La politique de la villea été créée pour réduire les écarts et améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers populaires. Trente ans plus tard, il fallait lui donner un nouveau souffle : faire évoluer sa méthode, redéfinir les territoires dans lesquels elle intervient, poursuivre les actions qui ont fait leurs preuves et mettre en place de nouvelles mesures répondant à de nouveaux besoins.

En simplifiant les interventions publiques, en concentrant les moyens sur les quartiers les plus en difficulté, en renforçant la participation des habitants, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en 2014, a rendu la politique de la ville plus claire, plus lisible, plus efficace.

1 500q u a rt i e r sprioritaires

1 300 DANS L’HEXAGONE 200 DANS L’OUTRE-MER

435Contrats de ville

DOSSIER DE PRESSE

c’est

Pour redonner la paroleaux habitants

déjà 860conseils citoyenspartout en france

millions d’habitants5,5

L’égalité c’est de pouvoir permettre à tous les citoyens de rêver au même destin, de penser qu’ils pourront être eux-mêmes des citoyens accomplis. C’est notre devoir sur nos territoires. Nous devons faire que chaque espace puisse avoir son propre avenir pour que la promesse d’égalité puisse être respectée : dans les villes, dans les grandes agglomérations , mais également dans les espaces semi-ruraux ou dans les zones rurales. Les quartiers ont de multiples talents et ce sont des chances pour la France. Ce que nous faisons à travers la politique de la ville ce n’est pas un acte de solidarité, c’est un acte d’investissement. Faire que nos quartiers puissent être pleins d’espoirs, c’est créer pour la France les conditions de sa réussite.

François Hollande, président de la République16 décembre 2014, Lens

2

les dates clésde la nouvelle politiquede la ville

Octobre 2012 – Janvier 2013CONCERTATION NATIONALE, « QUARTIERS, ENGAGEONS LE CHANGEMENT »Sous la tutelle de François Lamy, ministre délégué à la Ville : 100 heures de réunions, 4 rencontres avis citoyens (Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer, Strasbourg), 1 600 participants, 700 contributions dans les cahiers d’acteurs.

19 février 2013COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DES VILLESLe Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonce 27 propositions d’actions largement fondées sur les préconisations formulées dans le cadre de la concertation nationale « Quartiers, engageons le changement ».

21 février 2014PROMULGATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION

POUR LA VILLE ET LA COHÉSION URBAINECe texte inscrit le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville

avec les habitants, la redéfinition des quartiers prioritaires à partir du critère unique du niveau de revenus des habitants, un contrat urbain global à l’échelle intercommunale, un nouveau

programme national de renouvellement urbain, le retour du droit commun dans les quartiers populaires. Il réconcilie les dimensions urbaine et humaine de la politique de la ville.

17 juin 20141 500 QUARTIERS PRIORITAIRESDE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) IDENTIFIÉSNajat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la Ville,dévoile la nouvelle géographie prioritairede la politique de la ville. 1 500 quartiers prioritaires en métropole et en Outre-Merdans 820 communes se substituent aux 2 500 quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs).

16 décembre 2014LANCEMENT DU NOUVEAU PROGRAMME

NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Présidée par François Pupponi, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement,

engagent 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années

pour transformer 400 quartiers (200 quartiers d’intérêt national qui concentrent les plus grandes difficultés sociales et urbaines

+ 250 quartiers d’intérêt régional, soit 2 millions d’habitants).

2 août 2013 - Automne 2013PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI EN CONSEIL

DES MINISTRES ET DÉBAT PARLEMENTAIREFrançois Lamy présente le projet de loi de programmation

pour la Ville et la Cohésion urbaine.

8 juillet 2013Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remettent à François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, leur rapport «Pour une réforme radicale de la politique de la Ville - Ça ne se fera plus sans nous - Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires ».

