COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 20 NOVEMBRE 2014C’est parti pour le 7ème CM...

Résumé du Conseil Municipal :

Rien de révolutionnaire pour ce 7ème CM. 2 points néanmoins à souligner :

Le jugement du Tribunal Administratif de Nanterre qui invalide l’élection de Aymeric Lhermitte.

La réforme du stationnement payant à Saint-Cloud.

Compte-rendu détaillé du Conseil Municipal :

Le Maire fait l’appel.

Adoption du PV de la séance précédente.

Election d’un secrétaire de séance : Damien Richard.

Intervention du Maire au sujet du jugement du Tribunal Administratif :

Le 27/10/2014, le TA a rendu 2 jugements suite aux procédures engagées par lui-même.

Le 1er jugement rejette sa demande d’invalidation de l’élection de tous les membres de la liste Saint-Cloud C’est Vous mais reconnaît l’expression commise par cette liste. Le tribunal considère néanmoins que cette infraction n’a pas remis en cause la sincérité du scrutin.

Le 2ème jugement est plus sévère. Il annule l’élection de Aymeric Lhermitte, le condamne à une peine d’inéligibilité de 18 mois et rejette ses comptes de campagne qui ne seront donc pas remboursés.

Eric Berdoati se réjouit de cette condamnation. En démocratie, la fin ne justifie pas les moyens.

Madame Michaud, de Saint-Cloud C’est Vous, signale que deux nouveaux élus intègrent le Conseil Municipal pour remplacer Aymeric Lhermitte et Denis Hébert (qui a démissionné). Elle rappelle le jugement et dit que Aymeric Lhermitte s’était exclu de l’équipe et venait de démissionner en anticipation du jugement du TA. Elle rejette toutes les fautes sur Aymeric Lhermitte dont SCCV se désolidarise.

Xavier Brunschvicg intervient pour souligner que les faits sont graves mais qu’il s’agit d’une « guerre » interne à la droite. Nous en tirons plusieurs enseignements : quand on donne de leçons de morale (SCCV), il faut être exemplaire ; le surréalisme reste un mouvement artistique d’actualité car

la lecture du blog de SCCV qui parlait de « victoire » en commentant les jugements du TA sont tout simplement hallucinants ; la censure n’est pas toujours là où on l’attend car les messages de Saint-Cloud Rive Gauche sur le site de SCCV n’ont pas été publiés. Nous espérons retrouver maintenant un peu de sérénité au sein du Conseil Municipal.

Lecture par le Maire des décisions prises depuis le dernier CM :

Longue lecture de toutes les décisions prises.

Le Maire dit que, en décembre, la ville vote normalement son budget. Ce ne sera pas le cas cette année. Toutes les communes ont repoussé leurs Débats d’Orientation Budgétaire (DOB) car nous n’avons pas de visibilité sur la Dotation Globale de Fonctionnement que va verser l’Etat aux communes ni sur les péréquations qu’elles vont devoir verser ou percevoir.

Informations des élus et des adjoints.

Un peu laborieux de tout détailler...

A signaler tout de même :

- le CCAS a examiné le bilan social de la Ville pour l’année 2013. Document intéressant qui montre qu’il y a 372 bénéficiaires du RSA à Saint-Cloud, que 871 seniors ont bénéficié de prestations.

- Un bilan des rythmes scolaires a été réalisé au niveau du département. A signaler selon Madame Pinauldt : fatigue des enfants ; difficultés de recrutement ; problème de financement (le coût est de 180 à 200 € par élève) ; besoin de mutualiser les locaux scolaires pour les activités ; difficultés de coordination entre les acteurs scolaires et périscolaires. L’Etat a créé un fonds d’amorçage de 50 € par élève à condition qu’il y ait un projet éducatif de territoire pour les villes qui veulent en bénéficier. Celui de Saint-Cloud a été accepté.

- Olivier Berthet détaille la nouvelle organisation de la police municipale dont les horaires ont été allongés : de 9h00 à 20h00 (au lieu de 17h00). 2 nouveaux effectifs. La PM sera donc dotée de 7 agents. Il y aura aussi un véhicule de plus et 3 scooters. La ville a un projet de mise en place de « vidéo protection ».

Délibérations du CM

- Installation de Mme Labattut et Monsieur Diai en tant que Conseillers municipaux (SCCV).

