La communauté francophone de l’OpenGovDémocratieOuverte.org

Charte

Principes et philosophie

Article 1

Cette charte vise à détailler le concept de démocratie ouverte, à décrire les valeurs et le cadre que les membres du collectif s’engagent à respecter. Il s’agit d’un document court accepté par tous les membres du collectif. Il régit le fonctionnement du collectif et la philosophie du mouvement Démocratie Ouverte.

La démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple (1).C'est un mode de gouvernement autant qu'une forme de société, qui place en son coeur les principes de liberté et d'égalité. Cette conception de la démocratie comme valeur est partagée par l'ensemble des signa-taires de cette charte.

Article 2La démocratie ouverte est un système de gouvernance et un mode d’organisation démocratique de la société fondé sur les principes de transparence, de participation et de collaboration.Une démocratie ouverte implique chaque partie prenante dans les décisions et la mise en oeuvre des politiques publiques. Elle permet d’améliorer l’efficacité et la responsabilité des organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institutions, associations, etc.)

Article 3Dans une démocratie ouverte, chacun peut être citoyen actif et a la liberté et les moyens effectifs de partici-per à définir les règles qui régissent le fonctionnement de la société (droits et devoirs), en accord avec l’article 6 de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen : “La loi est l’expression de la volonté géné-rale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation”

Article 4Pour co-construire les règles communes, une démocratie ouverte s’appuie sur les potentiels humains et technologiques modernes, dont elle favorise la connaissances par tous et l’implémentation dans tous les territoires.Une démocratie ouverte organise aussi la participation et l’engagement des citoyens dans des actions et des projets concrets, en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication pour créer des espaces publics de partage et de coopération.

Article 5La démocratie ouverte donne accès aux données et services essentiels dans la liberté, l’équité et la gratuité du service public.

Article 6La démocratie ouverte est complémentaire de la démocratie représentative, dont elle cherche à améliorer le fonctionnement par la transparence, la participation et la collaboration.

(1) Article 2 de la Constitution française (1958) issue de la célèbre formule d'Abraham Lincoln (16ème président des Etats Unis de 1860 à 1865).

1/2Charte du collectif Démocratie Ouverte http://democratieouverte.org

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Engagements

Article 7Pour appliquer les principes de la démocratie ouverte, les signataires de cette charte s’engagent collectivement à :

Article 9Les membres du collectif Démocratie Ouverte produisent des biens communs. Ils s’engagent à documen-ter et rendre public les projets qu’ils portent au sein du collectif dans des standards ouverts et réutili-sables sans restriction légale :

Article 8Le collectif Démocratie Ouverte réunit des membres engagés dans la promotion et la pratique de la démocratie ouverte au sein d’une démarche trans-partisane, ouverte à tous les points de vue idéologiques.Il participe à organiser la société de manière transparente, participative et collaborative notamment en permettant la coopération autour de politiques, outils et projets ouverts. Le collectif Démocratie Ouverte agit dans la francophonie. Dans un soucis d’échange et d’ouverture, il tisse des liens avec d’autres organisations (francophones ou non) engagées dans des démarches similaires ou complémentaires.

Article 10Le collectif Démocratie Ouverte se donne les moyens d’atteindre ses objectifs en finançant ses projets par des modèles économiques dédiés, dans un but non lucratif et en appliquant les principes de transpa-rence, de participation et de collaboration qu’il promeut.

Etre exemplaires dans l’application des principes de la démocratie ouverte.

Proposer aux organisations (gouvernements, collectivités, entreprises, syndicats, institu-tions, associations, etc.) des modes de coopération innovants pour appliquer les principes de démocratie ouverte et la production de biens communs en découlant.

Contribuer à l’éducation et à la formation de chacun aux principes et aux usages de la démocratie ouverte.

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2/2Charte du collectif Démocratie Ouverte http://democratieouverte.org