3

30 mars 2015premier comité national de suivi des conseils citoyensMyriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, réunit le premier comité national de suivi des conseils citoyens qui rassemble les principales associations d’élus, les grands réseaux associatifs présents dans les quartiers priortaires, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU), les centres de ressources, l’association des déléguésdes préfets, ainsi que des préfets à l’égalité des chances et des sous-préfets ville.

Janvier 2015SIGNATURE DES premiERS CONTRATS DE VILLE

Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la

ville, signent les premiers contrats de ville de nouvelle génération 2015-2020. Document unique, le contrat de ville est conclu à l’échelle

intercommunale par tous les services publics. Il engage des actions en faveur de la cohésion sociale, des interventions sur le cadre de vie et le renouvellement urbain, du développement économique et de l’emploi.

1er janvier 2016TOUS LES CONTRATS DE VILLE SIGNÉSLes 435 contrats de ville entrent dans leur phase opérationnellepour répondre aux enjeux locaux – en termes notamment d’emploi,de développement économique, de renouvellement urbain, d’éducation, de santé ou de transport –, identifiés par l’ensemble des partenaires signataires.Les actions mises en œuvre mobiliserontles politiques de l’ensemble de ces partenaireset associeront obligatoirement les habitants,au sein des conseils citoyens.

27 juin 20167 MILLIONS d’euros POUR LA FORMATION ET L’ANIMATION DES CONSEILS CITOYENSHélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, annonce le déblocage de 7 millions d’euros pour la formation et l’animation des conseils citoyens.

27 octobre 2016LE FORUM NATIONAL DES CONSEILS CITOYENSLe ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, et la secrétaire d’État chargée de la ville Hélène Geoffroy, réunissent, pour la première fois, 900 membres de conseils citoyens pour un temps d’échanges et de formation à la Cité des Sciences et de l’Industrie (Paris).

6 mars 2015premier comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté

Le Premier ministre, Manuel Valls, réunit le premier comité interministériel à l’Égalité et

à la Citoyenneté (Ciec) qui adopte 60 décisions pour encourager l’engagement

à la citoyenneté, créer les conditions de la mixité et favoriser l’égalité réelle. Deux

autres Ciec se sont tenus le 26 octobre 2015 aux Mureaux, et le 13 avril 2016 à Vaulx-

en-Velin. Ce troisième Ciec comportait des mesures-phares sur l’égalité réelle, l’emploi, l’éducation et l’engagement. Le même jour, le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été

présenté en Conseil des ministres.

4

en chiffres

LES RÉSEAUX DE L’ÉDUCATION PRIORITAIRE – REP ET REP+La politique d’éducation prioritaire comprend deux types de réseaux : les REP+ dans les quartiers ou les secteurs isolés concentrant les difficultés sociales qui ont des incidences sur la réussite scolaire ; les REP, plus mixtes socialement, mais rencontrant également des difficultés sociales significatives.

1 089 REPdont 80 % en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

352 REP+dont 82 % en QPV

1 733créations de postes pour le dispositif plus de maîtres que de classes

12,5 millions d’euros mobilisés pour déployer les parcours d’excellence dans les 352 collèges de l’éducation prioritaire renforcée

scolarisation des enfants de moins de 3 ans

31,7 millions d’euros supplémentaires pour les associations des quartiers populaires,en 2016

30 % des enfants scolarisés dès 2 ans en 2017 dans les REP+.

5

200 millions d’euros de subventions pour les actions des contrats de ville au bénéfice notamment des 7 500 associations de proximité qui interviennent dans les quartiers prioritairesde la politique de la ville

67,2 millions d’euros de crédits de la politique de la ville dédiés aux 4 000 adultes-relais

DES 80 ZONES DE SÉCURITÉ PRIORITAIRESsont opérationnelles sur des territoires de la politique de la ville où les phénomènes de délinquance sont particulièrement enracinés. Objectif : améliorer sur le long terme la qualité de vie des habitants, renforcer la cohésion sociale et reconstruire le lien de confiance entre les habitants et les pouvoirs publics.

77

77 millions d’euros alloués au programme de réussite éducative100 000 enfants pris en charge par ce programme.