- Vote de l’avenant à la DSP sur le stationnement payant. Exposé des motifs de Dominique Lebrun, 1er adjoint. En gros, les 10 zones sont fusionnées en 2 zones. C’est plus simple. Les tarifs vont légèrement augmenter. La DSP votée ne permet pas de passer toute la ville en stationnement payant. Lionel Pezet (SCCV) souhaite une zone unique. Le Maire lui répond que ce n’est pas possible car ce serait illégal. Il dit qu’il y a des villes moins chères que SC. Il veut pouvoir consulter le contrat avec VINCI (le Maire est OK). Il dit que les demandes de SCCV n’ont pas été prises en compte et que par conséquent ils voteront contre. Xavier Brunschvicg (SCRG) remercie Dominique Lebrun d’avoir reçu SCRG au préalable pour présenter la réforme. Nous rappelons que nous ne sommes pas hostiles au principe du

stationnement payant et que la réforme proposée va dans le bon sens. Nous sommes OK sur le nouveau zonage. Nous préférons avoir une piste cyclable rue de Buzenval plutôt que des places de stationnement supplémentaires. Nous sommes réservés sur les hausses de tarifs mais ces derniers restent très raisonnables. Pour nous, le vrai problème, c’est qu’il y a des rues payantes et des rues non payantes ; Du coup, les rues non payantes sont prises d’assaut et cela devient tout simplement invivable pour les riverains. Nous sommes pour que toutes les rues de la ville deviennent payantes. Cela suppose de voter une nouvelle DSP (Délégation de Service Public) et non de faire un avenant à l’existante. Résultat des votes : La majorité vote pour comme un seul homme, SCCV n’arrive une fois de plus pas à se mettre d’accord car 4 élus votent contre et 1 s’abstient. SCRG et les jeunes de Allons Enfants s’abstiennent.

Questions diverses en fin de Conseil Municipal.

Nicolas Porteix (majorité) signale que la pose des barrières anti bruit sur le viaduc de la A13 côté Boulogne créent un bruit supplémentaire côté Saint-Cloud (car le bruit se réverbère). Il demande à D. Lebrun un point d’avancement sur les travaux.

Mme Calgaro (SCCV) parle des assistantes sociales qui ne joueraient pas assez leur rôle. Aucun dossier n’aurait été proposé au CCAS. Les RDV proposés aux personnes en difficulté sont trop tardifs.Monsieur Arnauddit qu’il y a 3 assistantes sociales à SC. Le CCAS verse des chèques aux personnes en difficulté, sans avoir à passer par le CCAS. Les assistantes sociales font leur travail : aides l’enfance, aux adultes, insertion, gestion du budget familial, retour à l’emploi... Leurs missions sont croissantes. Entre 2012 et 2013, passage de 12 à 172 mises sous tutelle. 3 instances font du social sur la ville : Département, CCAS et associations. Il faut travailler en synergie. Le Conseil Général dépense 700 millions d’euros en solidarité chaque année.

Sophie Michaud (SCCV) dénonce le permis de construire délivré rue Gounod sur la très vieille maison « remarquable ». Abdel Ilah Azmi apporte une réponse très convaincante sur l’instruction du dossier de permis de construire et le respect à l’identique de la nouvelle construction.

Lionel Pezet (SCCV) pale des embouteillages rue Dailly à cause des travaux et des véhicules en double file.

Il y a eu d’autres questions de SCCV (déchaînés... c’est sans doute leur condamnation qui leur donne des ailes) sans trop d’intérêt.

Agathe Bonnin (Allons Enfants) pose une question assez étrange sur l’insécurité à Saint-Cloud et les cambriolages. « Les gens ont peur ». « Il faut prendre des mesures ». Mouais... On est pas à Chicago non plus...Le Maire répond que les cambriolages sont une vraie agression, que 20% d’entre eux sont commis sans effraction. Mais la ville de SC a les chiffres les plus bas des Hauts de Seine en matière de délinquance. Du coup, la ville n’est pas prioritaire en matière de répartition des effectifs de police. Nous avons également un taux d’élucidation parmi les plus élevés des Hauts de Seine.

QUESTIONS POSEES PAR SAINT-CLOUD RIVE-GAUCHE

AU CONSEIL MUNICIPAL

1. Effectifs municipaux

Quel est le nombre de fonctionnaires municipaux et comment sont répartis les emplois en termes de mission ? Quel est le salaire moyen et médian ?

Quelle a été l’évolution de ces emplois ces 10 dernières années ?

REPONSE : La masse salariale représente 48% du budget de la ville, ce qui n’est pas énorme si o compare avec d’autres communes. Aujourd’hui, la ville compte 468 agents : 20% dans l’administration, 18% dans les services techniques, 36% à la PIJ ou DIJ (je ne me souviens plus, je crois que c’est la jeunesse avec notamment les crèches), 8% aux Sports et 5% à la culture. Les compétences exercées ont évolué. Par exemple avec la municipalisation de la piscine.