donc de socialisation des risques et des moyens. C’est donc un enjeu politique.

• Tendre vers l’extension des dispositifs de protection sociale aux plus pauvres ne pourrait donc reposer que sur une autorité publique qui légitimerait des formes de socialisation des ressources et des risques (entre individus, entre dispositifs, entre privé et public, entre territoires…), légitime les arbitrages effectués, contrôlerait les intérêts privés marchands ou non marchands et serait garante du sens politique de la politique sociale.