6

en chiffres

61 entreprises comme Airbus, Renault, Lafarge, RATP, BNP Paribas, Carrefour... engagées pour l’emploi et le développement économique et signataires de la charte « Entreprises & Quartiers »

pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires

DES EXONÉRATIONS D’IMPÔTS POUR LES ENTREPRISES ET LES COMMERCES DE PROXIMITÉimplantés dans les quartiers prioritaires de la politique de la villeet pour les entreprises se créant ou s’implantant dans les 100 territoires entrepreneurs (ex-zones franches urbaines - ZFU).

DES CLAUSES D’INSERTION DANS LES CHANTIERS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)Au moins 5% des heures travaillées sur les chantiers Anru doivent bénéficier en priorité aux habitants des quartiers.

75 millions d’euros engagés par épareca (Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)pour la période 2013-2015 afin de développer une offre immobilière adaptée aux entrepreneurs des quartiers.

de janvier à octobre 2016

4 900contrats starter signés

depuis 2015

18 000bénéficiaires de la garantie jeunes

de janvier à août 2016

5 400emplois d’avenir signés

UNE SOLUTION PERSONNALISÉEPROPOSÉE À CHAQUE DIPLÔMÉ BAC+3 ET PLUS RÉSIDANT DANS UN QUARTIER POPULAIREParrainage, emploi aidé, etc.

7

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et ses partenaires, notamment Action Logement, engagent, avec le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), 5 milliards d’euros permettant de réaliser un investissement de 20 milliards d’euros dans les dix prochaines années. Ce nouveau programme transformera le cadre de vie de 2 millions d’habitants dans 450 quartiers.Le premier programme, lancé en 2004, arrive à son terme avec 6 milliards d’euros payés entre 2012 et 2017. 80 % des opérations ont été livrées sur le terrain fin 2015.

TVA À 5,5% POUR L’ACCESSION SOCIALEÀ LA PROPRIÉTÉLes ménages peuvent accéder à la propriété d’un logement neuf dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville et à 300 mètres autour, en bénéficiant d’un taux de TVA réduit.

ABATTEMENT DE 30 % DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB) POUR LES BAILLEURS SOCIAUXqui s’engagent à améliorer le gardiennage, l’entretien et les services rendus aux locataires.

LES CONSEILS CITOYENS : POUR REDONNER LA PAROLE AUX HABITANTS

Ils débattent et élaborent des projets avec les partenaires des contrats de ville

Ils sont composés pour partie d’habitants tirés au sort et de volontaires, autant d’hommes que de femmes, et pour l’autre partie de représentants d’associations et d’acteurs locaux.

LES MAISONS DU PROJETUn lieu dédié à la co-construction des projets de renouvellement urbain.

déjà 860conseils citoyens en fonctionnement

Fin 2015

135 000logements démolis

108 000logements reconstruits

294 000logements réhabilités

8

pour aller plus loin et améliorer le cadre de vie des habitants des 1 500 quartiers de la politique de la ville

hausse de 180 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU)sur un panel élargi de communes bénéficiaires.

majoration de 50 millions d’euros de la dotation politique de la ville (DPV)étendue à 180 communes bénéficiaires.

renforcement du volet équipements publics du nouveau programme national de renouvellement urbainavec la création d’une nouvelle dotation de l’État à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine de 100 millions d’euros dès 2017, soit 1 milliard d’euros sur le reste de la durée du programme qui s’ajoute aux 5 milliards d’euros déjà prévus.

poursuite du PIA 2 et anticipation de l’appel à projet PIA 3pour accompagner l’innovation des quartiers prioritaires et construire une ville durable et solidaire.

soutien aux équipements structurantsGroupes scolaires, équipements sportifs et lieux culturels,... pourront bénéficier du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

27 octobre 2016

Réal

isatio

n :

C

omm

issar

iat g

énér

al à

l’ég

alité

des

terri

toire

s - O

ctob

re 2

016